1 502 résultats pour « ratification »

septembre 2021, une ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent ainsi que sa loi de ratification qui entérine de fait, le Système de transport intelligent (STI) et les règles applicables, notamment, en ce qui concerne, la gestion

développer corrélativement le commerce de l"énergie dans la région de l"Afrique de l"Ouest. La ratification de cet accord permettra à  notre pays, ainsi qu"aux autres Etats membres de la Communauté, non seulement de supprimer … savoir l"amélioration de la productivité, le renforcement de la sécurité alimentaire et la gouvernance du secteur. La ratification de cette convention permettra à  notre pays de mobiliser d"importantes ressources financières et agricoles pour le développement de l"agriculture

ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi est relatif à la ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives … mise en place de mécanismes équitables, transparents et non discriminatoires en matière de qualifications de l'enseignement supérieur. La ratification de cette Convention permettra de consolider les efforts consentis par le Gouvernement pour améliorer le système national de l'enseignement

liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification de l"Accord de promotion et de protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République de Câte … Culture et de l"Industrie des Arts et du Spectacle ; Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification et publication de l"Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République de Câte d"Ivoire

Ministère de la Jeunesse, de l"Insertion Professionnelle et du Service Civique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication du mémorandum d"entente de coopération entre le Gouvernement de la République de Câte d"Ivoire … promotion de la jeunesse et la redynamisation des politiques d"autonomisation et d"emplois en faveur des jeunes. La ratification de cet accord permettra concrètement aux deux pays d"intensifier les échanges d"expériences, les visites de délégations de jeunes

adopté une ordonnance portant création d"une Académie Internationale de Lutte contre le Terrorisme ainsi que sa loi de ratification. Les actes terroristes, initialement localisés dans les pays sahéliens, s"étendent vers les pays du Golfe de Guinée … Conseil a adopté une ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent ainsi que sa loi de ratification. Le Conseil des Ministres du 6 février 2019 a autorisé le déploiement, sur l"ensemble du territoire national, d"un système

octobre 2013 portant Code des Postes ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modifie les dispositions du Code postal portant sur l"ouverture à  la concurrence du service postal universel. En lieu et place des dispositions anciennes … juillet 2015 portant Code du Travail ainsi que son projet de loi de ratification. La pandémie de Covid-19 qui sévit actuellement a entrainé des bouleversements socioéconomiques importants notamment dans le monde du travail. La recherche de solution pour

vise à  créer un cadre de coopération pour l"harmonisation des politiques de transport maritime des Etats africains. La ratification de cette Charte permettra à  la Câte d"Ivoire d"agir en synergie avec les autres Etats africains pour … étain, dans les systèmes antisalissure des navires, en raison de leur caractère hautement nuisible à  l"environnement marin. La ratification de cette convention permettra de protéger les eaux du Golfe de Guinée et plus précisément les eaux sous juridiction ivoirienne

Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier l"Accord visant … environnement et prévoit une indemnité conséquente, tenant compte des compétences et des efforts des sauveteurs en mer. La ratification de cette Convention permettra à  notre pays de renforcer la protection de son industrie hâtelière du bord

Gouvernement autorise la ratification d'un protocole pour les investissements dans l"énergie Abidjan, 03 nov 2021 (AIP)- Le Conseil des ministres qui a eu lieu mercredi 03 novembre 2021 au Palais présidentiel a autorisé le président de la République … Afrique de l"ouest (CEDEAO) sur l"énergie. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, la ratification de cet accord permettra à  la Câte d'Ivoire ainsi qu"aux autres Etats membres de la CEDEAO qui l"ont adopté

conseil des ministres a adopté, mercredi 03 novembre 2021, au palais présidentiel d"Abidjan Plateau, un décret portant ratification de l"accord-cadre de coopération entre le gouvernement ivoirien et le gouvernement du Royaume d"Arabie Saoudite signé … étend le champ de la coopération entre les deux pays à  tous les secteurs d"activité économique, et la ratification de cette convention de base permettra aux deux pays d"envisager la conclusion d"autres accords dans tous les domaines

Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : · le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention … destination des secteurs publics et privés, ainsi que des mesures de protection des victimes et des témoins. La ratification de cette convention permettra de renforcer le dispositif pénal national dédié au secteur médico-pharmaceutique et de lutter, de concert avec

