8 261 résultats pour « constitutionnel »

Vingt-quatre heures après la chute du président du Burkina Faso Blaise Compaoré, un lieutenant-colonel a été

Abidjan - Le gouvernement burkinabè a appelé mardi, à la retenue et à la responsabilité, après des débordements lors

A L'élection présidentielle post- coup d'Etat d'octobre 2000, consécutive à la révision constitutionnelle par le

2ème session ordinaire de l'année 2014 Mesdames et Messieurs, Chers collègues Députés, En ce premier mercredi constitutionnellement prescrit pour l'ouverture de notre 2ème Session ordinaire de l'année 2014, nous nous retrouvons pour accomplir notre part de devoir

Mesdames et Messieurs, Chers collègues Députés, En ce premier mercredi constitutionnellement prescrit pour l'ouverture de notre 2ème Session ordinaire de l'année 2014, nous nous retrouvons pour accomplir notre part de devoir républicain, avec à l'esprit, l'intérêt

Bakayoko appelle les membres de la CEI a être fidèles au serment qu'ils ont prêté devant le Conseil constitutionnel, en n'étant pas sous l'emprise de Pierre ou de Paul . Concernant la présidentielle de 2010, Youssouf Bakayoko … résultats donnant Alassane Ouattara vainqueur mais contestés par Laurent Gbagbo qui a été proclamé président par le Conseil constitutionnel après avoir annulé le scrutin dans des zones favorables au candidat du RHPDP (actuelle coalition au pouvoir). Ces résultats

Trois nouveaux conseillers, nommés mardi par le président de la République, Alassane Ouattara, intègrent le Conseil constitutionnel, a appris l'AIP, de source officielle. Le secrétaire général de la présidence de la République, Amadou Gon Coulibaly, qui a fait cette

été officiellement installée lundi à Abidjan à l'issue d'une audience de prestation de serment devant le Conseil constitutionnel. Les membres de la Commission centrale de la CEI se sont engagés, selon la formule du serment, à "bien … lois, dans la paix et le respect des lois", a-t-il ajouté. Pour le président du Conseil constitutionnel, "la Constitution et les lois prescrivent clairement l'indépendance de la CEI". "Le serment confirme l'impartialité

lundi à Abidjan. Les 17 membres de la Commission électorale indépendante (CEI) ont prêté serment au siège du Conseil constitutionnel, a constaté l'AFP. "Votre responsabilité est immense (...) car il dépend de vous que les élections se déroulent … paix et le respect général", a déclaré aux membres de la commission Francis Wodié, le président du Conseil constitutionnel. Après des mois de refus, l'opposition ivoirienne, emmenée par le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo, a décidé

autour de la Commission électorale indépendante (CEI) dont les17 membres au complet vont prêter serment , lundi, devant le Conseil constitutionnel, est "l'espoir pour une Côte d'Ivoire rassemblée", a estimé dimanche dans une déclaration transmise à APA, Pr Mariatou … membres de la Commission centrale de l'institution électorale prêteront, lundi, après-midi serment devant le Conseil constitutionnel

portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), et en accord avec le Conseil Constitutionnel, la prestation de serment des membres de la Commission Centrale de la CEI devant le Conseil Constitutionnel aura lieu le lundi

portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), et en accord avec le Conseil constitutionnel, la prestation de serment des membres de la Commission centrale de la CEI devant le Conseil Constitutionnel aura lieu le lundi

Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget et Madame; 3- Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et Madame; 4- Monsieur le Président de la Cour Suprême et Madame; 5- Monsieur le Président du Conseil Economique … Assemblée Nationale ; 37- Madame le Procureur Général Près la Cour Suprême ; 38- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel ; 39- Madame la Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; 40- Monsieur le Président de la Chambre Administrative

Selon l'auteur, les hésitations, incohérences et dérives des organes et institutions gérant l'élection présidentielle, notamment, le Conseil Constitutionnel, au second tour de scrutin du 28 novembre 2010 de cette élection ?' dite de sortie de crise'' provoquèrent ?'paradoxalement … crise postélectorale, faisant du pays une République ?'bicéphale'' avec deux présidents pendant presque six mois. ?' C'est le Conseil Constitutionnel version 2010 qui a précipité la Côte d'Ivoire dans la crise postélectorale qu'elle a connue'' accuse l'ancien

permettre de perdre du temps sur des échéances importantes à réaliser en vue de tenir dans les délais constitutionnels. Aussi, ajoute-t-il, le Gouvernement se réserve le droit d'aviser au cas où ce parti et ce groupement politique … désignent pas leurs représentants avant la transmission des noms au Conseil constitutionnel

