12 023 résultats pour « procédure »

délivré un discours d'orientation des travaux du Bureau Politique. Le Président du Parti a rappelé et dénoncé les procédures judiciaires en cours contre le PDCI-RDA visant sa déstabilisation et sa liquidation. Le Président du Parti a appelé

Laurent Gbagbo. Dans cette affaire, la Chambre avait clairement limité la soumission écrite des parties pour répondre à la procédure d'abandon des charges (...). Nous sommes confrontés à la réponse de l'accusation avec plus de 1100 pages

consommateurs ivoiriens, le gouvernement, à travers le ministère du Commerce a-t-il pris l'option de lancer une procédure de vérification de conformité aux normes des marchandises qui entreront sur le marché national. Avec la fin du Programme

Mopri. Bien que les dispositions idoines aient été prises pour informer les responsables de l'école des nouvelles procédures en cours pour la sécurisation des forêts classées, fort est de constater que l'information n'a pas fait bon chemin

unanimement promis de garantir la bonne gouvernance au sein du Réseau avec la mise en place de procédure appropriée. Cette cérémonie a vu la participation de Mme NOËL Émile, Agent Comptable Central des Dépôts (ACCD) et M. FANNY Ismaël, Directeur

preuves pèsent contre les accusés , qui font que le procès ne peut s'arrêter à cette phase de la procédure. Laurent Gbagbo a essayé de se maintenir au pouvoir par tous les moyens y compris par la force , a indiqué

deniers publics, par l'exécution de la bonne dépense , rappelle Pr Karamoko. Le calcul des heures complémentaires suit une procédure qui part des chefs de Départements aux responsables de suivi des Unités de formation et de recherche (UFR), pour aboutir

FIPME , la réalisation du Plan d'Actions Stratégiques (PAS) 2014-2018, de la FIPME, l'élaboration du manuel de procédures organisationnelle, technique, administrative et financière de la FIPME et la révision des Statuts et du Règlement Intérieur de la FIPME

contient notamment des dispositions prévoyant l'amélioration de la disponibilité et de la publication des renseignements sur les procédures, les pratiques transfrontières, les tarifications, signale-t-on. Représentant le ministre du Commerce, de l'Industrie et de la promotion

concernaient que sept (7) articles sur cent soixante trois (163), ont été entièrement pris en compte et la procédure afférente a été, également, strictement suivie et respectée. 3°- La question de la légalité de la décision énoncée dans le courrier

Charles Blé Goudé ont d'ores et déjà réclamé l'acquittement total pour leurs clients au terme d'une procédure de No case to answer. L'accusation n'a pas présenté de preuves susceptibles de justifier une condamnation

Coulibaly a demandé au patronat de mettre à la disposition du Gouvernement tous les éléments d'entraves à cette procédure. Nous allons les compiler, saisir le président de la CEDEAO et le Gouvernement se fera fort de porter cette question

charge de la modernisation de l'Administration ivoirienne, a déclaré que ses services continueront à accentuer la dématérialisation des procédures déjà entamée par certains ministères. Il s'agira pour nous, par le biais de l'observatoire du service public

point de l'actualité du PDCI, rythmée par notamment par les élections municipales à venir mais aussi par la procédure judiciaire concernant l'utilisation du logo du parti par la coalition du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie

nouvelle plateforme politique. Concernant les décisions du dernier bureau politique (tenu en juin 2017) du PDCI, objets d'une procédure judiciaire, le président Bédié a proposé de les renouveler pour vider le contentieux autour de leur existence. Il a expliqué

