1 502 résultats pour « ratification »

Rwanda, le Sénégal, l'Afrique du Sud, la Tanzanie, le Togo et la Tunisie. En plus de la ratification du Protocole, les États doivent faire une déclaration requise par l'article 34 (6) du Protocole pour permettre aux individus

Cour africaine a été ratifié par 26 Etats sur 54 membres de l'UA. En plus de la ratification du Protocole, les États doivent faire une "déclaration" pour permettre aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour. Seuls

Rwanda, le Sénégal, l'Afrique du Sud, la Tanzanie, le Togo et la Tunisie. En plus de la ratification du Protocole, les États doivent faire une déclaration requise par l'article 34 (6) du Protocole pour permettre aux individus

Bruno Pozzi, exhorte la Côte d'Ivoire à opérer un choix clair et en toute souveraineté, quant à la ratification ou non des Accords de partenariat économique (APE) paraphés entre les deux parties depuis 2007. A l'occasion

moins 21 projets de loi, dont le projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité, la ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena), le projet de loi portant code de déontologie des agents

Travail, le traitement en cours des dossiers du Smig et du Smag, l'amorce de la procédure de ratification des conventions internationales en santé et sécurité au travail. En ce qui concerne le secteur de l'emploi, les chantiers suivants

députés ont à légiférer. Entre autres, le projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité, la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena), le projet de loi relatif aux transactions électroniques, la sûreté

moins 21 projets de loi, dont le projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité, la ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena), le projet de loi portant code de déontologie des agents

protection des défenseurs des Droits de l'Homme. Au plan international, la loi autorisant la ratification du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale a été initiée. Son département à l'en croire, a également travaillé

Côte d'Ivoire profite de la riche expérience marocaine. Dans cet esprit, je m'engage à ?uvrer pour la ratification dans les meilleurs délais de la convention de non double imposition initiée par nos deux Gouvernements pour tenir compte

présidence rappelle que la loi est conforme à la Constitution ivoirienne et les ordonnances seront soumises au parlement, pour ratification avant la fin de la session parlementaire, conformément à ladite loi suprême. Les projets d'ordonnance portant essentiellement

République. L'Assemblée Nationale conserve son pouvoir de contrôle sur les ordonnances, qui lui seront soumises pour ratification avant la fin de la session parlementaire, conformément à la Constitution. Fait à Abidjan, le vendredi 19 avril 2013 Le Secrétaire Général

aussi les ballets traditionnels d'Afrique exécutés par des enfants africains, dans le cadre de la célébration de la ratification, de la convention internationale des droits de l'enfant par l'ONU. Cette activité se déroulera le 23 novembre

Côte d'Ivoire a signé plusieurs accords multinationaux relatifs à la traite des êtres humains, y compris la ratification du protocole de Palerme. Ce qui démontre un engagement croissant du gouvernement ivoirien dans la lutte contre ce phénomène, a indiqué

députés dont 52 excusés pour la session extraordinaire. Les ordonnances que pendra le Président Ouattara seront soumises à ratification à l'Assemblée nationale avant la fin de la deuxième session ordinaire de l'année 2013, indique