adoptée par le parlement ivoirien a été promulguée, mercredi, par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara. Le conseil constitutionnel a rendu sa décision hier sans ambigüité. Cette décision qui confirme la constitutionalité de la loi qui a été prise … quartier administratif et des affaires de la capitale économique ivoirienne, intervient au lendemain d'une décision du Conseil constitutionnel qui jugé non fondée la requête introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés contre cette nouvelle

présidentiel de Novembre 2010, le Président Laurent GBAGBO est sorti victorieux au regard des résultats proclamés par le Conseil Constitutionnel, la plus haute instance décisionnelle en matière électorale et dont les décisions ne sont susceptibles d'aucun recours. Face … optèrent ouvertement pour le choix de la guerre. Malgré les moyens de l'Etat dont il était le détenteur constitutionnel, le Président Laurent GBAGBO a refusé l'option de la guerre pour préserver la vie des populations. En dépit

organisé en hommage à Harris Memel-Fotê, premier président de cette structure. Le thème soumis au président du Conseil constitutionnel était :  La place et le rôle de l'intellectuel africain au 21e siècle . Selon lui, l'intellectuel, par ses idées

bureau de l'Assemblée nationale, de ceux des associations des maires, Conseils régionaux et des membres du Conseil constitutionnel. La Cei actuelle était la réponse à une conjoncture politique, celle-ci terminée, nous sommes dans la perspective d'une politique … article 97 de la Constitution, le projet de loi du 9 avril 2014, à la sagacité du Conseil constitutionnel. Geoffroy-Julien Kouao (Juriste-politiste

renversé le président par intérim Raimundo Pereira. Le scrutin est considéré comme essentiel pour restaurer l'ordre constitutionnel, la croissance économique et le développement du pays. "Le succès des élections contribuera à la restauration de l'ordre constitutionnel en Guinée

conformément à l'article 94 de la constitution ivoirienne, ainsi que l'article 63 du code électoral, le Conseil Constitutionnel dans sa décision : CI-2010-EP/34/03-12/CC/SG en date du 3 Décembre 2010 a proclamé les résultats définitifs de la dite … région, les rebelles de SORO Guillaume et les partis politiques qui les soutiennent pour contester la décision du conseil constitutionnel et perpétrer un coup d'Etat sanglant contre le pouvoir légal et légitime du Président Laurent Gbagbo, le 11 Avril

conformément à l'article 94 de la constitution ivoirienne, ainsi que l'article 63 du code électoral, le Conseil Constitutionnel dans sa décision : CI-2010-EP/34/03-12/CC/SG en date du 3 Décembre 2010 a proclamé les résultats définitifs de la dite … région, les rebelles de SORO Guillaume et les partis politiques qui les soutiennent pour contester la décision du conseil constitutionnel et perpétrer un coup d'Etat sanglant contre le pouvoir légal et légitime du Président Laurent GBAGBO, le 11 Avril

Yamoussoukro - Le Président de la Commission de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

attachement indéfectible au président Félix Houphouët Boigny au plus large des intérêts de la Côte d'Ivoire. Longtemps dauphin constitutionnel, Phillipe Grégoire Yacé avait rarement été tenté de ?'violer'' la Constitution qui, plus tard s'est refermé sur lui. Etablissant … Aimé Henri Konan Bédié comme dauphin constitutionnel. Et pourtant, pendant plus de 30 ans, Phillipe Grégoire Yacé était la seule indication favorable pour la politique de rigueur nationale et internationale de Félix Houphouët-Boigny. Phillipe Grégoire Yacé avait rehaussé

inscription, mais à l'échéance, seuls 10 ont déposé un dossier en bonne et due forme devant le Conseil constitutionnel. Abdelaziz Bouteflika, 77 ans, qui avait déjà annoncé sa candidature par la voix de son Premier ministre le 22 février … présenté en personne devant le Conseil constitutionnel, lundi, comme la loi l'exige, et a prononcé à la télévision nationale, ses premiers mots publics depuis son AVC, le 27 avril dernier. Outre Bouteflika, la liste des candidats compte son ancien

Abidjan - Par 328 voix sur 450 députés siégeant à la Rada, le Parlement ukrainien, le Président ukrainien Viktor

