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occasion, le directeur général des Transports terrestres et de la Circulation (DGTTC), Oumar Sacko, apportera des éclairages sur les procédures d’immatriculation et les principales évolutions du dispositif. Prévue à partir de 15 heures au Système intégré de Gestion … Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG), cette rencontre permettra de revenir sur les différentes étapes de la procédure d’immatriculation, les pièces à fournir, les conditions à remplir ainsi que les dispositions applicables aux différentes catégories de véhicules

entrée en vigueur du nouvel accord intervient alors que certains grands acteurs de la filière poursuivent encore leurs procédures internes. La représentante de l’Union européenne à la réunion a indiqué que l’UE n’était pas encore membre … nouvel accord, mais que la procédure en vue de sa signature était en cours. Elle a rappelé que les 27 États membres avaient déjà approuvé, en mai 2026, les amendements apportés à la version de 2010, une procédure qui avait

intensive pour préparer les équipes de terrain Durant cinq jours, les participants seront formés à l’ensemble des procédures encadrant la collecte des données afin d’assurer la production de résultats fiables, crédibles et conformes aux standards internationaux … face-à-face ; la sélection des ménages et des répondants ; l’utilisation des outils numériques de collecte ; les procédures de contrôle qualité ; la prévention de la fraude. Une attention particulière sera accordée au respect des principes éthiques fondamentaux

français introduit une innovation majeure : les indivisaires représentant au moins les deux tiers des droits peuvent désormais : • engager une procédure de vente d’un bien indivis ; • malgré l’opposition d’un ou plusieurs cohéritiers ; • sous réserve d’un contrôle judiciaire … pragmatisme économique visant à éviter la paralysie du patrimoine. 2. Le rôle central du juge et du notaire La procédure repose sur plusieurs étapes : • mise en demeure préalable des héritiers récalcitrants ; • constat par le notaire d’une situation de blocage

préciser que les clients des notaires de Côte d’Ivoire n’apprécient presque jamais d’attendre la fin des procédures des liquidations de successions familiales avant d’exiger le paiement partiel, bimensuel ou mensuel. Comment sera-t-il possible pour … notaire d’expliquer à un ayant droit que la procédure de liquidation n’étant pas achevée, il lui appartient désormais d’aller à la caisse des dépôts et consignations pour percevoir un acompte partiel pouvant lui permettre de vivre

région du Moronou, Jeannette Okoma Adjo qui a délivré ces actes dans le cadre de la dématérialisation des procédures de sécurisation foncière rurale, le jeudi 12 mars 2026 à Bongouanou. « C’est avec beaucoup de joie et de fierté … détermination du gouvernement ivoirien à renforcer la sécurité juridique des terres rurales du pays à travers la digitalisation des procédures. Grâce aux innovations technologiques introduites par l’Agence Foncière Rurale (AFOR), les membres du comité sous-préfectoral de gestion foncière

attente de traitement. « Notre ambition reste de faire en sorte que le retard observé dans la gestion des procédures ne constitue plus une préoccupation », a-t-il souligné. Le président de la Cour de cassation a indiqué que le processus … digitalisation des procédures est en cours. Mais, déjà, les justiciables peuvent consulter en ligne les rôles d’audience et suivre ainsi, en temps réel, la progression de leurs procédures. Et d'ajouter que le processus de la modernisation

dossier au 11 mars prochain afin de permettre l’achèvement des formalités judiciaires et la poursuite de la procédure devant la juridiction criminelle compétente. Selon Me Assamoi, avocat de la partie civile, la durée de la procédure s’explique … différentes voies de recours exercées par la défense. La procédure avait été clôturée par un arrêt de la Cour d’appel en matière d’instruction criminelle, avant qu’un pourvoi en cassation ne soit introduit. Ce recours ayant été rejeté

délégation de s'imprégner de l'expérience de la Cour de cassation de France en matière de gestion des procédures et de l'organisation de la gestion de la juridiction. Le président Yua Koffi a souligné que cette visite contribuera … capacités des différentes directions de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, notamment, en matière de digitalisation des procédures et de gestion des cabinets de juges. En outre, il a indiqué qu'il était naturel pour la Cour

normalisée électronique (FNE) et du reçu normalisé électronique (RNE), conformément au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. Trois procédures de gestion ont été instituées. Il s’agit de la génération des factures normalisées électroniques … janvier 2026, le Directeur général des impôts afin de solliciter une formation sur le fonctionnement pratique de ces procédures. Elles soulignent que l’application de la FNE concerne désormais l’ensemble des entreprises, personnes physiques ou morales, quel que soit