1 502 résultats pour « ratification »

améliorer l'employabilité des Ivoiriens et la productivité du secteur privé ainsi que le Transport à Abidjan. La ratification de cet Accord permettra à notre pays de stimuler sa croissance économique et de réduire la pauvreté, ainsi que de favoriser … création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Côte d'Ivoire ainsi que son projet de loi de ratification. Le Millennium Challenge Account-Côte d'Ivoire est créé dans le cadre de la mise en ?uvre du Compact Côte

Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté deux (2) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 2IVC-0036 d'un montant total … Projet de production et de traitement de semences certifiées de riz en Côte d'Ivoire. ? Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de prêt d'Istisna'a n° 2IVC-0037 d'un montant total de douze millions huit cent

Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances : ? la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Cette mesure s'inscrit dans … Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté trois (3) décrets : ? le premier décret porte ratification et publication de l'Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant ratification d'accords de prêt : ? le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 2200160001939 d'un montant total … Développement des chaines de valeur dans la région de l'Indénié-Djuablin (PDC-ID). ? Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 200200000851 d'un montant de soixante-quatre millions trois cent soixante mille

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 5900150001501 d'un montant … financement du Projet d'Appui à la Gestion Economique et Financière (PAGEF) ; ? Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 2100150037246 d'un montant de six millions cinq cent cinquante mille (6 550 000) unités de compte

Etat, et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux (2) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 2016084/PR … dans la ville d'Abidjan et particulièrement dans les communes de Marcory et de Treichville. ? Le deuxième décret porte ratification de l'accord de prêt n° 6062-CI d'un montant total de cent douze millions quatre cent mille

Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 960, d'un montant total de sept millions (7 000 000) de Dinards Koweitiens, soit environ … Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux décrets portant ratification d'accords de prêt : ? un décret portant ratification de l'Accord de Services Ijarah n°2 IVC-0047 d'un montant total

Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 960, d'un montant total de sept millions (7 000 000) de Dinards Koweitiens, soit environ … Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux décrets portant ratification d'accords de prêt : ? un décret portant ratification de l'Accord de Services Ijarah n°2 IVC-0047 d'un montant total

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2-IVC1015 d'un montant total de dix millions quatre cent quarante mille … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 2000200001803 d'un montant de cinquante et un millions cent soixante-quatre mille

abolition la peine de mort de droit depuis 2000, cependant, la concrétisation de cette volonté politique dépend de la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (OP2) visant à abolir … collaboration avec la société civile, pour la mise en ?uvre du Projet de plaidoyer de sensibilisation pour la ratification de l'OP2, exécuté avec le soutien financier de la FIACAT et de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Après

Côte d'Ivoire, le Burundi, le Gabon, le Congo et la République Centrafricaine. Ce projet vise à faciliter la ratification et la mise en ?uvre de la convention de Minamata sur le mercure à travers l'utilisation des connaissances … environnement des effets délétères du mercure , a-t-il déclaré. L'une des premières mesures s'avère prioritairement la ratification de la convention de Minamata sur le mercure et de ses textes d'application. JOB ATTEMENE Commentaires

Code Général des Impôts relatives aux logements à caractère économique et social ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en vue d'apporter … Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1486 01 N d'un montant de cent vingt millions

harmonisation du Droit des affaires en Afrique. A cela, il faut ajouter deux autres projets dont celui portant ratification de l'ordonnance N°2017-301 du 17 mai 2017 portant modification de l'Article 6 de l'Ordonnance … relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif et celui portant ratification de l'ordonnance N°2017-302 du 17 mai 2017 portant modification de l'Article

encore ratifiée, elle va la ratifier bientôt aux dires des autorités ivoiriennes''. Nous demandons en plus du processus de ratification qui mets du temps, que des arrêtés ou des textes spécifiques soient pris pour que déjà la Convention soit mise

textes, à savoir 7 projets de lois ordinaires, 1 projet de loi des finances rectificative, 3 projets de lois ratificatives de conventions internationales, 2 projets de lois ratificatives d'ordonnances et 2 demandes de questions orales assorties de débats. Voilà

parole du gouvernement, le ministre Koné Bruno, mercredi, au palais de la République. Ces décrets portent notamment, sur la ratification et la publication des accords relatifs aux services aériens signés entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire … entre la Côte d'Ivoire et la république portugaise, signés, le 22 juin 2016 à Lisbonne au Portugal. La ratification de ces décisions permettra notamment, de redynamiser le trafic aérien entre notre pays et les trois pays signataires et contribuera

