12 023 résultats pour « procédure »

avocats et sa famille ne savent pas où il est. Nous demandons aux autorités de respecter les procédures et de procéder à sa libération pour que ses droits soient respectés. Des membres de la société civile ont été arrêtés depuis

Fonds ou la mise en ?uvre des projets financés par le Fonds à travers son accréditation. Suite à cette procédure, le FIRCA a reçu l'accréditation du Conseil d'Administration du Fonds pour l'Adaptation en qualité d'Entité Nationale

portent entre autres sur l'opérationnalisation de la gestion en mode budget-programmes, la poursuite de la simplification des procédures de passation des marchés publics (dématérialisation, réduction des délais), et le renforcement des infrastructures techniques de traitement de l'information

constitue une licence à la perpétration d'infractions à la loi pénale. Le Gouvernement tient à préciser que les procédures judiciaires engagées sont précisément en lien avec l'extrême gravité des infractions commises, mais aussi motivées par le souci

contrôle et de régulation. Dans le dispositif légal, le Parlement ivoirien a adopté une loi pour renforcer la procédure d'adoption dont l'objectif est de garantir les droits de l'enfant adopté et de le protéger contre toute forme

renforcement de l'opérationnalisation de la gestion en mode budget-programmes, la poursuite de la simplification des procédures de passation des marchés publics (dématérialisation, réduction des délais), la refonte du système d'information budgétaire, la mise en ?uvre

Marc. Outre une fonction d'encadrement des agents d'exécution, les greffiers sont responsables du bon déroulement de la procédure et de l'authenticité des actes établis par les magistrats au cours d'un procès. (AIP) tad/ask Commentaires

mener en cas de situations portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte à la cohésion sociale, d'Améliorer la procédure d'instruction des requêtes dans l'optique d'une plus grande efficacité, de définir les grandes orientations et objectifs stratégiques

Florent et Koné Sounan, commandants des légions de la gendarmerie nationale, ont tenté de rassurer le public sur la procédure de maintien d'ordre et le caractère républicain et apolitique de leur appareil sécuritaire. Plusieurs intervenants ont dénoncé l'usage

Khartoum. Il avait enclenché le processus pour retirer le pays de la liste des États sponsorisant le terrorisme. Cette procédure se trouve devant le Congrès qui doit se prononcer début décembre. Comme les nouveaux élus américains n'entreront

scrutin avec 16 équipes d'observateurs dans 17 des 33 régions et districts du pays. "Même si les procédures de vote ont été généralement respectées dans la plupart des BV visités, le vote a eu lieu dans un contexte fortement

entraînant l'interruption du processus électoral. Dans les bureaux où il n'y a pas eu d'incidents, les procédures de vote ont été respectées par les membres des bureaux de vote en présence des représentants des candidats

entraînant l'interruption du processus électoral. Dans les bureaux où il n'y a pas eu d'incidents, les procédures de vote ont été respectées par les membres des bureaux de vote en présence des représentants des candidats

bureaux où il n'y a pas eu d'incidents, la Fondation Djigui La Grande Espérance atteste que "les procédures de vote ont été respectées" par les membres des bureaux de vote en présence des représentants des candidats. Pour cette

Indénié-Djuablin, du Gontougo, et du Bounkani. Elle a porté sur la compréhension du système électoral, les procédures administratives de l'observance et les attitudes neutres et impartiales. Selon l'instructeur Coulibaly Sibiri, directeur exécutif de la Fondation Djigui

Indénié-Djuablin, du Gontougo, et du Bounkani. Elle a porté sur la compréhension du système électoral, les procédures administratives de l'observance et les attitudes neutres et impartiales. Selon l'instructeur Coulibaly Sibiri, directeur exécutif de la Fondation Djigui

Charles Blé Goudé est en liberté conditionnelle aux Pays-Bas en attente de la fin de la procédure judiciaire à son encontre. La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra sa décision sur la mise en liberté

prédécesseur Laurent Gbagbo regagne la Côte d'Ivoire dans des conditions normales, notamment après le verdict de la procédure d'appel à son encontre à la Cour pénale internationale (CPI). M. Gbagbo qui est en liberté conditionnelle en Belgique

auparavant, les responsables de la mine avaient alerté les autorités sanitaires qui ipso facto ont mis en place la procédure d'évacuation des malades sur Abidjan. Les résultats des tests sur les cinq cas suspects révèlent deux cas positifs

renforcement des capacités des agents électoraux en matière de gestion des opérations électorales et à la vulgarisation des procédures du contentieux électoral et de gestion des requêtes. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

médias, au renforcement des capacités des agents électoraux en matière de gestion des opérations, et à la vulgarisation des procédures du contentieux électoral et de gestion des requêtes. Pour le chargé des affaires de la délégation

postulants à la candidature libre à se conformer rigoureusement, dans les délais impartis, aux différentes étapes de la procédure d'inscription indiquées sur son site web : www.men-deco.org . aaa/ask Commentaires

