8 261 résultats pour « constitutionnel »

expiration de l'ultimatum d'une semaine adressé à la junte pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel en République du Niger ; 10. Décide de : a. Réitérer sa ferme condamnation de la tentative de coup d'état et du maintien … effet d?entraver les efforts pacifiques déployés en vue d?assurer le rétablissement rapide et intégral de l'ordre constitutionnel ; f. Lancer un avertissement solennel aux Etats membres dont les actions directes ou indirectes, ont pour effet d?entraver

Public, Agrégé des Facultés de Droit ont prêté serment ce vendredi 28 juillet 2023, devant la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba Camara au siège de l'Institution à Abidjan-Plateau. À l'appel de leur nom, chacun … sociales. À ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du conseil constitutionnel". La Présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba Camara a invité les nouveaux conseillers à contribuer au renforcement du prestige

scrutin législatif ivoirien du 6 mars 2021 sera repris dans quatre circonscriptions électorales suite à une décision du Conseil constitutionnel, a annoncé jeudi la Commission électorale indépendante (CEI). "Suite aux contestations dont le Conseil constitutionnel a été saisi, dans … opposition), a été remporté par Emmanuel Esis Esmel, candidat du Rhdp (pouvoir). Suite à une plainte, le Conseil constitutionnel a confirmé sa victoire. En attendant la reprise des élections dans ces quatre circonscriptions électorales, "les résultats provisoires précédemment proclamés

politique inconfortable. Il ne pourra pas gouverner. Pourquoi ? La raison est toute simple. Le président de la République est, constitutionnellement, une autorité administrative. À ce titre, il est le détenteur exclusif du pouvoir réglementaire. Celui-ci s'exerce pour mettre … moyens juridiques. En effet, une loi non promulguée par le président de la République, dans les délais constitutionnellement prévus, est déclarée exécutoire par le conseil constitutionnel saisi soit par le président de l'Assemblée nationale soit par celui du Sénat

cadres juridiques totalement différents, a estimé lundi à Abidjan, le Magistrat hors-hiérarchie, par ailleurs président du Conseil constitutionnel ivoirien Mamadou Koné. (...) Du haut de cette tribune me parviennent en écho les cris d'orfraie de ceux qui croient pouvoir … Côte d'Ivoire. Démontrant la différence du cadre juridique de ces deux élections (2010 et 2020), le juge constitutionnel ivoirien a expliqué que les acteurs politiques ivoiriens avait convenu en 2005 en toute liberté et en toute responsabilité de demander

crispation au sein de la classe politique et de la population. ? La validation de sa candidature, par le Conseil constitutionnel, a été contestée et à juste titre, les motivations de cette décision ne s'appuyant sur aucun fondement juridique clair … population. La légalité de sa candidature, annoncée le 6 août et validée le 14 septembre 2020 par le Conseil constitutionnel (CC), a été contestée par l'opposition sur la base des dispositions de la Constitution. Cette situation a engendré

souhaite pas, j'en appelle particulièrement, d'ores et déjà à : Monsieur KONE Mamadou : Président du Conseil constitutionnel, ancien président de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, ancien Garde des sceaux, ministre de la Justice et ancien Secrétaire … vous en conjure, ne laissez pas, à nouveau, le démon prendre possession d'un autre président de notre Conseil constitutionnel. Souvenez-vous constamment de vos propres mots, et je cite :  disons-nous la vérité et reconnaissons

