12 023 résultats pour « procédure »

encadrement des SFD, les données statistiques et les rapports périodiques de suivi du secteur de la microfinance, la procédure d'obtention de l'agrément, la liste des SFD agréés, des points de service ainsi que leurs adresses etc. Le secteur

encadrement des SFD, les données statistiques et les rapports périodiques de suivi du secteur de la microfinance, la procédure d'obtention de l'agrément, la liste des SFD agréés, des points de service ainsi que leurs adresses. En effet

ladite loi. Ils devront en effet, permettre à leurs structures d'origine d'appréhender et assimiler toutes les procédures de l'accès à l'information d'intérêt public. Notons également, que l'un des principaux objectifs de ce séminaire

Fondation Félix Houphouët Boigny pour la recherche de la paix, a-t-il poursuivi espérant en "la rapidité des procédures". "Après la validation prochaine en conseil des ministres en Côte d'Ivoire, le dossier de la création de cette école

sacs de jute) n'est pas un délit. En matière de gestion des deniers publics, on dispose de trois procédures de paiement : par virement, par chèque et cash (paiement en liquide), lit-on dans le document en notre possession

formes de violences faites aux enfants dans la région du Gontougo et disons non à l'ingérence dans toute procédure judiciaire concernant les violences sexuelles faites aux enfants , a déclaré leur porte-parole, le chef du village d'Affouavamé, Nanan

premiers jours de son procès, Simone Gbagbo s'est montrée très en verve face aux lourdes accusations. Dénonçant une procédure politique , elle a également assuré avoir été victime de tentatives de viol lors de son arrestation en avril 2011. Alors

témoins s'exprimant à visage caché, persistent et qu'elles viennent perturber de façon importante  la procédure , ajoutant que  la    publicité des débats n'est pas absolue . Il justifie donc ces mesures   strictes  en raison d'un   risque très grave

travers la restructuration de l'environnement des affaires passe, obligatoirement, par la transparence et la rapidité des différentes procédures liées à l'investissement , a fait savoir M. Kawamura Il a affiché l'engagement du Japon a apporté son assistance

travers la restructuration de l'environnement des affaires passe, obligatoirement, par la transparence et la rapidité des différentes procédures liées à l'investissement''. Kawamura Hiroshi a réitéré le ?'ferme'' engagement de son pays à ?'ne ménager aucun effort dans

aménagement des sites rizicoles et maraîchers, les entreprises qui ne livrent pas les travaux dans les délais, les longues procédures de passation de marché pour certaines acquisitions et la restructuration du personnel en 2015. M. Tré Bi a souligné

Lahou, Kragbé Setchi Pierre, il faut ?'une sensibilisation plus accrue'' pour que les paysans soient mieux imprégnés de la procédure de sécurisation du foncier et ?'conditionner la vente des terres au certificat foncier''. A la date

système d'alerte pour répertorier ?'les contraintes liées aux mesures non tarifaires, à améliorer la transparence des régulations et procédures et à rendre l'information plus accessible aux micros, petites et moyennes entreprises'', indique le communiqué final, transmis, jeudi

jours de réflexions seront donc l'occasion pour les participants à cet atelier d'échanger sur les procédures de recouvrement en vue d'une optimisation des rendements. Pour le représentant du ministre auprès du premier ministre, chargé de l'Economie

études de faisabilité des projets, le règlement dans les délais les contreparties ivoiriennes des financements, l'accélération des procédures de passation de marché, le traitement avec célérité des factures ou décomptes de travaux au niveau des unités de gestion

études de faisabilité des projets, le règlement dans les délais, les contreparties ivoiriennes des financements, l'accélération des procédures de passation de marché, le traitement avec célérité des factures ou décomptes de travaux au niveau des unités de gestion

Gbagbo et Blé Goudé. Ces "actions pourraient être prises comme prétexte pour tenter d'organiser la suite de la procédure dans un huis-clos", ont ajouté les avocats de l'ex-leader des "jeunes patriotes" invitant ses partisans "à faire

telle situation, il faut bien mettre fin à la vacance de poste. Toutefois dans les deux cas, la procédure de désignation du vice-président de la République doit être encadrée : à défaut d'être forcément un député ou un simple

plan d'actions pour éliminer les obstacles liés aux règlements techniques, aux exigences en matière de conformités et procédures douanières. Il s'agira ainsi pour le CCI de présenter les résultats des enquêtes nationales sur les MNT effectuées dans

dont celles d'impact environnemental et social et un plan d'action de réinstallation des populations affectées. Dans la procédure normale, à l'issue de ces études, les personnes affectées sont identifiées, leurs biens évalués et les certificats de compensation

Haoune Bessikoi, sur le lotissement Djibi Nord, parcelle famille Djigbenou. Il a engagé la procédure d'obtention des arrêtés de concession définitive ACD de l'espace qui doit recevoir 25 logements. Et, il a demandé à des partenaires italiens

Taï et l'insécurité. ?'Le Gouvernement a pris le dossier à bras le corps et ?uvre à simplifier les procédures. Ne vous faites pas de doute, vos préoccupations tiennent à c?ur le Chef de l'Etat

sacs de jute) n'est pas un délit. En matière de gestion des deniers publics, on dispose de trois procédures de paiement : par virement, par chèque, par cash (paiement en liquide). Dans les trois cas de figure, le comptable

comptables de la Mission. L'ensemble de ces processus se déroule dans le strict respect des règles et procédures des Nations Unies en la matière. Les conditions de retrait de l'ONUCI ont pu être réunies grâce à la détermination

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procès de Simone Gbagbo n'est pas allé au terme de sa sixième

président nous a instruits. Il faut également dire que nous ne sommes plus au point de la procédure. Nous avons des réalités. Il est important qu'on évite les difficultés d'hier , a-t-il intervenu. Dans le cadre

Nanan Amon Tanoé s'est voulu catégorique. Dès lors que la constitution ne prévoit pas de façon formelle les procédures d'élaboration d'une nouvelle constitution, il ne reste plus que la volonté politique qui va finir par aboutir

ports et des passages frontaliers ; mécanismes d'échange d'informations douanières entre pays voisins ; renforcement de la transparence des procédures commerciales ; et promotion de la collaboration entre les autorités nationales de contrôle aux frontières. Le résultat attendu était de discuter

projet de la nouvelle constitution, au terme desquels certains leaders de partis ont appelé le pouvoir reconsidère la procédure proposée devant aboutir à l'adoption de ce texte par référendum. Un certain nombres d'intervenants ont insisté sur la nécessité

militaires", a expliqué le commissaire du gouvernement qui affirme que dans l'affaire Soro, "le parquet opte pour la procédure de dénonciation" et c'est à la justice ivoirienne de le juger. Un mandat d'arrêt contre le président

pour permettre au secteur public d'être plus efficace et efficient. L'accélération de la dématérialisation des actes de procédures administratives par l'utilisation des nouvelles technologies, ainsi que la poursuite et le renforcement de la décentralisation sont inscrites également

Ivoire Télécom (CI Télécom), le Général d'armée à la retraite, Michel Gueu, a soutenu dimanche que les procédures judiciaires visant le Président de l'Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro, sont en réalité "une campagne de dénigrement orchestrée par ceux

forces armées de Côte d'Ivoire. En réalité c'est une seconde relecture du texte de loi puisque la procédure d'abrogation entamée n'a pu être menée à son terme le 9 mars 2015. En effet

écart de ce procès". "Nos avocats n'ont pas eu accès à toutes les étapes de la procédure. N'y ayant pas eu accès, sur quelle base vont-ils défendre leurs dossiers ?", avait expliqué à l'AFP Pierre Kouamé Adjoumani

reproche , a-t-elle déclaré lors de sa deuxième comparution dans le procès en assises. Un véritable débat de procédure entre les avocats de la défense et ceux de la partie civile. Après lecture des chefs d'accusation

prix d'excellence en matière de services en ligne, à travers le projet de simplification et dématérialisation des procédures du commerce extérieur, et d'encouragement, à travers son application mobile E-justice, visant à offrir aux prestataires des informations judiciaires

Plusieurs organisations de défense des droits de l'homme se sont retirées du procès, dénonçant leur marginalisation dans la procédure. Mme Gbagbo comparaît alors qu'elle purge déjà une première peine de 20 ans de prison pour "atteinte

tentative de ces infractions, voies de fait et crime contre l'humanité . Le juge d'instruction chargé de la procédure avait ensuite retenu trois chefs d'accusations avant que la Cour d'appel n'écarte finalement celui de crime contre

coup de colère des organisations ivoiriennes des droits de l'homme. Depuis quatre ans, investies dans les procédures judiciaires de la crise post-électorale aux côtés de 250 victimes, elles ne seront pas sur le banc des parties civiles

Ivoire, cet atelier a pour objectif d'orienter les points acteurs de mise en ?uvre des interventions sur les procédures financières (justifications des dépenses) et rapportage des activités ; rappeler le rôle et les responsabilités des points focaux des districts sanitaires

