8 261 résultats pour « constitutionnel »

deuxième tour de l'élection présidentielle de novembre 2010. Résultat confirmé en sa première qualification par le Conseil constitutionnel seul juge des élections en Côte d'Ivoire dont le jugement n'est susceptible d'aucun recours. Il s'est toujours … élection présidentielle de novembre 2010 avec plus de 51% de voix du peuple ivoirien selon le Conseil constitutionnel de son pays a été déchu, le lundi 11 avril 2011 par les puissances étrangères dirigées par la France, les Etats-Unis

dimanche 18 décembre 2011 à Yopougon. A en croire Gueye Boniface et son staff, le premier conseiller du Conseil constitutionnel, en l'occurrence M. Guéi François, aurait ouvertement pris fait et cause, depuis l'ouverture de la campagne jusqu … Gueye François redoute un verdict défavorable. Selon leurs révélations, non seulement le domicile de M. Guéi François du Conseil constitutionnel aurait servi de QG de campagne du candidat du Rdr mais il milite ouvertement pour que son poulain soit déclaré

début de la proclamation. Au dernier jour, une déclaration du président de la Cei et un communiqué du Conseil constitutionnel sont même annoncés. Cette information sollicite encore plus l'engouement des journalistes. Entre faim et fatigue Lorsque l'équipe … heure. En attendant la reprise, il a été procédé à l'enregistrement de la lecture du communiqué du Conseil constitutionnel. Pour gagner du temps, juste après, ceux qui le pouvaient l'ont envoyé à leurs différentes Rédactions via internet

vous qualifiez de calomnies ? Nous attendons de voir parce qu'on nous dit que le Conseil constitutionnel va invalider cette élection. Mais nous disons que le Conseil constitutionnel ne va pas annuler un vote sur la base de simples déclarations … toutes les façons, tout le monde connait le caractère et les compétences de l'actuel président du Conseil constitutionnel. On peut l'emmener à dire tout, sauf le contraire du droit. Il travaillera de concert avec la Cei pour rétablir

matière,  la juridiction compétente  comme le dit Albert Flindé ou  la justice , selon Hamed Bakayoko, est le conseil constitutionnel. Au lieu donc de se répandre dans la presse ou de perturber la quiétude des populations … existe une procédure bien claire.  Ceux qui veulent contester, doivent écrire à la Cei et au conseil constitutionnel et envoyer copie de leur requête à l'Opération des Nations Unies et au représentant du Facilitateur , explique-t-il. Une source

Udpci à Bloléquin, Jean Blé Guirao, accuse le Pdci de fraude. Il dit avoir saisi le Conseil constitutionnel pour demander l'annulation du scrutin dans la circonscription.  Ce sont nos amis d'en face qui ont fraudé , a lâché, hier … adressé une demande d'annulation du scrutin à la Commission électorale indépendante (Cei) et déposé une plainte au Conseil constitutionnel.  Nous avons toutes les preuves, une caméra cachée, des morts qui ont voté. A tous les niveaux

effet, une concertation, mercredi, avec les présidents de la Commission électorale indépendante, Youssouf Bakayoko et du Conseil constitutionnel, Francis Wodié, sur "leurs responsabilités respectives" au lendemain des élections législatives. Le chef de l'Onuci, a porusuivi le porte-parole … membres de cette organisation à "poursuivre la proclamation des résultats complets" sortis des urnes, afin que le conseil constitutionnel puisse "procéder à l'examen des contentieux". "C'est à ces étapes que qu'interviendra la certification de l'élection

dépit des mises en garde du Premier ministre, tentent de l'intimider, il a saisi le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante (Cei).  Nos adversaires sont venus avec des gens armés en uniforme. Ces derniers ont déshabillé nos militants … shirts, et déchiré nos affiches , fulminait-il encore, hier, après qu'il a saisi par écrit le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante (Cei), à l'effet de voir cesser ces entraves. Le préfet du département de Kolia

démocratique (commencé en 2006-2007 par la société civile et les syndicats) en vue du retour à l'ordre constitutionnel, via des élections crédibles et transparentes. Ce livre sert donc à montrer les liens entre armée et pouvoir … pouvoir. Le quatrième défi est le contrôle du pouvoir et le libre exercice de contre-pouvoir par des organes constitutionnels ou encore par les médias et la société civile. MTB : J'ajouterais un dernier défi fort important, c'est celui

candidats aux élections législatives du 11 décembre 2011 n'est pas bien différente de celle transmise au Conseil constitutionnel par la Commission électorale indépendante. Sur 946 candidatures, Francis Wodié et les membres de son institution en ont rejeté trois … lundi 21 novembre, 16 dossiers de candidature enregistrés ont fait l'objet de recours en annulation devant le Conseil constitutionnel. Sur les 16 requêtes reçues, le Conseil constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, s'est déclaré incompétent pour statuer

répondre. Il n'y a eu aucune immixtion. Les résultats ont été proclamés par le président du Conseil Constitutionnel. Il se trouve par ailleurs qu'il n'était pas le seul à posséder les résultats, car des systèmes avaient été … novembre et que tous ces résultats concordaient. D'ailleurs, j'observe que même le président du Conseil Constitutionnel n'a pas remis en cause dans son premier verdict, la nature de ce résultat. Il en a simplement annulé une partie

souffre que lui également, Justin Koua, se basant à son tour sur les résultats définitifs donnés par le Conseil constitutionnel, seule juridiction habilitée à proclamer le vainqueur de l'élection présidentielle, soutienne que c'est Laurent Gbagbo … Alphonse Soro qu'il s'est battu pour faire partir Paul Yao N'Dré de la tête du Conseil constitutionnel, parce que celui-ci aurait commis une faute, il pourrait aussi se battre pour que Youssouf Bakayoko parte

combat et de l'autre, les mauvais qui auraient agi en toute illégalité, comme si l'arrêt du Conseil constitutionnel ivoirien qui proclame le président Laurent Gbagbo vainqueur du deuxième tour de l'élection présidentielle ne devrait produire aucun effet … née des proclamations divergentes du résultat de l'élection présidentielle faite par la Commission électorale indépendante et le Conseil Constitutionnel. Ceux qui ont refusé sa proposition et préféré le règlement du conflit politique par une solution militaire lui imputent

pouvoirs de l'Assemblée nationale au-delà de décembre 2005 a été soulevé en son temps et le Conseil constitutionnel, saisi à cet effet, a rendu un avis concluant au maintien de ladite institution dans ses prérogatives jusqu

techniques de dire à la face du monde que la nomination de Francis Wodié à la tête du Conseil constitutionnel pour trois ans répond aux normes constitutionnelles ? S'il n'y a pas de coup d'Etat en Côte … Ivoire, comment explique-t-il qu'alors que Ouattara n'avait pas encore prêté serment devant le Conseil constitutionnel, il prenne des décisions au nom de l'Etat de Côte d'Ivoire

dont nous devons faire preuve. Vous savez, j'aurai pu faire comme le Président Gbagbo et nommer un Conseil constitutionnel aux ordres. J'aurai pu choisir quelqu'un proche de moi ou quelqu'un proche de mes visions politiques … Président Bédié. Il n'est pas influençable. Il est reconnu en premier lieu comme un spécialiste du droit constitutionnel. Je l'ai choisi. Il est compétent et respecté. Je lui ai dit : ?'je vous nomme, mais vous avez la responsabilité

façon solennelle par la CEI. Contrairement à la présidentielle où la CEI proclame les résultats provisoires et le Conseil Constitutionnel les résultats définitifs. Autre point capital pour les éventuels prétendants : c'est que pour être candidat, il faut d'abord

façon solennelle par la CEI. Contrairement à la présidentielle où la CEI proclame les résultats provisoires et le Conseil Constitutionnel les résultats définitifs. Autre point capital pour les éventuels prétendants : c'est que pour être candidat, il faut d'abord

électorale indépendante, Cei, pour empêcher la proclamation des résultats, et jeter dans la bataille son grand électeur , le Conseil constitutionnel, aux mains de ses partisans. A leur tête celui qui se rendra tristement célèbre, Paul Yao N'Dré. La machine … Gbagbo est immédiate. A travers les ondes de la télévision nationale où s'est précipité le président du Conseil constitutionnel, l'information tombe : les résultats de la Cei sont nuls et de nul effet , tonne Yao N'Dré. Le lendemain

aurais pu même solliciter les services du professeur WODIE par exemple. Ce dernier est aujourd'hui président du Conseil constitutionnel nommé par le Président OUATTARA, nouveau locataire du palais. Le Président OUATTARA a eu raison en le nommant. Par cette … aussi, il est parti. Il a même créé son parti politique. J'oubliais ton ami Pablo , ex conseil constitutionnel. Il a investi récemment ton adversaire. Il a accusé Satan. Ce qui importe c'est qu'il a dit la vérité

explique Joël N'Guessan, ancien ministre des droits de l'Homme. Il fait référence à une décision du Conseil constitutionnel dans laquelle cette haute juridiction soutient que des dispositions du statut de Rome sont contraires à la constitution nationale. Pour … remédier, comme le stipule l'article 86, le conseil constitutionnel a alors souligné qu'une révision du texte fondamental s'impose avant la ratification dudit traité. Au-delà du volet politique, des articles liés à d'autres domaines sont incriminés

régime militaire. De toute manière, il n'y a même pas matière à discuter. Dès lors que le Conseil Constitutionnel prononce les résultats, ils doivent être acceptés de tous. Pourquoi l'Occident n'en n'a pas pris acte … exemple 15 inscrits et au final 22 votants. Est-ce normal ? Est-ce un argument valable puisque le Conseil Constitutionnel était favorable à Laurent Gbagbo qui en avait lui-même nommé son président ? Il n'était pas favorable à Laurent

Francis Wodié est, depuis hier, le président du Conseil constitutionnel en remplacement de Paul Yao-N'Dré. Rappel sur ce constitutionnaliste de renommée mondiale. Le 25 juillet 2011 est devenu, comme le 25 février 1936, date de sa naissance … jour très important pour Francis Wodié. Depuis hier, il remplace Paul Yao-N'Dré à la tête du Conseil constitutionnel. Très peu de personnes auront à redire sur le choix d'Alassane Ouattara. C'est que l'homme est considéré

Conseil constitutionnel change de tête. Depuis hier, le nouveau chef de l'Etat, Alassane Dramane Ouattara, a pris un décret pour débarquer le professeur Paul Yao N'Dré, président de cette institution depuis 2009. Il l'a remplacé … allé à terme des 6 années édictées par la loi, à la tête du Conseil constitutionnel, on comprend aisément qu'après avoir juré de respecter la Constitution ivoirienne, Alassane Dramane Ouattara s'est résolument engagé dans une violation

femmes portant des tee-shirts estampillés ?'Justice pour les victimes'' ont pris d'assaut les alentours du Conseil constitutionnel sis à Cocody. Venus de tous les quartiers d'Abidjan et de ses environs, ils scandaient tous : on va déloger … courageux. Et d'ajouter : la place de Yao N'Dré n'est plus au Conseil constitutionnel mais au bâtiment C de la MACA ou à l'intérieur du pays en résidence surveillée. Parce que la conséquence de son acte