Dans le cadre de l'élection présidentielle du samedi 31 octobre 2020, le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a accordé, le vendredi 30 octobre 2020 au siège du conseil à Abidjan-Plateau, une audience à la délégation de Centre … chef de la délégation. Au terme de la rencontre avec le président Mamadou Koné et les membres du Conseil constitutionnel, Denis Kadima, directeur exécutif d'Eisa et chef de la délégation, a confié :Nous sommes une mission d'observation électorale

opposition), ont demandé vendredi à Abidjan aux autorités ivoiriennes de ne pas autoriser la tenue du référendum constitutionnel couplé avec les législatives de leur pays en Côte d'Ivoire prévu dimanche prochain, estimant qu'il y a des risques … dans le pays dans une conférence de presse. Selon M. Diallo, ce scrutin couplé est un coup d'Etat constitutionnel qu'entend opérer le président Guinéen Alpha Condé pour modifier la constitution guinéenne et briguer un troisième mandat. Poursuivant

États-Unis en Côte d'Ivoire, Richard K. Bell été reçu en audience par le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné ce mercredi 30 septembre au siège de l'institution à Abidjan-Plateau. " Je suis venu rencontrer le président … Conseil constitutionnel pour lui présenter une équipe qui est une mission indépendante d'observateurs du processus électoral" a déclaré Richard Bell à la sortie de cette audition. Selon lui, les deux observateurs que sont Election Institute for Sustainable Democracy

mandat" de Alassane Ouattara à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, alors que le Conseil constitutionnel a déjà validé sa candidature pour ces joutes électorales. Ces meetings, selon l'opposition, ont eu notamment lieu à la Place Akossi Bendjo … pour dire non au troisième mandat d'Alassane Ouattara", le chef de l'Etat sortant, retenu par le Conseil constitutionnel sur 44 candidats pour l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, précise la note de l'opposistion. Ces rassemblements sont

maintenir au pouvoir contre la volonté de tous. Et pourtant, le 25 août dernier, j'avais appelé le Conseil Constitutionnel à privilégier le droit sur toute autre considération. J'avais formulé le v?u qu'il ne soit … écouté. Il y a tout juste une semaine, le 14 septembre, une ligne rouge a été franchie. Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision qui le disqualifie, de manière totale, irrémédiable et définitive. Il a trahi sa raison d'être

Ivoire, qu'est intervenue la décision N° CI- 2020-EP-009/14-09/SG du 14 septembre 2020 du Conseil Constitutionnel, portant publication de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République du 31 octobre … terme de ladite décision, le Conseil Constitutionnel, au lieu de contribuer à l'apaisement des tensions en disant le droit, conformément à la Constitution, s'est laissé instrumentaliser par le pouvoir RHDP unifié en déclarant, arbitrairement, irrecevables les candidatures

boycotter les élections après le rejet de la candidature du président Laurent Gbagbo par le Conseil Constitutionnel ? Le président Laurent Gbagbo n'est pas le seul candidat à la présidentielle qui ait été sollicité par les populations. Cela a été … Ouattara. Et cette interdiction courait jusqu'au 15 septembre qui était connu comme la date où le Conseil Constitutionnel allait donner son verdict. Le Conseil Constitutionnel donne son verdict et les populations commencent à manifester sans même

élection présidentielle du 31 octobre 2020 en Côte d'Ivoire. Cette réaction intervient après une décision du Conseil constitutionnel, déclarant éligibles quatre candidats à l'élection présidentielle ivoirienne du 31 octobre 2020 et quarante autres candidatures irrecevables. Je contexte vigoureusement … décision injuste et infondée prise ce lundi 14 septembre 2020 par le Conseil constitutionnel , écrit M. Guillaume Soro sur les réseaux sociaux. Selon la décision du Conseil constitutionnel, ne figurant pas sur la liste électorale pour cause de condamnation

Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire a annoncé jeudi avoir reçu les dossiers de candidatures des candidats à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, dans un communiqué qui fait état de 44 candidatures officiellement déposées. Le 03 septembre … heures 28 minutes (GMT, locale), le Conseil constitutionnel a reçu de la Commission électorale indépendante (CEI) les déclarations de candidature à l'élection du président de la République du 31 octobre 2020 , précise un communiqué transmis à APA. Parmi

dans son ensemble, telle qu'exprimée à travers le corps électoral. Il y a eu changement formel du texte constitutionnel et non modification, dès lors, celui-ci entraîne un changement dans son application conformément aux nouvelles dispositions qu'il contient

définitive du projet de révision constitutionnelle, sans préjudice de l'exercice de son droit de recours devant le Conseil Constitutionnel ; 2°- décide de suspendre sa participation aux travaux de la session extraordinaire du Sénat consacrée au projet de révision constitutionnelle

désormais nommé par le président élu avec l'accord du Parlement dont le mandat irait au delà du terme constitutionnel indiqué , a-t-elle dit d'entrée. Pour les parlementaires de l'opposition, cela n'a rien d'une révision … été respectés. Il s'agit entre autres, de la soumission préalable du règlement du Congrès au Conseil constitutionnel comme indiqué par l'article 134 de la loi fondamentale, a indiqué Yasmina Ouégnin, qui a relevé d'autres faits qu'elle

président du Conseil constitutionnel a rassuré les ivoiriens que l'élection présidentielle du 30 octobre prochain en Côte d'ivoire se déroulera en toute quiétude. C'était au cours de la cérémonie de présentation de voeux du personnel au président … intellectuelle, la disponibilité physique", notamment par la présence au poste caractérisée par l'assiduité de chaque membre" du Conseil Constitutionnel. Pour donner le ton du bon déroulement de cette échéance électorale, le président du Conseil Constitutionnel a rassuré ses collaborateurs

groupe parlementaire Pdci-Rda, a présenté deux actes signés par M. Coulibaly Kuibiert, alors Secrétaire général du Conseil constitutionnel, pour désavouer l'opposition les 5 et 13 août 2019, quand cette institution avait été saisie pour récuser la nouvelle … promulguée par le président de la République. En tant que Secrétaire général du Conseil constitutionnel, c'est lui qui authentifie les actes, donc il a signé les deux actes. Un mois plus tard, il se retrouve président

animé une conférence de presse ce lundi 05 aout, au cours de laquelle ils annoncent avoir saisi le conseil constitutionnel. Nous vous proposons l'intégralité de cette déclaration lue par le député d'Attiégouakro (Yamoussoukro), Marius Konan Koffi. Après … été marquée par divers recours exercés d'une part par des Députés de la législature précédente devant le Conseil Constitutionnel et d'autre part par une organisation de la société civile ivoirienne devant la Cour Africaine des Droit

président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Mamadou Koné a eu une séance de travail avec celui de la Cour constitutionnelle de Guinée, Mohamed Lamine Bangoura, le jeudi18 juillet 2019, au siège de l'institution ivoirienne à Abidjan-Plateau … presse au terme des travaux, Mohamed Lamine Bangoura a dit : Compte tenu de l'expérience que Conseil constitutionnel ivoirien a accumulée en la matière, nous avons estimé qu'il était bon de prendre attache avec lui pour s'inspirer

Suspension de la plénière du Sénat en attendant l'avis du Conseil constitutionnel sur le règlement intérieur de l'Institution Le président du Sénat, Jeannot Ahoussou Kouadio, en accord avec les Vénérables a suspendu la séance plénière du Sénat … vendredi 27 juin 2018, en attendant que le Conseil constitutionnel ne statue sur la résolution portant Réglement intérieur du Sénat, adoptée à l'unanimité le 26 juin, à l'ouverture de sa séance plénière. ''Conformément à la Constitution, le Règlement

dite par l'Impétrant ; la signature et la lecture du procès- verbal et le discours du Président du Conseil Constitutionnel. Dans son intervention, le Président du Conseil Constitutionnel, M. KONE Mamadou, a remercié le Chef de l'Etat pour … association judicieuse de connaissances techniques et de compétences affirmées dans maints domaines. En effet, pour le Président du Conseil Constitutionnel, pour avoir vécu de manière concrète la réalité de la gestion de l'Etat, le Médiateur Adama TOUNGARA possède indéniablement