Managers pour comprendre l'utilité des QSQ dans la visibilité de l'entreprise à l'internationale, comprendre les procédures de pré-qualifications dans les multinationales et mieux, d'identifier les solutions amélioration sur la performance de votre système

plateforme de facilitation du Commerce Extérieur, consistant à dématérialiser en un même lieu virtuel toutes les procédures juridico - administratives, liées aux transactions commerciales dans le domaine d'Import/Export - l'amélioration de l'accès des PME à la commande publique. Cette

prononcer sur la situation sociopolitique nationale. Durant cette séance, les membres du Bureau politique tableront sur les procédures judiciaires engagées contre le PDCI et les questions juridiques, entre autres, les actions en annulation et en suspension des résolutions du Bureau

évolutions. Aussi sommes-nous venus vous faire le point et prendre vos instructions sur les sujets suivants : - Les procédures judiciaires contre le PDCI-RDA et les questions juridiques ; - Le élections municipales et régionales du 13 octobre 2018 ; - La situation dans

entre autres, cité, le renforcement de la sécurité du carnet du passeport et la mise en place d'une procédure d'urgence de la production du passeport en moins de 24 heures. Vous avez posé un acte de portée républicaine

membres du Secrétariat Exécutif ont abordé les sujets se rapportant à la situation socio politique nationale caractérisée par : Les procédures judiciaires engagées contre le PDCI-RDA et les questions juridiques, à savoir : Les actions en annulation et en suspension

instructions sur les sujets d'actualités. Dans ce sens, Maître Sidy, chargé des affaires juridiques a égrené les procédures judiciaires contre le PDCI Rda et les questions juridiques. Puis, Adiko Roland, chargé des élections a présenté le tableau des élections

constituent le blanchiment d'argent et la corruption. Les participants à travers deux panels ont été instruits sur les procédures de dénonciation des actes de blanchiment d'argent et de corruption et sur le rôle des différents acteurs. Au compte

périmètre, dispositifs de sécurité anti-intrusion, systèmes de surveillance, zones de stockage de produits de grande valeur et procédures organisationnelles. Rappelons que Bolloré Transport & Logistics Côte d'Ivoire offre solutions logistiques intégrées, allant du fret à la distribution, en passant

Mixte du 7 Juin 2018, la Carte Unique et Intelligente, le Règlement Intérieur des Conseils Consultatifs Locaux (CCL), les Procédures de gestion des dotations des CCL et les Recommandations à l'endroit des CCL. Les Conseils Consultatifs Locaux fonctionnent sous

périmètre, dispositifs de sécurité anti-intrusion, systèmes de surveillance, zones de stockage de produits de grande valeur et procédures organisationnelles. Rappelons que Bolloré Transport & Logistics Côte d'Ivoire offre solutions logistiques intégrées, allant du fret à la distribution, en passant

privé au niveau sectoriel, de déceler et de trouver des solutions aux difficultés d'ordre multiforme (fiscalité, financement, formation, procédures administratives) rencontrées au sein des secteurs visés. LS/APA Commentaires

souligné l'mportance d'une action tripartite pour réussir ce défi, à savoir: 1- Une mise à niveau des procédures internes des banques afin de réduire au maximum les délais d'exécution des opérations de change, tout en respectant

privé au niveau sectoriel, de déceler et de trouver des solutions aux difficultés d'ordre multiforme (fiscalité, financement, formation, procédures administratives) rencontrées au sein des secteurs visés. Commentaires

privé au niveau sectoriel, de déceler et de trouver des solutions aux difficultés d'ordre multiforme (fiscalité, financement, formation, procédures administratives) rencontrées au sein des secteurs visés. Commentaires

dépôt des dossiers de candidature à la candidature du PDCI-RDA Le candidat Siandou Fofana a respecté toute la procédure de dépôt des dossiers de candidature, tel que défini par le secrétariat exécutif chargé des élections. Ensuite la délégation Communale

Félix Houphouët-Boigny et que le Canada considère la Fesci comme structure terroriste, ça a un peu mélangé les procédures. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

agit notamment d'élaborer le guide des conflits d'intérêts, les formulaires de déclaration de conflit d'intérêts, les procédures de déclaration de conflit d'intérêts, proposer des mesures de réforme du cadre juridique de la prévention et règlement

