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montant total de 104,2 millions d'euros, soit un peu plus de 68,350 milliards FCFA. La ratification dudit accord a été faite en Conseil des ministres, selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, le mercredi

liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat … Cadre de Vie et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE. En application

Productions Vivrières et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de Vente à Tempérament n°CIV-1030, d’un montant total de cent quatre millions deux cent mille … Développement et le Ministère des Infrastructures et de l’Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de Vente à Tempérament n° CIV-1039, d’un montant total de deux cents millions

Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne, et le projet de loi de ratification y afférent. Conformément au calendrier convenu entre les parties, un accès préférentiel au marché national est reconnu aux produits … Finances et du Budget et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2026012/PR CI 2026 19 00, d’un montant total de trente milliards

Finances et du Budget, et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt , d’un montant total de dix-sept millions (17000 000) de Dollars Américains (USD), soit … Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’avenant n°3 à la convention de crédit n° CCI 1484 02 M, complément de financement

Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention n°176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée … portant autorisation du Parlement, ce décret ratifie la Convention n°176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). La ratification de cette convention permettra, non seulement, de renforcer la protection des travailleurs des mines dans tous les sites à ciel

sont inscrits à l’ordre du jour : sept projets de loi ordinaires, cinq projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales et treize projets de loi portant ratification d’ordonnances. La forte proportion de textes relatifs aux ratifications … internationales ou d’ordonnances traduit une session marquée par l’ajustement et la consolidation du cadre juridique national. La ratification des ordonnances, en particulier, s’inscrit dans le prolongement des habilitations accordées au gouvernement et permet au Parlement d’exercer

pays a déjà signé le texte et adopté en Conseil des ministres le projet de loi de ratification. Selon lui, la ratification permettrait à la Côte d'Ivoire d'accéder à des financements dédiés, de structurer un marché national … parlementaires sensibilisés à la cause du biodigesteur, capable de relayer l'information et d'accompagner le processus de ratification. Le Mirah et l'AB.AOC ont indiqué vouloir organiser des formations et des visites de terrain supplémentaires pour approfondir la connaissance

Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance modificative réorganise le dispositif actuel de la CDC-CI de façon à consolider et à étendre … liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Islamique

adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. La Commission Electorale Indépendante a été mise en place par la loi n°2001-634 du 09 octobre … Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin 2019. La Convention 190 vise à garantir

activités des filières coton et anacarde aux activités de la filière mangue et le projet de loi de ratification y afférent. Dans la dynamique de valorisation accrue des produits issus de la filière mangue, qui représente environ … Economie, des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : • une ordonnance modifiant la loi n°99-477 du 02 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance

Abidjan, le 06 mai 2026 – Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention 190 sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin 2019. La Convention 190 vise à garantir un environnement de travail sûr … Palais de la Présidence de la République à Abidjan. Selon le porte-parole du gouvernement, la ratification de la Convention 190 permettra de mettre en place une stratégie globale de prévention et d'élimination intégrale de la violence

accord de coopération concernant l'importation, l'exportation et le retour de biens culturels. Le décret relatif à la ratification dudit accord a été pris en Conseil des ministres, le mercredi 1er avril 2026, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau … biens culturels concernés, ainsi que les règles de leur importation et de leur retour dans leur pays. La ratification de cette Convention participe du renforcement du cadre juridique de protection et de valorisation du patrimoine culturel national », a soutenu Amadou

Afrique dédiée au financement du logement sur le continent va s’installer à Abidjan. Le décret relatif à la ratification de l'accord portant établissement de ladite Banque a été ratifié en Conseil des ministres tenu, le mercredi 1er avril … Abidjan-Plateau, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication. « La ratification des statuts de cette banque panafricaine dédiée au financement du logement en Afrique, permettra à notre pays de bénéficier, notamment

Vingt-quatre ( 24) projets de loi dont six ( 06) projets de loi ordinaires, treize (13) projets de loi de ratification et d'ordonnance et cinq projets de loi d'autorisation et de ratification, sont inscrits à l'ordre du jour