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possibilité de ratification du deuxième programme cadre de gestion des aires protégées (PCGAP 2) était au c?ur d?un atelier ouvert le mardi 04 juillet 2923 à Abidjan. Cet atelier qui a réuni l'Office ivoirien des parcs … faire du réseau des aires protégées un symbole de l'engagement national en faveur d'un développement harmonieux. Sa ratification lors de cet atelier implique la mise en place de nouvelles stratégies de gestion des parcs nationaux et réserves

Conseil des ministres, le 13 septembre 2023 à Abidjan. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification d?un accord de prêt d?un montant de 43,5 milliards FCFA pour le financement du projet de construction

tenue à Lomé (TOGO), deux points importants : La nouvelle réglementation européenne sur la déforestation et le processus de ratification du nouvel accord de l?OIAC. Concernant le premier point, le délégué de la Côte d'Ivoire

Défense et le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de l?Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014, à Malabo. Cette convention … règlement des différends frontaliers et à promouvoir corrélativement la paix, la stabilité et l?intégration du continent. La ratification de cette convention permettra d?assurer, en synergie avec les pays limitrophes, une gestion intégrée et efficiente de nos frontières

adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi sollicite l?autorisation du Parlement pour la ratification de la Convention n° 176 de l?Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans les mines … travailleurs ou la population, ainsi que les dommages à l?environnement qui pourraient résulter de l?exploitation minière. La ratification de cette convention permettra à notre pays de renforcer la protection des travailleurs des mines, des populations

Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret porte ratification de l?Accord de prêt n° 15473P, d?un montant de soixante-dix millions (70 000 000) Euros, soit quarante … population cible aux services sociaux de base et de promouvoir leur inclusion sociale.? le deuxième décret porte ratification de l?Accord de Contre-Indemnisation, conclu le 20 novembre 2023, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République

janvier 2019. Le Conseil a également adopté le projet de la loi de ratification y afférent. Cette mesure introduit des aménagements de fond dans le mécanisme de fonctionnement de l?Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI). Elle clarifie … charge des salariés. Le Conseil a également adopté la communication et le projet de la loi de ratification y afférents. Cette réforme s?inscrit dans le cadre global de la mise en ?uvre de la politique sociale du Gouvernement. Elle

réunis à Abidjan-Cocody, le vendredi 16 juin 2023, dans le cadre d?une session de plaidoyer sur la ratification de ladite convention. Prenant la parole, au terme de cet atelier de plaidoyer au nom du Premier Ministre ivoirien, Patrick … réelle dynamique pour inciter les pays africains, notamment l?ensemble des pays de la CEDEAO, à la ratification de la Convention de Niamey ». Ayant saisi l?intérêt de cette ratification et conscient du rôle majeur qu?a toujours joué

Plateau un atelier de formation sur l'élaboration et la mise en ?uvre des campagnes en faveur de la ratification de la convention 189 sur le travail domestique. Cet atelier s'inscrit dans le cadre du projet « renforcement … vise à renforcer les capacités des membres des organisations syndicales afin de leur permettre de soutenir le processus de ratification par le biais de campagnes de sensibilisation. Il s'agit également d'avoir une meilleure connaissance et compréhension

financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.Cette ordonnance introduit dans la législation nationale la Loi uniforme à l?ensemble des Etats membres … nouveaux organes tels que le Conseil Consultatif du Secteur Privé et le Fonds de Développement du Café Africain. La ratification de cet accord permettra à notre pays de bénéficier de l?apport de cet instrument important de coopération

ministère des affaires étrangères, de l?intégration africaine et de la diaspora, d?un projet de loi pour la ratification de la convention n° 176 de l?Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans … dommages à l?environnement qui pourraient résulter de l?exploitation minière », a-t-il précisé, soulignant que la ratification de cette convention permettra à la Côte d?Ivoire de renforcer la protection des travailleurs des mines, des populations

surveillance des marchés. Tour à tour, il a brillamment fait l?exposé des motifs des projets de loi portant ratification de l?ordonnance n°2022-73 du 26 janvier 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d?un Etablissement Public … type particulier, dénommé? Guichet Unique de Développement des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d?Ivoire ; ratification de l?ordonnance n°2022-158 du 09 mars 2022 portant modification de l?article 3 de l?ordonnance

