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disposition de 88060 tables-bancs sur l'ensemble du territoire national. " Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant de 30 milliards de FCFA, conclu entre la Banque Ouest Africaine de Développement … Bouna, de Mankono, de Daloa, de Dimbokro et de Ferkessédougou. Le porte-parole du gouvernement a également annoncé la ratification d'un deuxième accord de prêt d'un montant de 16 milliards de FCFA conclu entre la Banque Ouest Africaine

clé de répartition du produit de l'impôt sur le patrimoine foncier ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure modificative du Code général des impôts vise à rendre plus flexible le dispositif de financement de la politique … ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance actualise le code en vue d'attirer davantage de capitaux dans les secteurs structurants de l'économie nationale

ORDONNANCES ? Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification du traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signée le 14 février 2014. Le traité fondateur … mettant en place un Secrétariat Exécutif renforcé et en élargissant les pouvoirs normatifs du Conseil des Ministres. La ratification du traité révisé permettra d'opérationnaliser, au profit de notre pays et de tous les Etats parties, les nouveaux mécanismes induits

Affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale ont voté, le mardi dernier, plusieurs projets de loi de ratification d'ordonnances. Il s'est agi du projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-769 du 22 novembre … modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code général des Impôts ; du projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-770 du 22 novembre 2017 portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur

dossier. Les cinq projets de loi défendus par le ministre du Budget concernaient, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-290 du 03 avril 2019 portant exemption des entreprises de droit d'espagnol de la retenue … maintenance courante et aux opérations de Gros entretien renouvellement (GER) du campus-USP. Le troisième projet portant ratification de l'ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de régulation

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150040552 d'un montant de cinq millions (5 000 000) d'Unités de Compte, soit … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ?un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200003651 d'un montant de dix millions quatre cent quarante mille

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150040552 d'un montant de cinq millions (5 000 000) d'Unités de Compte, soit … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200003651 d'un montant de dix millions quatre cent quarante mille

prise en compte des travailleurs indépendants le jeudi 24 octobre 2019. Il s'agit du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n 2019- 636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants … projet de loi portant ratification de l'ordonnance n 2019-637 du 17 juillet 2019 modifiant la loi n 99-476 du 02 Aout 1999 portant définition et organisation des institutions de prévoyance sociale. Abinan Kouakou Pascal, ministre

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1665 01 M d'un montant de trente millions (30 000 000) d'Euros … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt Nº 2000200004603 d'un montant

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1665 01 M d'un montant de trente millions (30 000 000) d'Euros … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt Nº 2000200004603 d'un montant

ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide … AIEA, en vue d'intervenir efficacement pour minimiser les émanations radiologiques nocives des accidents nucléaires éventuels. La ratification de ces différentes conventions permettra à notre pays de disposer et de bénéficier de mécanismes d'information, d'assistance mutuelle, de protection

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°127/AP/LA/BIDC/EBID/08/2019 d'un montant de trente-huit millions (38 000 000) USD, soit environ vingt … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord de prêt nº 2100150040895 d'un montant de cinq millions (5 000 000) Unités de Compte, soit

basse-cour et de leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés ainsi que son projet de loi de ratification. Le prélèvement compensatoire sur les importations de volailles, ci-dessus spécifiées, prévu pour prendre fin au 31 décembre 2019, est prorogé … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1484 02 M d'un montant de quatre-vingt-dix millions

pour faire connaitre et promouvoir le Statut de Rome, portant création de la Cpi et au-délà de sa ratification universelle. La CI-Cpi s'est assignée comme mission la lutte contre l'impunité, la promotion, la protection des droits … crimes conte l'humanité. Depuis sa création, la coalition ivoirienne pour la Cpi a travaillé pour la ratification du Statut de Rome de la Cpi pour la Côte d'Ivoire. Dans ce sens, elle a remis en janvier

mettant en place des infrastructures et des équipements culturels qui soient conformes aux exigences du développement du continent. La ratification de cette charte permettra à notre pays de développer, dans le cadre de la coopération culturelle internationale, les valeurs … décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative ainsi que son projet de loi de ratification. La Constitution de la IIIe République a consacré la coexistence de deux (02) ordres de juridiction que sont l'ordre judiciaire

