12 023 résultats pour « procédure »

durable et le rôle du droit de Johannesburg de 2002 stipulant que l'indépendance du pouvoir judiciaire et les procédures juridictionnelles revêtent une importance cruciale pour l'application, l'élaboration et le respect du droit de l'environnement … magistrature ainsi que ceux qui contribuent aux procédures juridictionnelles au niveau national, régional et mondial, sont des partenaires incontournables si l'on veut favoriser le respect, l'application et l'exécution du droit de l'environnement . La protection

accusés au total, sont prévus pour l'année 2016. La Cour prévoit également en 2016 l'ouverture de procédures préliminaires à l'encontre de deux nouveaux suspects récemment transférés au quartier pénitentiaire de la Cour. Tout en reconnaissant la pression … relevé les &quot ;efforts collectifs et sans précédent" déployés par les juges de la CPI pour "accélérer la procédure pénale en adoptant les meilleures pratiques par la révision des méthodes de travail". La Présidente a par ailleurs fait état

élargir les interventions auprès des populations. Cette révélation a été faite lors du panel en rapport avec les procédures et politiques de passation des marchés financées dans le cadre des opérations de la banque. Pour Moustapha Diao, spécialiste du secteur … services financées par un prêt ou une avance de fonds de la Boad. Il fait remarquer que ces procédures visent les objectifs tels que la célérité dans le traitement des dossiers, la transparence des processus d'acquisition, en prenant

sous-préfectures de Grand-Zattry et d'Oupoyo, du 10 au 13 novembre, afin de mieux faire connaître les procédures de commercialisation intérieures de la campagne 2016 et sensibiliser les producteurs sur la commercialisation du cacao de bonne qualité … nécessaire pour la délégation de mener une campagne de proximité, afin de "mieux faire passer les messages sur les procédures de commercialisations intérieures, mais aussi et surtout instruire les producteurs sur les bonnes pratique agricoles pour obtenir au bout

annoncé mardi la suspension d'un sit-in prévu mercredi pour dénoncer une entrave à l'instruction de sa procédure juduciaire, lors d'un point de presse à Abidjan. "Nous avons organisé ce point de presse pour annoncer la suspension … pacifique prévu le mercredi 11 novembre 2015 pour dénoncer l' entrave à l' instruction de notre procédure par le procureur de la République", a affirmé Charles Koffi, président du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets

pour éviter le cumul de postes, il faut en déduire que ce n'est pas la bonne procédure. La bonne procédure serait de prendre une loi qui évite le cumul de postes. Cela se fait en France et dans

générale de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (MUGEFCI) concernant la procédure de délivrance des bons pharmaceutiques ne rencontrent pas l'assentiment des mutualistes de Toumodi qui ne cachent pas leur mécontentement … signer le bon avant que le malade aille enfin acheter les médicaments à la pharmacie. Je trouve cette procédure trop lourde pour des personnes qui sont déjà malades", a dit Cissé Karim Junior, ajoutant que "ce temps précieux perdu peut

période d'un an. Les experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les ex perts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font

deux experts avaient déterminé que M. Gbagbo n'était pas en état de suivre les procédures contre lui, mais la Cour avait jugé qu'il était "en état de participer aux procédures". Charles Blé Goudé, également détenu

trouble de stress post-traumatique (PTSD), déduisant que le détenu n'était pas en état de suivre les procédures contre lui. La CPI avait de son côté jugé qu'il était en état de participer aux procédures devant cette Cour