Côte d'Ivoire agissant par le biais du Ministère de l'Economie et des Finances. Le second porte ratification de l'ordonnance N° 2017-820 du 14 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Côte … Abidjan. En ce qui concerne l'exposé des motifs sur l'unique article afférent au projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-820 du 14 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 966 d'un montant de cinq millions (5 000 000) de Dinars Koweïtiens, soit environ … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° GCL NO. (2017) 18 TOTAL NO. (623) d'un montant total de huit cent

Elle a également rappelé les prochaines étapes-clé pour permettre la mise en ?uvre du programme, à savoir la ratification de l'Accord de Don du Compact-CI, et la signature et la ratification de l'ordonnance de création

Elle a également rappelé les prochaines étapes-clé pour permettre la mise en ?uvre du programme, que sont la ratification de l'Accord de Don du Compact-CI, et la signature et la ratification de l'ordonnance de création

droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté … décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Ces deux ordonnances s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, base

droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté … décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Ces deux ordonnances s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, base

Uemoa et le projet de loi portant code maritime. Il s'agit également d'un projet de loi portant ratification de l'ordonnance fixant les taux de droits uniques de sortis applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao … produits dérivés du café et du cacao. Et celui, portant ratification pour la réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao. Et, celui portant organisation de régime de pension, géré

parlement panafricain qui reste à ce jour une assemblée consultative, sera une Institution Législative à part entière après la ratification par 28 Etats du nouveau protocole à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté

Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : ? une ordonnance modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code Général des Impôts ; ? une ordonnance portant

Accord de partenariat économique intérimaire (APEI) avec l'Union Européenne (UE) qui a fait l'objet de ratification en 2016. Avant la signature d'un accord de partenariat économique régionale entre l'Afrique de l'ouest

signataire d'un Accord de partenariat économique intérimaire (APEI)1 avec l'UE qui a fait l'objet de ratification et également partie de à l'APE régional entre l'Afrique de l'ouest et l'UE, a décidé

Ivoire est signataire de plusieurs conventions fiscales de non-double imposition. Après avoir notifié à l'OMC sa ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, elle s'apprête à notifier les mesures des catégories

interaction et de coopération avec la CPI, en plus de traiter des engagements de leurs Etats concernant la ratification et/ou l'adoption d'une législation de mise en ?uvre et envers le principe de complémentarité. Organisé avec l'appui financier

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de soixante et onze millions quatre cent mille (71 400 000) dollars

coût abordable. C'est pourquoi, il a invité les membres du REESAO à accompagner l'élan de ratification et la convention d'Addis- Abeba ou convention d'Arusha modifiée sur la reconnaissance des diplômes, certificats, titres, grades et autres études

notamment avec la promulgation d'une loi, la création d'une autorité compétente en matière de radioprotection et la ratification d'instruments et de dispositifs juridiques internationaux relatifs à la sécurité et à la sûreté des matières nucléaires. L'autorité

amitié qui existent entre nos pays et peuples respectifs ; 8. Se félicitant de l'adoption et de la ratification par nos Pays des instruments juridiques sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux Droits Humains et en particulier aux droits

porte-parole du groupe de travail pour le plaidoyer, il a fait observer que plusieurs raisons militent pour la ratification de l'OP2. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

lois qui devaient être débattus au cours du premier programme sont reconduits, notamment, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance fixant les taux du Droit unique de sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao

global d'environ 0,5 degré Celsius d'ici la fin du siècle. Chers compatriotes, Notre pays, après la ratification du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, le 30 novembre 1992, a pris

Economie et des Finances et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200000654, d'un montant total de deux cent trente-sept millions cinq cent vingt mille

Chef de l'Etat a présidé le Conseil des Ministres hebdomadaire. Ce Conseil a pris plusieurs décisions, notamment la ratification d'un Accord de prêt, conclu le 29 décembre 2016, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République

communautaires, la mise en ?uvre du Tarif extérieur commun (TEC), l'accès aux financements des programmes communautaires, et la ratification des conventions et des protocoles de la CEDEAO. cmas Commentaires

Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance portant modification de l'ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés

Gambie, le président de la Commission et le chef de l'Etat ghanéen ont également discuté de la ratification des Protocoles de la CEDEAO. Par ailleurs, M. de Souza a plaidé auprès de son hôte afin que le Ghana alloue

déchets ménagers et assimilés en le faisant passer de 18 milliards de FCFA à 30 milliards FCFA, la ratification de l'accord de Paris sur les changements climatiques en octobre 2016, le Plan d'intervention d'urgence contre les pollutions

matière de promotion de l'égalité de genre et de protection des droits de la femme, notamment la ratification des conventions internationales sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, l'accroissement des opportunités

