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Le gouvernement a ratifié un Accord de prêt d"un montant de plus de 59, 036 milliards de

réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles, ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.'', a déclaré le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly. Il s'exprimait au terme du conseil

législatif, 23 projets de loi ont été examinés et adoptés, dont 6 projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales ; 7 projets de lois portant ratification d"ordonnance ; 7 projets de loi ordinaire à  caractère … enregistré l"adoption de 11 projets de loi, dont : 1 projet de loi portant autorisation de ratification d"une convention internationale ; 4 projets de loi portant ratification d"ordonnance ; 3 projets de loi ordinaire

Etat et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"accord de prêt n° 2021008/PR CI 2022 01 00, d"un montant total de quinze milliards trois cent quinze millions … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Mémorandum d"entente entre le Gouvernement de la République de Câte d"Ivoire et le Gouvernement de la République

Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi de ratification : ο le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale de 1993 sur les privilèges … dans le monde et de protéger les intérêts de tous les acteurs de l'industrie des transports maritimes. La ratification de cette convention permettra à  notre pays de dynamiser les initiatives en cours pour le développement d'une flotte marchande

prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrâle des assujettis ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure s"inscrit dans le cadre de la mise en Åuvre de la Stratégie nationale de Lutte contre … portant dissolution du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles, en abrégé FODI, ainsi que son projet de loi de ratification. Le FODI, chargé d"assurer le financement des opérations relatives aux zones industrielles, est dissout par la présente ordonnance

avals et garanties accordés par l"Etat pour l"année 2022 ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance autorise le Gouvernement, dans le cadre de l"exécution du programme budgétaire de l"Etat … Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ Un décret portant ratification du Contrat de prêt BMZ-No. 2021 65 165, d"un montant de quarante-cinq millions (45 000 000) Euros

découlant de la gestion de certains dossiers complexes du point de vue juridique, technique et financier. La ratification de cet accord permettra à  notre pays de bénéficier des services de conseil juridique ainsi que des activités de renforcement … Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N° 171/AP/LA/BIDC/EBID/08/2022, d"un montant total de trente-sept milliards cent-vingt-huit millions

réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles, ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance s"inscrit dans le cadre des mesures initiées par le Gouvernement en vue d"améliorer … Lutte contre la Pauvreté ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ un décret portant ratification de l"Accord de prêt n°7109-CI, d"un montant total de cent quatre-vingt millions trois cent mille

travail sera soumis incessamment en plénière pour adoption". "Nous enregistrons déjà  13 projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales, cinq projets de lois portant ratification d'ordonnance, et six projets de lois ordinaires … projets de lois qui ont été examinés et adoptés, six projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales, sept projets de lois portant ratification d'ordonnance. Les députés ont en outre adopté sept projets de lois