8 261 résultats pour « constitutionnel »

vote d'un texte réglementaire, le Sénat a suspendu mercredi sa séance plénière en attendant l'avis du Conseil constitutionnel sur la conformité du texte à la Constitution ivoirienne. Débutée mardi à la fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche … mise en place des différents organes du Sénat. Le règlement intérieur du Sénat doit être soumis au Conseil constitutionnel pour avis. Nous avons voté hier (mardi) et le Conseil constitutionnel a un délai de 15 jours pour apprécier

institution, un des acquis essentiels de notre jeune démocratie, en acceptant l'usage de deux bulletins lors du référendum constitutionnel d'Octobre 2016, s'est totalement discréditée et décrédibilisée vis-à-vis de l'opinion nationale et internationale … conditions, cette institution, désormais aux ordres de M. Alassane OUATTARA, ne saurait organiser les prochaines élections. Le Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel ivoirien, depuis la démission forcée du Professeur Francis VANGAH WODIE, est devenu, à l'instar

conseil Constitutionnel a validé vendredi les résultats du référendum du 30 octobre dernier relatif à la nouvelle Constitution, tels que proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Le collège électoral a répondu OUI au projet de Constitution proposé … régulier. Le projet de constitution est adopté par 93,425 des voix , a déclaré le président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné. Si le Conseil Constitutionnel a jugé régulières et recevables dans le fond les requêtes du Front Populaire Ivoirien

pour la démocratie et la paix (RHDP), qu'il n'a jamais cherché à préserver sa position de "dauphin constitutionnel" à travers la nouvelle Constitution. Soro Guillaume a demandé à ceux de ses partisans qui seraient frustrés, parce … nouvelle constitution ne fait plus de lui le dauphin constitutionnel, d'aller voter massivement cette Constitution, car a-t-il précisé une Constitution est d'abord générale et impersonnelle () et je suis moi-même content de ne pas être dauphin

défaut, sa révision est obligatoirement soumise par voie du référendum. Geoffroy-Julien KOUAO Juriste-Constitutionnaliste Auteur de Droit constitutionnel et institutions Politiques Et Côte d'ivoire la troisième république est mal partie Commentaires

Le camp du Front populaire ivoirien (FPI, parti de l'ex-président Laurent Gbagbo) dirigé par Aboudramane Sangaré

Organisations de la société civile proposent : -le renforcement de l'indépendance de la CEI à travers un ancrage constitutionnel et une autonomie financière. La CEI devra être composée uniquement d'experts en matière électorale recrutés par appel à candidature … société civile souhaitent : -le renforcement de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDHCI) à travers son ancrage constitutionnel. -que l'observatoire pour l'équité et le genre ait un ancrage institutionnel Concernant les rapports entre l'exécutif

constituent pour nous de véritables challenges, à savoir : La révision de la liste électorale ; La préparation du référendum constitutionnel ; la construction du parti unifié RHDP. Comme vous le savez, depuis l'accession à la magistrature suprême de Son Excellence Monsieur … positions du RHDP, quant aux questions relatives à la révision de la liste électorale, la préparation du référendum constitutionnel et la construction du parti unifié RHDP, qui constituent pour nous autant de défis à relever. DE LA REVISION

constitution de 2000 est un gâchis. La rébellion de 2002 et la crise postélectorale sont illustratives de ce gâchis constitutionnel. D'où la pertinence d'une nouvelle constitution pour redéfinir l'organisation et le fonctionnement de l'Etat de Côte … soit en amont et en aval, c'est-à-dire, une assemblée constituante pour élaborer le texte constitutionnel et le référendum pour l'adopter ou pas. Ensuite, il serait judicieux, politiquement, d'instaurer un taux de participation de validation

Abidjan - La Plateforme de la société civile pour l'observation des élections en Côte d'Ivoire (POECI), a

Dans le but de contribuer à la réalisation du projet de réforme constitutionnelle qui a cours en Côte

août 2000 n'est plus confligène au regard de l'arrêt rendu par le président du Conseil constitutionnel lors de la présidentielle d'octobre 2015, a affirmé mercredi, Pr Martin Bléou, invité de La Tribune de l'AIP . Apparemment … Article 35 de la Constitution ne pose plus de problème, le juge constitutionnel l'ayant purgé du venin que l'on y avait décelé. C'est dire qu'il est aujourd'hui, difficile d'admettre que les exigences

