1 502 résultats pour « ratification »

majorité des 27 élus présents, avec 17 voix pour et 10 contre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile le lundi 10 mars

Abidjan, le 1er octobre 2025 - Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Contrat de prêt et d'exécution d'un montant de 20 006 688 000 FCFA, conclu le 30 juin 2025, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau

Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : · le premier projet de loi sollicite l’autorisation du Parlement pour la ratification … Luanda ; · le deuxième projet de loi sollicite l’autorisation du Parlement pour la ratification de l’Accord de services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement

Transition Ecologique et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer et portant sur la conservation … réalisation d’études d’impact environnemental pour toutes les nouvelles activités humaines dans les zones concernées. La ratification de cet accord permettra à notre pays d’agir en synergie avec les autres Etats signataires, pour préserver durablement l’environnement marin

examen des sénateurs sont des projets de loi de ratification.Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde … Internationale du Café, adopté le 9 juin 2022 à Londres, au Royaume-Uni et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative aux organisations de la société civile.La commission des relations

Ministère d’Etat, Ministère de la Défense et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République portugaise relatif … coopération en matière de défense, signé le 22 avril 2019, à Lisbonne. La ratification de cet accord s’inscrit dans le cadre de l’action engagée par le Gouvernement pour se prémunir contre les menaces sécuritaires en expansion

Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la ratification de l’Accord portant création de la Banque Africaine de l’Energie (BAE), signé le 04 juin … initial de cinq (5) milliards de dollars américains, dédiés au financement de projets et infrastructures énergétiques en Afrique. La ratification de l’accord portant création de la BAE permettra à notre pays de bénéficier du soutien de la banque pour

Nice (France), le ministre des ressources animales et halieutiques, Sidi Touré a procédé au dépôt des instruments de ratification de la Convention N°188 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative au travail dans la pêche. Laquelle Organisation Internationale … demi-million de personnes, et contribuera de manière significative à la sécurité alimentaire et à l’emploi. Cette ratification s’inscrit dans un engagement plus large de la Côte d’Ivoire en faveur de la durabilité des océans, avec

allant des droits humains à la coopération économique et régionale.Les projets de loi adoptés sont les suivants : la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre … York ; la ratification de la convention entre le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le gouvernement de l’État du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscale

fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en abrégé ARCOP, et le projet de loi de ratification y afférent.Cette ordonnance réorganise les organes de l’autorité nationale de régulation de la commande publique et consolide … liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte