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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 023 résultats pour « procédure »

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Le Trésor public ivoirien présente sa plateforme de digitalisation des procédures aux populations d'Oumé

Trésor public ivoirien a présenté, lundi, sa plateforme de digitalisation des procédures aux populations du département d'Oumé dans le centre-ouest du pays au cours d'une campagne de sensibilisation qui a rassemblé des autorités administratives, des opérateurs économiques … élèves et étudiants. Dénommée Baobab , cette plateforme de digitalisation des procédures vise à améliorer le taux de satisfaction des clients du Trésor en leur offrant, en toute transparence, un outil interactif de traitement de leurs préoccupations et de suivi

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 13 mars 2019

dispositif constitue désormais le cadre de référence géodésique unique à l'échelle nationale pour assurer notamment le traitement des procédures de lotissements, de morcèlements, d'aménagements fonciers et de délimitations de parcelles cadastrales sectorielles. 4- Au titre du Ministère … finances, ce décret renforce le contrôle a posteriori et allège le contrôle a priori, de façon à accélérer les procédures d'exécution du budget, à prévenir les fautes de gestion et à maitriser les risques budgétaires. Ainsi, il réorganise

Une Ong exhorte la CPI à accélérer les procédures liées au jugement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé

Agir pour la paix et le développement (APD), exhorte la Cour pénale internationale (CPI) à accélérer les procédures liées au jugement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé pour, dit-elle, mettre fin à des "tensions de méfiance" qui seraient ressenties … Dans une déclaration, jeudi, à Sikensi, l'APD " souhaite vivement que les animateurs (de la CPI) accélèrent les différentes procédures garantissant un procès équitable. L'organisation non gouvernementale, tout en exprimant sa compassion aux victimes des crises politiques survenues dans

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 octobre 2018

Enfant; Le Conseil a adopté une communication relative à la levée de la mesure de suspension des procédures tendant à une adoption internationale. Compte tenu des dysfonctionnements constatés dans le déroulement des procédures, le Gouvernement avait décidé … accord pour la mise en place d'un mécanisme provisoire à même d'assurer un meilleur regard sur les procédures et corrélativement une meilleure protection de l'enfant, en attendant de satisfaire entièrement aux obligations imposées par la Convention

Après la libération de Simone Gbagbo : 'Cette amnistie n'est valable qu'en Côte d'Ivoire' selon Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI

parole de la CPI, l'amnistie, accordée à l'ex-première dame Simone Gbagbo n'entrave en rien la procédure enclenchée. Les amnisties ne sont pas opposables au Statut de Rome et au Droit international : elles sont valables au niveau … mentionner, pour le collège d'avocats qui constitue la défense de Simone Gbagbo, qui a prévu engager une procédure "en annulation" devant la juridiction internationale dans ce mois de septembre, à partir du moment où la justice nationale ivoirienne

Filière hévéa : Etat, exportateurs et armateurs se mettent d'accord sur la reprise de l'activité d'achat et d'exportation du caoutchouc naturel dans 72 heures

Côte d'Ivoire et les armateurs. Selon Samuel Mobio, ces trois entités sont parvenues à s'accorder sur une procédure qui tient compte non seulement de la qualité mais aussi de l'aspect phytosanitaire du produit à exporter. Ainsi désormais … Exportateurs de Caoutchouc naturel Fond de tasse de Côte d'Ivoire avant d'être embarqués. L'adoption de cette procédure a abouti à la décision des armateurs de reprendre l'activité d'exportation du caoutchouc naturel dans un délai

Réception des dossiers de candidatures pour les élections du 13 octobre La POECI instruite des procédures de la CEI

Koné Sourou et au Secrétaire permanent adjoint Bertin Ganin. Ceux-ci, transparence oblige, ont expliqué, avec minutie, toute la procédure en prenant souvent des cas pratiques de dossiers. Nous voulons des élections inclusives, a insisté Bertin Ganin. Nous n'hésitons … donc pas à appeler les candidats à venir compléter leurs dossiers . C'est donc instruits de toute les procédures de la Commission électorale que les membres de la délégation se sont retirés en exprimant leur satisfaction pour la méthode

Déconcentration du SIGFIP : Les acteurs de la Dépense publique de Sakassou, Kong et Sinematiali formés

déconcentration du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP), vise, non seulement à améliorer et à faciliter les procédures d'exécution du budget à travers ledit système en vue d'une meilleure traçabilité des dépenses publiques mais aussi … Celles-ci se sont matérialisées entre autres par la mise en place d'une nomenclature budgétaire, d'une nouvelle procédure d'exécution du budget et d'un applicatif informatique de gestion dénommé Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 01 Août 2018

opérateurs économiques, l'information et l'accès à tous les services dématérialisés pour l'accomplissement des formalités et des procédures administratives auprès des entités publiques et privées. 4- Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé … publiques, notamment les directives récentes de l'UEMOA sur la professionnalisation et la rationalisation de l'organisation et des procédures des organes de contrôles. Ainsi, ce projet de décret renforce les attributions de l'IGE et réorganise les modalités

Un magistrat présente l'importance d'une constatation dans une procédure pénale

procureur près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, a présenté l'importance d'une constatation dans une procédure pénale, mardi au cours d'un entretien accordé à l'AIP. "Quand un événement s'est produit, quelles sont … arrêter quelqu'un qui n'a absolument rien fait", a-t-il précisé, indiquant que cette étape dans la procédure pénale et d'une importance cruciale. on/cmas Commentaires