Yéwéliba. Pour certains parents, il faut forcément attendre le retour des enfants encore en vacances avant d'engager toute procédure d'inscription physique. "Nos enfants sont encore en vacances. Nous attendons leur retour pour faire les inscriptions physiques. Nous nous

Congrès extraordinaire fait partie du processus de réforme de l'Union destinée à améliorer et à accélérer les procédures au sein de l'Union et à assurer sa viabilité financière. Ce Congrès extraordinaire examinera un certain nombre de thèmes

avons eu la réunion technique ; les deux équipes étaient là. Pour nous, une équipe qui a déjà engagé cette procédure peut participer au match. Je ne saurais vous dire ce qui s'est passé. Nous avons fait tout

depuis le 13 août, et ce, jusqu'au 15 septembre prochain aux fins d'être mieux outillés sur les procédures de délimitation des territoires des villages, de délivrance des certificats fonciers et d'immatriculation des terres rurales, l'ex-Commandant

avons eu la réunion technique ; les deux équipes étaient là. Pour nous, une équipe qui a déjà engagé cette procédure peut participer au match. Je ne saurais vous dire ce qui s'est passé. Nous avons fait tout

bonnes pratiques de fabrication de produits issus de la médecine et de la pharmacopée traditionnelle'', et ?'la procédure d'homologation des médicaments traditionnels'' ont meublé cette journée, outre l'exposition de divers produits et la visite guidée dans l'unité

psychosociaux et médicaux sont disponibles. Dès lors, les Forces de Sécurité qui traitent tous les cas dans lesquels une procédure est menée ne participent pas à la collecte de données, ce qui ne permet pas d'avoir

propos, en raison du constat de situation conflictuelle, dû à des incompréhensions ou à la méconnaissance des procédures douanières. Une série de question-réponse a mis fin à cet échange. Commentaires

fait savoir cette noble intention à la direction du parti en se soumettant à toutes les règles et procédures de déclaration de candidature telles que définies par les textes et dans les délais requis. Au cours de cette période, seul

volontaire en Côte d'Ivoire , a-t-il indiqué. Il a poursuivi en expliquant que c'est la même procédure, une fois que les migrants en situation de détresse sollicitent l'appui de l'OIM. L'OIM à son tour

garde des sceaux ministre de la justice et des droits de l'homme pour qu'il éteigne la procédure à l'encontre de Pat Sacko. J'accepte votre pardon. Notre jeune frère a été induit en erreur. Il a reconnu

savoir les bénéficiaires ou les entités éligibles aux aides publiques aux médias, les conditions spécifiques à chaque bénéficiaire, la procédure d'octroi des aides. La deuxième Commission a défini les Attributions et le périmètre organisationnel de l'organe de gestion

Animales et Halieutiques produisent un communiqué conjoint, à quelques jours de la fête de la Tabaski pour rappeler la procédure à suivre sur la route du bétail en Côte d'Ivoire. Selon ce communiqué, il est formellement interdit

performances du bureau et de réduire la fraude. Au niveau technologique, le bureau pourra maintenir la dématérialisation des procédures par l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC). Les TIC serviront également à la surveillance

abandonnant sa fillette sur le chemin de la migration irrégulière. Grâce à l'OIM, le retracement familial et des procédures ont pus se faire pour remettre la fillette à ses parents. Et, c'est pénible et douloureux de compter parmi

nouvelle génération. "Le GERDDES Afrique-CI exhorte, toutefois, les acteurs politiques à favoriser pour les futurs candidats des procédures plutôt sur des élections primaires que par des désignations ou arbitrages qui sont sources de dissensions profondes, affectant négativement le climat

agriculteurs et autres usagers , précise l'entreprise. L'agrochimiste est confronté, aux Etats-Unis, à plus de 4 000 procédures semblables, devant des juridictions d'Etat ou des cours fédérales, et le jugement des jurés californiens, le premier du genre