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'ex-député et juriste ivoirien, William Attéby, Cadre du Front populaire ivoirien (FPI

oreilles de sourds. Le lendemain de la déclaration de recomptage faite le samedi 5 novembre 2010, le conseil constitutionnel ivoirien rendait les résultats définitifs du 1er tour confirmant un second tour entre Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, et n'offrait … bien introduit un recours dans les délais, contrairement aux commentaires qui avaient été faits par le président du Conseil constitutionnel. [Protestation des conseils de Bédié contre le président du Conseil constitutionnel] Un compte paru lundi 8 novembre 2010 dans

journaux quotidiens ivoiriens parus, jeudi, sur l'ensemble du territoire national. Présidentielle 2015, le Conseil Constitutionnel a tranché hier , barre en Une, le journal L'Expression, là où Le Patriote et Le Nouveau Réveil se veulent un plus précis … estime que la validation de la candidature du Chef de l'Etat ivoirien sortant Alassane Ouattara par le Conseil constitutionnel est un coup d'Etat constitutionnel. Les quotidiens Le Temps et LG infos, également proches de l'opposition rejoignent Notre

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La publication par le Conseil constitutionnel d'une liste provisoire de 33 candidats pour la présidentielle du 25 octobre prochain ainsi que la prestation de serment des trois médecins chargés d'examiner l'état de santé … opposition), se disputent la Une des journaux quotidiens ivoiriens parus, mardi, sur l'ensemble du territoire national. Conseil constitutionnel, trois médecins ont prêté serment hier , écrit le quotidien Le Patriote qui souligne par ailleurs, leur mission , là où, Notre Voie

pression est du côté du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, qui a désormais la lourde et historique responsabilité de passer au tamis du droit tous les candidats, pour ne retenir que ceux aptes à briguer la magistrature suprême. Depuis … pays et donnerait une légitimité à tous ceux qui brigueraient la magistrature suprême en Côte d'Ivoire. Le Conseil constitutionnel, seul juge de la constitutionnalité des lois et organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, au regard de l'article

gouvernement et qui met en avant, la décision unilatérale de Francis Wodié de quitter la tête du Conseil constitutionnel. Cette décision de cet agrégé de droit qui traîne une réputation d'homme de grande probité serait, selon Bruno Koné, porte … parole du gouvernement, due à un problème interne au Conseil Constitutionnel où il a été mis en minorité sur une question . Les membres du Conseil constitutionnel ont eu un débat sur la procédure de saisine de l'Institution relativement

trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, nommés le 12 août dernier par décret présidentiel pour une durée de six ans, ont prêté serment hier devant le président de cette institution, le professeur Francis Vangah Wodié. Il s'agit de Loma … ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats. La cérémonie proprement dite a eu lieu au siège du Conseil constitutionnel au Plateau et a duré une vingtaine de minutes. Debout, la main droite levée, les trois personnalités ont juré d'exercer

Coup de théâtre ou valse honteux. Le Pdci vient de déférer la loi sur la CEI au conseil constitutionnel pour inconformité à la Constitution. Un double jeu qui cache une vérité. Le Pdci qui excelle dans  l'art de faire … indépendante (Cei), le 29 mai dernier, le parti dirigé par Henri Konan Bédié vient de le déférer au Conseil constitutionnel pour que l'institution présidé par le Prof. Francis Wanga Wodié se prononce sur sa conformité à la loi fondamentale

examen en seconde lecture de 2 projets de loi, jugés non conformes aux textes de loi par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la première session ordinaire 2014, une première en Côte d'Ivoire. Les 2 projets … article supprimé qui ne va plus figurer dans la loi qui devrait avoir l'approbation du Conseil constitutionnel. Pour Nialé Kaba, loin d'être un blâme, la démarche du Conseil constitutionnel traduit la normalisation des institutions de la Côte

Conseil constitutionnel va s'affranchir du décret de sa nomination pour les élections à venir. C'est ce qui ressort des propos du président de cette institution, Francis Wodié, hier, à l'occasion de la rencontre avec les enseignants … Pour lui, sa nomination par le président de la République, Alassane Ouattara en juillet 2011, comme président du Conseil constitutionnel n'entame en rien l'indépendance et l'impartialité de l'institution.  Il y a des gens qui ne savent

tout. Francis Wodié entame une autre démarche au nom de la légalité constitutionnelle : il affronte Henri Konan Bédié, successeur constitutionnel de Félix Houphouët-Boigny, à l'élection présidentielle de 1995. Cette décision courageuse de Francis Wodié, était une véritable leçon … légalité constitutionnelle en 1993. Vous me demandez si Francis Wodié aura la même décision courageuse au conseil Constitutionnel ? Ça ! Je ne sais pas. Ben Ismaël

