12 023 résultats pour « procédure »

blocages lors de votre séance MD : Ce ne sont pas des blocages. C'est la procédure. La présidente de séance qui est bien élevée a permis le débat. Sinon, elle aurait imposé que la séance se poursuive, parce … session. On n'est pas rentré dans les détails. LP : Est-ce à dire que les députés ignorent la procédure? MD : Il ne s'agit pas d'ignorer la procédure. Il s'agit plutôt d'un problème d'école

Comité de contrôle, ce dernier a par la voie d'une action reconventionnelle, saisit le juge correctionnel pour procédure abusive et vexatoire à l'encontre de Affi N'guessan. Cette action légitime et manifestement bien fondée, a aussi été rejetée … affaire, directement, sans examiner les moyens soulevés par le Comité de contrôle à cette étape de la procédure. Il s'agissait : - d'une part, de l'absence d'intérêt juridiquement protégé d'Affi N'guessan, - d'autre part

saisi cette occasion pour faire comprendre à ses collaborateurs que ces renforcements de capacité permettront de revisiter les procédures d'exécution des dépenses publiques. Mais aussi, de s'imprégner du nouveau dispositif de consommation des crédits budgétaires. Elle a également … certaines personnes, Anne Désirée Ouoloto a, en outre mis en garde ceux qui au mépris des mécanismes et autres procédures en matière budgétaire et comptable se sont rendus coupables de graves manquements allant jusqu'au non paiement de prestations extérieures

Abidjan. Pour le Commissaire du Gouvernement, ils seront détenus à la MAMA en attendant la suite de leur procédure en cours, laquelle procédure ne devrait normalement pas durer plus d'un mois. Décrispation ou simple nécessité judiciaire les actions positives … crise post-électorale. Le procès aura lieu début février. Celui du Commandant Abéhi et les autres, clôturera la procédure en mars. Le procès Abéhi sonnera la fin des procédures post crise. Edgar Kouassi

Yamoussoukro- Un séminaire de formation sur les procédures des marchés publics et le rôle des conseils régionaux, organisé par la direction de l'Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), s'est tenu jeudi à l'hôtel Président … conseils régionaux et leurs collaborateurs, vise à outiller les acteurs de ces collectivités locales sur les opérations et procédures de passation de marchés publics, pour réussir la gestion de leur mandat. Le directeur des marchés publics, Coulibaly Yacouba, situant

Qualité a animé une conférence-débat autour du thème : L'impact de la certification sur les procédures de dédouanement . C'était le jeudi 28 novembre 2013 à la salle de conférence du CCI. Le colonel Adou lors de la partie … Selon lui, cette certification internationale a été décernée à l'issue d'un long processus, portant sur les différentes procédures de dédouanement. A savoir, la célérité des opérations. A ce niveau, le conférencier a indiqué que son administration donnait

Abidjan. L'Onuci qui dit prendre cette affaire très au sérieux a ouvert une enquête interne sans préjudice des procédures propres à la Côte d'Ivoire , indique un communiqué [lire ici-bas] de la Mission onusienne transmise hier à Xinhua … continuera cette collaboration dans le cadre de la conduite de toutes les enquêtes nécessaires concernant cette affaire conformément aux procédures de saisine stipulées par l'accord entre l'ONU et le gouvernement ivoirien et en vertu de l'obligation

réformes qui permettent de : réduire les délais et les coûts de tous les actes économiques, de simplifier les procédures, de promouvoir la transparence et l'intégrité. En un mot, il s'agit de créer le meilleur environnement des affaires pour … transparence et de la gouvernance dans le processus de passation des marchés publics ; - la facilitation des formalités et procédures administratives des opérateurs économiques avec pour objectif, la création d'entreprises en 48 heures, la délivrance de l'agrément

indépendance, la transparence et la gouvernance dans le processus de passation des marchés publics ; - la facilitation des formalités et procédures administratives des opérateurs économiques avec pour objectif, la création d'entreprises en 48 heures, la délivrance de l'agrément … création d'un Guichet Unique du Commerce Extérieur, en vue de rationaliser des procédures d'importation et d'exportation ; - La réduction du nombre de procédures (de 17 à 10), des délais (de 475 à 90 jours) et des frais

plus. Il reste un dernier levier. Ce sont tout ce qui est armes, pour lesquelles il y a des procédures. Ces procédures sont connues. Mais, elles sont longues. Ce n'est pas automatique. A l'époque, pour acheter un véhicule … York. Aujourd'hui, ces mesures sont levées. Il ne reste plus qu'une seule mesure. Il y a une procédure à suivre. Elle n'est pas totale mais elle requiert l'application des procédures qui sont quelques fois longues pour