8 261 résultats pour « constitutionnel »

chiffres qui sont connus de tous. Le peuple de Côte d'Ivoire s'est prononcé clairement. Le Conseil constitutionnel n'avait pas le pouvoir de prendre partie au sens où il ne peut pas modifier le résultat encore moins … point de désigner le Président de la République. Alors, quand un candidat dit que c'est le Conseil constitutionnel qui nous a désigné, il faut dire que le Conseil constitutionnel ne désigne personne, c'est le peuple de Côte

Prêtres et d'Evêques sur toute l'étendue du territoire national), vos différentes rencontres avec la Cei, le Conseil constitutionnel, les camps'' Ouattara et Gbagbo, ainsi qu'avec le certificateur auraient pu, en vérité, vous permettre de vous prononcer quant … sept (07) départements dont les votes ont été annulés par monsieur Paul Yao-N'Dré, président du Conseil constitutionnel, ami et complice de l'ex-président Laurent Gbagbo? Que vous ont-ils dit aussi du déroulement du scrutin dans

parle au nom de la Côte d'Ivoire, c'est celui qui a reçu l'onction du Conseil constitutionnel. C'est?à dire Laurent Gbagbo. A ce jour, Ouattara ne peut parler au nom de l'Etat de Côte … mission, et son Président a proclamé cet après-midi, les résultats provisoires du scrutin. Il appartient désormais au Conseil constitutionnel de proclamer les résultats définitifs dans le strict respect de la volonté clairement exprimée par le peuple ivoirien. La certification

Prêtres et d'Evêques sur toute l'étendue du territoire national), vos différentes rencontres avec la CEI, le Conseil Constitutionnel, les camps'' OUATTARA et GBAGBO, ainsi qu'avec le certificateur auraient pu en vérité, vous permettre de vous prononcer quant … sept (07) départements dont les votes ont été annulés par monsieur Paul YAO N'DRE, président du Conseil Constitutionnel, ami et complice de l'ex-président Laurent GBAGBO? Que vous ont-ils dit aussi du déroulement du scrutin dans

Prêtres et d'Evêques sur toute l'étendue du territoire national), vos différentes rencontres avec la CEI, le Conseil Constitutionnel, les camps'' OUATTARA et GBAGBO, ainsi qu'avec le certificateur auraient pu en vérité, vous permettre de vous prononcer quant … sept (07) départements dont les votes ont été annulés par monsieur Paul YAO N'DRE, président du Conseil Constitutionnel, ami et complice de l'ex président Laurent GBAGBO? Que vous ont-ils dit aussi du déroulement du scrutin dans

Président Laurent Gbagbo a été élu et que son élection a été proclamée de façon définitive par le Conseil constitutionnel, c'est un fait établi. Sur toutes les autres questions, il est ouvert à la discussion. Alors vous dites … été légalement élu. Mais au terme de l'article 64 du code électoral ivoirien, est-ce que le Conseil constitutionnel avait vraiment le droit d'annuler le vote, dans seulement sept départements du pays ? N'avait-il pas l'obligation

président Laurent Gbagbo a été élu et que son élection a été proclamée de façon définitive par le Conseil constitutionnel, ça, c'est un fait établi. Sur toutes les autres questions, il est ouvert à la discussion. RFI : Alors vous … été légalement élu. Mais au terme de l'article 64 du code électoral ivoirien, est-ce que le Conseil constitutionnel avait vraiment le droit d'annuler le vote, dans seulement sept départements du pays ? N'avait-il pas l'obligation

tous mis d`accord qu`en raison de la suspicion légitime que nous avions à l`endroit du Conseil constitutionnel, qu`il n`était pas possible de s`arrêter là, qu`il fallait une certification internationale … demi, a eu les mêmes chiffres. Ce représentant du facilitateur a eu les mêmes chiffres. Même le Conseil constitutionnel a eu les mêmes chiffres. Et bien entendu, Laurent Gbagbo et moi-même avons les mêmes chiffres. Au niveau donc

simplement une stratégie de Laurent Gbagbo pour gagner du temps. Je peux même vous dire une chose, le Conseil constitutionnel a les mêmes chiffres me donnant victorieux avec plus de 54% des suffrages. Ce qui se passe est tout simple … voici un Conseil Constitutionnel aux ordres, qui se lève et qui annule les voix de sept départements du Nord. Cela n'est pas acceptable. Le Conseil Constitutionnel avait le choix soit d'invalider le scrutin dans son ensemble, soit

simplement une stratégie pour Laurent Gbagbo de gagner du temps. Je peux même vous dire une chose, le Conseil constitutionnel a les mêmes chiffres me donnant victorieux avec plus de 54%des suffrages. Ce qui se passe, voici un Conseil … Constitutionnel aux ordres, qui se lève et qui annule les voix de 9 départements du nord, cela n'est pas acceptable. Le Conseil Constitutionnel avait le choix soit d'invalider le scrutin dans son ensemble, soit de le valider, mais

Quand tu vois que les gens fraudent, tu écris tes requêtes et puis tu les déposes devant le Conseil constitutionnel. C'est ce que mes juristes ont fait. Le Conseil constitutionnel en a tiré les leçons. Il a examiné … vont accepter ?, s'est-il interrogé. Pour la simple raison que le Conseil constitutionnel n'est pas n'importe quelle juridiction. Il est la juridiction suprême. Ses décisions ne peuvent donc être frappées d'appel, a également rappelé le chef

tiennent au respect des Institutions de la République et de la Constitution. Boussole selon laquelle les décisions du Conseil constitutionnel sont sans recours. C'est pourquoi, le mandat de ce comité d'enquête ne devrait pas être axé … bulletins de vote. Qui risquerait d'offrir à ce comité une autorité plus importante que celle du Conseil constitutionnel, c'est-à-dire exactement comme a outrepassé ses pouvoir Yung Jin Choi. Ce comité d'évaluation, devrait examiner les conditions

Surprise jeudi à Abidjan: Roland Dumas, ancien ministre des Affaires étrangères de Mitterrand et président du Conseil constitutionnel ainsi que Jacques Vergès, avocat renommé sont arrivés pour soutenir Laurent Gbagbo. Ce dernier, mis au ban de la communauté internationale … Dumas, on est sur le terrain de la légitimité, du droit: en temps qu'ancien président du Conseil constitutionnel, il est apte à dire le droit, estime Antoine Glaser. Des amis de la Constitution ivoirienne L'arrivée de deux sorciers

Ouattara a bien été élu avec 54,10 % des voix. Personne en Côte d'Ivoire ? pas même le Conseil constitutionnel ? ne conteste ces chiffres de la CEI, qui ont été certifiés par le représentant du secrétaire général … acteurs politiques ivoiriens, y compris Gbagbo, l'avaient accepté lors des accords de Pretoria en 2005. Mais le Conseil constitutionnel en a cependant proclamé d'autres dès le lendemain C'est exact. Mais on peut dire qu'il est sorti

viens témoigner et protester ici contre tout ce que le Président du FPI Affi Nguessan a communiqué au Conseil constitutionnel comme contre-vérités pour faire supprimer les votes dans 7 départements de la Côte d'Ivoire dont celui de Boundiali … urnes, empêchement de vote sur militants de LMP , trucage de PV etc En réponse à cette plainte, le Conseil constitutionnel a annulé le vote des 7 départements dont celui de Boundiali. En d'autres termes M. Affi N'guessan