8 261 résultats pour « constitutionnel »

désinformation, quand M. Gbagbo a voulu se défendre qu'il a été élu, et proclamé par le Conseil constitutionnel, quels sont les avocats qu'il a pris ? Il a pris MM. Vergès et Dumas, deux avocats français … Nord. Sinon personne n'a de problème au Nord. Le nord a été victime d'une forfaiture du conseil constitutionnel et c'est inacceptable. Ce qui est en jeu en Côte d'Ivoire, c'est la question de la démocratie

préfère se cacher derrière un artifice juridique: la décision, arbitraire et surprenante ( ?) du Conseil constitutionnel qui a invalidé les résultats de sept départements électoraux favorables au candidat du Rhdp, Alassane Ouattara ! Des juristes ivoiriens, de qualité (je songe au Professeur … situation que nous vivons : la symbolique de l'acte (l'exclusion) posé par le président du Conseil constitutionnel; le refus de la démocratie par les leaders africains; le chantage de la guerre civile que brandit Gbagbo contre le peuple

communauté internationale dans les affaires d'un pays africain, du droit qui a été dit par le Conseil constitutionnel, de trucages des scrutins dans le nord de la Côte d'Ivoire, de pressions des rebelles des Forces nouvelles. Sans doute … peine le président de la CEI a-t-il donné les résultats provisoires que le président du conseil constitutionnel se précipite sur le plateau de la télévision pour annoncer que ce que le président

épaules si cette farce ou escroquerie intellectuelle inventée pour justifier le hold-up électoral perpétré par le conseil constitutionnel par sa décision surréaliste du 3 Décembre 2010, ne risquait de faire prendre à certains les violeurs de l'expression … bien-fondé juridique de la décision de Monsieur YAO N'dré Paul et de ses acolytes du conseil constitutionnel, et à nous exhorter à nous prosterner devant ce qu'ils présentent comme une vérité biblique couverte d'infaillibilité. Ces nouveaux

candidat Alassane Ouattara a obtenu 54.10 pour cent ; le candidat Laurent Gbagbo obtenant 45.90 pour cent. Le Conseil Constitutionnel a immédiatement réagi à cette proclamation du Président de la CEI. Dans l'après-midi du 2 décembre 2010, le Président … Conseil Constitutionnel, M. Paul Yao N'Dré, a déclaré que la proclamation de la CEI était nulle et de nul effet, car la CEI a dépassé les limites légales de trois jours qui lui étaient imparties pour donner les résultats

résultats dans les 3 jours qui suivent le scrutin sous peine de se voir dessaisie au profit du Conseil Constitutionnel. Tout d'abord, il convient de dire que le scrutin est au sens de la loi et du vocabulaire juridique … ferait des réclamations sur des faits et des pièces qui n'auraient pas encore été reçus par le Conseil Constitutionnel. En outre, cette haute juridiction ne peut statuer qu'au vu des résultats de l'élection à elle transmise, mais

peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la décision n° 2005-01 /PR du 05 mai 2005 relative à la désignation; à titre exceptionnel, des candidats à l`élection

communauté internationale dans les affaires d'un pays africain, du droit qui a été dit par le Conseil constitutionnel, de trucages des scrutins dans le nord de la Côte d'Ivoire, de pressions des rebelles des Forces nouvelles. Sans doute … peine le président de la CEI a-t-il donné les résultats provisoires que le président du conseil constitutionnel se précipite sur le plateau de la télévision pour annoncer que ce que le président

EP/027/09/11/CC/SG Au nom du peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu La loi n° 2000-514 du 1er août … organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu la décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l'élection

pour la Côte d'Ivoire, Choi, a eu hier une séance de travail avec le Conseil constitutionnel dirigé par le juge des élections, le magistrat Yanon Yapo. Choi à qui le Conseil de sécurité de l'Onu a confié avec … arrivée pour que lui le diplomate non rompu particulièrement aux arcanes et subtilités du droit et le Conseil constitutionnel qui pratique le droit harmonisent la compréhension de leurs missions, définissent les grandes lignes de leur collaboration pour selon M. Choi

notre parti. M. Alassane Dramane Ouattara, président du RDR, veut la suppression de la Cour suprême et du Conseil constitutionnel. Pour un homme qui veut diriger la Côte d'Ivoire, à quel modèle d'organisation politique correspond le régime … peuvent garantir une élection juste, démocratique et transparente, si ce ne sont la Cour suprême et le Conseil constitutionnel ? Alors je ne comprends pas ce genre de quiproquo. Mais je ne sais pas pourquoi M. Ouattara, alors Premier ministre venu

Palais de la Présidence de la République, la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Présidente du Conseil Constitutionnel, Mme Chantal Nanaba CAMARA. Cette cérémonie a consisté à l?ouverture de l?audience par le Chef de l?Etat … lecture du décret de nomination de la Présidente du Conseil Constitutionnel par le Ministre, Secrétaire Général de la Présidence de la République, à la lecture de la formule du serment de Président du Conseil Constitutionnel par la Présidente de ladite

Représentante Résidente du Pnud en Côte d'Ivoire a échangé, hier lundi 27 juillet, avec le président du Conseil Constitutionnel, M. Koné Mamadou, au sein de ladite Institution. Au terme de cette audience, Mme Carol Flore-Smereczniak, a indiqué … Programme des Nations Unies pour le Développement veut s'assurer que le Conseil Constitutionnel a les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission dans le cadre du processus électoral. Nous avons passé en revue le rôle que le Conseil

enseignants- chercheurs, parmi lesquels: -Dr DIOMANDE Aboubacar Sidiki, Maitre-assistant à Université Alassane OUATTARA de Bouaké, spécialiste en droit constitutionnel, Droit international public et marchés publics ; -KOFFI Ozigré Privat Modeste, Assistant à Université l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan … spécialiste en droit international public et droit constitutionnel ; -ESSIS Botiagne Marc, Assistant à l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan, spécialiste en Relations internationales et politiques publiques ; -Dr DOUMBIA Souleymane, spécialiste en droit administratif, droit constitutionnel et droit

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel ; - Honorables membres du Collège des Médecins ; - Mesdames et Messieurs les Journalistes ; - Mesdames et Messieurs, en vos rangs, grades et qualités. Je suis particulièrement heureux de votre présence distinguée à cette cérémonie … dans le cadre du scrutin prévu le dimanche 25 Octobre prochain que, conformément à la loi, le Conseil Constitutionnel met en place le Collège des Médecins chargés de constater que le candidat à la Présidence de la République présente

président du Conseil constitutionnel ivoirien, Francis Vangah Wodié, a expliqué, mercredi à Yamoussoukro que la décision de son institution qui juge ''non fondée'' la requête d'un collectif de 29 députés, à propos de la nouvelle loi sur la Commission … conférence publique qu'il animait à l'INP-HB de Yamoussoukro, sur le thème'' Rôle et fonctionnement du Conseil constitutionnel dans une démocratie''. Selon cet émérite constitutionnaliste, dans le raisonnement de ce collectif de députés, ils rapportent que "le principe

Yamoussoukro, Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Françis Vangah Wodié, a expliqué, mercredi à Yamoussoukro (Centre, région du Bélier), que la décision de son institution qui juge ''non fondée'' la requête d'un collectif de 29 députés, à propos … conférence publique qu'il animait à l'INP-HB de Yamoussoukro, sur le thème'' Rôle et fonctionnement du Conseil constitutionnel dans une démocratie''. Selon cet émérite constitutionnaliste, dans le raisonnement de ce collectif de députés, ils rapportent que "le principe

