12 023 résultats pour « procédure »

prises de position contre les pratiques du régime de M. Gbagbo fait l'objet présentement d'une procédure judiciaire pour offense au chef de l'Etat et incitation à la révolte. La convocation qui matérialise cette volonté du pouvoir … puce à l'oreille. Elle nous informait de ce que sur instruction des hommes du palais présidentiel, une procédure judiciaire dirigée contre Venance Konan était en cours. Et que vers la fin de la semaine, une convocation l'invitant

déchets toxiques : indemnisation et procès. J`ai privilégié les deux. Dans un scandale comme ça, il y a la procédure civile qui va aboutir à des dédommagements et il y a la procédure pénale. Sur la procédure pénale, le procureur … avait le dossier l`a bouclé. Il l`a transmis au procureur général. Vous savez la procédure judiciaire, elle est lente, elle est complexe. Donc les gens croient que le procès aura lieu. L`enquête est bouclée. Les dossiers

réformes des marchés publics. Il met un accent particulier sur la politique de déconcentration et de décentralisation des procédures, sur la planification de la passation des marchés, sur l'encadrement strict des procédures dérogatoires, sur la formalisation des recours … marchés publics, le rôle des acteurs clés et leurs responsabilités spécifiques en matière de coordination et de gestion des procédures. Devraient également être maîtrisés, les différentes procédures de passation des marchés dans le contexte nouveau avec le rôle des intervenants

Face aux difficultés rencontrées dans la procédure de dédouanement des marchandises, les opérateurs du secteur privé et l'administration des douanes ont décidé de se retrouver pour lever les goulots d'étranglement. L'Hôtel du Golf abrite depuis hier … atelier national sur la procédure de dédouanement des marchandises à l'importation. Une rencontre qui selon Diagou Kacou Jean, président de la Confédération générale des Entreprises de Côte d'Ivoire, (CGECI) de trouver une solution aux nombreux problèmes que connaît

Communication a fait état de l'expiration du mandat des conseils. Il a expliqué avoir engagé la procédure de renouvellement des conseils et a souhaité une mise en synergie des actions entre le Ministère de la Communication et les membres … affichage publicitaire en côte d'Ivoire. A.I.P En ce qui concerne l'Agence Ivoirienne de Presse, la procédure de son changement de statut est également engagée. RTI La procédure de mise en place du conseil d'administration est très avancée

heures de la disparition du journaliste Guy-André Kieffer. En tout état de cause, dans le cadre de cette procédure, tous les lieux et sites dont il est fait mention dans ce reportage ont été, en son temps, perquisitionnés … juges français et ivoiriens en charge de ce dossier. Cette procédure est toujours pendante devant les tribunaux français et ivoirien. Il n'y a donc jamais eu d'obstruction des autorités ivoiriennes et il n'y a pas non plus

heures de la disparition du Journaliste Guy-André KIEFFER. En tout état de cause, dans le cadre de cette procédure, tous les lieux et sites dont il est fait mention dans ce reportage ont été, en son temps, perquisitionnés … juges français et ivoiriens en charge de ce dossier. Cette procédure est toujours pendante devant les tribunaux français et ivoirien. Il n'y a donc jamais eu d'obstruction des autorités ivoiriennes et il n'y a pas non plus

oculaire des dernières heures du Journaliste Guy-André KIEFFER. En tout état de cause, dans le cadre de cette procédure, tous les lieux et sites dont il est fait mention dans ce reportage ont été, en son temps, perquisitionnés … juges français et ivoiriens en charge de ce dossier. Cette procédure est toujours pendante devant les tribunaux français et ivoirien. Il n'y a donc jamais eu d'obstruction des autorités ivoiriennes et il n'y a pas non plus

manuel des procédures et règles de gestion de la Société de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, la SOGEPIE, sera présenté et remis officiellement aux autorités ivoiriennes. Notamment aux premiers responsables du ministère de l'Economie et des Finances … septembre, au siège de la société, sis au Plateau, angle Avenue Dr. Jamot et Boulevard Clozel. Le manuel des procédures et règles de gestion nous donne l'occasion de communiquer notre volonté de faire de la SOGEPIE un indicateur

veux parler de la guerre qui a fait beaucoup de blessés. Il ne fallait pas pinailler sur les procédures et à son temps le ministère de Mme Ohouochi a travaillé directement parfois même en lieu et place du ministère … époque, une sorte de confusion entre ces deux ministères. Mais, l'essentiel n'était pas de rester dans la procédure. Il fallait aller à l'essentiel et Mme Ohouochi, à l'époque, qui avait les moyens politiques de le faire