Présidence, le 29 juillet 2020. C'est un Ivoirien comme un autre, il recevra ces documents après la procédure de traitement. C'est tout a fait normal, avait-t-il rassuré. nmfa/cmas Commentaires

nationale collabore avec des groupes d'hommes armés n'ayant reçu aucune formation à cet effet, en violation des procédures en vigueur en Côte d'Ivoire. Le Gouvernement rappelle qu'il est et demeure respectueux des Droits de l'Homme

précoce du virus. Dans le cadre de la mise en ?uvre dudit projet, un Plan de contingence et des Procédures opérationnelles standards (POS) de la gestion d'une épizootie de peste porcine africaine ont été développés afin de réduire

organisation de l'établissement, de l'immatriculation des élèves, de l'approche genre, de l'écriture et des procédures administratives, des inscriptions, du management, du dispositif pédagogique ou encore de la confection des emplois du temps. aaa/cmas Commentaires

nationale collabore avec des groupes d'hommes armés n'ayant reçu aucune formation à cet effet, en violation des procédures en vigueur en Côte d'Ivoire. Le Gouvernement rappelle qu'il est et demeure respectueux des Droits de l'Homme

maintes occasions que la démocratie, c'est de respecter les délais et les procédures liées à la préparation des élections. Et comme je l'ai indiqué également tout à l'heure, nous nous soumettrons au verdict de nos concitoyens

porte pour l'enrôlement technique des clients. Ensuite, les clients sont conviés à un stand pour terminer la procédure d'enrôlement et payer leur abonné. Troisièmement, l'équipe technique planifie et exécute les branchements du client. Dès que le branchement

permet pas d'exécuter l'ordre. On nous a donné ce document pensant qu'il ont engagé la procédure. Quand,il y eu les bruits, on a interrogé la banque. Elle nous fait savoir qu'elle a reçu le document

statuts de la Fif mentionne clairement que la Commission électorale "a pour mission d'organiser et de superviser la procédure électorale de la FIF et de prendre toute décision y relative", y compris les décisions concernant les délais liés

Secrétaire Général de la présidence, Patrick Achi. L'ancien ministre des infrastructures économiques a expliqué aux populations les différentes procédures pour la mise en oeuvre de ce type de projet. " Parfois l'Etat fait des promesses et les populations sont

acquis de la cause défendue par le parti. En outre ,des animations culturelles, des séances d'information sur la procédure de vote, des jeux pour connaître le programme de société du parti animeront le QG au quotidien jusqu

maitrise de la cette nouvelle organisation de l'appareil judiciaire de l'Etat de Côte d'Ivoire et des procédures afférentes. Il s'agissait, également, pour les participants d'adapter la perception de l'organisation juridictionnelle dans les enseignements, recueillir

clôture et d'arrêté des comptes des entreprises publiques; et à passer en revue les difficultés liées aux procédures d'appel d'offres et à l'exécution des missions d'audit et d'études. L'enjeu, ajoute le directeur général

vise à renforcer les capacités techniques de tous les acteurs clés sur la nomenclature budgétaire, les modifications budgétaires, les procédures et circuits d'exécution de la dépense" , a fait savoir le Directeur Général. Avec son adoption en conseil des ministres

violation de l''article 20 de la constitution. Pourtant cette disposition consacre la liberté de manifester. Toutes les procédures ont été respectées ; l'information de l'autorité notamment le préfet d'Abidjan. Avec ce dernier, accompagné de ses collaborateurs, nous

après la conférence de presse du Procureur de la République, les faits aient été rendus public et que les procédures judiciaires soient en cours, sanctionnées par un mandat d'arrêt émis et traité par les services adéquats. A la question

cohérence avec les évolutions du cadre socio-économique national. Il apporte des innovations majeures qui simplifient et clarifient les procédures testamentaires et de donations entre vifs. Il prescrit notamment des obligations rigoureuses à la charge du donateur, du donataire

lutte contre la maladie à coronavirus ( Covid-19); portant code des investissements ; portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ; organisation du système statistiques national ...... ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

prévoient les dispositions finales du code électoral. Car il en résulte qu'elle seule peut suspendre ou annuler la procédure électorale et ou désigner une administration provisoire. Contrairement donc à ce qu'il veut faire croire, le Comité exécutif

avocats et étudiants en droit du mandat et de la juridiction du tribunal, des pratiques et de la procédure, ainsi que de la manière de déposer des accusations, de la représentation devant le tribunal, y compris des privilèges et immunités

