1 502 résultats pour « ratification »

Français et les Néerlandais en 2005 a échaudé la majorité des gouvernements. Ces deux pays devraient opter pour une ratification par la voie du parlement, à l'exception de l'Irlande, obligée d'organiser un référendum. La signature de Traité … européenne, José Manuel Barroso, les a donc invités à faire preuve de la même détermination pendant la période de ratification?. Les signataires du Traité de Lisbonne doivent se retrouver ce matin à Bruxelles, en Belgique, pour leur dernier sommet

tâche qui attend les députés durant cette session. Ce sont 16 projets de lois dont 8 de ratification de conventions, 5 ordinaires et 3 propositions de lois. La lecture du projet de calendrier de la section a révélé des dates … convoquer, dans ce cas l'article 75 qui autorise l'exécutif à légiférer par ordonnance tout en sollicitant la ratification de l'Assemblée nationale. Ce débat des plus houleux n'a cependant pas abouti à l'inscription sur le calendrier

présentation du Ministre de l'Economie et des Finances, le Conseil a examiné un projet de décret portant ratification de l'Accord conclu le 15 mai 2007, entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et notre … différé de 10 ans. Le Conseil entendu, le Président de la République a signé le décret portant ratification de l'Accord pour permettre la réalisation rapide du pont de Jacqueville. b- Au titre du Ministère de la Construction

pays sur les huit que compte l'Union, ratifie le traité portant création du parlement de l'UEMOA. Sa ratification permettra de sortir de la phase d'organe parlementaire de nature consultative à une véritable institution de contrôle démocratique imprimant

entend mener une campagne de sensibilisation, par le théâtre, des conférences-débats sur les droits humains et la ratification du statut de Rome sur la Cour pénale internationale, à Man, Guiglo, Korhogo et Odienné. Dans le cadre de la lutte … emboîté le pas au président de la CI-CPI pour lancer une pétition en faveur de la ratification par la Côte d'Ivoire du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale. Déjà ratifié par une trentaine d'Etats africains

délégation de la Cedeao est en mission en Côte d'Ivoire. Objectif : sensibiliser et plaider pour la ratification de la convention de la communauté sur les armes légères et de petits calibres. Les conflits incessants, en Afrique en général … affaires politiques, paix et sécurité, de faire campagne auprès des dirigeants pour leur rappeler l'importance de la ratification de la convention. A ce jour, seul le Niger l'a ratifiée. M. Soro Vally, directeur de cabinet adjoint du ministre

dont la conférence a adopté, le 14 juin 2006 à Abuja (Nigeria), une convention. Dans la perspective de la ratification de ladite convention, il est apparu impérieux pour le président de la Commission de la CEDEAO, d'envoyer, dans … Mahamane Touré, Commissaire chargé des Affaires politiques, Paix et Sécurité, en vue de sensibiliser et de plaider pour la ratification de la Convention sur les armes légères. La mission comprend également le Général Charles Okae, Directeur du département Maintien

faut la signature d'au moins neuf pays sur les quinze que compte la CEDEAO pour accélérer la ratification. Hélas, les commissaires de gouvernements que sont les ministres des Affaires étrangères ont bien souvent reporté leurs passages devant l'Assemblée … nationale, regrette-t-il. Ce qui fait que les procédures de ratification sont partout lentes et oubliées. Devant le danger que représente la libre circulation des armes, le Pr. Mamadou Koulibaly pense que la société civile, outre les Parlements, détient

faut la signature d'au moins neuf pays sur les quinze que compte la CEDEAO pour accélérer la ratification. Hélas, les commissaires de gouvernements que sont les ministres des Affaires étrangères ont bien souvent reporté leurs passages devant l'Assemblée … nationale, regrette-t-il. Ce qui fait que les procédures de ratification sont partout lentes et oubliées. Devant le danger que représente la libre circulation des armes, le Pr. Mamadou Koulibaly pense que la société civile, outre les Parlements, détient

Économique (APE) entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne (UE), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. À l'issue de cette session gouvernementale, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a indiqué que cette