écart de ce procès". "Nos avocats n'ont pas eu accès à toutes les étapes de la procédure. N'y ayant pas eu accès, sur quelle base vont-ils défendre leurs dossiers ?", s'interroge Pierre Kouamé Adjoumani, président

Elles ont invoqué une enquête incomplète sur son rôle dans les violations commises, ainsi que des manquements à la procédure criminelle de la Côte d'Ivoire dans les préparatifs du procès. Le procès de Simone Gbagbo ? le premier en Côte

gamme des technologies à proposer aux porteurs de projets. Martin Koffi a pour finir plaidé pour une simplification des procédures et des conditions d'accès au financement. Ce, au regard des nombreuses sollicitations des porteurs de projets qui restent sans

voyages sécurisés par tous les Etats. Initier la création d'un Centre Régional de Coordination AntiTerroriste. Harmoniser les procédures judiciaires dans la lutte anti-terroriste en nous appuyant sur la création, sur des normes communes, dans tous nos pays

étaient alors pourvues en cassation contre la condamnation de Simone Gbagbo. Les avocats de Mme Gbagbo ont critiqué une "procédure irrégulière qui doit être frappée de nullité". Par ailleurs Simone Gbagbo dont l'époux Laurent Gbagbo - actuellement jugé

coût du raccordement, le gouvernement a également arrêté d'autres mesures visant à réduire les délais et les procédures avec en perspective la volonté de faciliter l'accès à l'électricité au plus grand nombre d'ivoirien en particulier ceux

avancée décisive dans les reformes initiées par le Ministre Mamadou SANOGO en vu de simplifier la La certification des procédures de délivrance du Permis de Construire qui est apparue pour le gouvernement comme une exigence, voire un impératif face

objectif principal de cet atelier était de décrire la théorie de changement (TdC) applicable au projet et ses procédures de Suivi-Evaluation (S & E), avec un accent sur la mesure des résultats. L'atelier a permis de définir un ensemble

dessin montre un homme visiblement d'origine burkinabè qui assure avoir été "naturalisé ivoirien et suivi toutes les procédures légales". Le militaire qui le contrôle répond férocement: "Et alors? Quand on naît mouton, on meurt mouton". - dur de vivre

2IAE à Azaguié, (fin novembre 2016 pour la fin des travaux), et participé à une séance d'imprégnation du procédure de cours pars visioconférence dont le Campus numérique au siège de cet Institut international d'affaires entrepreneuriales

nécessairement équipés de crédit du fait des critères d'éligibilité qui constituent l'une des pièces incontournables des procédures d'octroi du crédit de ladite entreprise financière

dame Simone Gbagbo qui débute à partir du 31 mai devant la Cour d'Assises pourrait être une longue procédure. En effet, en plus de la complexité du dossier eu égard aux charges contre l'épouse de l'ex-président

juristes qui ont l'autorité d'exécuter ces saisies. C'est tout cela que nous allons apprendre, les procédures afin d'introduire une action pour ces cas particulier , a-t-il dit. Quant à Kouassi Brou Bertin, Directeur

préoccupations se trouve la question électorale ? vous savez que la CEI vient de lancer les procédures de révisions des listes-; il faudrait que le RHDP regarde tout cela, voir si nous sommes d'accord sur tous les contours proposés jusqu

parcours des comités ad 'hoc et se prononcer sur toutes les questions de politique nationale, notamment, la procédure de révision des listes par la Commission électorale indépendante (CEI) et le statut du chef de l'opposition''. Le RHDP est composé

fait des déclarations similaires, y compris la France, la Grande-Bretagne, la Russie et l'Italie, précisant que la procédure d'arbitrage obligatoire ne convient pas aux questions de délimitation maritime. Par conséquent, le processus d'arbitrage actuel

autre dans laquelle le présumé leader de l'ex-galaxie patriotique donne les mêmes consignes et déclenche la procédure d'auto-défense des jeunes patriotes'' dans les quartiers et les sous-quartiers d'Abidjan, Me Park relance son interrogatoire

justice militaire contre le président de l'Assemblée nationale ivoirienne, Soro Guillaume et de M. Compaoré pour "vice de procédure". Au pouvoir depuis 27 ans, Blaise Compaoré (64 ans) a été poussé à la démission le 31 octobre 2014, lors

Président ivoirien exerce des compétences en matière législative. En effet, il est en amont et en aval de la procédure législative. Il peut selon la constitution prendre des ordonnances (article 75C) et dans le cadre de ses pouvoirs de crise

