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crise post-électorale en Côte d'Ivoire. Cet arrêt met en lumière un problème récurrent: celui des longues procédures des procès à la Cpi. Pour accélérer les procédures, il y a tout un travail en amont : Désormais, le bureau … confirmation des charges , indique Fadi el-Abdallah, le porte-parole de la Cpi. Ce responsable attribue les lenteurs des procédures à la complexité des affaires jugées . Des dossiers qui, précise-t-il, traitent notamment de crimes de masses

prendre en compte la problématique de la torture dans la révision du code pénal et du code de procédure pénale. A propos, la présidente de la CNDHCI, Madame Namizata Sangaré a indiqué qu'il vise à permettre aux députés … prise en compte de la problématique de la torture dans la révision du code pénal et de procédure pénale. Au nom du président de l'Assemblée nationale, l'honorable Dahi Dodo, a salué l'initiative de la CNDHCI, qui vise

Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré, a dénoncé, vendredi, une ?'violation des procédures en vigueur" par un syndicat qui projette une grève au sein de cette institution, rassurant les agents sur des ?'dispositions'' prises … pour assurer la continuité du service. ?'Cette manifestation projetée en violation des procédures en vigueur n'est pas justifiée et ne saurait, par conséquent, être tolérée'', a prévenu M. Assahoré dans une note dont le contenu a été révélé

administration sera dématérialisé à compter du 1er janvier 2019. En effet, dans sa dynamique de dématérialisation des procédures administratives, le ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, à travers la Direction des marchés publics (DMP), a initié depuis … coûts, le renforcement de la concurrence, la célérité dans les échanges de données, le renforcement de la transparence des procédures, la meilleure absorption des crédits budgétaires, la meilleure conservation des documents des opérations de marché. Pour la mise en ?uvre

Abidjan a été renvoyé à la semaine prochaine, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. La procédure a été renvoyée à la semaine prochaine devant la juridiction spéciale. Il faut préciser qu'il y'a une juridiction … agit d'un régime spécial (Juridiction spéciale) dont bénéficient les pro-Gbagbo . La semaine prochaine la procédure vient devant la juridiction spéciale () apparemment le vendredi prochain (30 juin). Aujourd'hui, ils ne sont pas en état de le juger parce

services offerts, à la clientèle et surtout du suivi des dossiers du début jusqu'à la fin de la procédure a assuré Abderahamane Magagi, président de Desti Group Consultings. Depuis 1987 que l'entreprise existe, des milliers de personnes … sortir est réel. Desti est donc là pour le satisfaire a ajouté le consultant réglementé en immigration. Selon la procédure demandée, on peut obtenir un visa permanent de résident ou un statut de résident temporaire au Canada. De nouvelles dispositions

menée pendant 12 jours reconductibles une seule fois. Au dire du sous-préfet de Séguéla, Kouamé Kouakou, cette ?'longue procédure'' n'a pour seul objectif que d'amener les parties en désaccord à discuter, la meilleure façon de prévenir … conflits étant d'en débattre. Si on ne respecte pas cette procédure, on peut être renvoyé sans préjudice des indemnités de licenciement ainsi que des dommages et intérêts, a prévenu le directeur départemental du travail, à la suite du président

guichet sont un calvaire et ont donc plaidé auprès du ministre pour une intervention afin d'assouplir les procédures et le respect strict des textes de la convention de concession du cahier de charge entre Etat ivoirien et le guichet … bureau logistique la somme de 5000 FCFA et le dossier prendra 3 à 4 jours. Logiquement dans la procédure il faut seulement 24 heures pour que le dossier soit valide a révélé à Politikafrique.info Cyrille Guéhi, un des manifestants. Secrétaire

régulation des marchés publics (ANRMP), en campagne de sensibilisation dans des villes de l'intérieur du pays sur les procédures de passation des marchés publics, a instruit jeudi les opérateurs économiques de Yamoussoukro sur la prévention et la gestion … Côte d'Ivoire. Le directeur régional des marchés publics des Lacs, Hervé Adingra a rappelé à l'occasion les procédures de passation des marchés publics, les mesures de facilitation de l'accès des PME à la commande publique

sécurité des populations et l'économie des Etats. ? Le second projet de loi modifie le Code de procédure civile, commerciale et administrative. Ce projet de loi modifie les articles 140 et 181 du Code de procédure civile, commerciale et administrative … pays de l'Afrique de l'Ouest participant à la phase pilote, l'adoption de règles et de procédures nationales flexibles sur le travail et l'immigration, en matière de délivrance de permis et de licences, ainsi que la reconnaissance

voulons pour preuve entre autre : Le retrait de la LIDHO, du MIDH et de la FIDH de la procédure au motif que l'instruction avait été mal menée ; Les incidents liés aux menaces de mort proférées par un témoin contre … consécutives à la crise postélectorale ; Appelle les victimes à faire preuve de patience en attendant l'aboutissement des autres procédures. Demande à tous les acteurs judiciaires ainsi qu'aux populations de faire preuve de retenue dans le cadre

opérateur économique franco-ivoirien a remporté dans un combat de David contre Goliath, au cours de 15 ans de procédures, la victoire juridique éclatante de son noble combat pour le droit, la vérité et la justice, sur la période … Cour Suprême retrouve toute sa vigueur. Il appartient en 2016 à Ludovic Branger de mettre en oeuvre la procédure judiciaire non seulement pour faire revivre la décision de justice en sa faveur mais aussi se faire payer une somme largement

donateurs, les ajustements institutionnels à conduire et le renforcement des capacités de la Commission pour la concordance de ses procédures aux standards internationaux ont été les sujets majeurs discutés mardi à Abuja, au cours des travaux de la première réunion … conçu pour renforcer les capacités de la Commission de la CEDEAO afin d'assurer la conformité de ses procédures avec les normes internationales. Le projet a pour but d'appuyer les réformes institutionnelles en cours à la Commission et favoriser

application de la loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la CMU, ce décret fixe la procédure et les domaines du contrôle médical exercé par l'Institution de Prévoyance Sociale dénommée Caisse Nationale d'Assurance Maladie, en abrégé … milliards de francs CFA, soit une baisse de 7,4%. Au titre des procédures dérogatoires, notamment les marchés de gré à gré, ils sont passés de 264,3 milliards en 2015 à 288,3 milliards en 2016. Au niveau

Abidjan - La présidente brésilienne, Dilma Rousseff, a demandé mardi au sénat de mettre fin à la procédure de destitution dans une lettre, précisant qu' elle est innocente. Il faut que le sénat mette fin à la procédure de destitution