1 502 résultats pour « ratification »

droits humains réunies au sein d'une coalition appellent de tous leurs v?ux la ratification du ?'statut de Rome'' portant création de la Cour pénale internationale. La coalition vient de lancer une caravane de sensibilisation dans ce sens … statut'' à reconnaître sa compétence depuis 2003. La raison avancée par les autorités ivoiriennes et qui retarde la ratification, l'obstacle constitutionnel, a révélé le président de la coalition. Pour lui, cette raison ne saurait être un blocage. A preuve

Traité interparlementaire de l'UEMOA: Mélégué Traoré en appelle à la ratification par la Côte d'Ivoire Le président du Comité interparlementaire de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) a été reçu, hier … ivoirien. A l'issue de la rencontre, Mélégué Traoré a indiqué être venu discuter avec Laurent Gbagbo de la ratification par la Côte d'Ivoire du traité interparlementaire de l'UEMOA. Tous les Etats ont ratifié le traité sauf

Promouvoir la ratification universelle et ?uvrer pour une cour suprême internationale permanente, juste, effective et indépendante, mener un plaidoyer auprès des autorités nationales pour l'adoption des lois qui facilitent l'activité de la cour pénale internationale en Côte … pourquoi, le président de cette coalition, Ali Ouattara, a plaidé en faveur des autorités ivoiriennes en vue de la ratification de la charte de Rome qui crée la cour pénale internationale (CPI). Car, selon lui, l'impunité dans les états

structure plus juste, efficace et indépendante. Au cours de son allocution Ali Yéo s'est aussi prononcé sur la ratification du traité de Rome relatif au statut de la CPI. ?'Je reste convaincu que les obstacles juridiques qui bloquent … ratification du statut de la CPI, seront bientôt levés'', dixit le directeur de cabinet. Qui a par la suite annoncé aux organisateurs qu'il compte sur les leçons qui seront tirées pour aider à la ratification du traité de Rome

Hôtel Ivoire. Les organisations de la société civile luttant contre les armes légères sont très préoccupées par la non ratification de la convention de la CEDEAO par les Etats membres. Ils ont donc saisi l'occasion du forum qui vient … Malheureusement, sur les 15 pays signataires de la convention, seul le Niger a achevé toutes les étapes de la ratification. La Côte d'Ivoire figure parmi les plus mauvais élèves. Pis la Commission nationale de lutte contre la prolifération

Pour le président de l'Assemblée nationale, la pression de la société civile sur les politiques permettra également la ratification par les Etats membres de la CEDEAO du moratoire adopté en octobre 1998. Et qui a été transformé en convention … effet, sur la quinzaine de membres de la CEDEAO, seul le Niger a achevé toutes les étapes de la ratification du texte. Pour le cas de la Côte d'Ivoire, il a affirmé que le retard dans la ratification

Bakayoko, ministre des Affaires étrangères en mission en Chine, a présenté à examen neuf (9) projets de loi de ratification de convention. Il a souhaité que Mme Body Assa Emilienne, présidente de la commission et ses collègues députés autorisent … ratification des neuf (9) projets de loi par le chef de l'Etat pour éviter à l'avenir certains préjudices à la Côte d'Ivoire. Ces projets de loi concernent la création du conseil de paix et de sécurité

Etat pour l'exercice 2008. Le Conseil des Ministres a par ailleurs examiné deux projets de décrets portant ratification des accords de prêts à notre pays. Enfin, sur présentation du Ministre de la Communication, le Conseil a analysé deux projets … Président de la République a ratifié l'ordonnance portant Budget de l'Etat pour l'année 2008. La ratification de cette ordonnance s'inscrit dans la normalisation attendue par les Institutions de Bretton Woods du calendrier budgétaire de l'Etat

Etat pour l'exercice 2008Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné deux projets de décrets portant ratification des accords de prêts à notre pays. Enfin, sur présentation du ministre de la Communication, le Conseil a analysé deux projets … Président de la République a ratifié l'ordonnance portant Budget de l'Etat pour l'année 2008. La ratification de cette ordonnance s'inscrit dans la normalisation attendue par les Institutions de Bretton Woods du calendrier budgétaire de l'Etat

peuvent paraître longs, mais en réalité, cet accord n'entrera en vigueur qu'à la date de sa ratification par la Côte d'Ivoire et la Colombie". Ce qui signifie, selon lui, que les 10 ans n'ont aucune relation … avec la mise en vigueur de ce texte. Et que c'est seulement après la ratification que les parties contractantes pourront, si elles l'estiment nécessaire, renégocier les termes du contrat. Dans l'examen du dispositif légal portant sur deux