8 261 résultats pour « constitutionnel »

Assemblée Nationale multicolore. Aujourd"hui, toutes les institutions de la République sont en place. Le SENAT, Le Conseil Constitutionnel, et j"en passe. Pour dire que la Câte d"Ivoire est aujourd"hui un pays en paix, un pays stable … autorités, les Chefs d"Etat de la CEDEAO ont non seulement réaffirmé leur souhait de voir le retour constitutionnel se faire, mais dans un temps assez court. Au Mali, les Chefs d"Etat de la CEDEAO ont demandé

dans cette circonscription électorale, selon la CEI. M. Mamadou Sanogo avat gagné dans cette circonscription avant que le Conseil Constitutionnel n'invalide les résultats. Mme Fofana Salimata du Rhdp a gagné avec 5.172 voix, soit 67,86% dans la circonscription … Pawa avait été déclaré vainqueur à l'issue du scrutin du 6 mars 2021 avant que le Conseil Constitutionnel n'invalide les résultats. Au niveau de la circonscription de Daboyo et Gueyo commune et sous-préfectures, le candidat du Parti

déclare coupable. Le deuxième site affiche dans le titre d'un article Coup de tonnerre : le président du Conseil constitutionnel gravement malade . Le texte n'apportant pas la preuve, l'Omenci dénonce une violation de l'article 2 du code … intéressé dans un communiqué. Dans un deuxième papier intitulé Coup de tonnerre/ Côte d'Ivoire : Le président du Conseil constitutionnel serait décédé d'un cancer , l'un des sites indexés martèle que M. Koné Mamadou, président du Constitutionnel ivoirien, serait

Abidjan - Le président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Mamadou Koné, a reçu en audience, jeudi 27 mai 2021 à Abidjan, le ministre de la Réconciliation, Konan Kouadio Bertin, venu recueillir ses avis et conseils pour la tenue … Président Alassane Ouattara, a déclaré le ministre au sortir de l'audience tenue au siège de Conseil constitutionnel à Abidjan-Plateau. Nous avons tous intérêt qu'il y ait la paix et la réconciliation nationale. C'est un honneur

République, nous avons travaillé au niveau de notre chambre avec la volonté univoque de créer un cadre constitutionnel, et légal favorable à une élection transparente, inclusive et apaisée. C'est pourquoi, nous regrettons et condamnons avec fermeté toutes ces violences

prise en compte du genre dans les processus éléctoraux a animé une conférence de presse pour interpeller le conseil constitutionnel relativement à la requête en annulation de la liste provisoire des candidats aux législatives du 06 Mars dernier. "Le Comité … Assemblées Elues" a fait savoir la conférencière. Les résultats définitifs des élections ont été proclamés par le Conseil Constitutionnel en la date du jeudi 25 mars 2021 avec, sur un total de 254 députés, 222 hommes élus contre 32 femmes

Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté la requête en appel de la candidate de Ensemble pour la souveraineté et la démocratie (EDS, opposition) à Agboville (Sud ivoirien), Esther Fleur Aké M'bo qui dénonçait une fraude électorale dans cette circonscription pendant … proche de M. Bictogo contactée mercredi par APA, la victoire de ce dernier a été confirmée par le Conseil constitutionnel conformément aux résultats de ce scrutin donnée auparavant par la Commission électorale indépendante (CEI, organe électoral). A Port-Bouët, commune

éligibilité des candidats aux élections législatives ivoiriennes du 06 mars prochain ont été ouvertes lundi devant le Conseil constitutionnel ivoirien et devraient s'achever le 08 février prochain, a indiqué cette institution dans un communiqué parvenu à APA. La Commission … liste provisoire des candidats pour le scrutin du 06 mars 2021, les réclamations sont reçues par le Conseil constitutionnel du lundi 1er au lundi 08 février 2021, a rappelé le Conseil constitutionnel dans ce communiqué. Les requêtes accompagnées des pièces