étapes n'ont pas été respectées. Cette démarche cavalière est constitutive d'une violation de nos textes et procédures. Dès lors, le signataire de ce communiqué est en porte-à-faux avec les règles de fonctionnement du parti

pour y être poursuivie. Toute amnistie qui pourrait avoir été accordée n'a aucun impact sur les procédures devant la CPI , indique une déclaration de la CPI transmise à l'AIP. Les autorités ivoiriennes avaient contesté la recevabilité dans cette

résultats sortis des urnes devant être respectés par tous, au cas échéant, mis en cause en suivant la procédure prévue, à cet effet, par les textes", a-t-il ajouté. L'autorité administrative a conseillé d'éviter de recourir

tête de la mairie. Ce cadre influent du parti de Bédié est, en effet, sous le coup d'une procédure judiciaire dont nul ne peut prévoir l'issue. C'est le procureur de la République, Adou Richard, qui a révélé

parti unique, Henri Konan Bédié. La réunion a déploré le non-respect de la loi et des procédures administratives en vigueur en matière de contrôle de la gestion des collectivités territoriales. Le parti estime que c'est un manquement

collaborateurs et tous les acteurs du secteur à une intensification des actions au nombre desquelles l'optimisation des procédures d'octroi des certificats miniers, la poursuite de l'organisation de l'exploitation à petite échelle pour maîtriser l'orpaillage clandestin

PDCI-RDA note avec stupéfaction le non-respect, dans le cas d'espèce, de la loi et des procédures administratives en vigueur en matière de contrôle de la gestion des collectivités locales. Le PDCI-RDA, au regard de tous

point unique, l'information et l'accès à tous les services dématérialisés pour l'accomplissement des formalités et des procédures administratives auprès des entités publiques et privées, a informé le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré. Le texte découle

PDCI-RDA note avec stupéfaction le non-respect, dans le cas d'espèce, de la loi et des procédures administratives en vigueur en matière de contrôle de la gestion des collectivités locales. Le PDCI-RDA, au regard de tous

PDCI-RDA note avec stupéfaction le non-respect, dans le cas d'espèce, de la loi et des procédures administratives en vigueur en matière de contrôle de la gestion des collectivités locales. Le PDCI-RDA, au regard de tous

réglementation relative au programme OEA qui consiste en l'octroi, en autres, de facilités, en matière de procédures douanières, à des opérateurs économiques qui auraient été jugés dignes de confiance . Des importateurs et des exportateurs ont notamment pris part

réalisation du Poste de Contrôle Juxtaposé (PCJ) de la Léraba, ainsi que l'accroissement de l'efficacité des procédures du commerce et du transit ; l'opérationnalisation du Fonds d'Amitié et de Coopération Ivoiro-Burkinabè pour l'Insertion des Jeunes

huis clos. La Défense de Laurent Gbagbo en déposera ultérieurement une version publique expurgée. I. Rappel de la procédure. 2. Le 1er juin 2018, la Chambre dans un Second Order on the further conduct of the proceedings 1 ordonnait

dernier précisant que la détention de M. Nicaise Douyou est conforme aux articles 138 et suivants du code de procédure pénale . Début juin, le Conseil et les proches de Samba David ont attiré l'attention des autorités judiciaires ivoiriennes

évidence. Par cette décision, cette juridiction contraint les adversaires de Me Soro Brahima à engager la procédure de fond, encore plus longue, et à charge pour eux désormais de prouver leur dire qualité. ... suite de l'article sur Pôle Afrique

antennes, le manque de performances des prestataires, le faible niveau de maturité des Organisations professionnelles agricoles (OPA) et la procédure de passation des marchés et de paiement entraînant un impact négatif sur le niveau d'exécution du projet. Les participants

antennes, le manque de performances des prestataires, le faible niveau de maturité des Organisations professionnelles agricoles (OPA) et la procédure de passation des marchés et de paiement entraînant un impact négatif sur le niveau d'exécution du projet. Les participants

cadre juridique ivoirien pour le rendre conforme aux instruments internationaux et régionaux pertinents, le renforcement des outils et procédures en matière de transfert d'armes, le renforcement des capacités des hauts cadres des institutions en charge de la Sécurité

clémence de la famille Naï. Pour la première fois donc depuis le début de l'histoire et la procédure judiciaire, les deux familles se sont rencontrées. Les parents d'Arafat ont directement demandé pardon à la famille Naï. Une première

Etat ivoirien de garantir la fiabilité de la délimitation des territoires des villages, en rendant notamment souple la procédure, le représentant de la Banque Mondiale, lui, s'est voulu très clair. Pierre-Frank Laporte a en effet rappelé

avant leur traitement par les agents de Quipux Afrique. Les dispositions sont prises pour éviter les bousculades et la procédure est marquée par le contrôle et la vérification minutieuse des dossiers à chaque étape, pour éviter les erreurs. Le chef

Dans une déclaration, le Conseil supérieur des imams de Côte d'Ivoire (Cosim) s'est officiellement prononcé, ce

plaidoyer pour que le statut de Rome soit véritablement intégré dans le code pénal et le code de procédure pénal ivoirien pour une meilleure prise en compte des crimes internationaux dans nos juridictions nationales. Le gouvernement ivoirien a démontré

davantage de ses clients et partenaires situés hors de la zone d'Abidjan où se trouve son siège. Les procédures de gestion des plans et projets de formation, ainsi que celles relatives aux remboursements des actions de formation

sous-préfets, le secrétaire général de préfecture ainsi que leurs collaborateurs. Il vise à améliorer et à faciliter les procédures d'exécution du budget à travers la SIGFIP, en vue d'une meilleure traçabilité des dépenses publiques. kkiv/gak/cmas Commentaires

interview des victimes et la capacité à traiter les aspects psychosociaux du traumatisme. L'ONU dispose aujourd'hui de procédures rapides et simplifiées pour recevoir et traiter les plaintes relatives au harcèlement sexuel. Un délai de trois mois a été

vies humaines et d'assainir le cadre de vie des riverains s'est déroulée selon les règles et procédures en la matière. Préalablement, le District a initié une vaste campagne de sensibilisation auprès des populations concernées. Après cette étape

vies humaines et d'assainir le cadre de vie des riverains, s'est déroulée selon les règles et procédures en la matière. Il importe de signaler que l'opération n'a enregistré aucun incident majeur , a clarifié la note

meilleures économies mondiales à l'horizon 2020. Pour Essis Esmel, il faut la dématérialisation des procédures des documents administratifs d'où la création du portail www.225investi.ci. En termes de perspectives, le Cepici veut soutenir l'industrialisation par le développement

leur réintégration, et 2517 y compris les arrivants de ce jour qui, sont pris en compte par la même procédure de réintégration socioprofessionnelle. Cette réintégration va se faire à partir du profilage des adultes afin de les orienter selon leurs

seconde main qui se trouvent généralement en Europe, il faut que les maisons du crédit-bail revoient leurs procédures et méthodes pour s'adapter à la réalité du marché. Aussi plaide-t-il pour que les financements soient octroyés

Madame Von Brochowsky, qui lui a succédé, a remis en cause. En clair, c'était plus un problème de procédure que de détournement, d'où le Non-Lieu de la justice Ivoirienne. En plus, si tel était que l'argent

environnement difficile pour le doing business (malgré quelques améliorations) ; la complexité et le manque de transparence dans les procédures de soumission et de passation des marchés; la très faible efficacité et efficience des administrations publiques; la carence des infrastructures disponibles