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d'un montant de vingt(20) millions de Dollars américains, soit environ onze milliards … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°1003, d'un montant total de neuf millions (9 000 000) de Dinars Koweïtiens, soit

cadre d'un atelier d'information sur la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, dans l'optique de sa ratification par la Côte d'Ivoire. En procédant à l'ouverture de l'atelier, le ministre de l'Economie numérique … lutte contre la cybercriminalité, afin d'orienter les décisions à prendre par l'Etat pour commencer le processus de ratification. Il a profité de l'occasion pour rappeler des mesures prises par la Côte d'Ivoire ainsi que les textes

assurance et d'en déclencher la procédure de payement en faveur des pays touchés par de tels évènements. La ratification du traité portant création de l'ARC permettra à notre pays de bénéficier des outils financiers de gestion des risques … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Banque Européenne d'Investissement

PROJETS DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté deux projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement … assurance responsabilité civile automobile aux tiers. La Carte Brune CEDEAO, objet des deux derniers projets de loi de ratification, a été instituée en vue de lever les difficultés éventuelles que pourrait engendrer la survenance d'un accident dans le contexte

qualité d'émissaire du gouvernement a défendu ces trois textes avant leur validation. Ainsi, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu … dépense fiscale sollicitée est autour de 73 milliards F Cfa. Pour ce qui concerne le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans

Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Promotion et de Protection réciproques des Investissements entre le Gouvernement de la République de Côte … Ivoire et l'Etat du Qatar sur la base du principe d'égalité et du gain mutuel. La ratification de cet accord permettra d'attirer davantage d'investissements qataris vers notre pays et de faire bénéficier aux opérateurs économiques ivoiriens

part le président de l'Assemblée nationale, Amadou Soumahoro. M. Sanogo a précisé que le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-97 du 24 janvier 2018 sur l'égalisation du régime fiscal et douanier prévu … francs CFA. De même, sur 300 décisions prises, seuls cinq ont été contestées. Concernant le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l'activité

députés de la commission sécurité et défense ont adopté le projet de loi pour la ratification de l'ordonnance N 2018-808 du 24 Octobre 2018 relative au pouvoir disciplinaire du ministre chargé de Sécurité le jeudi 24 octobre … Devant les membres de cette commission pour la première fois depuis sa nomination en qualité de ministre, pour la ratification de l'ordonnance N 2018-808 du 24 Octobre 2018 relative au pouvoir disciplinaire du ministre chargé de Sécurité, projet

nationale a examiné 72 projets de lois dont 23 projets de lois ordinaires adoptés, 29 projets de lois de ratification d'ordonnance et 20 projets de lois d?autorisation de ratification de conventions internationales, a fait savoir M. Amadou Soumahoro

efforts consentis pour le bien-être des personnes vivant avec un handicap. Il s'agit notamment de la ratification de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la Côte d'Ivoire le 10 Janvier2014 … prise des décrets relatifs à la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées adoptée en 1998, la ratification du protocole facultatif de la Convention des droits des personnes handicapées (CDPH), l'octroi de la bourse à toutes les personnes

base dans les zones rurales, grâce à des accords de financement. Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant de 73,5 milliards de FCFA conclu entre la Banque Africaine de Développement … améliorer les conditions de vie des populations rurales. Dans le même cadre, " le conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant de 8,8 milliards de FCFA conclu entre le Fonds saoudien

incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, ainsi que son projet de loi de ratification. Dans le cadre de l'amélioration des performances de la filière hévéa, le Conseil des Ministres, en sa séance … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 6450-CI d'un montant de deux cent soixante-sept millions six cent mille

Commission des affaires économiques et financières (CAEF). Sansan Kambilé a exposé les motifs du projet de loi visant ratification de l'ordonnance n°72- 833 du 21 décembre 1972 portant code de procédure civile, commerciale et administrative, celui relatif … adoption et le Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l'article 94 de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 6452-CI d'un montant de cent trente-trois millions huit cent mille … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 6436-CI d'un montant de quatre-vingt-neuf millions cent mille

notamment du projet de Loi relatif au système national de métrologie en Côte d'Ivoire et de celui portant ratification de l'ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019 modifiant l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre … été adopté à l'unanimité des députés de la CAEF présents. Quant au second projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019 modifiant l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative

examiner sur trois mois. Il s'agit de 06 projets de loi ordinaire, 08 demandes d'autorisation de ratification de conventions internationales et 31 projets de loi de ratification d'ordonnances. Il est également prévu deux séances d'information parlementaire