Messieurs les Premiers Ministres, Chefs de Gouvernement ; Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale ; Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel ; Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ; Monsieur le Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence … Ambassadeurs ; Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations internationales, régionales et bilatérales ; Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel ; Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel ; Mesdames et Messieurs les Elus ; Messieurs les Officiers Généraux ; Mesdames et Messieurs

mois de décembre conformément à la Constitution, soit 44 jours après la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. "Devant le peuple souverain de Côte d'Ivoire, je jure solennellement sur l'honneur de respecter et de défendre fidèlement … intérêt supérieur de la nation.", a déclaré Alassane Ouattara la main droite levée, devant les membres du Conseil constitutionnel. "Que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur de la loi si je trahis mon serment

félicitations adressé le 12 novembre 2020, au Chef de l'Etat, suite à la proclamation par la Conseil constitutionnel, le 9 novembre 2020 des résultats définitifs du scrutin présidentiel, a salué la volonté d'Alassane Ouattara d'engager un dialogue … recherche de solutions consensuelles et pacifiques pour renforcer la stabilité du pays, dans le respect du cadre constitutionnel établi, a-t-elle indiqué. Cette démarche devra s'inscrire dans un climat de tolérance et de retenue, a-t-elle soutenu

Ensuite, le 3 décembre 2010, par la décision N° CI-2010-EP-034 / 03-12 / CC / SG, le Conseil constitutionnel proclamait les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 en donnant comme vainqueur Monsieur Laurent GBAGBO … scandale arrivera. Aujourd'hui encore, il est relevé malheureusement que, comme en 2010, suite à une décision du Conseil constitutionnel présidé cette fois par l'auteur de la déclaration précitée, la paix sociale est gravement troublée, l'unité nationale ébranlée

Côte d'Ivoire puis se sont intensifiées après la proclamation de la liste des candidats retenus par le Conseil Constitutionnel. Ces manifestations font suite au mot d'ordre de boycott du processus électoral par l'opposition. Après les vives tensions … émaillé de violences, le candidat Alassane Ouattara est réélu Président de la République selon les résultats définitifs du Conseil Constitutionnel. A la suite de cette décision du Conseil Constitutionnel, le Président Alassane Ouattara s'est adressé à la nation

Herbert, a indiqué l'attachement de son pays à la paix, à la stabilité et au respect du cadre constitutionnel en Côte d'Ivoire. Pour ma première visite au Premier Ministre, nous avons échangé sur deux thèmes, à savoir … dernier point, je pourrais dire que nous restons attachés à la paix, à la stabilité, au respect du cadre constitutionnel et à l'Etat de droit en Côte d'Ivoire , a dit le diplomate allemand. Ingo Herbert a relevé

RHDP; la réforme du cadre institutionnel des élections, notamment la réforme de la Commission Electorale Indépendante et du Conseil Constitutionnel ; l'audit international de la liste électorale et la reprise de toutes les étapes du processus électoral ; l'indemnisation … prise en charge des personnes blessées lors des manifestations contre le troisième mandat ; le retour à l'ordre constitutionnel avec l'annulation du simulacre d'élection du 31 octobre 2020 ; l'organisation d'un nouveau scrutin présidentiel inclusif, crédible

reprise des discussions sur la CEI et la réforme de cet organe et la dissolution et réforme du Conseil Constitutionnel". La Conseil constitutionnel a déclaré M. Alassane Ouattara, réélu avec 94,27% des suffrages lors du scrutin présidentiel

élection présidentielle du 31 octobre 2020. En effet, en son audience solennelle du lundi 09 novembre 2020, le Conseil Constitutionnel a confirmé les résultats provisoires du scrutin publiés par la Commission Electorale Indépendante (CEI), le 03 novembre 2020, annonçant votre … verbaux de dépouillement des votes, ainsi que les pièces qui en constituent les annexes ont été transmis au Conseil Constitutionnel ; - et, le Conseil Constitutionnel a proclamé les résultats définitifs du scrutin, après le respect des 05 jours francs impartis pour

issue de la présidentielle du 31 octobre, Alassane Ouattara, a estimé que la décision rendue par le Conseil constitutionnel confirmant son élection consacre l'aboutissement d'un processus électoral transparent, équitable et crédible. C'est avec beaucoup d'humilité … voix et un taux de participation de 53,90%. Ces résultats ont été confirmés ce lundi par le Conseil Constitutionnel (AIP) gak/cmas Commentaires

Alassane Ouattara dont la victoire à l'élection présidentielle du 31 octobre dernier, a été entérinée par le Conseil constitutionnel ivoirien, a invité lundi soir Henri Konan Bédié, le président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) et doyen … insisté sur sa disponibilité pour un dialogue sincère et constructif avec l'opposition dans le respect de l'ordre constitutionnel . Par ailleurs, il a appelé les promoteurs du Conseil national de Transition (CNT), un organe de transition mis en place

disponibilité à avoir un dialogue sincère et constructif avec l'opposition dans le respect de l'ordre constitutionnel. "Conformément aux valeurs de paix et de dialogue que nous a léguées, le père de la Nation ivoirienne, le Président Félix Houphouët … aujourd'hui comme hier, pour un dialogue sincère et constructif avec l'opposition, dans le respect de l'ordre constitutionnel", a assuré le Président Ouattara. Le Chef de l'Etat a rappelé et réitéré sa disponibilité pour une rencontre avec

président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a entériné les résultats de la commission électorale indépendante ce lundi 09 novembre 2020 au siège de l'institution à Abidjan. Pour le collège des juges du Conseil Constitutionnel, le scrutin a été "régulier

