12 023 résultats pour « procédure »

elle fournisse rapidement les preuves additionnelles exigées, si tant est qu'elle en a, pour accélérer la procédure comme elle semblait le vouloir, la procureure Fatou Bensouda a décidé de demander l'autorisation de faire appel sur trois points. Nous … interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent les éléments contextuels

nationaux (EPN) ont pris part, mardi, à Grand Bassam, à un atelier d'information et de sensibilisation sur les procédures de passation des marchés publics. Cette session d'information, selon le directeur des marchés publics, Coulibaly Yacouba vise à amener … directeurs des EPN à "faire la dépense juste au meilleur rapport qualité/prix". "C'est tout le sens des procédures des marchés publics et le principe majeur qui sous-tend toutes les reformes initiées dans le cadre des marchés publics

pertinente au regard de l'activité judiciaire de la Cour et une compétence reconnue en droit pénal et en procédure pénale. A l'issue de l'audience de confirmation des charges, la Chambre avait plusieurs options : Elle pouvait : 1-Confirmer … jugement devant une Chambre de première instance pour le Procès ; 2- Refuser de confirmer les charges et arrêter la procédure à l'encontre de Laurent Gbagbo ; 3- Ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve

pertinente au regard de l'activité judiciaire de la Cour et une compétence reconnue en droit pénal et en procédure pénale. A l'issue de l'audience de confirmation des charges, la Chambre avait plusieurs options : Elle pouvait : ? Confirmer … jugement devant une Chambre de première instance pour le Procès ; ? Refuser de confirmer les charges et arrêter la procédure à l'encontre de Laurent Gbagbo ; ? Ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires

imputable grandement à de nombreux litiges sur les terres", a-t-il souligné, influe sur le déroulement de la procédure administrative exigée pour l'étude des dossiers. L'étude des dossiers prend en compte l'enquête de commodo et incommodo … accent sur la formation des comités villageois, car ceux-ci sont en amont et en aval de toutes les procédures liées à l'attribution du certificat foncier rural. Les comités villageois de gestion foncière rurale(CVGFR) ont également mission

temps nécessaire pour préparer sa défense (Article 40, Alinéa 4 du Droits du conseil faisant l'objet de la procédure disciplinaire). C'est donc cette confrontation retardée qui est remise à l'ordre du jour. Pour l'instant, nos efforts … Kaufman est déclaré prétendument avocat de Charles Blé Goudé, pro-Gbagbo devant l'Eternel, enlevé au Ghana, extradé sans procédure, détenu au secret et sûrement torturé quelque part en Côte d'Ivoire. Et curieusement, c'est Nicolas Kaufman, l'avocat

Riviera Attoban. L'objectif général de ce séminaire était de sensibiliser le personnel du FSDP sur les textes et procédures nécessaires en vue de lui permettre de bien préparer et suivre les dossiers des marchés publics, en particulier … travers les cinq modules : Principes généraux des marchés publics ; Appropriation du dossier d'appel d'offres ; Modes et procédures de passation des marchés publics ; Conditions de mise en ?uvre de la concurrence informelle ; Exécution des marchés publics, répondent parfaitement

procès équitable reconnues par le droit international, de l'une ou de plusieurs des circonstances suivantes : a) La procédure a été ou est engagée ou la décision de l'État a été prise dans le dessein de soustraire la personne … responsabilité pénale pour les crimes relevant de la compétence de la Cour visés à l'article 5 ; b) La procédure a subi un retard injustifié qui, dans les circonstances, est incompatible avec l'intention de traduire en justice la personne

défense concernant la recevabilité de l'affaire et les questions liées à la bonne conduite de la procédure Deuxième session 16.00 -16.30 : Observations de la défense concernant la recevabilité de l'affaire et les questions liées à la bonne conduite … procédure (Suite) 16.30 -17.00 : Réponse du Procureur aux observations de la défense concernant la recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure Troisième session 17.30 -18.00 : Réponse du Bureau du conseil public pour

placé sous mandat de dépôt après son inculpation de ?'crimes de guerre'', ont dénoncé jeudi une ?'irrégularité dans la procédure de transfèrement de leur client à Abidjan'', en mettant en exergue son caractère ?'politique''. ?'Le Ghana devrait donc organiser … défense et humains de leur client ont été violés. Ils ont également dénoncé une politique dans la procédure de transfèrement de Blé Goudé avant d'exiger de connaitre le lieu de sa détention. ?'Blé Goudé n'a pas été extradé

pays francophone, sans doute que les choses seraient allées plus vite, dans la mesure où nos codes de procédure pénales sont les mêmes. Le système anglo-saxon est totalement différent. Donc les juges ghanéens chargés de trancher, vont regarder … renchéri, étayant son argumentation avec le cas de Julian Assange. Selon le juriste, c'est la même procédure qui a prévalu dans le cas des 41 miliciens rapatriés du Libéria le 24 juin dernier. Mais, dans le cas de Justin

vendredi 28 décembre 2012, le cabinet Deloitte a remis officiellement le manuel de procédures à la direction générale de la RTI (Radiodiffusion télévision ivoirienne), à la salle de conférence de la maison bleue de Cocody. Selon Wabi Marc … tomes, annonce-t-il, portant sur l'axe stratégique (I), la production télé et radio (II) et les procédures financières, comptables, juridiques et système d'informations (III). C'est un document qui n'est pas immuable. Il est organisé pour