Commission sécurité et défense de l'Assemblée nationale ont adopté, mardi, à l'unanimité, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés de la Douane … tutelles respectifs. Les 21 députés de cette commission présents sur les 39 ont jugé l'opportunité de la ratification de l'ordonnance N°92-570 du 11 septembre 1992 qui conférait au ministre de la Fonction Publique les pouvoirs

lundi 22 Juillet 2019 à partir de 10h, en vue de l'Examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance No 500 du 02 Août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives … entre les autorités administratives et du projet de loi portant ratification de la modification de l'article 5 de ladite ordonnance. L'ordonnance N°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités

ordonnance portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure, qui s'inscrit dans la vision du Président de la République, à travers le Programme Social du Gouvernement, permettra … août 1999 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance Sociale, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modifie les dispositions de l'article 13 de ladite loi, afin de permettre aux travailleurs indépendants d'être représentés

reçus. Il s'agit de cinq projets de loi ordinaires, de dix projets de loi d'autorisation de ratification de conventions internationales et de onze projets de ratification d'ordonnances. En outre, Amadou Soumahoro a indiqué que des textes

impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le parlement a adopté le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2014-318 du 04 juin 2014 fixant le droit de timbre applicable à la carte nationale … sécurisation des documents administratifs. Depuis la prise de l'ordonnance et l'adoption du projet de loi portant ratification par le parlement en 2014 , les Ivoiriennes et Ivoiriens s'acquittent régulièrement du droit de timbre pour se faire établir

assainissement et l'aménagement de 20 kilomètres de pistes. La gouvernement a adopté, à cet effet, un décret portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 10 440 000 euros, soit 6 848 191 080 francs … conclu le 28 février 2019, entre la BAD et la République de Côte d'Ivoire. Un autre décret portant ratification d'un autre accord de prêt de 8 866 935 891 francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre

mercure en vue de diminuer significativement la charge de mercure et de circonscrire les risques pour la santé . La ratification de cette convention permettra à notre pays de concert avec les autres nations de lutter contre la prolifération

usage incontrôlé de ce produit chimique, laissant planer un grand danger sur l'environnement et la santé humaine. La ratification de cette convention permettra à notre pays, de concert avec les autres nations, de lutter notamment contre la prolifération

Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance ajuste le taux du DUS sur les exportations de noix de cajou, pour tenir compte de la baisse … Programme de Conversion de la Dette en Projets de Développement (PCD) ainsi que son projet de loi de ratification. Le Royaume d'Espagne et l'Etat de Côte d'Ivoire ont conclu en octobre 2017, un accord portant

projet de loi à la majorité des sénateurs présents. Les projets de lois en question sont ceux portant ratification de l'ordonnance sur N°2017-769 du 22 novembre modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du code général

Yamoussoukro ? La commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté lundi le projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la concurrence. Cette loi entend protéger le consommateur ivoirien notamment contre les augmentations abusives des prix

Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF), le Ministre Souleymane Diarrassouba a présenté le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2013-389 du 8 mai 2019 modifiant l'ordonnance n°2013 relative à la concurrence

Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale. Ces projets qui portent sur la ratification de l'ordonnance n° 2019-680 du 24 juillet 2019 du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A68.1

déserteur, sans autre forme de procès. Ce que dit la loi numéro 2018-861 du 19 Novembre 2018 portant ratification de l'ordonnance numéro 2018-515. En son article 3, l'ordonnance ci-dessus citée indique que ?'tout militaire totalisant

africaine (ZLECAf). Officiellement, cet accord est entré en vigueur depuis le 30 mai 2019, à la suite de sa ratification par 22 pays. La Zone de libre-échange continentale africaine vise à créer un marché unique pour les marchandises

deux polices d'assurance. Le 14 octobre 2019, le président Alassane Ouattara a signé le décret portant ratification du Traité de l'Institution ARC, parachevant ainsi, le processus d'adhésion de la Côte d'Ivoire à l'ARC. Les pays

transmis à l'AIP, a été prise conformément à la loi n° 2018-861 du 19 novembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 20186-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires. (AIP) ask Commentaires

députés membres de la Commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l'ordonnance du 24 octobre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour le Programme électricité pour

homme . A cette occasion, Namizata Sangaré, la présidente du CNDH a plaidé auprès du gouvernement ivoirien pour la ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles

changements climatiques, à travers la révision de ses Contributions Déterminées Nationales (CDN) . Cette vision est le couronnement de la ratification de l'Accord de Paris par l'Etat ivoirien en 2016. Selon l'Ambassadeur, l'annonce concrète des efforts sera