Education Nationale et de l"Alphabétisation ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ Un décret portant ratification de l"Accord de don N°TF0C0143, d"un montant de quatorze millions sept cent mille (14 700 000) dollars … financement du Programme pour le Renforcement du Système Educatif Primaire (PRSEP); â?¢ Un décret portant ratification de l"Accord de prêt N°72560-CI,d"un montant de trois cent cinquante-deux millions quatre cent mille

Protection Sociale ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : · un décret portant ratification de l?Accord de prêt n° 7383-CI, d?un montant total de cent quatre-vingt-sept millions quatre cent mille … Programme de santé, nutrition et développement de la petite enfance ; · un décret portant ratification de l?Accord de don N° TF1699-CI, d?un montant total de vingt millions (20 000 000) Dollars US, soit

Ministère de l?Hydraulique, de l?Assainissement et de la Salubrité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord de prêt n°7287-CI, d?un montant de deux cent quatre-vingt-deux millions huit cent mille … Etat et le Ministère de l?Equipement et de l?Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord de prêt n° 7281-CI, d?un montant de deux cent soixante-seize millions neuf cent mille

engagée, à divers niveaux, dans la lutte contre ces actes de violence et a traduit ses engagements par la ratification de nombreux instruments internationaux et régionaux relatifs à la promotion des droits de l?homme, de l?égalité des sexes … engagée, à divers niveaux, dans la lutte contre ces actes de violence et a traduit ses engagements par la ratification de nombreux instruments internationaux et régionaux relatifs à la promotion des droits de l?homme, de l?égalité des sexes

Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord de prêt, d?un montant total de cinquante millions (50 000 000) USD, soit environ trente milliards … liaison avec le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement de la République d?Angola

Assemblée nationale en décembre 2022 et le Sénat en mai 2023. Cette dernière étape qui autorise la ratification du projet de loi relatif à l?adhésion de la Côte d?Ivoire à la Convention par le président de la République … engager avec elle pour relever les défis liés à la gestion des ressources en eau. Cette ratification attendue dans le mois de juillet 2023 permettra à la Côte d?Ivoire de prendre part aux assises de Lyon prévues en septembre

gouvernement a adopté en Conseil des ministres, le mercredi 24 mai 2023 à Abidjan-Plateau, un décret portant ratification du Protocole de la Communauté économique des États de l?Afrique de l?Ouest (CEDEAO) sur la lutte contre la corruption

Sénat de Côte d?Ivoire a adopté, jeudi 11 mai 2023 en commission, quatre projets de loi de ratification qui devraient, selon le ministre du Commerce, de l?Industrie et de la Promotion des petites et moyennes entreprises (PME), Souleymane

protocole facultatif se rapportant à cette convention fixe les compétences et le fonctionnement du Comité des personnes handicapées. La ratification du protocole permettra à cet organe de veiller à la mise en ?uvre effective des droits garantis par la convention … présidentielle et abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure étend au Sénat, institué par la Constitution du 08 novembre 2016, le financement prévu, depuis

produits médicaux et la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité. « Sa ratification permettra de renforcer, en lien avec les Etats signataires, les mesures de coordination nationale et internationale, les mesures préventives, ainsi

différends frontaliers et à promouvoir corrélativement la paix, la stabilité et l?intégration du continent. « Sa ratification permettra d?assurer, en synergie avec les pays limitrophes, une gestion intégrée et efficiente de nos frontières

