1 502 résultats pour « ratification »

sommes très satisfaits de. Dans la mesure où cet atelier fait partie d'un processus en cours, celui de ratification de la convention de Minamata sur le mercure et cette convention en son article 04 et en son annexe

lors des assemblées semi-annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale à Washington. Le processus de ratification de la réforme censée doubler les ressources du Fonds et donner plus de poids aux émergents est actuellement bloqué

pour mettre en conformité la législation sociale maritime ivoirienne avec la convention du travail maritime en vue d'une ratification prochaine de cette convention par la Côte d'Ivoire. Au cours de cet atelier, les participants discuteront de différents thèmes

Garde des Sceaux, a précisé les obligations auxquelles s'était engagée la Côte d'ivoire lors de la première ratification, le 26 mars 1992. Conformément aux directives générales du Comité des droits de l'Hommes, le ministre a souligné

émaneront de cet "exercice". "C'est la première fois que le pays se soumet à cet exercice depuis la ratification du pacte, nous félicitons le gouvernement pour cette volonté affichée de tenir ses engagements vis-à-vis de la communauté

gré représentent 5,6 % contre 42, 8 % en 20133 , a souligné Bruno Koné. Qui a fait état de la ratification d'un accord de prêt de 4, 890 milliards entre le fonds international de développement et la Côte d'Ivoire

Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°1632P d'un montant total de huit millions cinq cent mille (8 500 000) dollars

depuis le 12 février 2014, les Accords de partenariat économique (Ape) avec l'Union européenne (Ue). En attendant la ratification de cet accord par 11 Etats de l'Afrique de l'ouest pour sa mise en vigueur et donc

Côte d'Ivoire pour abriter ces assises. Il a relevé la détermination de son pays à procéder à la ratification des deux conventions portant sur l'apatridie et la facilitation de l'adoption de lois importantes. "L'application

naissance? En ce qui concerne la Côte d'Ivoire, le Gouvernement a affiché sa détermination en procédant à la ratification de deux conventions portant sur l'apatridie et en facilitant l'adoption de lois importantes; l'application de ces lois

exergue les efforts faits par la Côte d'Ivoire pour lutter contre ce ?'fléau'', notamment par la ratification de deux conventions internationales et l'adoption de lois importantes. Tout ceci, selon lui, pour ?'donner une existence légale à des milliers

apatridie. En ce qui concerne la Côte d'Ivoire, le Gouvernement a affiché sa détermination en procédant à la ratification des deux conventions portant sur l'apatridie et en facilitant l'adoption de lois importantes ; l'application de ces lois

Côte d'Ivoire en matière de résolution du problème de l'apatridie. A cet égard, il a salué la ratification, par la Côte d'Ivoire, des conventions des Nations Unies sur l'Apatridie, en l'occurrence celle de 1954 relative

Côte d'Ivoire en matière de résolution du problème de l'apatridie. A cet égard, il a salué la ratification, par la Côte d'Ivoire, des conventions des Nations Unies sur l'Apatridie, en l'occurrence celle de 1954 relative

Ivoire en matière de résolution du problème de l'apatridie. Celui-ci a salué à ce propos la ratification, par le pays, des conventions des Nations Unies sur l'Apatridie, en l'occurrence celle de 1954 relative au statut