8 261 résultats pour « constitutionnel »

autre part, à la proclamation des résultats, qui devront être par la suite validés ou non par le Conseil Constitutionnel et certifiés ou non par le Représentant spécial du secrétaire général de l'ONU. Pour ce qui est du premier … bien pris le soin de transmettre au Conseil constitutionnel les copies des procès-verbaux (PV) du scrutin dans le délai de trois jours. C'est la seule contrainte que lui fait la loi qui dit exactement ceci, en son article

suis amusé à faire quelques calculs avec les chiffres des résultats que tous, nous avons, y compris le Conseil constitutionnel. Un petit récapitulatif serait opportun pour mieux comprendre. TABLEAU ET RESULTATS DES VILLES INVALIDES A ce tableau, nous ajoutons … tous et particulièrement à celle des forces armées avec à leurs têtes les Généraux Mangou et Kassaraté. Le conseil constitutionnel n'est pas au dessus du suffrage universel.Il ne proclame pas une élection. Il ne fait que valider ou invalider

argumentaire des vaincus des urnes, on évoque pêle-mêle le caractère sans appel des décisions du président du Conseil constitutionnel, de la suprématie de celui-ci en matière de Conventions et Traités internationaux. Tout ce fatras de mauvaise foi relève … vote. Du reste, a-t-il contesté la décision manifestement non conforme à la loi, du président du Conseil constitutionnel qui, au lieu de dire le droit, s'est placé en marge de celui-ci afin de le favoriser

Nous avons dit aux experts que nous sommes des religieux. Nous avons été à la CEI, puis au Conseil Constitutionnel. M. Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro nous ont demandé de prier pour que l'élection présidentielle se déroule normalement … faire éclater la vérité. Nous avons trois instances qui se sont prononcés sur les résultats : la CEI, le Conseil Constitutionnel et le Certificateur (les Nations Unies). Qu'elle est l'instance qui prime sur l'autre

compté et délivré les résultats. Les résultats de la première manche ont été certifiés ou approuvés par le Conseil constitutionnel et certifiés par l`Organisation des Nations Unies. Le processus a été opéré pour le second tour, mais les pressions … indiqué qu`Alassane Ouattara a remporté avec une marge d`environ 8%. Plus tard ce jour-là, le Conseil constitutionnel a déclaré les résultats de la Commission électorale nuls et non avenus, et le lendemain a réévalué les résultats, indiquant

sortir de cette situation de 2 présidents? Il n'y a qu'un seul président reconnu par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel des Etats Unis a reconnu Barack Obama comme président ; le Conseil constitutionnel de la France a reconnu … Nicolas Sarkozy comme président, pour ne citer que ces deux pays. Alors le Conseil constitutionnel de la Cote d'Ivoire a reconnu Gbagbo Laurent comme le président de la Cote d'Ivoire. Je pense que le candidat malheureux doit surprendre

certification a été faite telle que prévue par la résolution 1765. Comprenez que Choi a attendu que le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs avant de les certifier. Or, au second tour, ce sont des résultats provisoires … suivent l'actualité ivoirienne savent que M. Choi a certifié les résultats après leur validation par le Conseil Constitutionnel et non avant comme tente de le faire croire Alcide Djédjé. En effet, le vendredi 03 décembre 2010, Yao N'Dré

clash. C'est parce qu'il n'a pas voulu cautionner la mascarade du Conseil constitutionnel qu'il a pris ses distances vis-à-vis de Laurent Gbagbo. Je pense que c'est Laurent Gbagbo qui est ingrat, parce … trop sur ce qui s'est réellement passé lorsqu'on parle de constitution et de souveraineté . Le Conseil constitutionnel n'avait pas à changer les résultats de l'élection présidentielle. Mais à apprécier la sincérité du scrutin. Il avait

contribué avec 74 % à cette victoire légitime du candidat Laurent Gbagbo, victoire qui a été légitimée par le Conseil Constitutionnel, se mobilise pour faire face à la crise née de cette situation à l'instar des autres localités de notre … annoncer qu'Alassane Ouattara a gagné les élections face à Laurent Gbagbo. Le camp adverse estime que le Conseil Constitutionnel composé d'amis de Laurent Gbagbo n'a pas dit le droit en invalidant plus de 500.000 voix pour inverser

Côte d'Ivoire a enregistré au cours de l'année écoulée une deuxième rupture de l'ordre constitutionnel. En effet, le 11 Avril 2011, le Président de la République, investi comme tel par le Conseil Constitutionnel qui l'avait déclaré … défense et de sécurité, toutes unités confondues, ont défendu avec honneur et bravoure la République et l`ordre constitutionnel. Le président Laurent GBAGBO continue de leur exprimer sa profonde estime pour leur sens élévé du patriotisme. Pour ceux des nôtres

sévir contre lui. Mba Obame, ex-ministre gabonais de l'Intérieur, a prononcé sa déclaration et le serment constitutionnel d'investiture devant une foule de partisans et journalistes à Libreville au siège de l'Union nationale (UN). Il a toujours … gouvernement et dont aucun ne semble prêt à abandonner: Laurent Gbagbo, proclamé vainqueur du scrutin par le Conseil constitutionnel, et Alassane Ouattara, déclaré élu par la commission électorale et reconnu par la quasi-totalité de la communauté internationale. André

forcer ces rebelles à faire un hold-up électoral en faveur de Ouattara ! La botte secrète du Conseil constitutionnel Laurent Gbagbo finit par entrer dans le jeu, à si bien y entrer qu'il donne l'impression … opposition pour un scrutin transparent dans le Sud mais sans qu'on y prenne garde, il bétonne le Conseil constitutionnel grâce à un N'Dré compétent et fidèle. Il se dit à malin, malin et demi. Vous allez

mission de l'Onuci se soit empressé de certifier le second tour du scrutin présidentiel avant que le Conseil constitutionnel se soit prononcé sur les réclamations portées à sa connaissance par La majorité présidentielle. Les faits prouvent concrètement … faire, puisque le délai fixé par la loi était déjà dépassé et tout revenait à la compétence du Conseil constitutionnel () La déclaration du Représentant des Nations Unies a induit en erreur la communauté internationale tout entière, parce que le Conseil

élections dans le Nord. Vous faites table rase de tout cela et concernant le résultat donné par le Conseil Constitutionnel, vous dites Je reste cependant perplexe en ce qui concerne le Conseil Constitutionnel Monseigneur, vous avez dit que vous êtes … GBAGBO, vous dites que c'est un malaise de devoir se réjouir d'une victoire embarrassante, parce qu'acquise constitutionnellement, mais démocratiquement, triste ! )} Monseigneur, arrêtez de semer la confusion là où elle ne doit pas exister. Car la démocratie, elle

Etat et le Président élu. Parce que selon lui, il a été proclamé comme tel par le conseil constitutionnel. S'adressant aux Ivoiriens qui ont massivement voté pour Alassane Ouattara, comme le proclame les résultats … Côte d'Ivoire ? La réponse est on ne peut plus claire. Au lieu de se cacher derrière un conseil constitutionnel aux ordres du président sortant, Mangou doit se résoudre à la réalité et surtout à la responsabilité. Le conseil constitutionnel