1 502 résultats pour « ratification »

examen des sénateurs sont des projets de loi de ratification.Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde … Internationale du Café, adopté le 9 juin 2022 à Londres, au Royaume-Uni et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative aux organisations de la société civile.La commission des relations

Promotion de la Jeunesse, de l?Insertion Professionnelle et du Service Civique ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord de prêt n° 2024029/PR CI 2024 21 00, d?un montant total de vingt et un milliards … liaison avec le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire

Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi de ratification :? le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de l?Accord … privé et de la société civile, en vue d?assurer la transparence et la pérennité de l?Organisation. La ratification de l?Accord International de 2007 sur le Café permettra à notre pays de renforcer le secteur du café

Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention sur la protection et l?utilisation des cours d?eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars … liaison avec le Ministère de l?Economie, du Plan et du Développement ;Le Conseil a adopté un décret de ratification de l?Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien juridique.La Facilité est une institution publique internationale créée auprès

Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret porte ratification de l?Accord de prêt n° 15473P, d?un montant de soixante-dix millions (70 000 000) Euros, soit quarante … population cible aux services sociaux de base et de promouvoir leur inclusion sociale.? le deuxième décret porte ratification de l?Accord de Contre-Indemnisation, conclu le 20 novembre 2023, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République

janvier 2019. Le Conseil a également adopté le projet de la loi de ratification y afférent. Cette mesure introduit des aménagements de fond dans le mécanisme de fonctionnement de l?Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI). Elle clarifie … charge des salariés. Le Conseil a également adopté la communication et le projet de la loi de ratification y afférents. Cette réforme s?inscrit dans le cadre global de la mise en ?uvre de la politique sociale du Gouvernement. Elle

réunis à Abidjan-Cocody, le vendredi 16 juin 2023, dans le cadre d?une session de plaidoyer sur la ratification de ladite convention. Prenant la parole, au terme de cet atelier de plaidoyer au nom du Premier Ministre ivoirien, Patrick … réelle dynamique pour inciter les pays africains, notamment l?ensemble des pays de la CEDEAO, à la ratification de la Convention de Niamey ». Ayant saisi l?intérêt de cette ratification et conscient du rôle majeur qu?a toujours joué

Plateau un atelier de formation sur l'élaboration et la mise en ?uvre des campagnes en faveur de la ratification de la convention 189 sur le travail domestique. Cet atelier s'inscrit dans le cadre du projet « renforcement … vise à renforcer les capacités des membres des organisations syndicales afin de leur permettre de soutenir le processus de ratification par le biais de campagnes de sensibilisation. Il s'agit également d'avoir une meilleure connaissance et compréhension

avals et garanties accordés par l"Etat pour l"année 2022 ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance autorise le Gouvernement, dans le cadre de l"exécution du programme budgétaire de l"Etat … Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ Un décret portant ratification du Contrat de prêt BMZ-No. 2021 65 165, d"un montant de quarante-cinq millions (45 000 000) Euros

découlant de la gestion de certains dossiers complexes du point de vue juridique, technique et financier. La ratification de cet accord permettra à  notre pays de bénéficier des services de conseil juridique ainsi que des activités de renforcement … Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N° 171/AP/LA/BIDC/EBID/08/2022, d"un montant total de trente-sept milliards cent-vingt-huit millions