8 261 résultats pour « constitutionnel »

directeur départemental de campagne du président Gbagbo au Plateau a expliqué que le fait de demander au Conseil constitutionnel d'investir Alassane Dramane Ouattara est une reconnaissance implicite de cette institution et son pouvoir. Enfin l'UA reconnaît le Conseil … constitutionnel. L'UA reconnaît la légalité constitutionnelle. Nous devons donc fêter la victoire de Laurent Gbagbo, a déclaré l'invité de l'Espace 47. Qui a dit et répété qu'il a souhaité l'échec du Panel parce

Mieux, on tire le meilleur des décisions de l`Ua et on se rejouit de la reconnaissance du Conseil constitutionnel comme l`instance supprême qui valide toute élection présidentielle et donne l`onction constitutionnelle au nouveau président. Rien … perdu , se convainc t-on. Mais en même temps, dans le camp du président déclaré élu par le Conseil constitutionnel, on n`entend pas rester les bras croisés après les conclusions du panel des cinq chefs d`Etat

élection présidentiel Transition de 90 jours confiée à Koulibaly Mamadou Démission de Laurent Gbagbo, proclamé président par le Conseil Constitutionnel, mise sur pied d'une transition de 90 jours confiée à Koulibaly Mamadou, président de l'Assemblée nationale conformément … souligné. Les Experts du Panel ont fondé leurs propositions citées plus haut sur l'inobservance par le Conseil constitutionnel de l'article 64 du code électoral mais aussi et surtout , sur le non respect, par ces élections des 31 octobre

décembre 1999. SECTION I - DES PRINCIPES DE CONVERGENCE CONSTITUTIONNELLE ARTICLE 1ER Les principes ci-après sont déclarés principes constitutionnels communs à tous les Etats membres de la CEDEAO: a) - La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire - la valorisation … Toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes, et transparentes. c) Tout changement anti-constitutionnel est interdit de même que tout mode non démocratique d'accession ou de maintien au pouvoir. d) La participation populaire

fraudes supposées au Nord du pays, la question de la proclamation des résultats hors-délais, la primauté du Conseil constitutionnel pour ne citer que ces exemples. Pour lui, parler de proclamation hors-délais, c'est faire preuve de mauvaise fois … Unies et du Facilitateur, en l'occurrence Choï et Badini. Et aussi de la Cei centrale et le Conseil constitutionnel. Pour ce qui concerne l'institution dirigée par Yao N'dré, le conférencier s'est indigné de son ignorance

être soutenues ? Il n'y a pas de débat en la matière, à partir du moment où le Conseil constitutionnel a tranché dans un pays, tout le monde s'aligne. Le Front socialiste de l'indépendance et la liberté dont … candidature n'a pas été validée par le Conseil constitutionnel avait pris acte en son temps. Alors, on ne comprend pas aujourd'hui, comment le Conseil constitutionnel peut déclarer un candidat vainqueur et qu'on perde le temps aux Ivoiriens

copie le mardi 8 février 2011, cette structure s'invite dans le débat autour de l'arrêt du conseil constitutionnel. Qui, à son avis, a plongé le Côte d'Ivoire dans la crise actuelle. Après le second tour … démocratiques dans le respect notamment de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice. Le conseil constitutionnel a visiblement opéré un passage en force au profit de son mentor, en fermant les yeux sur tout

tous ces mensonges sont tombés comme des châteaux de cartes. Ils ont tenté de faire croire que le Conseil Constitutionnel était au dessus de la Commission Electorale Indépendante. C'est faux ! La mission du Conseil Constitutionnel est de valider … résultats. Mais les résultats de la Commission Electorale Indépendante. Et le Conseil Constitutionnel, qu'est-ce qu'il a fait, il a tout simplement annulé les résultats de 13 départements. Soit les voix de 600.000 électeurs, c'est-à-dire

démocratie Malheureusement, c'est sur ces fantasmes que s'est appuyé Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel, pour invalider le vote dans ces régions. A cause de deux ou trois incidents qui se sont déroulés hors des bureaux … spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Y.J. Choi a dit que la décision du président du Conseil constitutionnel n'est pas fondée sur les faits . Le diplomate coréen a certes reconnu que des incidents sont survenus au nord

Nations Unies dit que la certification doit s`appliquer aux résultats électoraux validés par le Conseil constitutionnel, lequel ne s`était pas encore prononcé " Ecrivent les autorités angolaises, trompées par les émissaires de Gbagbo. Heureusement que plus loin dans … avançant que Yao-N`dré a violé proprement les lois électorales ivoiriennes : " Au terme de la loi, le Conseil constitutionnel devrait recommander la réalisation d`élections dans un délai de 45 jours. Mais

cours de gestation qu'est le Sud-Soudan. Précédée d'un lobbying intense des deux camps ? celui du président constitutionnel Laurent Gbagbo et de son adversaire de la dernière présidentielle ? cette 16ème AG de l'UA a connu une participation … pris position en faveur de Ouattara et exigé le départ du président Laurent Gbagbo, proclamé vainqueur par le Conseil Constitutionnel, juge des élections en Côte d'Ivoire. Mais l'organisation continentale a eu le mérite de ne pas s'enfoncer

judiciaire 6. Pour le premier tour de l'élection présidentielle, 14 candidatures ont été retenues par le Conseil constitutionnel, dont celle d'une femme. Huit de ces candidats représentent des partis et six d'entre eux sont indépendants. En dépit … résultat n'a pas été accepté par le président sortant qui a déposé une plainte à un Conseil constitutionnel nommé par lui et acquis à sa cause. Le Conseil a immédiatement donné satisfaction à Laurent Gbagbo en invalidant les résultats

recommandation des ivoiriens eux-mêmes, comme étant conforme à la volonté exprimée par le peuple. Mais avant, le conseil constitutionnel avait proclamé les résultats en faveur du candidat de LMP non sans avoir éliminé les voix de 7 départements … région, pourquoi pas, en Afrique. Pour être en position de force, le Président sortant et le président du conseil constitutionnel ont agi avec empressement jusqu'à investir monsieur Gbagbo Laurent, en l'espace de deux jours. J'avoue avec sincérité

autre qu'un recomptage. La CEI a, au fur et à mesure de la réception, communiqué au Conseil Constitutionnel, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire et au Représentant Spécial du Facilitateur, un exemplaire … conformément aux dispositions de la loi électorale. Ce sont ces procès-verbaux de dépouillement des votes que le Conseil Constitutionnel devait recevoir de la CEI dans les trois jours à compter du scrutin et non les résultats issus des opérations

accepter qu'il y a un président élu en Côte d'Ivoire', affirmant qu''il y a un président constitutionnel, qui est l'actuel président de la République, qui doit être maintenu jusqu'à l'organisation de nouvelles élections, comme … effet défini par la loi était dépassé et que le procès-verbal était entre les mains du Conseil constitutionnel ? déclarant Laurent Gbagbo vainqueur. Le président angolais a souligné que le représentant des Nations unies en Côte d'Ivoire, Young Choi