12 023 résultats pour « procédure »

imposent à toute structure qui se veut moderne et efficiente. Pour y parvenir, les efforts de dématérialisation des procédures, à travers les outils de gestion et les applicatifs développés aux fins de consolider l'efficacité de la dépense publique, doivent … Adama Coulibaly n’a pas manqué de saluer les efforts engagés en 2024 pour aligner les procédures de passation des marchés sur les standards internationaux. Il a promis tout le soutien nécessaire pour accompagner cette institution dont

Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? le premier projet de loi détermine les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d?habitation et à l?exécution des décisions d?expulsion d?un immeuble.Ce … projet de loi vise à instituer des règles de procédure spécifiques au contentieux pouvant survenir entre bailleur et locataire ou toute autre personne impliquée dans le contrat de bail à usage d?habitation, en vue de simplifier et d?accélérer

Grand-Bassam pour une séance de travail portant sur l'optimisation et la rationalisation des procédures d'acquisition des avantages du code des investissements,Représentant la Directrice Générale du CEPICI lors de la cérémonie d'ouverture, dans son allocution, Madame … rappelé l?objectif fondamental de cet atelier qui est d?identifier des solutions concrètes visant à «alléger » les procédures d?acquisition des avantages du code des investissements et à optimiser ceux-ci.?L?atteinte de cet objectif passe

modalités de la rectification des erreurs et omissions affectant les actes de l?état civil, l?harmonisation de la procédure de reconstitution des volumes de registre en cas de destruction, de détérioration ou de perte, ainsi que le réajustement … procédure de régularisation des volumes de registre d?état civil irrégulièrement ouverts et des actes d?état civil irrégulièrement dressés. Il prévoit, en outre, un dépositaire central chargé de recueillir et de conserver électroniquement les enregistrements dématérialisés de tous

Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les règles de procédures relatives aux différends en matière de mesures d?exécution forcée et de saisie conservatoire ainsi que le projet de loi de ratification … afférent. Conformément à l?Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d?exécution, révisé en octobre 2023, cette ordonnance introduit des règles de procédure supplémentaires pour assurer le fonctionnement optimal des juridictions en matière

composition du Conseil de Discipline de la Fonction Publique et réorganise les modalités de fonctionnement ainsi que la procédure disciplinaire de cet organe consultatif essentiel de la Fonction Publique. La nouvelle configuration du Conseil de Discipline rehausse le nombre … deux Vice-présidents ainsi que du personnel dédié au fonctionnement régulier de l?organe. Il précise, en outre, la procédure avant, pendant et après la saisine du Conseil de Discipline, les différents acteurs qui interviennent, les sanctions applicables ainsi

pris récemment des décrets importants. Il s?agit du décret n° 2023-238 du 05 avril 2023 déterminant les procédures d?immatriculation des terres du domaine foncier rural. « Ce décret organise à cet effet, une procédure d?immatriculation simplifiée … domaine foncier rural. Un mois plus tard, le gouvernement a adopté, mercredi 03 mai 2023, un décret définissant la procédure de constatation des terres sans maître du domaine foncier rural. Ce décret détermine pour chaque type de terre réputée sans

consiste essentiellement à faire venir des officiels saoudiens de l?immigration en Côte d?Ivoire afin d?assouplir les procédures d?entrée des pèlerins en Terre Sainte, en finalisant toutes les procédures policières et douanières à partir de l?aéroport … Abidjan. Ainsi les pèlerins suivront les formalités aéroportuaires saoudiennes au départ d?Abidjan », a-t-il expliqué. Cette procédure concerne la vérification des bagages par la douane saoudienne dans les entrepôts dédiés à cet effet, le contrôle des documents

Bouaké (AIP)- La procédure d?affectation et d?orientation en ligne des élèves en classe de 6e et de 2nde a été expliquée mercredi 10 mai 2023 à la communauté éducative de Bouaké par une équipe de la direction … Education nationale et de l?Alphabétisation entend mettre les parents d?élève au c?ur de la procédure d?affectation et d?orientation des élèves en 6e et en 2nde. « L?affectation et l?orientation en ligne des élèves vise

Ministère de l"Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales. Ce projet de loi, en lien avec les normes communautaires de l"UEMOA … transporteurs, des chargeurs ou propriétaires de frets ou de marchandises. Il précise par ailleurs, les conditions et les procédures d"utilisation de cette bourse dédiée au fret en vue de réduire les cartels qui sévissent sur le marché