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origine la société IBAS à LOTENY TELECOM qu'en tant que tiers saisi, et pour faire suite à une procédure de saisie attribution de créances pratiquée le 16 mars 2004 à l'encontre de son client, la société LOTENY TELECOM … devenue aujourd'hui MTN. Le 26 mai 2004, au terme de cette procédure diligentée à la requête de la société IBAS, la BICICI a pour chèque remis la somme de Fcfa 12321738 F à la SCPA Ouattara et Bilé, conseil

grève du SYNAMC est illégale dans la mesure où elle ne respecte en aucun point les règles et procédures prévues par la législation du travail en matière de grèves. Ces règles et procédures, rappelées récemment, avec force insistance … trouver des solutions aux problèmes posés. Dans le cadre de la grève entamée par le SYNAMC, aucune de ces procédures n'a été respectée. Encore plus déplorable, alors que, conformément au protocole d'accord signé le 17 septembre

champ de la commande publique soumise aux procédures des marchés publics, l'organisation institutionnelle et le rôle des acteurs, les règles et procédures ont été profondément reformés pour mieux contribuer à la pratique de la bonne gouvernance économique et financière … doivent respecter scrupuleusement : le libre accès à la commande publique ; l'égalité de traitement des candidats ; la transparence des procédures, l'obligation de rendre compte des actes de gestion. Concernant le nouveau code en application depuis le 1er avril

ouvrir et les plaidoiries vont se faire. Nous avons soulevés l'exception qui tient à la dissension des procédures. De fait, les procédures concernant les journalistes de ?'Le Jour Plus'' et celle de ?'Le Rebond'' ont été jointes … sont pas les mêmes que ceux reprochés aux journalistes de ?'Le Rebond'', de sorte qu'une disjonction des procédures permettra au tribunal de rendre une bonne décision. Mme la présidente a eu une opinion contraire. Elle n'a même

dépenses publiques, l'amélioration de l'efficacité de la dépense à travers une meilleure appropriation des règles et procédures, et un encadrement de proximité des administrateurs de crédits. Le directeur du cabinet, M.Koffi Ahoutou Emmanuel, représentant le ministre … publics (122 milliards de FCFA) ont représenté 1,3% du PIB : Le champ de la commande publique soumise aux procédures des marchés publics, l'organisation institutionnelle et le rôle des acteurs, les règles et procédures ont été profondément reformés pour

objectif visé est d'améliorer l'efficacité de la dépense, à travers une meilleure appropriation des règles et procédures et un encadrement de proximité des administrateurs de crédits. Il en a déduit que cela devrait se traduire par une plus … grande fluidité des procédures et la maîtrise des délais. Pour lui donc, le séminaire de Grand-Bassam va donner les moyens d'une action efficace des DAAF et des points focaux dans l'exercice de ces nouvelles responsabilités liées

réformes des marchés publics? J'ai pris fonction en février 2006. A cette date, nous finalisions une réforme des procédures des marchés publics qui devait entrer en vigueur quelques mois plus tard. Dans cette situation transitoire, nous avons ?uvré … concrète, la contribution de la direction des marchés publics (DMP) à la promotion de la bonne gouvernance et/ou des procédures épousant ce contexte qui, en général, favorise la fraude et la corruption ? Le système, qui était déjà en train

Débuté le 06 septembre dernier au Golf Hôtel d'Abidjan, l'atelier sur la procédure de dédouanement à l'importation des marchandises s'est achevé le lendemain à l'Ivoire Golf club. 10 recommandations ont été faites … Ivoire (CGECI), M. Angora Tanoh, a souligné que "Les réformes engagées par la douane aident à la rapidité des procédures pour améliorer la compétitivité des opérateurs économiques". Cet atelier qui a regroupé autour d'une table opérateurs économiques spécialisés dans