conséquences de la décision de Paul Yao N'Dré, ancien président du Conseil constitutionnel, de déclarer Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle de 2010 sont si graves qu'Alassane Ouattara trouve cela impardonnable. Il aurait fallu que Paul … verdict des urnes pour que la vie continue tranquillement. Hélas ! Le 3 décembre, l'ancien président du Conseil constitutionnel donne Laurent Gbagbo vainqueur. Le pays bascule dans la violence. Avec en prime plus de 3.000 morts et de nombreux disparus

lutte pour le pouvoir avait été engagée par lui en 2002 et visait à rompre l'ordre constitutionnel en Côte d'Ivoire. Il échoua. Mais le pays fut divisé en deux pendant une décennie, puis fut réunifié par la glaive … lienne tandis que la Guinée Bissau succombait à son tour à la rupture violente de l'ordre constitutionnel établi. Les changements violents de l'ordre constitutionnel sont rarement le fruit du hasard, ils sont la résultante d'une gestion calamiteuse

destruction d'urnes et de bulletins de vote, etc. Ces cas isolés ont été déférés devant le Conseil constitutionnel par les personnes intéressées. Quelques dysfonctionnements d'ordre logistique et organisationnel, entraînant notamment des retards à l'ouverture des bureaux … scrutin législatif du 11 décembre 2011. Cette proclamation a ouvert ainsi la période légale des recours devant le Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de la loi. Dans le cadre du traitement du contentieux, les requérants m'ont adressé les copies

pays n'inspire personne. L'ami de Dakar utilise une technique assez simple somme toute. Il saisit le conseil constitutionnel (encore un conseil constitutionnel!!!), il lui souffle (ou lui impose, c'est selon où on se place) la réponse … donner, et après, plus rien à dire. Il passe en force, n'entend plus rien car le conseil constitutionnel a toujours raison, et le conseil constitutionnel a surtout toujours le dernier mot. Ce conseil constitutionnel qui lit sa constitution

JUDPCI par la voix de son président Kouadio Yao Séraphin a dénoncé l'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel sur les législatives du 11 décembre qui a annulé les résultats dans onze circonscriptions. Réunie le samedi dernier au siège … camarades ont indiqué qu'il y a beaucoup de zones d'ombre dans l'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel. Selon lui, pour plus de clarté, le Conseil constitutionnel aurait dû clarifier les motivations des annulations. Il doit clarifier

heures après le verdict livré par le Conseil constitutionnel à la suite des requêtes en annulation des résultats dans certaines circonscriptions à la suite des élections législatives de 2011, le président de l'Udpci a décidé de réagir. C'était … présenté 48 candidats et 7 ont été élus. Devant ces résultats, nous avons fait des recours devant le Conseil constitutionnel au niveau de 4 circonscriptions principalement : Man commune, Man sous-préfecture-Sangouiné, Duékoué et Bloléquin. Après avoir été informé

Suite à l'invalidation des résultats des législatives dans 11 circonscriptions par le Conseil constitutionnel, des candidats ont exprimé leur désapprobation vis-à-vis de l'Institution que dirige Francis Wodié. Séa Honoré, candidat Rdr à Facobly : Qu'une enquête … soit ouverte et que des membres du Conseil démissionnent Je ne sais pas sur quoi le Conseil Constitutionnel s'est appuyé pour annuler le scrutin à Facobly. Nous ne sommes pas surpris. Mon adversaire Méambly faisait circuler la nouvelle depuis

aujourd'hui à 15 h que le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections législatives. De sources bien introduites, ce sont au total une dizaine de circonscriptions qui verront leurs résultats annulés. L'institution dirigée par le Pr. Francis … indépendante, a-t-on appris. Il s'agirait des circonscriptions de Bouna, Bonon, Dikodougou, Duékoué et Facobly. Le Conseil constitutionnel pour les quatre premières circonscriptions aurait déclaré recevable les requêtes formulées contre les candidats du RDR pour fraude et autres