égalité de genre et de protection des droits de la femme. Il s'agit notamment de : La ratification de la plupart des conventions internationales, y compris la Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'Egard

conservation des écosystèmes à travers les Parcs nationaux et Réserves naturelles. Cet engagement s'est poursuivi par la ratification d'accords internationaux tels que la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées

La Côte d ?Ivoire a ratifié ce lundi 10 juillet 2017 la Charte de l'Organisation de la

enfants de la ville en collaboration avec le centre social et les acteurs du domaine de l'enfance. La ratification par notre pays de la convention internationale de droit de l'enfant institue la nécessaire prise en compte

travaux. Le représentant du gouvernement, Maurice Bandaman, a assuré ses hôtes (des océanologues, des historiens, des archéologues) de la ratification de ladite convention avant la fin de l'année. Puis, l'autorité ministérielle a plaidé pour un cadre de coopération

lutte contre le tabagisme et les autres addictions (Pnlta), au Réseau d'épidémiologie sur la consommation de drogues, la ratification des différentes conventions internationales, la mise en ?uvre des plans d'actions de l'Union Africaine et de la CEDEAO

cajou en vue du soutien au développement durable de la filière anacarde ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance institue une taxe de 30 francs CFA/Kg de noix brutes de cajou exportées. Les ressources générées par cette

Ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement Durable 06 composantes et vise également à faciliter la ratification et la mise en ?uvre de la convention de minamata à travers l'utilisation des connaissances et des outils scientifiques

terminer, il a réaffirmé l'intérêt que porte la Côte d'Ivoire à la question climatique à travers la ratification de l'Accord de Paris sur le climat par notre pays; avant d'encourager la France à garder son leadership

protection des droits de l'Homme notamment, la réforme de son Institution Nationale des Droits de l'homme, la ratification et l'adhésion aux instruments juridiques de promotion et de protection des Droits de l'Homme et au respect

dans le Dahir Chérif, Article 4 et l'étude du programme annuel de l'année 2018 et à sa ratification, ainsi que la procédure de mise en ?uvre du travail des quatre commissions permanentes en vertu du Dahir Chérif, article

La Commission des Affaires Economiques et Financières de l'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 7 décembre 2017

cadre du renouvellement du parc automobile pour le compte du Ministère de l'Economie et des Finances et ; ? La Ratification de l'Accord Cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI) pour le Compte du Ministère du Pétrole

Valette, a salué l'excellence de la coopération entre son institution et la Côte d'Ivoire caractérisée par la ratification de l'Accord de partenariat économique et l'inauguration de la représentation régionale de la Banque européenne d'investissement courant

Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°5921-CI, d'un montant total de quarante-quatre millions huit cent mille

ratifier le protocole contre le trafic illicite des migrants des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. La ratification de ce protocole permettra à notre pays de lutter contre les activités criminelles transnationales organisées et de contenir leur conséquences néfastes

promouvoir la coopération entre les pays et à protéger les droits des migrants victimes de ce trafic. La ratification de ce Protocole permettra à notre pays de lutter plus efficacement, de concert avec les autres Etats, contre les activités criminelles

civilisées se doivent de relever ensemble. Je voudrais également parler, des effets néfastes du réchauffement climatique contre lesquels, la ratification progressive des conclusions de la 21èmeconférence des parties de la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques dite

Président de la République a présidé un Conseil des Ministres. Ce Conseil a pris plusieurs décisions, notamment la ratification du Traité relatif à la création du Corridor Abidjan - Lagos en vue d'en faire une autoroute

Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Traité relatif à la création du Corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin

offertes par le développement du numérique pour réussir le pari de sa mutation. Mais cela passe nécessairement par la ratification des traités et des conventions régionaux et internationaux. Ce message a été largement porté par le premier responsable

relever trois défis à savoir le respect de l'échéance de 2020 par rapport aux Hydro-fluoro Carbures, la ratification de l'Amendement de Kigali et le choix des technologies de remplacement. Elle s'est, sans surprise, réjouie

Chef de l'Etat a présidé le Conseil des Ministres hebdomadaire. Ce Conseil a pris plusieurs décisions, notamment la ratification des Accords de prêts avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement

Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de quatre-vingt-sept millions quatre cent cinquante-neuf mille cent