12 023 résultats pour « procédure »

commerce (OMC) de la région Afrique francophone. Se félicitant du choix de la Côte d'Ivoire après une procédure sélective pour abriter cette troisième session, Henri Ouattara, Chef de cabinet de la ministre ivoirienne du Plan et du développement … Lalaharisoa Andoniaina Ramanankieferana Andrianary, a rassuré qu'après huit semaines d'intense cours, nous avons appris les règles et procédures de l'OMC. La déléguée des auditeurs a également mis en exergue la maîtrise des stratégies dans le cadre

informatisation de la procédure d'exécution des missions à l'étranger pour une gestion performante . C'est autour de ce thème qu'a eu lieu le 08 février dernier, l'atelier bilan des conférences et missions réalisées … Sigmission). Une plateforme informatique devant permettre à terme, à tous les ministères et institutions d'automatiser et simplifier les procédures d'élaboration de gestion des missions et conférences ; de réduire le délai et assurer la sérénité lors du traitement

Pour les avocats de M. Lobognon, leur client, en tant qu' ancien ministre, ne peut être poursuivi selon la procédure de flagrant délit sauf le cas d'atteinte à la sûreté de l'Etat (). Il n'est par conséquent … passible de la procédure de flagrant délit . Le Conseil du député ivoirien avait soulevé cette exception, le 29 janvier 2019 au procès, mettant en cause la compétence du président de la Chambre des flagrants délits pour juger cette affaire

mise en place complète des organes du Sénat à savoir le bureau définitif et les commissions permanentes. Ces procédures ne pourront être mises en ?uvre qu'à la suite de la formation des groupes parlementaires. C'est pourquoi, j'invite … ensemble des sénateurs qui ne l'ont pas encore fait à accomplir très rapidement les procédures relatives à la formation des groupes parlementaires , a-t-il invité. Au cours de la rencontre, les nouveaux sénateurs ont reçu les apparats

régime juridique de la presse, et celle sur l'audio-visuelle, la loi sur la procédure civile, commerciale et administrative, la loi sur le code maritime, la loi sur la régulation du secteur pharmaceutique, etc. En 2018, ce sont … ivoire, la loi sur l'état civil, la loi sur le régimes des zones franches, le code de procédure pénal et les les lois concernant le statut des notaire, des architectes et des commissaires de justices, ainsi que le budget

domaine de la protection de la forêt. L'objectif est de renforcer les acquis des ANE locaux sur les procédures en cours, de présenter le cadre juridique de la Côte d'Ivoire en matière de forêts, de faire connaître … procédure pour mieux mener l'exploitation forestière y compris les produits secondaires et les dérivés en la matière. Il sera surtout question de présenter les nouvelles politiques stratégiques et réglementaires forestières en cours et leur implication pour les acteurs

Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire a encouragé les opérateurs économiques à s'impliquer davantage dans la procédure de conformité (VOC) sur les marchandises importées. CK Commentaires

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret fixant les procédures de délimitation et les modalités de gestion des domaines publics maritime et fluvio-lagunaire. Ce décret détermine, en application … portant Code maritime, les règles et procédures à observer pour matérialiser les limites des domaines publics maritime et fluvio-lagunaire de sorte à favoriser une occupation cohérente et harmonieuse ainsi qu'une exploitation maitrisée de ces domaines. Il donne compétence

adjudant-chef du Groupement Sapeur des pompiers Militaires, Bleou, la formation devrait permettre aux participants de connaître les procédures de sécurité inhérentes aux établissements de formation professionnelle. ?? Cette formation va en somme permettre aux apprenants de maîtriser les procédures

recouvrement des impôts et taxes, le SIGICI garantit un mécanisme de rapprochement bancaire automatisé avec une sécurisation des procédures d'encaissement et de génération des quittances sécurisées. Heureux de la conception de cet outil, le Secrétaire d'Etat, Moussa Sanogo … performant, un outil qui nous permettra d'améliorer la qualité du contrôle, de s'assurer que toutes les procédures sont observées , a souligné le Secrétaire d'Etat, tout en promettant que d'autres innovations vont suivre dans les mois

résidence de Monsieur ALLAH KOUADIO Rémi, mise à la disposition de la préfecture de Bouaké depuis 2016. Une procédure normale de régularisation de paiement des loyers a été initiée. Aucune injonction n'a été faite au Préfet par le Ministre

indiqué, par ailleurs, que la réglementation du foncier urbain a connu plusieurs réformes, spécialement en ce qui concerne les procédures d'obtention du titre de propriété. Dans la procédure actuelle simplifiée, en vigueur depuis 2013, la Lettre d'Attribution

