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procédure de radiation initiée par le camp présidentiel avait abouti dans plusieurs localités à des radiations en masse de personnes figurant sur la liste électorale provisoire. Une décision qui a donné lieu à de violentes manifestations de protestation. Avec … annulation desdites décisions de justice. Spécialistes et victimes se prononcent. Me Touré Romaine, Avocate de LMP :Toute la procédure va reprendre si Votre commentaire sur la probable annulation des radiations? Je n'ai pas eu connaissance de cette démarche

collectif composé des avocats Lamine Faye, Marc Gohi Bi et de Diallo Souleymane a vivement protesté contre la procédure ayant abouti à une lourde condamnation de l'ex-élu local de la plus prestigieuse des communes en Côte d'Ivoire … toge ont dénoncé, face à la presse, dans un hôtel à Abidjan Cocody, de graves manquements à ladite procédure, contre laquelle ils entendent exercer leur droit de recours. La procédure a été irrégulières, injustes et inéquitables. Les conditions de respect

déterminant les modalités d'application de la loi n°72-833 du 21 décembre 1972 portant code de procédure civile, commerciale et administrative en ses articles 27 à 31 relatifs à l'Assistance judiciaire. Une mission a ensuite été déployée … poursuite pour des faits de meurtre. Toutefois, pour l'OIDH, le fait que l'article 138 du code de procédure pénale n'instaure pas de limitations au renouvellement de la détention préventive concernant les cas de crime de sang

parquet militaire, les avocats de la partie civile et de la défense se sont empoignés sur des questions de procédure. Sur les questions de procédure dans le cadre du procès de l'assassinat du général Robert Guéi et certains … action publique est frappée de prescription. Pour contrer cet argument, la défense a relevé qu'en matière de procédure militaire, seul l'ordre de poursuite émanant du ministre de la Défense, supérieur hiérarchique du commissaire du gouvernement, peut actionner

votre présence cette rencontre de clarification. Nous envisageons de faire, dans un premier temps, des observations sur la procédure telle qu`engagée dans cette affaire, puis dans un second temps, nous toucherons au fond pour montrer en quoi … fraude contrairement à ce que le Procureur de la République laisse croire. I/ De la procédure Les observations porteront sur les points ci-après: Les conditions de la saisine du procureur de la République; La saisine de la police criminelle

niveau des requêtes, il y a eu 269 requêtes reçues et 245 ordonnances rendues. Au niveau des procédures de référés, 07 procédures enrâlées et 07 ordonnances rendues. Au niveau des procédures du fond, 1068 procédures enrâlées et 892 arrêts rendus … bilan du Tribunal de commerce d"Abidjan, il ressort pour les requêtes, 3871 reçues et 3721 traitées. Quant aux procédures des référés, 1691 procédures ont été enrâlées et 1489 ordonnances ont été rendues tandis que pour les contentieux de fond

internationale de France. Il s'est agi au cours de cette réunion d'aborder les questions relatives aux nouvelles procédures d'adoption conformément à la Convention de la Haye et de coopération bilatérale entre la Côte d'Ivoire … salué la présence de la Ministre Mariatou KONE et s'est réjouie de sa volonté de révolutionner les procédures d'adoption en Cote d'Ivoire. En outre, elle a réitéré la volonté des autorités françaises à accompagner la Côte

actes administratifs tarifés constitue non seulement un frein majeur à la célérité et à la réduction des coûts des procédures d'importation et d'exportation, mais également une difficulté technique dans la mise en place du Guichet Unique du Commerce … Extérieur (GUCE). Aussi, le présent décret est-il pris dans le souci d'harmoniser les procédures liées au commerce extérieur avec les normes et standards internationaux de facilitation des échanges, par l'opérationnalisation du GUCE. Ainsi, la délivrance de tout

commises dans l'exercice de leurs fonctions. La mise en jeu de cette responsabilité se fait conformément à la procédure prévue par l'article 111 de la Constitution et par les dispositions des articles 18 et suivants … organique n° 2002 - 05 du 3 janvier 2002 déterminant la composition, le fonctionnement et la procédure de la Haute Cour de Justice. On considère que constitue un acte accompli dans l'exercice des fonctions de ministre toute déclaration, proposition, décision

société civile ont entamé, mardi, à  Abidjan, des réflexions sur l"élaboration d"un programme national de simplification des procédures administratives. La cérémonie officielle de lancement de cet atelier d"élaboration du programme nationale de simplification des procédures administratives … cabinet du secrétaire d'état Brice Kouassi, vise à  présenter aux administrations le processus usuel de simplification des procédures administratives et à  proposer un projet de programme national de simplification des procédures. Les deux jours de travaux permettront aux participants