Suisses. Aussi est-il prévue une présentation de la structure hôte, avec les offres de produits, les attentes et procédures de financement et de partenariat. Des rencontres B2B pour donner l'opportunité aux participants de présenter individuellement leurs projets

récolonisation: le témoin P441 désavoue le procureur et innocente Gbagbo , titre à sa Une Le Quotidien d'Abidjan.  Procédure accusatoire totalement biaisée. Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé continue de faire couler beaucoup d'encre

résident, expert technique, cadre et auditeur technique. Au cours de sa carrière, il a contribué à l'optimisation de procédures et l'amélioration de performances des opérations. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

imposer un prix bord champ au producteur (Cartel AEC-CI). Les exportateurs ont mis en place une nouvelle procédure d'accès des camions à leurs entrepôts due à la baisse de la qualité. Elle débute par le prélèvement d'échantillons

notamment les lois régissant le transport transfrontalier, les règlements relatifs à la traversée de la frontière (le dédouanement, les procédures de quarantaine), ainsi que les systèmes et les ressources organisationnelles pour le fonctionnement et la maintenance des infrastructures physiques

révision ou de l'élaboration de la Constitution, à charge pour eux de consulter le peuple, après une procédure inclusive, qui décidera en dernier ressort, s'il rejette le projet de réforme constitutionnelle ou s'il l'approuve

traitement, du correspondant à la protection, des personnes concernées, etc. ; faire connaître les différents régimes et expliquer les procédures mises en place à l'ARTCI pour le traitement des données à caractère personnel ; relever effectivement les aspects pratiques

régularité du procès" assurant que le "procès se tient devant une cour légalement constituée en toute transparence par les procédures prévues par les lois". La "liste de jury criminel ne comprend que des personnalités (chefs traditionnels, notables, hauts fonctionnaires

crise. La Chambre préliminaire I a reconnu à 726 personnes la qualité de victime autorisée à participer à la procédure dans l'affaire Gbagbo et Blé Goudé. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Gaëtan Mootoo. ?'Si le procès au niveau national se poursuit, les autorités ivoiriennes doivent veiller à ce que la procédure respecte les normes internationales relatives aux droits humains, notamment le droit à un procès équitable'', a-t-il indiqué, soulignant

tous les acteurs et partenaires clés du privé. En effet, cette nouvelle réforme en question, consiste en une nouvelle procédure et de nouvelles dates pour la gestion de l'examen du BTS 2016. Elle a été présentée au monde universitaire

projet de loi portant code de consommation. A cet effet nous demandons au ministre du commerce d'accélérer la procédure de transmission de ce dossier à l'assemblée nationale. Mais, dans l'ensemble, nous relevons que c'est un discours

mobilisation pour les législatives, les municipales, les régionales. Il a demandé aux militants de s'investir dans toutes les procédures électives, à savoir, l'établissement de la carte d'identité, les inscriptions sur les listes électorales, la participation effective

maîtrise des effectifs ; - La sécurisation de l'entrée à la Fonction Publique ; - La simplification et la vulgarisation des procédures ; - La célérité dans le traitement des dossiers ; - La transparence dans les actes ; - L'accessibilité et le suivi automatisés des dossiers

grève. De plus, ils l'exercent au mépris des droits et libertés des autres et en dehors des procédures légales autorisées. Je voudrais donc que les syndicats et leurs faîtières sensibilisent leurs membres, afin que l'exercice légitime de leurs

grève. De plus, ils l'exercent au mépris des droits et libertés des autres et en dehors des procédures légales autorisées" a fait observer Alassane Ouattara. "Je voudrais donc que les syndicats et leurs faîtières sensibilisent leurs membres, afin

abouti à la prise des arrêtés interministériels du 26 mars 2013 et du 11 mars 2014, portant réglementation des procédures d'octroi du permis de construire", a renchéri le ministre de la construction et de l'urbanisme, Mamadou Sanogo. Selon

foyer de pensée, de propositions et d'innovations ; initier un foyer de réflexion, de débats sur les méthodes, les procédures, les techniques et les procédés propres à l'architecture. Tels sont les objectifs principaux de l'EAA. Selon Mme Rita

déclaré vendredi le commissaire du gouvernement (procureur militaire). "Nous avions introduit la requête pour corriger un vice de procédure, cela étant fait, on ne voit pas d'empêchement particulier à ce que ces mandats puissent être repris", a affirmé

prise lors d'une audience ce 28 avril 2016. Attaqués devant la juridiction, celle-ci a constaté que les procédures pour lancer ces mandats n'ont pas été respectées. Il s'agit notamment des réquisitions du Procureur