question consacrait le deuil de la dissidence, une requête en annulation est engagée par son chef de file. La procédure qui s'en suit porte sur l'annulation de l'ordonnance en question. De son côté, Dr Amichia Magloire … actionné deux procédures portant sur le non respect de l'ordonnance 37-58 qui le reconnaissait comme le leader de l'association syndicale des cadres supérieurs de la santé et une demande en nullité du congrès tenu le 12 juin

faits nouveaux dans l`affaire de la disparition en avril 2004 du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer. Cette procédure est toujours pendante devant les tribunaux français et ivoirien. Il n`y a jamais eu d`obstruction des autorités ivoiriennes … autres contradictions. Le conférencier a ensuite, à travers les questions des journalistes, présenté la situation exacte au niveau des procédures en cours avant de conclure par ses analyses de la situation. S`agissant du reportage de la télévision française, reportage

avait déjà été auditionné en août 2006 à Abidjan par les juges français. Et dans le cadre de cette procédure, tous les sites dont il fait mention dans son récit ont été, en son temps, perquisitionnés par les juges français … dossier. Il n'y a donc pas de faits nouveaux pour qu'on parle de rebondissement. Et la procédure est toujours pendante devant les tribunaux français et ivoirien , soutient le procureur de la République. Tout en soulignant qu'au plan

Justice est là pour recevoir de sa part tout témoignage pouvant aider les magistrats à avancer dans la procédure. On n'a rien à cacher dans cette affaire. Si Berté Seydou a été témoin, il peut nous dire : " Voici comment … sites évoqués par lui, ont été déjà évoqués depuis le début de la procédure. Pour nous, il a certainement lu des articles. Et compte tenu du fait que les parents de Guy André Kieffer avaient proposé des sommes assez importantes

parce que nous sommes dans le cadre d'une organisation qui a ses propres règles et a ses propres procédures. La Côte d'Ivoire est toujours membre de l'UEMOA. Il n'y a pas de raison que le Parlement … pense ensuite qu'il est lui-même convaincu qu'il faut ratifier le traité. Maintenant, c'est la procédure interne. Et, à ce niveau, chaque pays est libre. A partir du moment où un pays vous dit que nous allons

remise de lettres d'attribution aux 31 premiers acquéreurs de ''l'opérationNGénie 2000''.Consciente de ce que les procédures d'acquisition de lettre d'attribution et d'ACP (attestation de concession provisoire) sont souvent très longues et coûteuses, la SIGI … Victorine, notaire, a tenu à leur dire ouvertement ce qui les attend après cette étape comme procédures. Il a tenu, avant les éclairages nécessaires, à présenter ses sincères excuses à ces acquéreurs parce que sa société a mis du temps

cours de cette réunion-bilan sur l'application de la circulaire 1352 du 25 mai dernier relative à la procédure de dédouanement des marchandises importées, le directeur a annoncé de nouvelles mesures. De sorte à corriger les imperfections de cette … opérateurs. Pour ce faire, dans le souci de renforcer la célérité des opérations de dédouanement et de simplifier la procédure de saisine du comité d'arbitrage de la valeur, une nouvelle circulaire (1361) a été prise. Ainsi, désormais huit jours

critiques faites par les organisations d'opérateurs économiques concernant la circulaire 1352 prise pour aider à accélérer les procédures de dédouanement des marchandises importées. Hier à la salle de conférence du port autonome d'Abidjan, au cours d'une réunion … déclarations anticipées d'importation (DAI). Ils ont préféré attendre que les marchandises soient débarquées avant de commencer la procédure de dédouanement. Face à cette situation, la société Bivac, désignée pour établir les attestations de valeur sur les marchandises conteneurisées

vacant et que l'on a besoin de procéder à une passation des charges, il y a une procédure à suivre. Soit elle est engagée par le ministre de tutelle, soit par le service juridique de la maison en question … directeur général) m'a appelé pour me demander cela. Je lui ai répondu que ce n'est pas la procédure à suivre». Mais malheureusement, pour Maurice Bandaman, la procédure à laquelle il tente de s'accrocher ne peut être pour