Plan Stratégique Régional pour la Santé Mentale en Afrique de l'Ouest, du Règlement portant création et définition des procédures opérationnelles de la Biobanque régionale de la CEDEAO ainsi que des Documents Techniques Communs (DTC) pour l'homologation des médicaments

Ordre du Bélier d'avoir à tenir sur ce cas urgentes sessions et à délibérer en matière de procédure disciplinaire conformément aux articles 90 des statuts, 111 et 122 des Règlements Intérieur du PDCI-RDA. Des faits, il ressort

fonciers, la lenteur dans la délivrance des actes administratifs ou encore le manque d'informations des usagers relativement aux procédures en vigueur. Le schéma directeur de la simplification et de la transformation digitale du foncier urbain vise à sécuriser

enregistré pour le compte du parti à Oumé. Cette démarche fut belle parce qu'au cours de notre procédure, nous avons eu les soutiens de plusieurs parents et alliés qui ont bien voulu accepter d'être présents pour nous accompagner

département est en train de chercher des solutions en termes de management, de simplification et d'harmonisation des procédures au niveau du port. Dans cette perspective, l'Etat ivoirien a mis en place une Commission sur la compétitivité du port

juin, l'Association guinéenne de la presse en ligne (AGUIPEL) avait demandé aux autorités le respect des procédures rappelant que seule la loi sur la liberté de la presse est opposable aux journalistes accusés de délits de presse. Le ministre

audition de M. Séka Atsé Camille, député d'Adzopé sous-préfecture conformément à l'article 79 du code de procédure pénale . ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

belle opportunité, selon le conférencier, d'échanger avec les bailleurs de fonds afin de s'approprier davantage les procédures de ceux-ci. Ce qui permettra aux participants d'avoir les bonnes pratiques entre équipes-projets et les outils et processus

dispositif d'évaluation des fonctionnaires ; le relâchement de la discipline ; la persistance de la fraude, de la lourdeur des procédures administratives, des retards, absences et abandons de postes répétées ; la démotivation des fonctionnaires ; la faible prise en compte du mérite

audition de M. Séka Atsé Camille, député d'Adzopé sous-préfecture conformément à l'article 79 du code de procédure pénale . Par ailleurs, précise le procureur de la république, il s'agit uniquement de l'audition d'un témoin

audition de monsieur Séka Atsé Camille, député d'Adzopé sous-préfecture, conformément à l'article 79 du code de procédure pénale. De ce fait, l'audition de Monsieur Séka Atsé Camille initialement prévue le 6 juillet 2018, devant le juge

convention a été signée il y a deux semaines au ministère des Affaires étrangères et donc la procédure va commencer bientôt (...)", a annoncé le diplomate. Il a souligné que l'entreprise retenue par le Gouvernement chinois pour réaliser ce projet

civile, lors d'une Assemblée générale organisée à Man du jeudi au vendredi. Nous avons élaboré un manuel de procédure pour le bon fonctionnement du CRASC, un plan de communication pour la visibilité de ses actions et un plan stratégique

association. Nous sommes ainsi reconnaissants aux autorités ivoiriennes d'avoir laissé aTunCI entamer ses activités en attendant que la procédure suive son cours. CC et DA Commentaires

leurs moyens. Résultat, les techniciens affectés aux chantiers sont bien obligés de ruser avec les matériaux et autres procédures pour aboutir à ces résultats. Encore souligne-t-il, que ces derniers ne sont pas également prêts à mettre la main

fonctionnaires ; du relâchement de la discipline. A ces insuffisances, le ministre ajoute la persistance de la lourdeur des procédures administratives, des retards, absences et abandons de postes répétés des fonctionnaires et agents de l'Etat ; la démotivation des fonctionnaires

Unités de gestion de projet d'échanger avec les bailleurs de fonds et de s'approprier davantage leurs procédures, d'identifier et de partager les solutions sur les principaux problèmes rencontrés par les équipes de gestion de projet. Lors