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1598 01 T, d'un montant de cent trente et un millions trois cent mille … Renouvelables et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1681 01 K, d'un montant de quatre-vingt-dix-huit millions

extraordinaire et 54 textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, 26 projets de loi ordinaires, 13 projets de loi de ratification d"ordonnances et 15 projets de loi de ratification de Conventions internationales ont été adoptés , a expliqué le président

extraordinaire et 54 textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, 26 projets de loi ordinaires, 13 projets de loi de ratification d"ordonnances et 15 projets de loi de ratification de Conventions internationales ont été adoptés , a expliqué le président

textes adoptés en session extraordinaire et 54 en session ordinaire pour 26 projets de lois ordinaires, 13 projets de ratification d"ordonnance et 15 de ratification de conventions internationales. Le vote de ces projets de lois a nécessité l"organisation

Rabat au Maroc. Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a assuré que la ratification de cette convention, traduit l"engagement des pays francophones d"Afrique à  lutter contre le terrorisme de façon globale et cohérente avec des normes … obligation aux Etats partie, de se livrer réciproquement les personnes poursuivies ou condamnées pour actes de terrorismes. La ratification de cette convention permettra à  notre pays, de renforcer son dispositif national de répression du terrorisme et de protéger efficacement

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à  l"issue du conseil des ministres. M. Coulibaly a expliqué que la ratification de ce traité permettra à  la Côte d"Ivoire de mobiliser d"importantes ressources financières pour l"agriculture, d"améliorer

ivoiriens ont adopté en séance plénière de délibérations, mercredi 23 septembre 2021, six projets de lois dont cinq portant ratification d"ordonnances. Les textes dans leur ensemble ont été votés à  la grande majorité des sénateurs présents. La présidente … mieux travailler et d"être mieux organisés en cette période de COVID-19 . Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance du 8 juillet 2020 modifiant l"article 1er de la loi du 29 juillet 1968 portant création

monnaie éco avec l'Uemoa. "Le Groupe parlementaire EDS a voté contre l'adoption de cette loi de ratification à  toutes les étapes de la procédure parlementaire, céest-à -dire aussi bien en commission quéen pléniêre", indique une déclaration … fait observer. Le Groupe parlementaire EDS estime que "rien ne justifie léempressement du gouvernement ivoirien à  obtenir la ratification de cet accord surtout que la mise en Åuvre de léEco (monnaie Cedeao), prévue initialement pour 2020, est différée

Diaspora, en liaison avec le Ministêre d'Etat, Ministêre de la Défense ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Câte d'Ivoire et le Gouvernement … Finances et le Ministêre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de deux cent sept millions (207 000 000) Euros, soit cent

gouvernement a adopté, mercredi 21 juillet 2021 en conseil des ministres à  Abidjan, un décret portant ratification et publication de l'accord entre la République de Côte d'Ivoire et le gouvernement de la République française relatif au projet

mise en commun de leurs ressources, en vue de garantir une économie cacaoyère prospère et durable, Reconnaissant la ratification de la Charte par la République du Ghana et celle de la République de Côte d'Ivoire, ainsi que la ratification

Etat et le Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°1048, d'un montant de huit millions (8 000 000) de dinars koweïtiens, soit … Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1683 02 N, d'un montant total de quarante millions

ainsi qu'à la présence de la France dans l'ensemble des instances de gouvernance de l'Union. La ratification de cet Accord permettra d'améliorer les échanges entre les pays membres de l'UMOA, de renforcer la stabilité … Construction, du Logement et de l'Urbanisme; Le Conseil a donné son accord en vue de la ratification de l'Accord sur l'échange de terrains pour les missions diplomatiques entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

UEMOA, une avancée majeure réalisée dans l'intégration économique et monétaire de l'Union, avait-il ajouté. La ratification de cet accord permettra, entre autres, d'améliorer les échanges entre les pays membres de l'UEMOA, de renforcer la stabilité

octobre 2013 portant Code des postes ainsi que son projet de loi de ratification, levant le monopole de la Poste de Côte d'Ivoire. Cette ordonnance fixe la date de l'ouverture à  la concurrence du service postal

même avons été l"objet. Monsieur le Président, Voici maintenant neuf (9) ans, suite à  la ratification de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption, que mon pays, la Côte d"Ivoire, s"est engagé à  faire

certains matériaux de construction au profit du financement du logement social, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure vise à  créer les conditions favorables à  un financement stable et durable du logement social. Les ressources mobilisées gràce