Conseil constitutionnel ivoirien a confirmé lundi la réélection de Alassane Ouattara avec 94,27% de suffrages à l'issue du premier tour de l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, lors d'une session de proclamation des résultats définitifs … président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a fait observer que le scrutin a été "régulier", en dépit d'actes de violences et d'empêchement de vote survenus après l'appel de l'opposition à la désobéissance civile et au boycott

Presse, Le samedi 31 octobre 2020 a été l'occasion pour le peuple ivoirien d'exprimer son droit constitutionnel par le choix dans les urnes du Président de la République, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et du code … cette élection dans un climat globalement apaisé et sécurisé. En attendant la proclamation du résultat définitif par le Conseil Constitutionnel, le Groupe Parlementaire RHDP exprime sa grande satisfaction quant au bon déroulement de ce scrutin et réaffirme son soutien total

élection du 31 octobre 2020 en Côte d'Ivoire, exhorte les acteurs politiques ivoiriens à respecter l'ordre constitutionnel du pays, rapporte le site d'informations des nations unies (Onu.info) Le secrétaire général condamne fermement les violences … Selon son porte-parole, le chef de l'ONU appelle tous les acteurs politiques ivoiriens à respecter l'ordre constitutionnel du pays et à se conformer aux principes de l'Etat de droit. Il exhorte le président et les principaux

violences liées à l'élection présidentielle ivoirienne du 31 octobre 2020 et appelle au respect de l'ordre constitutionnel, selon un communiqué de l'institution publié mercredi. M. Guterres a invité tous les acteurs politiques ivoiriens à respecter l'ordre … constitutionnel du pays et à se conformer aux principes de l'Etat de droit". Il a exhorté le chef de l'Etat Alassane Ouattara et les principaux dirigeants de l'opposition à s'engager dans un "dialogue constructif et inclusif

Ambassadeur des États-Unis n'a pas rencontré le candidat Bédié ce weekend. Les États-Unis respectent l'ordre constitutionnel en République de Côte d'Ivoire, que le Président Ouattara dirige encore, et exhortent tous a respecter l'ordre constitutionnel

ivoiriens reconnaissent pour eux que le 31 octobre 2020 était la date des élections au plan constitutionnel. Et pour nous, c'est un élément plus que important, car l'opposition certainement parlait d'une autre Côte d'Ivoire par celle … franchir un cap, en attendant que la Commission électorale indépendante se prononce sur les résultats et que le Conseil constitutionnel en fasse la validation. Nous voulons noter ce soir notre grande satisfaction qui pour nous déjà constitue une première victoire

camp présidentiel estime que le chef d'Etat sortant fera son premier mandat dans la 3e République. Le Conseil constitutionnel ne doit pas être le détonateur d'une nouvelle guerre civile en Côte d'Ivoire. En conséquence, un Conseil constitutionnel

déniant catégoriquement à ces militaires, toute forme de légitimité et en leur exigeant le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel. Par ailleurs, la CEDEAO, à travers ce Communiqué, a engagé la responsabilité pleine et entière de la Junte militaire quant … différentes mesures et, le cas échéant, les compléter dans la perspective d'un retour rapide à l'ordre constitutionnel, conformément au protocole additionnel sur la bonne gouvernance et la démocratie dans l'espace communautaire. Au terme du Sommet, le Président

candidature aux élections présidentielles d'octobre 2020. Que revêt cette candidature du Président de la République ? Est-elle constitutionnellement fondée ? Sur la constitutionnalité de la candidature du Président de la République pour les prochaines échéances électorales, nous devons interroger … Constitution ivoirienne. Et le seul organe habilité à le faire, c'est le Conseil Constitutionnel. Cependant, il est clair pour nous que la nouvelle constitution, selon le principe fondamental de droit qu'est la non- rétroactivité des lois, remet

protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance. Et ce, jusqu'au rétablissement effectif de l'ordre constitutionnel. Nous décidons de la fermeture de toutes les frontières terrestres, aériennes ainsi que l'arrêt des flux et transactions économiques, commerciales … collaborateurs et décidé de dépêcher rapidement une médiation de haut niveau pour assurer le retour immédiat de l'ordre constitutionnel. M. Issoufou a fait savoir qu'il a été décidé de la montée en puissance de la force en attente