plan stratégique 2019-2021, il a été adopté plusieurs mesures. A savoir, la validation du Manuel de procédures de la Direction du contrôle financier ; la production du manuel de mise en ?uvre du contrôle interne et de l'Audit externe … uvre du contrôle des opérations budgétaires des Ambassades et des collectivités ; l'adoption d'un cadre harmonisé des procédures d'utilisation des ressources issues de la vente des Dossiers d'appel d'offres (Dao) et autres ressources propres

publique et gérer la trésorerie de l'Etat, le Trésor Public, en route sur la certification globale de ses procédures, met cette année le cap sur la digitalisation de ses procédures. CK Commentaires

publique et gérer la trésorerie de l'Etat, le Trésor Public, en route sur la certification globale de ses procédures, met cette année le cap sur la digitalisation de ses procédures. bsp/tm Commentaires

modernisation des douanes à savoir, les poursuites des mesures inscrites dans le cadre du processus de simplification des procédures, la facilitation des échanges et la lutte contre la fraude. Il s'agit également du renforcement de la dimension éthique … ajouté. Des leviers existent déjà pour relever ce défi, notamment la réorganisation du transit routier et des procédures au guichet unique automobile, la maitrise des régimes suspensifs et du dédouanement des envois express. Cette semaine des douanes ivoiriennes

logiciel innovant de surveillance météorologique afin d'estimer le montant des indemnités d'assurance et d'en déclencher la procédure de payement en faveur des pays touchés par de tels évènements. La ratification du traité portant création … conditions insalubres avérées de production et des conditions pénibles des travailleurs, il a été procédé immédiatement, suivant les procédures en vigueur en la matière, à l'arrêt de la production et à la saisie conservatoire de tous les stocks

divulgation de nouvelle fausse , a été mis sous mandat de dépôt mardi par le parquet d'Abidjan selon la procédure de flagrant délit et placé en détention à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan ( MACA), la plus … Lobogon ajoutant que finalement le parquet a décidé de le mettre sous mandat de dépôt selon la procédure de flagrant et l'a placé en détention à la MACA pour être jugé ultérieurement. De l'avis de Me Sonté

pour diffusion de fausse nouvelle et incitation à la haine. Je ne me déroberai point à une quelconque procédure , a dit vendredi M. Lobognon dans cette note sur sa page Facebook. Il a promis se présenter lui-même devant … rechercher l'intéressé, de l'appréhender et de le conduire devant mon parquet pour être poursuivi contre la procédure de flagrant délit des faits de divulgation de nouvelles fausses et d'incitation à la violence

rechercher l'intéressé, de l'appréhender et de le conduire devant mon parquet pour être poursuivi contre la procédure de flagrant délit des faits de divulgation de nouvelles fausses et d'incitation à la violence , a-t-il déclaré … flagrance , a-t-il poursuivi. Dans ce contexte, le procureur a la possibilité de poursuivre le député selon la procédure de flagrant délit, c'est pour cela qu' instruction a été donnée à la section de recherche de la brigade

tant il avait fait de l'exclusion politique, son programme de gouvernement quand il était dans l'opposition. Des procédures de fraudes impliquant des barons du pouvoir et jusque-là non expérimentées, à savoir l'inversion de chiffres … matière de gestion, outre le manque de transparence dans certains dossiers, la révocation de Bendjo, sans respect de la procédure, la prise d'ordonnances tous azimuts, non autorisées par le parlement, le manque de volonté dans la lutte contre

Dans la même journée, à 9H 30, un Conseil d'université extraordinaire, initialement programmé pour valider le Manuel de procédures de cette Institution, s'est prononcé sur la situation de crise, reportant ainsi à une date ultérieure la validation … Manuel de procédures. À la demande du Conseil de l'Université Alassane Ouattara, le Professeur Lazare POAMÉ a déclenché la réquisition des forces de l'ordre de la République de Côte d'Ivoire, afin d'assurer la sécurité des personnes

ANDE), Didier Gbe, a soutenu qu'il s'agit à travers cette formation de haut niveau d'harmoniser nos procédures de travail . Il faut que les procédures soient claires dans l'esprit de tous et que ceux

charte est axée sur une nouvelle génération de réformes visant au renforcement des acquis, notamment par la dématérialisation des procédures administratives et l'optimisation de la fiscalité. La dématérialisation des procédures administratives vise à accroitre la transparence et l'efficacité

Conseil de sécurité dispose d'une voix. Il existe deux types de résolutions, celles portant sur des questions de procédure et les autres. Chacune a un quorum différent. La première, les décisions sur des questions de procédure sont prises