12 023 résultats pour « procédure »

conditions de service et de rémunération des dirigeants d'entreprises à capitaux publics. là l'état d'avancement des procédures judiciaires relatives à la crise post-électorale. 1-Communication du ministre de l'Economie et des finances, relative au rapport … Communication du ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice portant sur l'état d'avancement des procédures judiciaires relatives à la crise post-électorale. Suite aux évènements douloureux qu'a connus notre pays au lendemain

Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire-atelier de validation du projet de Loi portant Livre de Procédures Non Fiscales. Un livre de procédures devant mettre un terme ?'au racket dans certains ministères techniques'' à l'égard des opérateurs économiques … interventions ont été enregistrées et ont porté sur les champ des recettes non fiscales et enjeux du Livre de Procédures Non Fiscales. Les communications ont donné lieu à des débats enrichissants qui se sont prolongés dans la deuxième partie

Bouaké, La fonction de contrôle dans les procédures de passation des marchés publics en Côte d?Ivoire était au centre de la conférence publique organisée jeudi 14 décembre 2023 au Campus 1 de l?Université Alassane Ouattara de Bouaké dans … Direction générale des marchés publics. « Le thème de cette conférence porte sur le contrôle dans les procédures de passation des marchés publics. Elle vise à informer et sensibiliser les étudiants et le grand public sur la manière dont

prorogation du délai d"application des dispositions de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d"identité et de transcription d"acte de naissance. Cette … Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'exécution des crédits budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des Marchés Publics. Ce décret, pris en application de l"ordonnance n°2019-679 du 24 juillet

Abidjan- Une cérémonie officielle d"ouverture de travaux consacrés à  l"élaboration d"un programme national de simplification des procédures administratives s"est ouverte mardi 5 octobre 2021 à  Abidjan au profit de 200 représentants des administrations publiques et parapubliques … Noàl Tahet, a indiqué qu"il s"agit de présenter aux administrations le processus usuel de simplification des procédures administratives et de proposer un projet de Programme national de Simplification des procédures. Dr Tahet Noàl, qui représentait le secrétaire

bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double. Entre autres innovations, la procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur … décret fixant les modalités d'application de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance. La loi susmentionnée apporte

Industrie de Côte d'Ivoire organise, en partenariat avec le Trésor Public, une rencontre portant sur le thème Les procédures de paiement des factures fournisseurs de l'État . Cette rencontre thématique qui s'est tenue le jeudi 27 avril … Généraux à la Direction du Budget de l'État. Ils se sont prononcés respectivement sur les thèmes suivants : Les procédures de paiement des factures des fournisseurs : la phase comptable et Le circuit de l'exécution de la dépense publique

vont s'insérer dans le plan d'action stratégique et iront toujours dans le sens de la sécurisation des procédures et de leurs simplifications. Qui iront également dans le sens de la maitrise des valeurs notamment par le contrôle … niveau. Il s'agit de renforcer le dispositif de prise en charge, tant au niveau des structures que des procédures. Pour faire en sorte que toutes les marchandises qui débarquent à Abidjan passent par la douane. Il s'agit

notamment ?' des responsables présumés'' qui n'ont pas répondu à des convocations de justice. A cela, s'ajoutent des procédures concernant des crimes perpétrés à l'ouest ivoirien, postérieurement, à la crise postélectorale et qui sont, à ce jour, bloquées … élection présidentielle''. Par ailleurs, conseil des victimes, Me Doumbia a ajouté que les "autorités ivoiriennes doivent garantir des procédures judiciaires plus équitables, notamment, obliger les éléments des FRCI cités à comparaitre afin de répondre aux droits des victimes

formations nommées ?'les jeudis de la Douane''. La séance du jour avait pour thème : Tout savoir sur les procédures à l'aéroport. Les principaux animateurs de cette séances de formation étaient le colonel Amani Oka, directeur des Services Aéroportuaires … marchandises sont convoyées de l'aéroport d'Abidjan vers une destination étrangère ou vice-versa. Dans ce cas, les procédures douanières sont le fait d'un commissionnaire en douane qui entreprend les démarches à partir de la LTA (Lettre