Boubacar Kéita; b) dénie catégoriquement toute forme de légitimité aux putschistes et exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel ; c) rappelle aux militaires leur responsabilité sur la sûreté et la sécurité du Président Ibrahim Boubacar Kéita et des officiels … Protocole additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et ce, jusqu'au rétablissement effectif de l'ordre constitutionnel ; f) décide de la fermeture de toutes les frontières terrestres et aériennes ainsi que l'arrêt de tous les flux

texte, des débats citoyens sont également organisés tous les mercredi par le WANEP-CI. L'élection présidentielle ivoirienne est constitutionnellement prévue le 31 octobre prochain. Quatre candidats, notamment Alassane Ouattara, Kouadio Konan Bertin, Henri Konan Bédié et Pascal Affi … Guessan ont été retenus par le Conseil constitutionnel pour participer à cette élection. Cependant les deux derniers cités ( Bédié et Affi) ont appelé au boycott de ce scrutin, qualifiant d'anti-constitutionnelle la candidature du président sortant Alassane Ouattara . LB/ls/APA

candidature d'Alassane Ouattara à la présidentielle d'octobre 2020 peut être interprétée d'un point de vue constitutionnel, d'un point de vue idéologique, d'un point de vue politique et d'un point de vue moral. Wakili Alafé … cette candidature est légitime ou non, explore le champ des questions qu'elle soulève du point de vue constitutionnel, politique ou idéologique, ethnique et moral. En observateur Wakili Alafé pose les termes du débat. Il appartient à chacun

Abidjan, Quinze organisations de la société civile (OSC) de Côte d'Ivoire préconisent le recours au juge constitutionnel concernant l'éligibilité des potentiels candidats à la présidentielle de 2020, dans une déclaration transmise ce mercredi 12 août … voies de droit pour la gestion des contentieux liés aux élections et en l'espèce de permettre au juge constitutionnel de se prononcer sur l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle d'octobre 2020", soulignent-elles. Les organisations signataires

L'ex-première dame ivoirienne Simone Ehivet Gbagbo a estimé mardi à Abidjan que la candidature du président

Tiémoko Touré soutient qu'une troisième candidature du président Alassane Ouattara est légale et qu'il reviendra au Conseil constitutionnel de trancher. Il reviendra au Conseil constitutionnel de trancher définitivement sur cette question aussi bien que celle relative à toutes

limite le mandat présidentiel à deux quinquennats. Pour lui, le débat doit être serein, car il reviendra au Conseil constitutionnel, le juge suprême des élections présidentielles, de trancher définitivement sur cette question . Une posture qui ne semble pas rassurer … opposition qui relève que le juge constitutionnel a été nommé par le pouvoir actuel. Alassane Ouattara reste candidat dans le cadre de la IIIe République. Nous avons connu une République qui s'est achevée avec l'avènement de cette constitution

dire que les coups de force militaires violent le Protocole, alors qu'en est-il des coups d'Etat constitutionnels ? Le temps des hommes irremplaçables est terminé de même que ces multiples modifications constitutionnelles à des fins uniquement personnelles, pour … pouvoir. Les interprétations équivoques de la Constitution qui jettent un voile de suspicion et de déshonneur sur le Conseil Constitutionnel et nos Institutions ne sont plus acceptables. La prise de conscience collective qui secoue les sociétés africaines et les amène

déchiré. Je demande le dialogue national pour recoudre ce qui a été déchiré. Je demande la dissolution du Conseil constitutionnel pour mettre à sa tête un magistrat qui n'est pas Rdr, Pdci, Fpi, Gps, etc. Je demande une Commission … électorale consensuelle pour recoudre ce qui a été déchiré. () Hier, le Conseil constitutionnel a parlé, on dit qu'on ne respecte pas son verdict parce que ce sont les amis de Gbagbo qui l'ont rendu. Donc, nous aussi, nous

Bâtonnier de l'ordre des Avocats à cette conférence, l'ancien Bâtonnier Emmanuel Assi, actuel membre du Conseil Constitutionnel a ouvert les débats en se prononçant sur le thème : L'Etat de droit et l'état du droit . Après avoir

Sécurité et de la Protection civile. Le représentant spécial a également eu des séances de travail avec le Conseil Constitutionnel, la Commission Électorale Indépendante (CEI), le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), les candidats à l'élection présidentielle … Côte d'Ivoire". Les Ivoiriens sont appelés aux urnes le 31 octobre 2020. Le 14 septembre 2020, le Conseil constitutionnel a dévoilé les candidats retenus, au nombre de quatre sur 44 candidatures dont le président sortant Alassane Ouattara. Élu

Alassane Ouattara était candidat en 2000, il serait président depuis 2000", a-t-il poursuivi. Le Conseil constitutionnel ivoirien a déclaré éligibles, le 14 septembre 2020, quatre candidats sur 44 candidatures. Le président sortant a été retenu ainsi … pour l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. Plusieurs figures politiques importantes ont été également recalées par le Conseil constitutionnel, entre autres, Toikeusse Mabri, Mamadou Koulibaly, Gnamien Konan, Marcel Amon-Tanoh. L'opposition ivoirienne qui estime que M. Ouattara, élu

visite du chef de l'Etat, Alassane Ouattara dans la région. "Les élections auront lieu dans le délai constitutionnel, il n'y a pas d'autres alternatives" a fait savoir le porte-parole du gouvernement ivoirien, précisant que " l'exercice … Côte d'Ivoire s'est dotée librement d'une Constitution à travers un référendum qui fixe le délai constitutionnel de la tenue des élections, c'est-à-dire le week-end du mois par conséquent, en application des textes

temps, avoir déposé ses dossiers à la Commission électorale, avoir donc accepté que ces dossiers soient transmis au Conseil constitutionnel, acceptant ainsi les principes que nous impose le processus électoral On ne peut pas, en même temps, vouloir la chose … parce que l'opposition porte des critiques à l'endroit de la Cei et du Conseil constitutionnel qu'elle doit rester bouche bée, même quand ses intérêts sont menacés. Poursuivant, le directeur exécutif du Rhdp s'insurge contre la désobéissance

Conseil Constitutionnel a décidé d'écarter l'Eveil du jeu démocratique en invalidant notre candidature à l'élection présidentielle. C'est une pilule amère et douloureuse à avaler tant notre désir de démocratie et de justice sociale est grand. Mais … décourageons pas ! Rien n'est perdu. Bien au contraire, la partie ne fait que commencer. Cette décision du Conseil Constitutionnel, n'est qu'un obstacle dérisoire que nous saurons surmonter allègrement, à condition de jeter au rebut tout sentiment

exposé un bien dangereux clivage entre Ivoiriens. Par respect pour les Institutions de la République, notamment notre Conseil Constitutionnel, je me suis volontairement abstenue de tout commentaire, attendant que les membres de cette haute instance puissent trancher la question … liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République du 31 octobre 2020, le Conseil Constitutionnel a rendu publique la liste des candidats éligibles à l'élection présidentielle prochaine. Si cette décision met fin à la controverse

notamment appelé l'ensemble des acteurs politiques et surtout les différents candidats retenus ou non par le Conseil constitutionnel à promouvoir la paix, la tolérance et la non-violence . Selon lui, un climat de paix doit prévaloir parce que nous … prévu. Les Ivoiriens sont appelés aux urnes le 31 octobre 2020 pour élire le nouveau président. Le Conseil constitutionnel, juge électoral, a retenu quatre candidats à ces joutes électorales, notamment M. Alassane Ouattara, Affi Nguessan, Kouadio Konan Bertin

Conseil constitutionnel ivoirien a rendu lundi publique la liste des candidats retenus à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, déclarant éligibles quatre candidats sur 44, notamment Alassane Ouattara, Affi N'Guessan, Kouadio Konan Bertin KKB et Henri Konan Bédié … Mamadou Koné, le président du Conseil constitutionnel a déclaré non recevables 40 dossiers de candidatures pour non-conformité au code électoral et jugé conformes aux dispositions électorales quatre dossiers candidatures. Le chef de l'Etat sortant, Alassane Ouattara, président

Abidjan, Le Conseil constitutionnel a retenu quatre candidats pour l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, à savoir le président sortant Alassane Ouattara du Rassemblement des Houphpouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP, parti au pouvoir) , Henri Konan Bédié … Ivoire, PDCI), Pascal Affi du Front populaire ivoirien (FPI) et Kouadio Konan Bertin (Indépendant). Le président du Conseil constitutionnel a rendu cette décision ce lundi 14 septembre 2020 face à la presse. Quarante autres candidatures ont été rejetées, dont celles