République fait de la bonne gouvernance et de l"intégrité, des valeurs indissociables de sa gestion. Aussi depuis la ratification par notre pays de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption en 2012, plusieurs actions aussi bien

autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara, à  ratifier la charte africaine des droits de l"homme. La ratification de cette Charte permettra à  la Côte d"Ivoire d"agir en synergie avec les autres Etats africains pour

Félix Houphouàt-Boigny de Yamoussoukro, après l"adoption à  l"unanimité, quelques instants avant, du projet de loi portant ratification de l"ordonnance fixant les conditions d"importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l"utilisant comme intrant, annonce

différentes les forces armée, pour une durée indéterminée à  compter de la date de réception du denier document de ratification. Dans le domaine de l'agriculture, les deux pays entendent promouvoir leur coopération par le renforcement des capacités des institutions

composition et le fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) et son projet de loi de ratification, en vue de prémunir l"institution contre tout dysfonctionnement, visant à  entraver son fonctionnement régulier. Cette ordonnance habilite le président

déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel et son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à  prémunir cette Assemblée Consultative de premier plan contre tout dysfonctionnement de nature à  entraver durablement

changements auxquels ils aspirent. Elle a relevé les efforts du gouvernement ivoirien dans le domaine des droits avec la ratification de plusieurs conventions les concernant et la mise en place de structures de protection des enfants et des SOS villages

deux aéronefs pour des missions d"intelligence, des missions de surveillance, de reconnaissance et de recherche de sauvetage. Une ratification d"un accord de prêt d"un montant de 8.530.720.785 a été conclue le 12 octobre 2021 entre la Banque

femmes en Côte d"Ivoire. Le manuel relève les efforts consentis par la Côte d"Ivoire en matière de ratification d"instruments internationaux de promotion, de protection des droits de l"homme de manière générale et spécifiquement des droits

Conseil, le gouvernement a pris plusieurs autres mesures importantes. Il s"agit, entre autres, de la ratification d"un protocole de lutte contre la corruption dans l"espace CEDEAO, d"une convention d"entraide judiciaire

hémicycle, devant la commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises

entreprises industrielles d"un montant de 2,1 milliards Fcfa. Après la présentation du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2021-229 du 16 juin 2021 fixant les conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles

parlementaires une liste de candidats à  ces postes a été entérinée par le bureau. Elle sera soumise à  la ratification du Sénat à  la prochaine séance publique et publiée au Journal Officiel de la République de Câte d"Ivoire. Nous

sein de la communauté internationale dans la recherche de solutions à  la problématique des changements climatiques depuis la ratification de la CCNUCC en novembre 1994. La Côte d"Ivoire a fait un parcours remarquable en matière de lutte contre

contre les changements climatiques , a-t-il indiqué. Les HFC font partie des causes du changement climatique. Suite la ratification de l"Amendement de Kigali au Protocole de Montréal le 20 novembre 2017, notre pays s"est donc engagé comme

renforcement du dispositif intentionnel et juridique de prévention et de lutte contre la corruption et infraction assimilées, la ratification d"instruments et l"adhésion à  des mécanismes internationaux de promotion de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption

renforcement du dispositif institutionnel et juridique de prévention et de lutte contre la corruption et infraction assimilées, la ratification d"instruments et l"adhésion à  des mécanismes internationaux de promotion de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption

sont un fléau mondial. Notre pays est très engagé à  travers divers mécanismes et instruments conformément à  la ratification de l'accord de Paris a-t-il indiqué. Au nom du Ministre, il a salué l'initiative

DPBEP 2022-2024 ont été suivis sans transition de l'examen de 3 projets de loi de ratification d'ordonnances. Ces trois textes relatifs au développement industriel et au renforcement des relations commerciales ont été adoptés à  l'unanimité

dans le cadre de la lutte, le gouvernement a renforcé le dispositif institutionnel et juridique ainsi que la ratification d'instruments internationaux. Les enjeux sont de taille, la corruption touche tous les pays à  différents niveaux et a contribué

ailleurs, le Conseil examinera un projet de résolution prorogeant l'Accord de 2007 pour permettre l'approbation et la ratification d'un nouvel accord. Aussi, le Directeur Exécutif fera rapport sur les travaux du Groupe de travail public-privé