Administration publique, la rédaction administrative, l'historique du sénat et le bicamérisme de même que le droit parlementaire et procédure parlementaire. Chers collaborateurs, vous êtes pour la plupart à votre première expérience professionnelle. Certains d'entre vous, bien qu'ayant

ministre, a expliqué aux profanes du domaine, l'examen du Bta en question, ses débouchées, et la procédure d'intégration de son Centre. Les étudiants qui entrent au Centre technique des arts appliqués ont une formation de trois années. ... suite

Tengrela, il a promis que la réception de ce matériel informatique permettra davantage de traiter avec célérité les procédures de délivrance des actes d'état civil. Elite West Africain (EWA) est une Organisation non gouvernementale à but non lucratif créée

session 2020. Son organisation ayant eu lieu dans le contexte de la pandémie à COVID 19, des dispositions et procédures particulières ont été adoptées dans les centres d'examen pour garantir le respect des mesures barrières ; a affirmé Dosso Nimaga

copie. Le mouvement porte sur 17 points de revendications. Entre autres, l'annulation pure et simple de la procédure de licenciement en cours à l'encontre de certains employés, le paiement des primes antérieures, la réduction du temps de travail

communiqué. Accusant, sans les nommer, certaines formations politiques de l'opposition d'avoir appelé à protester au mépris des procédures administratives , le général Diomandé Vagondo a également insisté sur le caractère illicite et violent de ces manifestations . ... suite

plans d'affaires sont attendus durant la période impartie pour faire acte de candidature. À l'issue d'une procédure transparente et équitable, ne seront financés que les 100 meilleurs projets les plus novateurs, viables et susceptibles d'apporter

formations politiques ou organisations de la société civile. Les manifestations sur la voie publique sont soumises à des procédures administratives légales permettant de les encadrer et de garantir la sécurité des participants et des populations, -t-il précisé. (AIP) bsp/kam

place d'un guichet unique portuaire s'intègre dans cette démarche. Elle aura pour bénéfice d'accélérer les procédures douanières et d'augmenter considérablement les opérations d'import et d'export de conteneurs. La solution de paiement en ligne, deuxième

Suite à l'appel à manifester de certaines formations politiques de l'opposition, au mépris des procédures administratives légales permettant d'encadrer les marches et de garantir la sécurité des participants et des populations, nous constatons avec regret, l'organisation

révision limitées à la forme républicaine du gouvernement et à la laïcité de l'Etat en ces termes : Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. La forme

très important que vous, les chefs des quartiers, travaillez d'arrache-pieds en mettant toutes les procédures en place pour assurer l'unité et à bannir les actes de violences qui peuvent s'inviter dans le champ de la politique

politiques ou d'organisations de la société civile", car "les manifestations sur la voie publique sont soumises à des procédures administratives légales permettant de les encadrer et de garantir la sécurité des participants et des populations". (AIP) jmk/ask Commentaires

politiques ou d'organisations de la société civile, car les manifestations sur la voie publique sont soumises à des procédures administratives légales permettant de les encadrer et de garantir la sécurité des participants et des populations. A Abidjan

radios, 10 web tv en cours de constitution. Maintenant, il s'agira de la mise en place d'une procédure de déclaration ou d'autorisation selon le type de services , a souligné Me Bourgoin. La HACA envisage en outre

mardi 11 août 2020, à Odienné, une formation initiée par l'organisation internationale pour la migration (OIM) sur les procédures opératoires standards de surveillance épidémiologique dans un contexte de menace continue du Covid-19. Les participants, des agents des postes

proprement dite des charges, l'Inspecteur général du ministère, Pascal Mahan, a procédé aux formalités relatives à cette cérémonie. Procédure qui a consisté en l'état des lieux opéré par Dr Aphing-Kouassi, avec l'aval du Conseil de gestion

passation, de l'exécution et du contrôle de la commande publique. A ce titre, elle évalue périodiquement les procédures et pratiques du système de passation des marchés publics et des contrats de Partenariats public-privé et propose des mesures

vérification de comptabilité, sans pénalités (vérification à blanc). Ainsi, dans le respect des dispositions du Livre de Procédure Fiscale, tous les contribuables qui refuseraient d'accomplir leurs obligations fiscales seront contraints à le faire par voie de sommation sans frais

diaspora enrôlés historiquement sur la liste électorale . A cela, poursuit le comité scientifique, l'initiative d'une procédure de consultation de la diaspora lors du processus d'adoption de la constitution. Roch Marc Christian Kaboré, candidat se sont parti