Abobo, en vue de renforcer l'offre de soins de santé. Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant de 13,3 milliards de FCFA conclu entre la République de Côte

adopté, mercredi, à Abidjan, une ordonnance portant prorogation de ce prélèvement compensatoire et son projet de loi de ratification, a déclaré le porte-parole du gouvernement, le ministre Sidi Touré. Cette mesure vise à consolider le développement de la filière

universitaire dans la commune d'Abobo, dans la banlieue nord d'Abidjan. " Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant de 13,3 milliards FCFA, conclu le 30 Octobre 2019 entre

Bouaké et de Yopougon, d'un coût de 59 milliards de FCFA. Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'une convention, d'un montant de 59 milliards de FCFA, conclue entre l'Agence française de développement

Commission des affaires économiques et financières ont adopté, le mardi 8 octobre 2019, six projets de loi de ratification présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'État, Moussa Sanogo. Le projet

fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation ainsi que son projet de loi de ratification ont été adoptés, lors du conseil des ministres. Le gouvernement entend donner les moyens "en accordant en plus des incitations

développer des opportunités économiques et sociales dans les zones concernées, a indiqué M. Touré. Le décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant de 175 milliards de francs CFA, conclu le 16 septembre 2019, entre l'Association

Le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, était

Changements Climatiques. A l'en croire, ces INDC ont été directement admises en tant que NDC depuis la ratification de l'Accord de Paris sur le climat par notre pays octobre 2016. De plus, il est urgent d'identifier clairement

capital détenu par l'Etat et 19, 06% par la CNPS. Il a été également annoncé, la ratification d'une convention de crédits d'un montant de 19, 6 milliards de FCFA, conclue le 2 août 2019 entre l'Agence

trimestrielle de 36 000 FCFA aux ménages le plus défavorisés du pays. Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant de 58,4 milliards FCFA conclu le 23 juillet 2019 entre

commission dès lundi prochain par la commission des affaires économiques et financières. Il s'agit, entre autres, de la ratification de la modification de l'ordonnance de mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte

recommandations, pour lesquelles les réponses définitives ont été reportées à la présente session du Conseil, portaient sur la ratification des conventions et la coopération internationale, la cohésion sociale et l'environnement, et le droit à l'éducation, indique une note

plan stratégique triennal 2016-2019, l'adoption des statuts du personnel du CRADAT et du projet de lettre de ratifications. Ils ont aussi statué sur le programme d'activités et le budget pour l'exercice 2019, l'examen définitif

centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390 MW, ainsi que son projet de loi de ratification. Dans le cadre de la réalisation de la Centrale thermique à cycle combiné dénommée Projet CIPREL 5 , prévue sous

capacités des mandants nationaux sur les normes internationales du travail en matière de santé et sécurité au travail, les ratifications et la mise en ?uvre de la composante santé et sécurité au travail du plan d'actions national

également voté à l'unanimité des membres deux projets de loi. Notamment celle relative à la loi de ratification de l'ordonnance n° 2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives

commission sont présidés par la première vice-présidente Sarah Sacko. Ils porteront également sur les projets de loi de ratification de l'Ordonnance n°2017-500 du 2 août 2017, et de l'Ordonnance n°2018-641 portant modification

Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification : ? la première ordonnance porte Code des marchés publics. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de la poursuite

ordonnance portant institution du régime de prévoyance sociale des travailleurs indépendants ainsi que son projet de loi de ratification, une mesure qui vise à assurer une couverture sociale à cette frange de la population, a appris APA de source officielle

jour la signature de 54 des 55 Etats membres de l'UA dont la moitié a déposé la ratification dudit accord. La ZLECAf devient ainsi le plus grand espace d'échange commercial au monde avec une population

continent et améliorer les conditions de vie des populations. Entré en vigueur le 30 mai 2019 après sa ratification par 22 pays, la phase opérationnelle de l'accord sur la ZLECAf sera officiellement lancée le dimanche 07 juillet 2019 lors

fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole et son projet de lois de ratification. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la reforme des filières coton anacarde initiée par le gouvernement pour dynamiser