Modification de l?article 54 des Statuts pour lever la limitation du nombre des membres du Bureau Politique ; - La Ratification de toutes les décisions et résolutions prises par les instances du Parti depuis le 12ème Congrès ordinaire ; - La motion … chargé de la mise en ?uvre des diligences relatives aux formalités légales y afférent ; - Au titre de la ratification et de la confirmation des actes, décisions et résolutions des instances et organes du PDCI-RDA pris depuis le 12ème Congrès

Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une communication relative à  la ratification par la Câte d"Ivoire de la Convention de Malabo relative à  la cyber- sécurité et à  la protection des données … sàr pour les transactions électroniques, la protection des données à  caractère personnel et la lutte contre la cybercriminalité. La ratification de cette convention permettra à  notre pays, de concert avec les Etats membres de l"UA, de consolider la stratégie

président, Tiémoko Meyliet Koné président de cette cérémonie.Selon lui, le renforcement de l'arsenal juridique et institutionnel, la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et la création d'organes spécialisés tels que le Pôle pénal

ZLECAf et de son processus de mise en ?uvre. Il a partagé des données importantes, notamment la ratification record de 47 pays de l'Accord de la ZLECAf. Il a également mis l'accent sur les neuf instruments

fait savoir. Cette convention, soutient-il a été ratifiée le 20 juillet 2023 et en raison de ratification de la convention Médicrime, la Côte d'Ivoire a entamé un processus de domestication de cette convention. A ce titre

base.Le projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales, le projet de loi portant ratification de l?ordonnance portant augmentation du plafond des avals et des garanties par l?Etat pour l?année 2022, le projet

terre de paix et de progrès où les enfants jouissent de leurs droits fondamentaux et du plein épanouissement. La ratification de la Convention des droits de l?enfant le 04 février 1991, l?adoption d?une Politique nationale

L?ambassadeur Kouadio Adjoumani, représentant permanent de la République de Côte d?Ivoire auprès de l?Office des

République, Alassane Ouattara, pour renforcer son dispositif juridique et institutionnel en matière de lutte contre la corruption, notamment la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption et l?adoption des ordonnances 660 et 661 du 20 septembre

doté d?un dispositif juridique et institutionnel en matière de lutte contre la corruption, notamment, par la ratification de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption et l?adoption des ordonnances 660 et 661 du 20 septembre 2013, relatives

Conseil des ministres, le 06 décembre 2023 à Abidjan. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification d?un accord cadre d?un montant de 116 milliards FCFA conclu entre l?Etat de Côte d?Ivoire

ministres le 23 novembre 2023 à Abidjan.« Le Conseil des ministres a adopté un décret portant sur la ratification d?un accord de prêt d?un montant de 123 milliards FCFA, en vue du financement du projet de connectivité inclusive

collectivités territoriales du Sénat a adopté jeudi 16 novembre 2023 à Yamoussoukro, un projet de loi portant ratification de l?Ordonnance du 18 janvier 2018 instituant un juge unique pour connaître des délits en matière de police de la circulation

enjeu de ces deux projets de loi qui autorisent le président de la République à faire des ratifications.(AIP)gso/fmo

Coulibaly a précisé que le Conseil a également adopté la communication et le projet de la loi de ratification y afférents. « Cette réforme s?inscrit dans le cadre global de la mise en ?uvre de la politique sociale du Gouvernement

sensibiliser les principales parties prenantes, les femmes, les jeunes et les partis politiques. « Au regard de la ratification de la Côte d?Ivoire à tous les textes internationaux, ainsi que la loi N° 2019-870 du 14 octobre 2019 relative

élections locales du 02 septembre, ont procédé mercredi 16 août 2023 au centre culturel de M'Bahiakro, à la ratification d'une charte de bonne conduite, au cours d'une campagne de sensibilisation initiée par Le Médiateur de la République

adoptée en 1982 à Kingston, Jamaïque, et en vigueur depuis 1994 après le dépôt du 60ème instrument de ratification. L'Ambassadeur Cissé est le septième africain depuis 1947, soit en 75 ans d'existence de la Commission

issue du Conseil des ministres, le mercredi 12 juillet 2023 à Abidjan-Plateau, l?adoption d?un décret portant ratification de l?Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement de la République

Angola, pour les ressortissants des deux pays, détenteurs de passeports diplomatiques et de services. Evoquant un décret de ratification de l?accord conclu entre le gouvernement de Côte d?Ivoire et celui de l?Angola, adopté au titre du ministère

engagements nationaux et internationaux en matière de gestion durable des ressources en eau. Ces actions portent sur la ratification de la Convention des Nations Unies sur l?eau, l?adoption par toutes les parties prenantes du document de politique nationale

Fonds Vert Climat (FVC). Cet atelier de formation s'inscrit dans le cadre de la ratification du traité international légalement contraignant, la Convention de Stockholm par la Côte d'Ivoire, sur les polluants organiques persistants. Cette

savoir, la poursuite de la réforme sur l'adoption de la monnaie unique de la CEDEAO, la ratification de l?Accord de coopération monétaire avec la France, la recomposition de la Cour et l'amélioration de la revue des réformes

décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales et le projet de loi de ratification y relatif ; ? un décret fixant la composition numérique des Conseils Régionaux et des bureaux des Conseils Régionaux ; ? un décret fixant le nombre des Conseillers Municipaux

contre le phénomène de la corruption. Notamment, la création de la Haute autorité pour la Bonne gouvernance, la ratification de plusieurs conventions internationales, du Pôle pénal économique et financier, ainsi que la création d'un ministère de la Promotion

contre la corruption, qui s?est traduit par plusieurs actions conjuguées, notamment : d?importantes réformes institutionnelles en interne ; la ratification de la Convention des Nations Unies contre la Corruption et la Convention de l?Union Africaine sur la Prévention

Etat de faire ses commentaires. C?est démocratique. On s?accorde sur le caractère contraignant ou non. Mais la ratification est un acte de souveraineté », a indiqué un présentateur. Tout en précisant qu?ils existent 138 conventions sur le travail

financement de projets de connectivité inclusive et d?infrastructures rurales. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d?un montant de 181,6 milliards de FCFA pour le financement du projet

financement du développement durable et inclusif des villes secondaires. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de prêt d?un montant de 185,5 milliards de FCFA en vue du financement du projet de développement durable

sénateurs de la commission des affaires économiques et financières ont adopté jeudi 25 mai 2023, à Yamoussoukro, la ratification de l?ordonnance modifiant l?article 103 de la loi portant code des postes qui prolonge le monopole de la Poste

Conseil des ministres, le 24 mai 2023 à Abidjan. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l?accord de prêt d?un montant de 10 milliards de FCFA conclu entre la Banque ouest africaine de développement

Côte-d?Ivoire a progressé en matière de droits de la femme. Elle a cité en exemple " la ratification par le pays du protocole de Maputo". "Il y a beaucoup d'évolution dans divers domaines comme la santé

technologie et aussi leur assurer un cyberespace sécurisé, rapporte une note d"information du ministère. Elle a rappelé la ratification par le pays, en mars 2019, de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité ainsi que la mise en place

qualité du service d"électricité dans les régions les moins desservies. Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt conclu le 20 janvier 2023, entre l"Association internationale de développement (AID) et la République

milliards de FCFA pour établir un système agricole résilient et durable. Le Conseil a adopté un décret portant ratification d"un accord de prêt d"un montant de 70,8 milliards de FCFA, en vue du financement du programme

terme du Conseil des ministres, le 1er février 2023 à  Abidjan. Le Conseil a adopté un décret portant ratification de prêt d"un montant de 5,1 milliards de FCFA en vue du financement du programme "Electricité pour tous

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N°2100150043194, d"un montant total de six millions cent vingt mille (6 120 000) Unités

circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure vise à  simplifier et à  assurer le règlement rapide des procédures judiciaires devant le tribunal correctionnel