8 261 résultats pour « constitutionnel »

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République, Madame et Messieurs les Présidents des Cours et Conseils Constitutionnels des pays frères et amis, Monsieur … Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants diplomatiques, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, Mesdames et Messieurs les membres des juridictions constitutionnelles de pays frères et amis, Mesdames et Messieurs

tournis ! De quelque côté qu`on se tourne, chacun a raison, et personne n`a tort ; ni le Conseil Constitutionnel, ni la CEI, ni l`ONU ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même : on a deux présidents ! Prenons le Conseil Constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n`est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon ; il est même visiblement penché vers la droite, comme

tournis! De quelque côté qu'on se tourne, chacun a raison, et personne n'a tort; ni le Conseil constitutionnel, ni la CEI, ni l'ONU ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même: on a deux présidents! Prenons le Conseil Constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n'est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon; il est même visiblement penché vers la droite, comme

tournis ! De quelque côté qu'on se tourne, chacun a raison, et personne n'a tort ; ni le Conseil constitutionnel, ni la Cei, ni l'Onu ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même : on a deux Présidents ! Prenons le Conseil constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n'est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon ; il est même visiblement penché vers la droite, comme

Certes, notre constitution en son article 98 dispose que les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Ils s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale . Mais … raison, de la réflexion ou de la résistance du citoyen devant le dévoiement de sa mission par le conseil constitutionnel. Peut-on raisonnablement suivre le conseil constitutionnel lorsque, grossièrement, il méconnait les frontières de son office et entend se substituer

suffrages exprimés, face à M. Laurent GBAGBO, crédité de 45,90 % des voix. Quant au Conseil constitutionnel, après avoir, comme par hasard, annulé, sans discernement, le scrutin dans sept (7) départements du Centre et du Nord, sur requête du candidat … Secrétaire Général de l'ONU et, d'autre part, le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel. A. La validité des résultats proclamés par la CEI et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, professeur Francis WODIE, Mesdames et messieurs les Présidents des Institutions des pays frères de la sous-région, Madame et messieurs les Présidents d'Institutions, Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, Mesdames et messieurs … membres du Conseil Constitutionnel, Mesdames et messieurs les membres du Corps diplomatique, Mesdames et messieurs les élus, Honorables Chefs traditionnels, Mesdames et messieurs les représentants de la Presse, Honorables invités, mesdames et messieurs. Je voudrais pour commencer vous exprimer

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis