Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
fait savoir. Cette convention, soutient-il a été ratifiée le 20 juillet 2023 et en raison de ratification de la convention Médicrime, la Côte d'Ivoire a entamé un processus de domestication de cette convention. A ce titre
base.Le projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales, le projet de loi portant ratification de l?ordonnance portant augmentation du plafond des avals et des garanties par l?Etat pour l?année 2022, le projet
terre de paix et de progrès où les enfants jouissent de leurs droits fondamentaux et du plein épanouissement. La ratification de la Convention des droits de l?enfant le 04 février 1991, l?adoption d?une Politique nationale
L?ambassadeur Kouadio Adjoumani, représentant permanent de la République de Côte d?Ivoire auprès de l?Office des
République, Alassane Ouattara, pour renforcer son dispositif juridique et institutionnel en matière de lutte contre la corruption, notamment la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption et l?adoption des ordonnances 660 et 661 du 20 septembre
doté d?un dispositif juridique et institutionnel en matière de lutte contre la corruption, notamment, par la ratification de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption et l?adoption des ordonnances 660 et 661 du 20 septembre 2013, relatives
Conseil des ministres, le 06 décembre 2023 à Abidjan. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification d?un accord cadre d?un montant de 116 milliards FCFA conclu entre l?Etat de Côte d?Ivoire
ministres le 23 novembre 2023 à Abidjan.« Le Conseil des ministres a adopté un décret portant sur la ratification d?un accord de prêt d?un montant de 123 milliards FCFA, en vue du financement du projet de connectivité inclusive
collectivités territoriales du Sénat a adopté jeudi 16 novembre 2023 à Yamoussoukro, un projet de loi portant ratification de l?Ordonnance du 18 janvier 2018 instituant un juge unique pour connaître des délits en matière de police de la circulation
enjeu de ces deux projets de loi qui autorisent le président de la République à faire des ratifications.(AIP)gso/fmo