Conseil constitutionnel tient à son impartialité. L'institution que dirige Francis Wodié a, pour ce faire, décidé d'entendre les élus dont les adversaires contestent les victoires aux législatives. Mais le Conseil constitutionnel ne fera pas des auditions dans … écrit, pour apporter les preuves contraires. Le candidat contesté écrit donc sa position qu'il doit transmettre au Conseil constitutionnel , a expliqué le fonctionnaire. Les réclamations ayant pris fin, le conseil devrait incessamment réunir les réponses des trente-six dossiers

important que nous remportions des sièges. Nous avons aujourd'hui quelques recours en annulation au Conseil constitutionnel. Nous attendons que les résultats des travaux du Conseil soient rendus. Et nous espérons que notre recours aura donc l'attention du Conseil … constitutionnel. Au-delà de tout, je voudrais dire qu'en terme de pourcentage par rapport au nombre de candidats présentés, nous sommes encouragés à continuer le combat. Nous avons réalisé de bons scores, dans certaines circonscriptions où nous n'avons

travail avec la haute direction du Pdci-Rda. Avec notre conseil juridique, nous préparons notre défense auprès du Conseil constitutionnel. C`est pour cela, je voudrais demander à tous nos militants et sympathisants qui sont en colère d`attendre … travail que des remplisseurs ont effectué. Nos avocats y travaillent pour le verser au dossier pour le Conseil constitutionnel. Au niveau de Yopougon 5, l`écriture de celui qui a rempli le Pv est identique à celui de Yopougon

liste définitive des candidats à l'élection législative devait être publiée hier, mercredi 16 novembre 2011 par le Conseil Constitutionnel. Rendez-vous manqué hier pour la publication de la liste définitive des candidats retenus pour les législatives. Le Conseil constitutionnel … indépendants. La CEI a rejeté les dossiers de 18 candidats en attendant la décision finale qui incombe au Conseil constitutionnel, conformément au Code électoral ivoirien. Depuis le vendredi 12 novembre 2011, les membres du Conseil constitutionnel ont entamé l'examen

Jusqu'à hier tard dans la nuit, les délibérations se poursuivaient au niveau du Conseil constitutionnel. Si tout se passe bien après le travail des opératrices de saisie, nos sources indiquent que c'est d'abord le Président … liste définitive des candidats aux élections législatives du 11 décembre 2011 avant toute publication par la CEI. ?'Le Conseil Constitutionnel va d'abord acheminer la liste électorale au Président de la République, elle sera transmise par la suite au représentant

liste définitive des candidats à l'élection législative devait être publiée hier, mercredi 16 novembre 2011 par le Conseil Constitutionnel. Rendez-vous manqué hier pour la publication de la liste définitive des candidats retenus pour les législatives. Le Conseil constitutionnel … indépendants. La CEI a rejeté les dossiers de 18 candidats en attendant la décision finale qui incombe au Conseil constitutionnel, conformément au Code électoral ivoirien. Depuis le vendredi 12 novembre 2011, les membres du Conseil constitutionnel ont entamé l'examen

elle ne peut pas le faire dans l'immédiat en raison d'un arrêt du Conseil Constitutionnel qui stipule que certaines dispositions de ce statut sont contraires à notre constitution conformément à l'article 86. En conséquence, la ratification … peut tenir lieu de ratification. Elle l'autorise tout juste à enquêter. En effet, si le Conseil Constitutionnel a estimé que la ratification en l'état actuel de notre législation n'est pas constitutionnellement possible

Abidjan - Le nouveau chef du Conseil constitutionnel ivoirien, Francis Wodié, a prêté jeudi serment d`"impartialité" devant le président Alassane Ouattara, qui l`a appelé à ne pas répéter "les erreurs du passé", l`institution ayant été au coeur … politique et juriste, M. Wodié, 75 ans, nommé le 25 juillet par M. Ouattara à la présidence du Conseil constitutionnel, a promis de "ne prendre aucune position dans le domaine politique, économique ou social". "Nous prenons acte, nous vous renvoyons

chaises musicales intervenu, lundi au Conseil constitutionnel, livre ses premiers secrets. Contrairement au v?u de ses ?'disciples'', les choses pourraient bientôt se corser pour Laurent Gbagbo. Et, surprise des surprises, c'est le débarquement de Paul Yao-N'Dré … présidence du Conseil constitutionnel qui pourrait ouvrir la voie à l'aggravation des ennuis de l'ancien chef de l'Etat. De source proche des autorités judiciaires ivoiriennes, l'inculpation de Laurent Gbagbo est plus qu'imminente. Car, le verrou