Bozizé conseiller à la Cour constitutionnelle de transition chargée (déjà) de trancher les contentieux électoraux au moment du référendum constitutionnel organisé en décembre 2004. Juriste, Hyacinthe Wodobodé a fait carrière dans les assurances, comme l'actuelle présidente Samba-Panza, avant

haine de l'autre Homme. Et si le président Ouattara a appelé à voter ?'oui'' au référendum constitutionnel en 2000 dans le contexte troublé qu'on sait, c'était probablement parce qu'il confiait déjà au destin, la noble tâche … démocratique entre ses frères et alliés burkinabè de toutes les familles politiques. La sagesse, le dialogue et le droit constitutionnel burkinabè sont suffisamment nourris pour que la transition politique de ce pays jumeau et essentiel à la Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire. Par conséquent, c'est un problème fondamental qui nous divise. Nous avons aussi un conseil constitutionnel qui est illégale. Nous avons une commission électorale qui est illégitime, et nous avons une liste électorale sur laquelle nous … possible de consolider tous les résultats, il convient d'envoyer tout le dossier au conseil constitutionnel pour dénouer les contentieux autour des élections. Il n'y a pas de procès-verbal, et donc la commission électorale n'a pas donné

problèmes existaient, que notre Pays allait connaître 4 bizarreries constitutionnelles ? Deux coups d'état militaire, un coup d'état constitutionnel, un arrangement de l'histoire sous mandat onusien ? Sommes nous fiers d'avoir, ainsi, géré l'héritage? Sommes nous

gouvernement en exercice ou toute personne agissant en cette qualité durant ses fonctions. Pour la sauvegarde de l'ordre constitutionnel, de la stabilité et de l'intégrité des Etats membres, aucun chef d'Etat ou de Gouvernement en exercice … devant la Cour. L'argument avancé est celui de l'immunité de ces personnes afin de sauvegarder l'ordre constitutionnel, la stabilité et l'intégrité de leurs pays. Cette demande et son argumentation sont foncièrement irrecevables d'un point

pour une vision moderne de la démocratie. Une vision moderne où on ne meurt pas pour une simple manifestation constitutionnellement admise, une vision moderne où on ne va pas en prison sur simple dénonciation ou pour des convictions exprimées … moins six cent mille voix et j'en ai informé différentes chancelleries, y compris l'ONUCI, le Conseil Constitutionnel et la Commission électorale indépendante qui ont été saisis par mes soins. Mais vous conviendrez avec moi que les dés étaient

Vatican est le seul Etat relativement absent de l'Onu. Et, pourtant, le Vatican est un Etat constitutionnellement religieux qui aurait établi des relations diplomatiques avec l'organisation des Nations-Unies. Un processus, à mon avis, véritablement nécessaire. Pour mieux … moral du monde. Le Pape à l'Onu, ne devrait pas être discutable, si le Vatican est un Etat constitutionnellement religieux. Et, de façon subliminale, le Pape à l'Onu, devrait être du côté de l'amour, du pardon

arrivée, c'est, à travers l'étouffement des compétences constitutionnelles du Conseil Constitutionnel par une partie de la classe politique soutenue par des puissances étrangères, tout le contrat fondateur de l'Etat et de la République qui est remis

président en exercice, à savoir M. Ouattara. La CEDEAO était en première ligne pour un retour à l'ordre constitutionnel au Mali après le coup d'Etat militaire qui a favorisé l'action des groupes islamistes armés et leur enracinement

appelle la hiérarchie des textes et c'est cette hiérarchie qui permet de saisir le Conseil constitutionnel qui peut dire quel est le texte qui est valable par rapport à un autre texte. Et le Conseil constitutionnel nous apprend

Abidjan, Le Conseil constitutionnel (CC) se déclare "incompétent" pour connaître la requête présentée par la Convention de la Société civile ivoirienne (CSCI) et l'ONG "SOS Exclusion" en vue du report du vote du projet de loi d'autorisation … parlement ivoirien. Dans une décision rendue le 20 août dont copie est parvenue lundi à l'AIP, le Conseil constitutionnel relève que les deux organisations n'ont pas qualité pour demander du report du vote du projet de loi alors

Ivoire, ont exprimé leur inquiétude à travers une saisine conjointe adressée, le 23 juillet 2013, au président du Conseil Constitutionnel eu égard au vote du projet de ratification sur la convention de 1961 portant la réduction des cas d'apatridie … article 20 de la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, le président de cette institution afin que le vote de loi de ce projet soit reporté , conclut le texte

presse pour 18 heures (locales), lors de laquelle un "tout sauf IBK" pourrait être lancé. "Retour à l'ordre constitutionnel" En attendant les annonces officielles, la communauté internationale se félicite de la bonne tenu du scrutin. Louis Michel a affirmé … déroulement du scrutin sonne comme un nouveau succès. Cette élection consacre le retour du Mali à l'ordre constitutionnel, après la victoire obtenue sur les terroristes et la libération du territoire , a déclaré le chef de l'État, François Hollande