Commission des affaires économiques et financières. M. Essis exposait notamment sur les motifs d'un projet de loi portant ratification d'une ordonnance instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire, adopté à l'unanimité

projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2015-182 du 24 mars 2015, instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire, modifié en son article 1, a adopté, mardi, à l'unanimité

compte 26 textes. Ce sont cinq projets de lois ordinaires, 11 projets d'ordonnances et 10 lois de ratification. Pour leur examen, les différents projets ont été répartis selon leur nature, entre les commissions techniques. 10 projets seront examinés

manière participative dans un dialogue entre usagers. En matière de coopération et de gestion partagée de l'eau, la ratification de nombreuses conventions liées aux cours d'eau transfrontières et l'appartenance à des organismes de bassins tels

sécurisation de documents administratifs. Depuis la prise de l'ordonnance et l'adoption du projet de loi portant ratification par le Parlement en 2014, les Ivoiriens s'acquittent régulièrement du droit de timbre pour se faire établir leur Carte nationale

dans le temps avec une durée bien précise qui est déterminée dans le corps du projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance. kg/fmo Commentaires

félicité la Côte d'Ivoire pour les progrès réalisés en matière de droits de l'homme à travers la ratification de plusieurs instruments internationaux relatif au droit humain. Il a recommandé au pays, de s'atteler à présenter son rapport

seuil minimum requis pour l'entrée en vigueur de l'Accord, c'est-à-dire les 22 ratifications convenues, est désormais atteint. Ainsi, conformément au terme du traité, l'accord entrera officiellement en vigueur en juillet prochain à l'occasion

portent sur les appareils électroniques et mécaniques, les voitures et les produits pharmaceutiques, a-t-il poursuivi. La ratification récente de l?Accord de partenariat économique (APE) entre la Côte d'Ivoire et l'UE a permis aux exportateurs ivoiriens

réalisation a été acquis par le gouvernement ivoirien. Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, un décret portant ratification d'un accord de prêt de 42, 310 millions euros, soit 27 753 540 670 de francs CFA, conclu

Yamoussoukro, Le chef de l'Etat, Alassane Ouattara, a pris un décret portant ratification d'un accord de prêt du fonds africain de developpement (FAD) d'un montant de 3 750 000 000 F CFA en vue du financement

Le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara a appelé, vendredi à Paris, à cesser le faux débat

mercure en vue de diminuer significativement la charge de mercure et de circonscrire les risques pour la santé. La ratification de cette convention permettra à notre pays, de concert avec les autres Nations, de lutter notamment contre la prolifération

possibilité d'accroître nos chaînes d'investissements. Je voudrais profiter de l'occasion pour vous féliciter pour la ratification, il y a de cela quelques semaines, de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF). Je pense

pour le soutien que vous apportez aux actions du Gouvernement par l'adoption des projets de Loi et la ratification des ordonnances dans les délais constitutionnels. Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, cher frère, Honorables Députés, Je ne saurais

hévéa-palmier à huile, la loi sur la répression du faux monnayage et des atteintes aux signes monétaires, la ratification de l'accord du Millénium challenge corporation (MCC). Je rappelle que ces lois ont été examinées par la commission

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2018040/PR CI 2019 01 00 d'un montant de vingt milliards

spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance, la loi portant ratification de l'ordonnance portant amnistie et la loi de finance portant budget de l'Etat pour l'année 2019. Cette

La Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) a ratifié, vendredi à Abidjan, la Déclaration de soutien aux sept

intégration sous régionale et continentale. Dans notre politique d'intensification des relations de coopération Sud-Sud, suite à la ratification de l'accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), notre pays doit conforter sa position de leader

académie régionale des sciences et techniques de la mer (ARSTM). L'Assemblée nationale burkinabé ayant autorisée la ratification de la convention révisée pour la réhabilitation et l'exploitation de ce chemin de fer entre le groupe Bolloré et l'Etat

ministres du jour a vu par ailleurs l'adoption d'une ordonnance et son projet de loi de ratification. L'ordonnance modifie les articles 3, 4, 8, 9, 10, 25 et 31 de la loi 2014-812 du 16 décembre

Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi qu'un décret : ? l'ordonnance porte modification des articles

statut de membre affilié et, profitera de sa participation pour jeter les jalons de la coopération, en attendant la ratification de cette décision, prévue lors de la prochaine session de l'Assemblée Générale de cette institution. La participation de Côte

rapatriement volontaire de plus de 4000 Ivoiriens en situation difficile en Libye et ailleurs dans le monde, la ratification par le président de la République de La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), une avancée dans la promotion