Côte d'Ivoire à Bruxelles. C'est un ivoirien comme un autre, il recevra ces documents après la procédure de traitement. C'est tout a fait normal, avait-t-il rassuré. Près de 200 exilés ivoiriens sont rentrés courant septembre

plan de contingence de lutte contre la PPA. En outre, il a permis de mettre en place les procédures opérationnelles standard de gestion d'une épizootie de PPA ainsi qu' un guide de bonnes pratiques de biosécurité. A cela

voient dès à présent un risque pour le secteur ; car les nouvelles mesures de dépistage entraînent un allongement des procédures d'enregistrement et d'arrivée des voyageurs . En outre, le regroupement important de personnes au sein d'espaces aéroportuaires, accroît

planteurs en Côte d'Ivoire. Il a tout de même plaidé auprès du gouvernement pour l'assouplissement des procédures et des taxes afin de réduire les coûts d'exportation et permettre aux petits exportateurs qui n'ont pas les moyens

crise sanitaire. Nous avons profité pour soumettre certaines doléances sans rentrer dans les détails car selon la procédure, il appartient à notre ministre de tutelle que nous avons rencontré en début de semaine de faire le lobbying auprès du premier

pour le primaire, qui sont autorisés à s'y inscrire, à l'issue d'une procédure d'admission conjointement organisée par le ministère de l'Éducation nationale et la Fondation Children of Africa. Le Groupe scolaire d'excellence Children

Richard a requis la transmission au procureur général près la Cour d'Appel d'Abidjan, du dossier de la procédure et un état des pièces servant à conviction, aux fins de saisine de la Chambre d'Instruction pour poursuivre

présentation et les prestations de l'IPS-CGRAE'', ?'Les obligations et les prestations servies par la CNPS'' et ?'La procédure disciplinaire en entreprise''. Dans son exposé sur les prestations de l'IPS-CGRAE, Moussa Coulibaly a décliné les conditions

permanente de contrôle du bon fonctionnement des services, de contrôle financier et comptable, d'audit et d'évaluation des procédures administratives et de gestion des services. Le directeur de Cabinet adjoint du ministère de l'Economie et des Finances, Vassogbo

traiter la question de la requête de M. Gbagbo de façon autonome sans que nous nous y attardions. Les procédures sont connues de tous et transparentes pour tous les citoyens ivoiriens. Certains confrères parlent de son retour en Côte

effet de mettre en ?uvre, en liaison avec le Conseil du coton et de l'anacarde, des procédures d'urgence, pour réprimer les contrevenants. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

dépouillement dans les bureaux de votes. La stratégie est structurée autour de trois (03) Axes Stratégiques dont développer les procédures, instruments et compétences d'intégration du genre dans la gestion administrative, technique et budgétaire de la CEI, systématiser la production

effet de mettre en oeuvre en relation avec le Conseil du Coton et de l'Anacarde des procédures d'urgence dans l'application de l'ordonnance n°2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation

options de compilation à privilégier, à déployer des solutions informatiques adaptées, à élaborer des protocoles et des procédures de transmission et des outils de communication adéquats. Ce don intervient après la signature des accords de financement respectivement avec plusieurs bailleurs

effet, la confiscation et la vente immédiate des produits saisis ainsi que les moyens de transport, selon la procédure judiciaire simplifié. ako/fmo Commentaires

politique commerciale. Elle vise également à approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement de l'OMC, ses règles et ses procédures. Cette formation s'achèvera le 27 mars prochain. LB/ls Commentaires

urgence du secteur agriculture covid 19. Dans la perspective de mieux adresser les problématiques liées aux politiques et procédures de sauvegarde environnementales et sociale et d'être plus performant dans la prise en compte des volets environnementaux et sociaux dans

attente, la rupture du dialogue avec certains partenaires comme les banques, le désistement de clients en cascades, des procédures judiciaires en grand nombre et un surendettement insupportable () ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

Sanders légèrement devant l'ancien vice-président Joe Biden, indique le confrère de l'AFP. La complexité de la procédure de vote, en deux phases, ce qui permet à certains supporteurs de se reporter sur d'autres noms si leur

connu une amélioration avec l'introduction, entre autres, du principe de la passation des marchés passés par voie électronique (procédures dématérialisées) et du principe de la séparation des fonctions de passation, de contrôle et de régulation. ... suite de l'article

