12 023 résultats pour « procédure »

nous ayons saisi le TAS (pour demander la levée de la mesure de suspension du processus électoral), cette procédure là a précipité la décision (de mise sous normalisation de la FIF) que nous avons reçue depuis le 24 décembre … sous tutelle "résulte du fait que les instances dirigeantes du football ivoirien ne sont pas parvenues à organiser une procédure électorale conforme aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toutes les associations membres de la Fifa , justifie l'organisation internationale

Loisirs, en charge, entre autres attributions, de veiller à la fluidité du traitement des dossiers selon les procédures en vigueur au profit des opérateurs, est en séminaire de formation, ce mardi 22 décembre. Ce sont au total une trentaine … férule de leur directeur Sékou Bamba, qui revisitent leurs acquis en vue d'une performance accrue, en matière de procédure de délivrance des autorisations pour l'exercice des activités touristiques, à la salle de conférences de l'immeuble Nour

vraiment dans la logique. Maintenant, votre question portant sur à quand le retour de Laurent Gbagbo, cela dépend des procédures judiciaires qui sont contre lui. Je vous rappelle qu'il est encore sous procédure d'appel au niveau … pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, il y a une procédure judiciaire qui est aussi engagée à ce niveau. Donc, c'est vraiment entre les mains de la justice. Ça ne dépend pas du président Ouattara

démarche a été faite ? Est-ce que monsieur Assoa Adou a contacté le gouvernement ivoirien ? Où en est cette procédure de retour éventuel de Laurent Gbagbo ? A ce stade, je vais préciser que le Président Ouattara a été clair … Laurent Gbagbo se verrait délivrer un passeport et que son retour serait aussi fonction de l'issue des procédures à la Cour pénale internationale (Cpi). Je veux rappeler que Laurent Gbagbo est encore en procédure à la Cpi. Et puisque

Sidi Tiémoko Touré, le porte-parole du gouvernement ivoirien. (...) Je vous rappelle qu'il ( M. Gbagbo) est encore sous procédure d'appel au niveau de la Cour pénale internationale ( CPI) et pour ce qui est de la Côte d'Ivoire … procédure judiciaire qui est aussi engagée à ce niveau. Donc son retour dépend de la justice, ça ne dépend pas du président Ouattara , a indiqué M. Touré à l'issue d'un Conseil des ministres présidé par M. Ouattara

entendu sans l'assistance de ses Avocats en violation flagrante des articles 90 et 91 du Code de procédure pénale. Le mandat de dépôt ne précisant pas le lieu de détention, les conseils de Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN … Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN. Cette situation inédite est une flagrante violation de l'article 169 du code de procédure pénale qui prescrit en la matière que : Toute personne placée en détention préventive a le droit de recevoir des visites

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les procédures non concurrentielles d'attribution des marchés publics dont les marchés de gré à gré sont en baisse en Côte d'Ivoire, a appris APA mercredi de source officielle dans la capitale économique ivoirienne … procédures non concurrentielles (d'attribution des marchés publics) dont les marchés de gré à gré, elles représentent 21,2% du montant des marchés approuvés à fin juin 2020 contre 25,1% à fin juin 2019, soit une baisse

ancien Président de la République, SEM Henri Konan BEDIE ne peut être privé de sa liberté que par une procédure spéciale prévue et règlementée par la loi 2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d'ancien Président … député à l'Assemblée Nationale, le Professeur Maurice Kakou GUIKAHUE bénéfice aussi bien de l'immunité parlementaire que des procédures de la loi de 2005 suscitée en cas d'allégation d'infraction. Que le blocus imposé aux résidences

possible candidature de Laurent Gbagbo pour la présidentielle d'octobre prochain et qu'elle déposerait son dossier selon les procédures prévues . Les militants évoquent la date du 31 août. Il faut néanmoins rester prudent puisque Laurent Gbagbo lui-même … droits civiques depuis sa condamnation à 20 ans de prison pour l'affaire du casse de la BCEAO . Une procédure infondée et truffée de vices de procédure selon ses soutiens, qui considèrent donc l'exclusion de l'ancien candidat comme

ivoirien et par extension à leurs enfants, soit plus de 45.000 personnes ; § la mise en ?uvre d'une procédure spéciale de déclaration à l?état civil pour les élèves du primaire démunis d'extrait d?acte de naissance, donc … textes actuels régissant l'état civil, § l'adoption de la loi spéciale n° 2018-863 qui institue une procédure simplifiée de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité, et de transcription d'actes de naissance. Cette loi prévoit également