Abidjan - La cour de cassation du Burkina Faso a levé, jeudi, ses mandats d'arrêt contre le président

bonne santé des douanes ivoiriennes , reconnues par l'OMD comme leader dans le transit et dans l'informatisation des procédures douanières dans la zone AOC , mais vient démontrer le leadership de notre pays , la Côte D'ivoire en Afrique

mobilisation des ressources de la contrepartie Etat, l'application du décret N° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers, le fonctionnement effectif

défaillances parce qu'il n'a pas été contrôlé conformément à la norme ivoirienne en vigueur et conformément aux procédures de contrôle de la qualité qui se font au niveau des usines ivoiriennes. Le point le plus important

mobilisation des ressources de la contrepartie Etat ; - l'application du décret N° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des Projets et Programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers à tous

information fiscale est difficile, le refus de suivre les standards, de changer la législation interne, de faire légalement les procédures, est à l'avant garde de la fraude organisée. L'Afrique n'a pas à rougir car le continent

dépôt de la plainte du Chu et de la victime contre le sieur Yapo, la poursuite de la procédure judiciaire afin qu'il subisse la rigueur de la loi. Les agents de la santé  exigent la déclaration officielle de condamnation

président du patronat ivoirien, Jean Kacou Diagou qui a souligné la proximité au niveau de la langue, des procédures et des habitudes. La délégation est à Abidjan, depuis lundi, pour un séjour de trois jours marqué par des signatures

février'' que M. Sanga ?'m'a suspendu de signature et compte aller jusqu'au bout de la procédure''. Malgré la réponse à la demande d'explication que lui a infligée le gérant et la médiation des travailleurs, T. Gbalin explique

Le Directeur Général de l'Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles, M. Ouattara Youssouf présentera

défense, notification des droits, violences sur les suspects, corruption et marchandage de liberté), doivent être bannies des procédures pénales ivoiriennes. Ceci étant, le Président de l'OIDH, M. Eric-Aimé Semien a indiqué que cette initiative vise simplement à travailler

études de faisabilité des projets, le règlement dans les délais les contreparties ivoiriennes des financements, l'accélération des procédures de passation de marché, le traitement avec célérité des factures ou décomptes de travaux au niveau des unités de gestion

programme ProJustice a pour but de concevoir, tester et valider le Système d'Information pour la Gestion des Procédures dans deux tribunaux pilote (Yopougon +Ouest d'Abidjan+) et Dabou+ environ 49 km d'Abidjan+) , précise le texte. L'extension future

lutte contre la fraude , une meilleure coordination des activités aux frontières et une plus grande transparence dans les procédures douanières . Après 2006 , c'est la deuxième fois qu'Abidjan accueil la conférence annuelle des Directeurs Généraux

fils de l'ex President Laurent Gbagbo) et le Président de l'assemblée nationale, Guillaume Soro, protagonistes dans une procédure judiciaire récente. A noter également la reconnaissance de l ?état de Côte d' Ivoire qui a élevé les 2 artistes

Ivoire s'engage, de son côté, à vérifier ces chiffres et à accroître sa coopération, notamment en améliorant les procédures d'identification des personnes en situation irrégulière y compris à travers les missions d'identification qu'elle conduit déjà

après-midi à la MACA pour avoir lancé un mot d'ordre de grève qui respecte toutes les procédures", indique son entourage. Le secrétaire général de la Fesci a été interpellé dans la matinée de mercredi et "conduit

publics, démarrés mardi, entre l'Assemblée générale et chaque candidat au poste de Secrétaire général de l'ONU, une procédure inédite dans l'histoire de l'Organisation. Selon un communiqué, chaque candidat avait deux heures au cours desquelles il devait

diffamatoires. Ils ont malgré tout décidé d'ignorer les faits ce qui me pousse donc à engager une procédure judiciaire , réagi Drogba Didier dans un communique sur son compte twitter. Et de poursuivre. Je n'ai commis aucune fraude, aucune

Organisation des Nations Unies a donné le coup d'envoi mardi 12 avril 2016 d'une procédure inédite dans son histoire avec des rencontres publiques entre l'Assemblée générale et chaque candidat au poste de Secrétaire général

incorrectes et diffamatoires, ils ont malgré tout décidé d'ignorer ces faits, ce qui me pousse à engager une procédure judiciaire contre eux", a écrit l'actuel joueur de Montréal dans un communiqué. A la suite des allégations du Daily