agissements. Avez-vous déjà porté la plainte ? Notre avocat a été saisi du dossier. Et au niveau de la procédure, nous sommes en train de voir celle que nous allons choisir. Si nous devons saisir directement le procureur pour … information judiciaire ou choisir une autre procédure. Nous avons déjà donné des instructions à nos avocats. C'est une question d'heure et de procédure. Votre journal a fait des analyses pointues au lendemain de l'attentat manqué contre

question du partage de pouvoir entre le conseil d`administration, la direction générale, mais aussi de parler des procédures de désignation du directeur général. Donc, je me réjouis d`ailleurs qu`il y a quelques jours, le Conseil d`administration … fonds a arrêté une procédure pour la nomination du prochain directeur général qui s`inspire largement de ce que nous avions proposé et je pense que cette procédure sera suivie et que l`aboutissement sera l`adhésion de notre

questions de partage du pouvoir entre le Conseil d'Administration et la Direction générale. Mais aussi de parler des procédures de désignation du Directeur général. Je me réjouis d'ailleurs du fait qu'il y a quelques jours, le Conseil … Administration du Fonds a arrêté une procédure pour la nomination du prochain Directeur général qui s'inspire largement de ce que nous avons proposé. Et je pense que cette procédure sera suivie avec la désignation de notre ami Dominique Strauss

questions de partage du pouvoir entre le Conseil d'Administration, le Directeur général, mais aussi de parler des procédures de désignation du Directeur général. Je me réjouis d'ailleurs qu'il y a quelques jours, le Conseil d'Administration … Fonds ait arrêté une procédure pour la nomination du prochain Directeur général qui s'inspire largement de ce que nous avions proposé. Et je pense que cette procédure sera suivie et que l'aboutissement sera la désignation de notre

équivalents, selon la localisation urbaine ou rurale de l`établissement, pour une meilleur compréhension de leurs missions et des procédures de gestion en général et des Associations gestionnaires en particulier. -Le Directeur Départemental de la Santé ou son représentant, doit … gestion financière Il importe de rappeler avec insistance que : lTout mouvement financier doit obéir à un guide de procédure lLes trois (3) comptes bancaires ouverts pour : l`ES.COM, l`Association et les Médicaments doivent être gérés séparément. Le Compte médicaments

soutien à la mise à niveau des entreprises, la fiscalité et coûts des facteurs puis, une simplification des procédures administratives. Pour ce qui est du cadre institutionnel, le chargé des affaires économiques et culturelles marocain a indiqué une série … progressive de certaines taxes. En outre, pour faciliter l'approche entre le secteur privé et le secteur public, des procédures ont été simplifiées. Les conséquences de toutes ces mesures sont aujourd'hui payantes pour ce pays africain qui connaît

certaines délégations afin d'alléger les charges de leurs responsables ; - la nécessité de repenser la stratégie et les procédures de placement des cartes du Parti pour plus d'efficacité. Le Président a ensuite informé le Bureau Politique de sa mission … reconnaissance du mérite des militants ; - des difficultés d'acquisition des cartes du Parti en raison de la procédure actuelle de leur placement. En ce qui concerne les élections, les préoccupations sont surtout : - le choix partisan des magistrats chargés

Sahly s'appuyant sur des textes de l'OHADA, notamment les articles 25, 27 et 28 du Règlement de procédure de la CCJA, a relevé une irrégularité. Les textes, en effet, prévoient pour le dépôt du recours devant la CCJA … pourvoi a été déposé à la CCJA. Tirant donc la conséquence des dispositions des textes qui réglementent les procédures, la CCJA, statuant publiquement, a déclaré le pourvoi formé par la scierie d'Agnibilékrou Wahab Nouhad et Wahab Nouhad Rachid irrecevable