Houphouët-Boigny voulait-il un héritier politique ou un dauphin constitutionnel ? Au c?ur de cette polémique de l'histoire de succession en Côte d'Ivoire, les Ivoiriens sont restés piégés. Dauphin constitutionnel ou héritier politique, seul Houphouët-Boigny … façade politique occidentale, mais derrière un modèle social africain. Houphouët-Boigny voulait-il un héritier politique ou un dauphin constitutionnel ? Les Ivoiriens eux-mêmes avaient confondu les deux options. Sociologiquement politique, même les intellectuels ivoiriens avaient du mal à maîtriser

Conseil constitutionnel ne partage pas les critiques faites, hier, par Bamba Yacouba, le vice-président de la Commission électorale indépendante. Ce n'est pas encore l'escalade mais, la polémique est engagée. Après des tentatives infructueuses de faire réagir … responsables du Conseil constitutionnel sur les récriminations de Bamba Yacouba, le vice-président de la Commission électorale indépendante (Cei), un proche collaborateur de Francis Wodié a fini par décrocher son téléphone. Sous le couvert de l'anonymat, notre interlocuteur

président du Conseil constitutionnel ivoirien, Francis Wodié, revient de Lomé au Togo, où il a participé, les 10 et 11 février 2012, à une rencontre internationale des Cours et Conseils Constitutionnels des pays francophones et anglophones de la sous-région … contrôle de la constitutionnalité. Selon le Pr Francis Wodié, il s'agissait pour les responsables des Cours et Conseils constitutionnels de la sous-région ouest africaine, de parvenir à mettre en place une plateforme pour la prévention des conflits

couple Gbagbo par le parquet d'Abidjan pour vol aggravé, détournement de deniers publics, l'ancien président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'Dré se rapproche, lui aussi, de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), pour … atteinte à la sûreté de l'Etat. Le Conseil constitutionnel est une institution respectable. Mais au regard de la loi électorale : l'article 64 du Code électoral, le Conseil constitutionnel n'a pas le droit d'annuler des suffrages dans

droit de décréter la fin du mandat du parlement. Au mieux il pourrait demander son avis au conseil constitutionnel, à moins qu'il considère que le conseil constitutionnel est illégal également. Auquel cas la prestation de serment … esprit de l'alinéa 4 de l'article 59 de la Constitution et également dans l'avis du Conseil Constitutionnel de décembre 2005 sur la prorogation du mandat de l'Assemblée nationale. Selon l'alinéa 4 de l'article

suivi le même cheminement. Ensuite, il faut observer que la Cour constitutionnelle du Bénin n'est pas le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. Enfin, vous ne pouvez plus allumer une lanterne en plein midi pour chercher les personnes … article scientifique sur la question : la proclamation des résultats par la Commission électorale indépendante, la proclamation par le Conseil constitutionnel, ainsi que sur la certification des résultats par la communauté internationale. C'est inédit ! Au Bénin

plait à qualifier par euphémisme de crise post-électorale. Cette tragédie macabre orchestrée par le Conseil Constitutionnel, inspiré par les cyniques ?'yao-ndreries'' juridiques, rappelle étrangement une autre du même genre réalisée en octobre 2000 par la Cour Suprême, avec … laissé enfariner par le chef boulanger. Depuis la dévolution du pouvoir d'Etat à Gbagbo par décision du Conseil Constitutionnel, devant lequel il a prêté serment pour être investi sous la forme d'un auto sacre-couronnement de style napoléonien

plait à qualifier par euphémisme de crise post-électorale. Cette tragédie macabre orchestrée par le Conseil Constitutionnel, inspiré par les cyniques ''yao-ndreries'' juridiques, rappelle étrangement une autre du même genre réalisée en octobre 2000 par la Cour Suprême, avec … laissé enfariner par le chef boulanger. Depuis la dévolution du pouvoir d'Etat à Gbagbo par décision du Conseil Constitutionnel, devant lequel il a prêté serment pour être investi sous la forme d'un auto sacre-couronnement de style napoléonien