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procédé, hier mercredi, au Golf hôtel, à l'ouverture d'un atelier portant sur le thème " Vulgarisation des procédures d'exécution des dépenses des projets d'investissement cofinancés par les bailleurs de fonds". Atelier organisé par le ministère … propres populations qui souffrent". C'est pourquoi, il a appelé les acteurs à un meilleur examen des procédures et leurs ajustements. Le ministre de l'Economie a réitéré l'idée de confier à l'inspection des finances un observatoire

cette dotation n'était pas suffisante pour faire face à tous les perdiems. Or vous connaissez bien les procédures de l'Union européenne qui sont très très compliquées. Elle nous a exigé des papiers c'est-à-dire les mémoires … opération pour ce qui est de la part de l'Etat. Mais je vous apprends que la procédure de validation est en cours ; ce qui est de même pour l'Union européenne. Comprenez que c'est une question d'argent

société civile ivoirienne dénonce les nouvelles procédures d'octroi de visa faites par l'Ambassade de France en Côte d'Ivoire. Les nouvelles procédures d`octroi du visa en Côte d`Ivoire mise en place par les autorités françaises … protestation adressé à SEM. André Janier, Ambassadeur de la France en Côte d`Ivoire, il estime que la procédure de prise d`empreinte digitale faites aux autorités ivoiriennes est la pure humiliation jamais faite à la Côte d`Ivoire

jugement saisies de faits entrant dans le champ d'application de la présente ordonnance devront ordonner le dépôt des procédures au greffe. Article 8 : Les personnes détenues dans le cadre de ces procédures sont mises en liberté conformément aux règles … tout fonctionnaire de rappeler ou de laisser subsister dans un dossier administratif ou dans un dossier de procédure judiciaire les condamnations, les déchéances et mesures disciplinaires effacées par l'amnistie. Article 11 : La présente ordonnance prend effet à la date

assigner les membres de l'association devant sa juridiction en vertu de l'article 221 du code de procédure civile, à l'effet de faire constater la difficulté qui naîtrait de l'exécution de l'ordonnance … ministère public représenté par le procureur général près la cour suprême, Antoinette Mazoin, c'est un vice de procédure qui tord le cou au droit. () Mais attendu qu'il ressort de l'analyse des pièces du dossier que la décision

être dite dans les limites prescrites par la loi. Parce que l'article 11 du code de procédure pénale me fait obligation de me garder d'indiquer le contenu de mes procédures à des personnes qui ne participent … procédures. Et ces personnes-là, si vous ne les recevez pas, les margouillats vont les recevoir, leur demander de l'argent et dire que c'est vous qui demandez cette somme". En d'autres termes, si quelqu'un vient

mauvaise posture. Ainsi, au niveau de la création d'entreprises, la Côte d'Ivoire est classée 155e avec 10 procédures dont l'application dure en moyenne 40 jours. Pour l'octroi de licences, il faut faire face, en Côte … Ivoire, à 21 procédures qui durent en moyenne 628 jours. Ce qui la met à la 157e place. Au niveau du transfert de propriété, le pays occupe la 157e place. Les procédures sont au nombre de 7, alors

avocats des six membres de l'Arche de Zoé condamnés à huit ans de prison ferme. Nous avons des procédures judiciaires chez nous. Il appartient maintenant au Ministère de la Justice d'entamer l'ensemble des procédures qui nous emmènera … gracier ? Président Idriss DEBY.- Sur le principe, je suis parfaitement d'accord, j'ai accepté. Il y a une procédure. La procédure est lancée. Cela prendra, comme je l'ai dit, moins d'un mois. Nous arriverons au bout

rentrées. Celles qui n'ont pas encore terminées continuent leurs activités. Le problème des primes est un problème de procédure de décaissement des fonds. C'est une question de devis-programme de l'Union européenne et c'est une procédure … argent fait défaut ou que la volonté de les payer fait défaut. C'est tout simplement une question de procédure à respecter et cette procédure est en train d'être respectée. Des initiatives ont été prises pour que les paiements

prise de fonction du Directeur général Assié Argnar, la SONATT est devenue un laboratoire d'expérimentation d'une nouvelle procédure de licenciement. Le délégué principal et le Secrétaire général du Syndicat des agents de la SONATT (SYNASONATT) ont reçu … licenciements qu'il avait opérés étaient illégaux, veut réintégrer les agents concernés, afin d'engager, cette fois-ci, une procédure fiable plus légale. Il faut le dire tout net, de tels balbutiements jettent le discrédit sur l'appel à candidatures