8 261 résultats pour « constitutionnel »

L'opposant gabonais André Mba Obame dit AMO, de retour à Libreville après cinq mois passés en France

céder le pouvoir, Laurent Gbagbo s'est autoproclamé président de la Côte d'Ivoire par le Conseil constitutionnel dirigé par son ami Paul Yao Ndré. Cependant, ses jours à la tête de l'Etat ivoirien semblent être comptés … candidature du président sera portée devant la justice s'il postule de nouveau au niveau du Conseil constitutionnel. Ne dit-on pas que l'aveu est la reine des preuves dans une procédure d'instruction en justice. Il suffit seulement

basent aujourd'hui, les deux camps ? Le camp présidentiel se base sur les chiffres donnés par le Conseil constitutionnel: la seule haute juridiction compétente en la matière en Côte d'Ivoire pour donner les résultats définitifs présidentiels. Les chiffres … problème fondamental aujourd'hui c'est qu'au lieu d'attendre la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel, la communauté internationale s'est rangée derrière une déclaration du représentant du Secrétaire général de l'Onu (Monsieur Choï, ndlr

résultats provisoires dans les délais requis, selon les dispositions du code électoral devait transmettre les dossiers au Conseil constitutionnel. Ce qui n'a pas été fait. C'est pourquoi, le Conseil constitutionnel s'est autosaisi pour donner les résultats définitifs … élection présidentielle. Le candidat Laurent Gbagbo, légaliste, a saisi dès cet instant dans les délais requis le Conseil constitutionnel auquel, il a exposé des recours en annulation de certains votes dans le Nord du pays. Après avoir jugé et pris

suffrages. Je suis le Président de la RépubliqueJe remercie les Ivoiriens J`ai prêté serment devant le conseil constitutionnel au palais de la présidence de la république, le samedi 4 décembre 2010J`ai nommé un Premier ministre (). L`Etat fonctionne … notre régime politique en Côte d`Ivoire. Il aurait été logique, avec ce légalisme exacerbant, que le Conseil constitutionnel recommande la reprise du scrutin dans les neuf départements où des irrégularités auraient été perpétrées selon Gbagbo. La passion du juriste

présidentielles. La loi électorale précise en ce qui concerne le référendum et l'élection présidentielle, que seul le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs. Les grandes puissances qui ne souhaitent pas voir le président Laurent Gbagbo à la tête … serein parce que le droit en la matière a été appliqué. J'estime que, contester l'arrêt du Conseil Constitutionnel est une injure à la nation ivoirienne et à chacun des Ivoiriens. Les Etats qui aujourd'hui contestent, pour

président sortant cherche à se construire une légitimité dans le Conseil constitutionnel, tenu par son ami Paul Yao N'dré. Le discours de Laurent Gbagbo, mardi, n'a rien apporté au débat. Comme d'habitude, le chef de l'Etat … sortant a tenté de se légitimer en s'abritant derrière la Constitution et le conseil constitutionnel. Ils nous font la guerre, non pas parce que nous aurions empêché l'expression démocratique des Ivoiriens, mais parce qu'ils renient au peuple

graphique dédiée, et absolument aucune mention d'une quelconque appréhension sécuritaire ou de l'intervention du Président du Conseil constitutionnel, pourtant antérieure à celle de l'ami Youssouf Bakayoko. Aujourd'hui, alors que le Conseil constitutionnel a annoncé la victoire … achevé dans le calme ce jour. Le 28 novembre 2010, le peuple ivoirien a voté. Le Conseil constitutionnel, seul organe habilité à proclamer les résultats définitifs des élections en Côte d'Ivoire, vient de déclarer Laurent Gbagbo vainqueur

sieur Yao Paul NDré, intime parmi les intimes du président Gbagbo, arcbouté au fauteuil du président du conseil constitutionnel et décidé à maintenir son ami Gbagbo Laurent au pouvoir, a fait du faux. Le sieur Ndré a menti et ignoré … article 64 du code électoral est, on ne peut, clair la dessus. Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce

était forclose à partir du mercredi 1er décembre, à minuit pour proclamer des résultats provisoires. Le Conseil constitutionnel s'est donc saisi du dossier pour proclamer les résultats définitifs du second tour. Après avoir planché sur les réclamations … Conseil constitutionnel a tranché et a déclaré Laurent Gbagbo vainqueur avec 51%. Laurent Gbagbo a été investi 24 h après, au palais présidentiel par le Conseil constitutionnel en son audience solennelle. Malgré l'application de la loi, Sarkozy ne veut

pour jouer ce rôle auprès du bourreau de la démocratie ? Jacqueline ! Toi la juriste, tu soutiens que le Conseil constitutionnel a le dernier mot dans notre processus électoral, et que, dès lors qu'il a déclaré Laurent Gbagbo vainqueur … élection, il n'y a plus qu'à le reconnaître comme tel. Soit. Mais si le Conseil constitutionnel a le dernier mot, c'est pour dire le droit, pas pour le tordre. Jacqueline, que dis-tu de l'article

direct interivoirien, SEM Blaise Compaoré, Président du Faso. Le second document est un courrier adressé au président du Conseil constitutionnel par le président du RDR, Dr Alassane Ouattara, dont la candidature a été soutenue par le RHDP et le dernier … engagement de respecter le verdict des urnes tel que proclamé par le Commission électorale indépendante et le Conseil constitutionnel et demandaient aux électeurs d'en faire autant. Au nom de quel principe le président de la Commission électoral indépendante

passage. Non seulement une obstruction systématique devait empêcher la CEI de travailler, mais le président du Conseil Constitutionnel devait très vite s'auto saisir pour fabriquer une victoire à monsieur Gbagbo Laurent. Tout semblait bien se dérouler selon les plans … tout résultat et surtout que tout chiffre fussent publiés pour que seul ce que dira le président du Conseil Constitutionnel soit connu. Malheureusement pour les stratèges du FPI, le président de la CEI put annoncer les résultats de ce fameux

fonds à quitter la Côte d'Ivoire quand devant l'incapacité de la Commission électorale indépendante (Cei), le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs du deuxième tour de l'élection présidentielle qui donnent Laurent Gbagbo vainqueur ? Pourquoi le président … candidat qui a été proclamé élu président de la République de Côte d'Ivoire par le Conseil constitutionnel de ce pays, n'est pas celui que devait proclamer la Commission électorale indépendante dont les résultats n'ont jamais été rendus

élections générales de sortie de crise. En son article 64 nouveau stipule : Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce … scrutin a lieu, au plus tard, 40 jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel. Commentaires En conséquence de ce qui suit, le président du Conseil constitutionnel ne peut en aucun cas proclamer de résultats définitifs