12 023 résultats pour « procédure »

séminaire de renforcement des capacités des acteurs des directions des affaires financières des établissements publics nationaux (EPN), autour "Des procédures de passation des marchés publics et d"exécution des crédits budgétaires dans les établissements publics nationaux". Ces acteurs, qui sont … budget national, vont s"imprégner des dispositions liées aux opérations préparatoires de la passation des marchés publics et ses procédures afférentes en conformité avec le nouveau code des marchés de publics de 2019, selon le président de l"ANRMP, Coulibaly

entend faire connaître davantage à  la population les bonnes pratiques relatives à  l'utilisation des chèques ainsi que la procédure de régularisation en vigueur. Pour ce faire, une campagne de sensibilisation axée sur les dispositions du règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif … systèmes de paiement dans les pays de l'UEMOA ainsi que la procédure de régularisation desdits incidents est initiée et comprendra un module de formation en ligne à  l'attention des banques et un programme de communication à  travers

grandes étapes de léélaboration déun Dossier d'appels d'offres (DAO); de connaître les modalités de passation des procédures simplifiées concurrentielles; de maîtriser les procédures de passation des marchés publics; de maîtriser les modalités déexécution des dépenses soumises aux procédures … marchés publics, et de connaître les procédures de rêglement des différends et litiges dans les marchés publics. Les experts de léANRMP se sont succédé tout au long de la journée pour animer les différents modules de formation, suivis de sessions

homme (LIDHO) a organisé lundi 14 juin 2021 un atelier de formation de ses points focaux sur la procédure de délimitation des parcelles et la contractualisation formelle des transactions foncières, afin de sécuriser les terres dans la région … mise en ?uvre dudit projet, deux (02) séances de formation des points focaux de la LIDHO sur la procédure de délimitation des parcelles et la contractualisation formelle des transactions foncières sont prévues et sont animées par le directeur des opérations

gouvernement ivoirien a décidé de donner un coup d'accélérateur au projet e.démarche qui vise à dématérialiser 300 procédures administratives. Ce projet a été au centre d'une réunion interministérielle, jeudi à Abidjan, entre Dr Brice Kouassi, secrétaire … accompagner dans tous les projets de modernisation de l'administration ivoirienne. En Côte d'Ivoire, soixante-six procédures administratives concernant la santé, l'éducation, le tourisme, l'agriculture, la justice et les eaux et forêts sont entièrement dématérialisées. Trente

jour, détiennent un ACD, sur un total de 600 requêtes formulées, depuis la réforme de 2013, portant sur la procédure de délivrance du document. Face aux autorités préfectorales, communales et coutumières locales, M Gba Téan a ainsi encouragé les populations … avec les parties prenantes autour des problématiques liés au foncier urbain. Dans le contexte de la conduite d'une procédure de régulation en cours sur toute l'étende du territoire afin de sortir les différentes populations de la précarité foncière

Covid-19. Ces actions se sont traduites par la modernisation des régies financières à travers la digitalisation des procédures et services, l'amélioration du cadre réglementaire de passation des marchés publics, l'élargissement de l'assiette fiscale, le renforcement … participation des PME à la commande publique. Notamment avec la création de la plateforme e.marchespublics pour la dématérialisation des procédures des marchés publics la part des marchés publics réservés aux PME portée de 20 à 30%, le taux maximum

contexte électoral de 2020, précise que le Procureur de la République s'en est saisi et que la procédure suit son cours, notamment au sein de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction, dans le respect des prescriptions … code de procédure pénale , indique le document. Ces détentions ne sauraient être qualifiées d'arbitraires, puisque les personnes détenues le sont en vertu d'un titre de détention légalement décerné par les autorités compétentes, et les règles procédurales leur offrent

contexte électoral de 2020, précise que le Procureur de la République s'en est saisi et que la procédure suit son cours, notamment au sein de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction, dans le respect des prescriptions … code de procédure pénale. Ces détentions ne sauraient être qualifiées d'arbitraires, puisque les personnes détenues le sont en vertu d'un titre de détention légalement décerné par les autorités compétentes, et les règles procédurales leur offrent la latitude

statut d'apatride donne accès à la protection internationale. Pour les apatrides, l'identification se traduit par une Procédure de Détermination de l'Apatridie (PDA). Toute personne éligible au statut d'apatride jouit des droits fondamentaux énoncés dans la convention … Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a organisé un atelier dit de validation du Projet de Guide de Procédure de Détermination du Statut d'Apatride en Côte d'Ivoire (PGPDSA) les 19 et 20 mars 2021 à Jacqueville. Cet atelier