Francis Wodié est, depuis hier, le nouveau président du Conseil constitutionnel. Paul Yao-N'Dré est donc parti. Paul Yao-N'Dré lui-même ne risque pas d'avoir une crise cardiaque. Il se savait sur le départ. Hier … annoncé le remplacement de Paul Yao-N'Dré par Francis Vangah Romain Wodié à la présidence du Conseil constitutionnel. Des conseillers constitutionnels sont aussi nommés pour une durée de trois ans : Hortense Angora Kouassi épouse Sess, Suzanne Joséphine Touré épouse

novembre, donnant Alassane Ouattara vainqueur à avec 54,1% des suffrages exprimés, Paul Yao N'Dré, Président du Conseil constitutionnel soutient le contraire et proclame son ami, Laurent Gbagbo vainqueur avec 51,45% des suffrages du scrutin. Le Conseil constitutionnel … devenue LMP- TV. La prestation de serment La plus haute Cour de Côte d'Ivoire, le Conseil constitutionnel a revu sa position, le jeudi 05 mai 2011, après l'arrestation de l'ex Chef de l'Etat, mettant ainsi

recherchent Mamadou Koulibaly, Yao N'Dré, Miaka Oureto L'image d'un Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel, ami de Laurent Gbagbo, haut cadre du Front populaire ivoirien (Fpi), faisant prêter serment à Alassane Ouattara, dans les règles … juger les actes posés par le nouveau président d'irréguliers et d'illégaux, parce que dépourvus du sceau constitutionnel. (...) je lui ai fait part des préoccupations des députés qui aimeraient bien qu'en tout début de mandat, nous puissions nous

donné son accord. Et je crois savoir, si je ne trahis pas de secret, que le président du Conseil constitutionnel, Yao N'Dré est en route pour Abidjan et probablement arrive demain et très rapidement, le président … révélé. Effectivement, comme le troisième vice président du Front populaire ivoirien (Fpi) l'a annoncé, le président du Conseil constitutionnel arrive. Et, il a été reçu, à son tour, par le président Ouattara. Il faut reconstruire la Côte d'Ivoire

mots ne sont pas trop forts pour calquer l'insouciance dont a fait preuve le président du Conseil Constitutionnel ivoirien ce jour. C'était, pourtant, une occasion en or pour lui, de se racheter, après avoir, il y a cinq … plongé la Côte d'Ivoire dans la plus grave crise de son histoire postindépendance. Le président du Conseil constitutionnel s'est présenté devant les Ivoiriens, sourire aux lèvres, avec un ton plein de morgue, qui rappelle les discours chthoniens

Interviewé, samedi sur Radio Côte d'Ivoire, le député Kouassi Adjoumani a invité le président du Conseil constitutionnel à reconnaître sa responsabilité dans la crise post-électorale. Et, non à vouloir la partager avec les autres. Le député Kobena Kouassi … tout le monde n'est pas coupable. Tout comme tout le monde n'est pas président du Conseil constitutionnel , a-t-il tenu à rectifier lors d'une interview, samedi, sur Radio Côte d'Ivoire (Rci). La cause

serment, le vendredi 6 mai 2011, le Président de la République s'est adressé aux membres du Conseil constitutionnel, en réponse au discours tenu par le président de cette institution, Paul Yao N'Dré. Messieurs les présidents d'Institutions, monsieur … président du Conseil constitutionnel, mesdames et messieurs les membres du Conseil constitutionnel, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les membres du Corps diplomatique, officiers généraux, officiers supérieurs et commandants de groupements tactiques, honorables chefs traditionnels et chefs religieux

Conseil constitutionnel reconnaît Alassane Ouattara comme le président élu à l'élection présidentielle de novembre 2010 ; il a fait hier une déclaration officielle à cet effet et invité ce dernier à prêter serment dans les meilleurs délais. Quatre mois … novembre 2010, Alassane Ouattara a été proclamé président de la République de Côte d'Ivoire, par le Conseil constitutionnel. Paul Yao-N'Dré président de la dite institution en a fait l'annonce, hier, au siège du conseil à Cocody

ravalé hier ses propres vomissures. Le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao-N'Dré, a rendu l'arrêt qui proclame le candidat du RHDP Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire. Pour rappel c'est ce même … quand on sait que la crise postélectorale est née en grande partie des résultats tronqués proclamés par le Conseil constitutionnel avec à sa tête Yao-N'Dré. Une crise qui a duré presqu'un semestre et qui a fait

ABIDJAN, Alassane Ouattara a été officiellement proclamé président de la République de Côte d`Ivoire par le Conseil constitutionnel jeudi, après cinq mois de crise née de la contestation de la présidentielle du 28 novembre par le chef d`Etat … sortant Laurent Gbagbo, arrêté le 11 avril. Le Conseil constitutionnel "proclame M. Alassane Ouattara président de la République", a déclaré Paul Yao N`Dré, président du Conseil et proche de M. Gbagbo. Le nouveau président prêtera serment dès vendredi. Ironie