Commerce, de l'Industrie et OMC, vise à renforcer les connaissances des auditeurs sur les règles et les procédures de l'OMC, à les outiller pour une meilleure compréhension des questions en discussion dans le cadre des négociations

plus peur. Pour nous, les consultations électorales ne sont pas un moyen d'anéantir les autres, mais simplement la procédure par laquelle le peuple peut s'exprimer par lui-même, l'opération par laquelle le pays assure à la fois

Kouibly, Bouna, Oumé, M'batto, Sinfra, Duékoué, Gueyo, San Pedro, Adzopé, Adjamé-Plateau-Attécoubé et Bongouanou, sélectionnés par une procédure d'appel à candidatures, participeront à ce cours qui s'achèvera le 21 février prochain. L'objectif est de permettre

Côte d'Ivoire à Bruxelles. C'est un ivoirien comme un autre, il recevra ces documents après la procédure de traitement. C'est tout a fait normal, avait-t-il rassuré. Selon l'avocat de M.Gbgagbo, " à l'examen

mais aussi à l'ambition de l'Etat ivoirien qui s'inscrit résolument dans un processus de dématérialisation des procédures administratives, il a invité tous les participants à une plus grande implication dans les travaux à travers des analyses critiques

quotidiennes, indique une note de la structure organisatrice transmise à APA. L'Etat ivoirien envisage de dématérialiser toutes les procédures administratives dans un avenir proche. Cette plate-forme vient stimuler la recherche des solutions aux défis de digitalisation des process

dans sa vocation à susciter une saine émulation en évaluant, périodiquement, la mise en ?uvre de politiques et de procédures assurant à leurs services les standards de qualité escomptés. Autre avantage et non des moindres, en promouvant le règlement amiable

Code. C'est-à-dire un acteur qui, selon lui, croit et applique effectivement les principes, les règles de procédure et de compétence et ceci, tant au niveau de la passation, du contrôle, de l'exécution que de la régulation

dans un bureau de vote est organisé par des acteurs au moyen de documents et matériels électoraux selon une procédure décrite par le Code électoral. - Les acteurs, nous en distinguons deux (02) catégories : Ceux dont la présence est obligatoire

avait déclaré M. Touré, ajoutant que c'est un Ivoirien comme un autre, il recevra ces documents après la procédure de traitement. C'est tout a fait normal. Sur la même question, dans un entretien accordé à Paris Match

indépendance de la Commission électorale indépendante (CEI) et de l'exclusion du jeu électoral, au terme de procédures judiciaires contestées, de l'ancien président Gbagbo et de l'ancien Premier ministre Guillaume Soro. La décision du Conseil constitutionnel

Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019 dans le contexte du budget-programmes . C'est autour de ce thème que les acteurs de la commande publique, plus … renforcer les capacités des acteurs des services opérationnels, notamment sur les implications de cette réforme sur la gestion des procédures de marchés publics. Au terme de cette formation, les bénéficiaires devraient être mieux outillés dans l'exercice de leur fonction

différentes directions générales de son département ont engagé des projets dans le sens du renforcement de la digitalisation des procédures et services dont la mise en ?uvre requiert un environnement informatique sécurisé, au regard de l'environnement interne et externe

Bouaflé - "A la fin du premier semestre 2020, marqué par l'engagement des procédures d'exécution du budget en mode budget-programmes, les ressources mobilisées s'élèvent à 3 403,8 milliards de francs CFA pour une prévision révisée

mise en ?uvre de la politique foncière rurale sont la clarification des règles de droit et des procédures de sécurisation foncière, la délimitation des territoires de villages, la certification de parcelles agricoles devant permettre l'octroi de certificats fonciers individuels

tourisme (Hôtels, restaurants, night-clubs, agences de voyage, etc.) et, d'autre part, leur permettre de maîtriser les procédures pénales en matière de tourisme , le Séminaire qui se tient, les 22 et 23 septembre, à la Bibliothèque nationale d'Abidjan

agira de faire connaitre les aspirations de nos collectivités au Sénateur pour qu'il s'en inspire dans les procédures d'élaboration des lois et en sens inverse, expliquer aux populations les efforts et actions des sénateurs pour

développement et l'amélioration continue de sa plateforme électronique visant à dématérialiser et à simplifier l'ensemble des procédures du commerce extérieur , invitant chacun à garder le cap et à continuer à respecter scrupuleusement les mesures édictées par le gouvernement