12 023 résultats pour « procédure »

passation de marchés publics doit respecter des procédures strictes et encadrées par les normes en vigueur dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine. Au titre du budget 2017, l'État de Côte d'Ivoire a dégagé une enveloppe budgétaire … arrêté 692/Mpmb/Dgbf/Dmp du 16 septembre 2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d'approbation dans les procédures de passation des marchés publics, et l'arrêté 112/Mpmbpe/Dmp du 8 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées. Les procédures

réconciliation. II. OBSERVATIONS SUR LES ACCUSATIONS DE PARTIALITE La Justice ivoirienne est accusée de partialité dans la conduite des procédures relatives à la crise postélectorale. Il y a lieu de relativiser cette accusation, qui procède du fait que Human Rights … Watch n'est pas suffisamment informée sur les différentes affaires traitées. Ces procédures sont de deux types: celles relatives aux infractions économiques et celles concernant les crimes de sang. A. Les poursuites relatives aux infractions économiques Les poursuites pénales déclenchées

retour sur les bords de la lagune Ebrié. S'agit-il effectivement d'une victoire ? Entre méconnaissance de la procédure Non , répond Me Doumbia Yacouba, président du Mouvement ivoirien des droits de l'Homme (MIDH) qui estime … agit tout simplement d'une méconnaissance de la procédure. Le procès n'est pas encore ouvert. La procédure n'en est qu'à l'audience de la confirmation ou de non confirmation des charges. Autant, la CPI a décidé

débat s'est engagé au sein de la population sur la procédure dans l'information judiciaire ouverte par le parquet relative à la gestion de la filière café-cacao et qui a vu la mise sous mandat de dépôt … Cour, pour nous éclairer sur ce sujet. Notre Voie : Quel est votre point de vue sur la procédure dans l'information judiciaire ouverte contre les dirigeants de la filière café-cacao ? Me Kakou Jean : Du point

Roselyne Aka-Sérikpa, avocate au Barreau d"Abidjan n"a pu suivre le dossier de son client dans la procédure en appel. Ce n"est pas faute d"avoir sollicité un report pour défendre en personne son client devant … acquiescé la décision. Car, il avait clairement marqué son désaccord, ce qui sous-entend du point de vu procédural qu"il entendait faire appel. Je ne sais pas si ça a été fait ou pas"", fait remarquer Me Aka-Sérikpa

Abidjan, le 13 novembre 2022 â? Un atelier d"examen et de validation du dernier lot des procédures revues dans le cadre des travaux de réingénierie en matière de gestion du foncier urbain et de délivrance des actes … Modernisation, de l"Informatique, de la Simplification et Sécurisation des Actes (DMISSA). Au nombre de 16, ces procédures revues, objets de l"atelier, étaient les dernières à  valider pour aboutir à  l"optimisation tant recherchée dans le traitement des dossiers

Institut panafricain des professionnels de la Comptabilité (IPPC) pour cette énième rencontre, le thème abordé était La procédure de redressement judiciaire instituée par l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif : Quelles réalités dans sa mise … créer un cadre d"échange et de partage d"expérience sur les difficultés rencontrés dans le déroulement des procédures judiciaires principalement le redressement judiciaire et la liquidation. En effet dans un souci de célérité des procédures et de sécurisation

formation à l'intention des Présidents des Conseils Régionaux de Côte d'Ivoire et de leurs collaborateurs sur les procédures des marchés publics. Ce séminaire a été placé sous le patronage du Président de la République et sous la Présidence … rôle des Conseils régionaux ; ?Thème 2 : régulation des marchés publics et responsabilité des Conseils Régionaux ; ?Thème 3 : procédures d'acquisition des véhicules administratifs ; ?Thème 4 : rôle du maître d'oeuvre public des travaux de construction dans

personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article 2. Ces bénéficiaires peuvent réclamer la nationalité ivoirienne par la procédure de la déclaration dans les conditions ci-dessous. Les personnes n'entrant pas dans les catégories prévues par la présente … sont soumises aux procédures ordinaires d'acquisition de la nationalité ivoirienne. Chapitre II : Détermination des bénéficiaires Article 2 : Bénéficiant des dispositions de la présente loi, les personnes entrant dans l'une des catégories ci-après : l es personnes nées

envisage de faire dans le futur. Nous avons rencontré le FPI, nous avons discuté des procédures à venir. Nous avons parlé de l'impartialité et de l'Independence de la cour. Nous leur avons aussi parlé des facilités qui leur … clair, le 18 juin est la date de la confirmation des charges. Le procureur qui prendra en charge cette procédure, sera le nouveau procureur, madame Fatou Bensouda de la Gambie. Elle va prêter serment le 15 juin. Le 18, elle