Maliens se sont rendus aux urnes, dimanche, en Côte d'Ivoire pour choisir entre les 27 prétendants, le successeur constitutionnel du Président Amadou Toumani Touré (ATT) chassé du pouvoir le 22 mars 2012 par une junte militaire. Répartis … juillet auquel 27 candidats prennent part, pour le premier tour, va permettre au Mali de retrouver la stabilité constitutionnellement après le putsch militaire du 22 mars 2012 qui a écourté le deuxième mandant du président Amadou Toumani Touré

Dès l'annonce de l'invalidation de ses comptes de campagne jeudi 4 juillet par le Conseil constitutionnel, l'ancien président Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il allait revenir dans l'arène politique pour se défendre. Un retour médiatique … bureau politique extraordinaire de l'UMP convoqué pour gérer la crise engendrée par la décision du Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy reprend donc les rênes en pleine tourmente, ce qui lui donne la possibilité d'apparaître comme incontournable, indispensable dans

En visite au Sénégal à l'invitation officielle de son homologue Moustapha NIASSE, le Président de l'Assemblée

En visite au Sénégal à l'invitation officielle de son homologue Moustapha NIASSE, le Président de l'Assemblée

ingratitude, d'indécence, de méchanceté voire même de cruauté envers un ancien camarade, dont il était pourtant le dauphin constitutionnel et qui se retrouve aujourd'hui devant la justice internationale. Pour le confrère, Koulibaly aurait dû avoir la reconnaissance … amis de Notre Voie, n'a jamais eu de propos méchants à l'encontre de son ex-dauphin constitutionnel. Cher Koulibaly, ceci est de la traitrise. Ni plus ni moins. Et Notre Voie a pleinement raison de vous le faire

sont parfois ?'défavorables''. Parce que tout simplement, le journaliste a dénoncé le comportement anti-démocratique, ou anti-constitutionnel du pouvoir exécutif. Du coup le journaliste est ?'taxé'' comme un travailleur ?'libertin'', et parfois considéré d'avoir porté atteinte

été promulguée par François Hollande et publiée samedi au Journal officiel, au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel. Cette promulgation sous le numéro 2013-404 était la dernière étape formelle d'un marathon législatif entamé à l'automne … présentation du texte en conseil des ministres et poursuivi par de longs et houleux débats parlementaires. Le Conseil constitutionnel a validé dans son intégralité cette loi votée définitivement le 23 avril. La France est le 14e Etat du monde

sont alarmantes au niveau des pays de l'espace CEDEAO, qui totalisent 10 des 14 perturbations de l'ordre constitutionnel et démocratique en Afrique, depuis la ratification de la Charte de l'Union Africaine de la démocratie, des élections … gouvernance en 2007. Cette situation préoccupe le ROASE qui a condamné les perturbations militaires récentes des gouvernements constitutionnels au Mali et en Guinée-Bissau. Les membres de cette coalition ont rappelé toutes les institutions militaires en Afrique de l'Ouest

pays de l'espace CEDEAO puisque l'on a pu enregistrer 10 des 14 perturbations de l'ordre constitutionnel et démocratique tentatives en Afrique depuis la ratification de la Charte de l'Union Africaine de la démocratie, des élections … volonté des peuples. A cet effet, cette coalition a une fois encore condamné les perturbations militaires récentes des gouvernements constitutionnels au Mali et en Guinée-Bissau. Elle a à rappeler à toutes les institutions militaires en Afrique de l'Ouest

pays de l'espace CEDEAO puisque l'on a pu enregistrer 10 des 14 perturbations de l'ordre constitutionnel et démocratique tentatives en Afrique depuis la ratification de la Charte de l'Union Africaine de la démocratie, des élections … volonté des peuples. A cet effet, cette coalition a une fois encore condamné les perturbations militaires récentes des gouvernements constitutionnels au Mali et en Guinée-Bissau. Elle a rappelé à toutes les institutions militaires en Afrique de l'Ouest

Alassane Ouattara, à prendre par ordonnance des décisions relevant du domaine de la loi, est une "loi ordinaire" et "constitutionnellement limitée par le temps", a clarifié mercredi la président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, Guillaume Soro … abord, cette Loi est une Loi ordinaire. Constitutionnellement, elle est limitée dans le temps. En ce qui nous concerne, la Loi du 10 avril 2013, ne porte que sur la gestion budgétaire pour l'année 2013", a expliqué M. Soro