12 023 résultats pour « procédure »

procédures de dédouanement des véhicules automobiles changent, ou plutôt elles reviennent à l'ancien système. À terme, la note circulaire du DG des Douanes en application depuis lundi 4 avril 2016, pourrait favoriser la concurrence, réduire les délais, sécuriser … douane vise également à mettre fin au système actuel qui permet d'entamer la procédure de sortie des véhicules sans le paiement préalable des taxes douanières. Tous - ou presque - les autres intervenants de la chaîne sont payés avant la douane

protection effective des droits des administrés ? -Quelles perspectives de réformes peut-on envisager au double plan des structures et procédures pour une efficacité renforcée de la justice administrative en Afrique francophone ? Au-delà des questions qui découlent du thème central … point de vue institutionnel que jurisprudentiel ; -Faire des propositions de réformes tant sur le plan des structures que des procédures pour une efficacité renforcée de la justice administrative ; -Apprécier la contribution de la justice administrative dans la protection des droits

conventions présentant un conflit d'intérêt. Concernant l'exécution des contrats, le DG du CEPICI a expliqué les procédures spéciales pour le règlement des petits litiges dont l'intérêt ne dépasse pas 2,5 millions FCFA. é'Désormais … saisir toute juridiction'', a dit M. Essis, citant la Loi n°2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges. Du règlement de l'insolvabilité, il a annoncé la création d'une Commission

Côte d'Ivoire (Cepici) et du Guichet unique du commerce extérieur (Guce). Nouveau cadre juridique et numérisation des procédures Ces réformes impulsées se sont traduites par l'amélioration du cadre réglementaire et le renforcement de la solidité des institutions juridiques … agenda des réformes à opérer, l'accent est mis sur la dématérialisation, la rationalisation et la simplification des procédures administratives dans la délivrance des actes et services par les administrations publiques. Cet agenda comporte 48 projets de réformes mesurables

preuves de la réalisation de missions similaires (Attestation de Bonne exécution) 5. Le Consultant sera sélectionné, conformément aux procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, publiées … site du Conseil du Café-Cacao : www.conseilcafecacao.ci. ➢ Seuls les Consultants retenus seront contactés pour la suite de la procédure de sélection. La Direction Générale

Justice. S'agissant du gel des comptes bancaires, il convient de préciser que pour des raisons liées aux différentes procédures en cours devant les juridictions, 43 comptes font encore l'objet de gel. Le Ministère Public, prenant en compte … état des procédures en cours et la situation humanitaire des bénéficiaires de certains de ces comptes, a décidé du dégel total de 4 comptes bancaires appartenant à Madame Koudou Jeannette et à Messieurs N'guessan Anoh Gilbert, Attey Phillipe

commerciaux par la publication en ligne, des décisions de justice du Tribunal de Commerce d'Abidjan ; - la dématérialisation des procédures au Tribunal de Commerce, par l'introduction de procédés électroniques dans son fonctionnement ; - la facilitation de l'accès au crédit … Registre ; - la mise en place d'un système informatisé de Guichet Unique du Commerce Extérieur pour une célérité des procédures de dédouanement des marchandises au Port Autonome d'Abidjan. L'Etat a, en outre, engagé au cours de l'année

total, après un Conseil des ministres à Abidjan. "Le ministère public en prenant en compte l'état des procédures en cours et la situation humanitaire des bénéficiaires de ses comptes a décidé du dégel total des comptes de quatre personnes … comptes bancaires encore gelés pour des questions liées à des procédures en cours devant les juridictions", a indiqué le porte-parole. Bruno Koné. Il s'agit de Mme Koudou, la s?ur cadette de M. Gbagbo, Gilbert N'Guessan, Philippe

arrêt émis par la justice militaire burkinabè contre lui. Le Burkina Faso, faut-il le rappeler, a engagé une procédure, depuis quelques mois, contre le n° 2 ivoirien. Guillaume Soro est mis en cause par un enregistrement d'une conversation … Burkina aurait saisi son homologue du pays d'Ali Bongo pour le mettre aux arrêts. Vrai ou faux ? Cette procédure passerait pour invraisemblable contre le président de l'Assemblée nationale de ôte d'Ivoire. Guillaume Soro ne peut être arrêté

procès de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale reprendra. Cependant, pendant cette suspension, les différents acteurs dans cette procédure ne sont pas restés les bras croisés. Notamment, la procureure Fatou Bensouda qui cherche du soutien à en croire Soir … Selon Jeune Afrique, en visite de travail à N'Djamena pour solliciter l'aide des autorités tchadiennes dans une procédure concernant la Centrafrique, Fatou Bensouda a plaidé sa cause auprès d'Idriss Déby Itno , fait savoir le quotidien. Cette sortie

procès de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale reprendra. Cependant, pendant cette suspension, les différents acteurs dans cette procédure ne sont pas restés les bras croisés. Notamment, la procureure Fatou Bensouda qui cherche du soutien à en croire Soir … Selon Jeune Afrique, en visite de travail à N'Djamena pour solliciter l'aide des autorités tchadiennes dans une procédure concernant la Centrafrique, Fatou Bensouda a plaidé sa cause auprès d'Idriss Déby Itno , fait savoir le quotidien. Cette sortie

Visa est actuellement en train de finaliser les procédures visant l'ouverture de ses bureaux en Côte d'Ivoire. Ces projets d'expansion permettront d'apporter des services financiers aux populations d'Afrique de l'Ouest privées d'un accès … plus large spectre de consommateurs et commerçants dans la région. Visa est actuellement en train de finaliser les procédures visant l'ouverture de ses bureaux en Côte d'Ivoire. Cela lui permettra d'entrer plus facilement en contact avec

espace télévisuel aux promoteurs privés avec le lancement en mai de l'appel d'offres relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs de services de télévisions privées commerciales. "Il sera procédé en mai 2016 au lancement … appel d'offres suivi des autres étapes relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs de services de télévisions privées commerciales", indique le gouvernement dans un communiqué jeudi. A en croire le gouvernement, les mutations technologiques à la transition

appliqué cette année () a soutenu le Ministre de la Fonction Publique, selon qui cette décision participera au désengorgement des procédures d'inscription. Avant d'insister sur le rôle des directions régionales qui consistera à accueillir les postulants, organiser la visite … Aussi, a-t-il émis certaines préoccupations au nombre desquelles, le renforcement de capacités dans le domaine de certaines procédures administratives, la décentralisation des concours et la mise en place d'un centre de collecte de données, leur implication dans

deux parties ont été contraintes de trouver un règlement à l'amiable vu les conséquences que faisaient courir une procédure longue et budgétivore pour les deux camps. Le ministre Thierry Tanoh avait-il vraiment le choix ? Pas vraiment, comme nous … laissé entendre un spécialiste du droit des affaires que nous avons approché. Pour notre interlocuteur, le risque d'une procédure judiciaire longue et harassante n'était pas fait pour arranger le ministre ivoirien, quand bien même il tenait

autorité est investie d'une mission de formation et de vulgarisation des textes, ajoutant que les nouvelles procédures allégées portées à la connaissance des participants permettront aux autorités contractantes d'exécuter le plus rapidement leur budget. En plus … audit sur le stock des marchés en souffrances de 1993 à 2012, et initié une étude générale sur les procédures de passation des marchés publics. nbf/tm

célérité, a promis Mamadou Sanogo à l'ouverture d'un séminaire de deux jours portant sur l'harmonisation des procédures de traitement des actes pour un meilleur rendement des services territoriaux du ministère de la construction et de l'urbanisme … fois délicate. Devant une telle réalité, notre rôle est de faciliter à Abidjan comme à l'intérieur les procédures de traitement des demandes d'actes grâce à des services territoriaux accessibles et efficaces , a encore expliqué le ministre Mamadou Sanogo

échange avec M. Nasser Al-Khelaïfi, le club a décidé d'ouvrir à l'égard du joueur une procédure disciplinaire assortie d'une mise à pied conservatoire", indique un communiqué publié lundi par le PSG, qui confirme que le latéral … droit "ne figurera donc pas dans le groupe qui affrontera Chelsea, ce mardi". Le document annonce également qu'une procédure disciplinaire été ouverte à l'encontre du joueur de 23 ans, vainqueur de la dernière coupe d'Afrique des nations

fédération ivoirienne de football, restées en fonction au-delà du 1er juillet 2015, la suspension de la procédure électorale de la FIF en cours, le relèvement de leurs fonctions des membres du comité Exécutif et enfin la nomination … Comité de normalisation afin de mettre en place sous l'autorité de la FIFA, une procédure électorale dans le respect des statuts et du Code électoral de la FIF ainsi que des statuts et Règlements de la FIFA. Elisée

tenue, le procès du président Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé a été bloqué pour une question de procédure . De con côté, Nord-Sud Quotidien impute ce blocage à une volonté de la défense de Laurent Gbagbo de  gagner … procès. Depuis mercredi, les avocats de Laurent Gbagbo et ceux de Charles Blé Goudé ont soulevé des questions de procédures qui freinent la phase d'audition des victimes, ouverte avant-hier . Pour Le Patriote, cette situation traduit l'état

ouvert. Ces crimes menacent toute l'humanité Le procès commence par un long échange lors d'observations sur la procédure suivi jusqu'ici. La défense de Laurent Gbagbo répète des arguments évoqués précédemment et estime que la procureure a adopté … concept d'ivoirité et montre aussi des cartes d'Abidjan indiquant les 38 incidents retenus dans la procédure contre les accusés. Vous aurez des éléments de preuves venant même de la chambre à coucher de M. et Mme Gbagbo , assure

majorité de la journée de jeudi. Suivront dans l'après-midi les représentants des 726 victimes admises aux procédures, puis, vraisemblablement vendredi, la défense. - 'Libérez Gbagbo' - Quelques centaines de partisans de l'ex-président avaient fait le déplacement et chantaient … dans les bastions des deux accusés, des écrans géants ont été installés pour que la population puisse suivre les procédures. Devant la CPI, les partisans de M. Gbagbo ont leur idée de la vérité. "Notre rêve de voir notre président

transmis à l'AIP . Pour le FIDH , ce procès est essentiel pour les 668 victimes autorisées à rejoindre la procédure dont 199 à l'encontre de Laurent Gbagbo et 469 à l'encontre de Charles Blé Goudé. Nos organisations … félicitent de la participation de centaines de victimes dans ces procédures et appellent à une représentation juridique efficace, dotée des moyens nécessaires , affirme Karim Lahidji . Pour cette organisation de justice, ce procès revêt une portée particulière par le message

donc l'occasion à nos partenaires, au public de venir s'informer directement à la source sur les différentes procédures douanières que nous mettons en ?uvre, des réformes qui sont faites dans le sens de la facilitation … simplification des procédures , la célérité et la sécurisation des recettes", a-t-il ajouté. Cette semaine qui se tient dans les locaux de l'école des douanes, au Plateau le quartier administratif et des affaires d'Abidjan, est meublée

désignation par l'institution financière. "J'ai eu l'honneur de recevoir des soutiens dès l'ouverture de la procédure", a-t-elle affirmé, mentionnant tout particulièrement la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la Chine. Concernant les Etats … conscience pour moi dans cette affaire. J'espère que la justice, au terme de la procédure, aussi longue et pénible qu'elle soit, en conviendra", a affirmé Mme Lagarde. afp/al