Côte d'Ivoire. Après la première mi-temps où s'est jouée la bataille des procédures en compétence de la Cpi à le juger, son aptitude à suivre la procédure, l'ex-président de la République de Côte d'Ivoire … déjà été fixée au 19 février 2013, ndlr). Si celles-ci (les charges, ndlr) ne sont pas confirmées, la procédure s'arrêtera. Dans ce cas, Laurent Gbagbo pourrait être remis en liberté, estime le journal, et la prochaine étape serait

rapport avec les crimes ultérieurs. Subsidiairement, la défense demandait à la Chambre préliminaire de suspendre la procédure dans l'affaire en raison de violations prétendues des droits fondamentaux de M. Gbagbo durant la période de sa détention en Côte … autres moyens d'appel relatifs au refus de la Chambre préliminaire d'accorder la suspension de la procédure ? ne pouvaient pas être présentés directement devant la Chambre d'appel et ont été rejeté pour des motifs procéduraux. Le mardi

foncier rural. L'objectif était de faire en sorte que ceux-ci soient mieux informés et sensibilisés sur la procédure d'obtention du certificat foncier, telle que prévue par la loi de 1998 relative au domaine foncier rural … certificat foncier que seul le préfet est habilité à délivrer à la fin de la 1ère phase de la procédure, après laquelle suit celle de l'obtention du titre définitif de propriété. M. Traoré a expliqué aux comités villageois

trouvé personne dans la cellule. A la BAE, nous avons trouvé les personnes arrêtées à Azito, qui sont en procédure actuellement devant la DST et la gendarmerie. Avec elles nous avons échangé, personne ne nous a allégués avoir été torturé … Globalement, sur les cinq entités que nous avons visitées, nous avons découvert dix personnes qui sont concernées par ces procédures. Q : Messieurs les ministres, dans un souci de clarté, pourquoi n'avez-vous pas invité les journalistes pour vous accompagner

Soupçonné de crimes contre l`humanité, Laurent Gbagbo, est suffisamment en bonne santé pour se soumettre aux procédures à son encontre, même si celles-ci pourraient être adaptées , a indiqué vendredi la Cour pénale internationale (CPI). Les juges … Cour ont décidé que " Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour", indique un communiqué, soulignant qu`en conséquence, "les juges fixeront bientôt une date pour l`audience de confirmation des accusations". Cette audience, qui doit

président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l`humanité, est suffisamment en bonne santé pour se soumettre aux procédures à son encontre, même si celles-ci pourraient être adaptées, a indiqué vendredi la Cour pénale internationale (CPI). Les juges … décidé que "M. Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour", a indiqué la CPI dans un communiqué, soulignant qu`en conséquence, "les juges fixeront bientôt une date pour l`audience de confirmation des accusations". Cette

rendu un avis favorable à la participation de Laurent Gbagbo à la procédure entamée contre lui. La date de l'audience de confirmation des charges contre l'ancien président ivoirien doit être fixée prochainement. La décision … comparaître ou non. L'ancien président de Côte d'Ivoire avait cependant demandé ? sans doute pour retarder la procédure ? à ce que la Cour examine le rapport demandé par la défense au sujet de sa santé, remis le 19 juillet

Ivoire et en France entendent faire en sorte que les préoccupations des victimes soient prises en compte dans les procédures judiciaires engagées après la crise postélectorale en Côte d'Ivoire. Ils ont donc édité un bulletin dénommé ?? Côte d'Ivoire … Golf à la Riviera Golf. Faire en sorte que les préoccupations des victimes soient prises en compte dans les procédures judiciaires engagées après la crise postélectorale. C'est le principal objectif visé par les confrères à travers la création

patron français d'Elf, Loïk Le Floch-Prigent, aux autorités togolaises, s'est déroulée dans le cadre d'une procédure de transfert policier et non d'une procédure classique d'extradition, a indiqué dimanche un magistrat ivoirien. Loïk Le Floch … rendue et aucun magistrat n'est intervenu dans ce transfert, qui s'est déroulé dans le cadre d'une procédure de police à police, suivant la convention d'Interpol", l'organisation policière internationale, a expliqué à Abidjan le substitut

Publique et de la Réforme Administrative a engagé des réformes tendant à la simplification et à l'automatisation des procédures de traitement et de production des actes administratifs. Ces réformes visent la recherche de l'efficacité de l'Administration … économies substantielles. Il est attendu de l'institution du Prix de la meilleure Administration Numérique les résultats suivants : - les procédures de traitement et de production des actes administratifs sont améliorées en matière de transparence, de simplification, de traçabilité, de célérité

date, le risque va être amoindri. L'Etat veut faire aussi en sorte que les banques connaissent mieux les procédures et les pratiques de l'exécution du budget de l'Etat. Nous pensons que tout ceci permettra de rassurer … rupture au niveau du ministère de l'Economie et des Finances. Celle-ci va nous amener à revisiter les procédures. Un certain nombre de réformes ont été engagées dans le sens de l'allègement du circuit de l'exécution

formation des journalistes sur la question parle ici du déroulement de cette audience et de la suite de la procédure. Notre entretien. Le Patriote : L'audience de confirmation des charges à l'encontre de l'ex-président Laurent Gbagbo … aura pas de décision de la part des juges, mais on aura seulement les parties à la procédure qui vont s'expliquer sur cela. Les juges de la Chambre préliminaire peuvent décider soit de confirmer les charges soit de rejetter

croire cette source, la mise sur pied de ce centre devra permettre de centraliser et de simplifier les procédures administratives, de réduire les délais, puis les coûts de création d'entreprise. "La création du CFE constitue sans nul doute … entreprises", a commenté un expert du ministère de l'Industrie. "Avant l'existence de ce centre, l'exécution des procédures de création d'entreprises en Côte d'Ivoire se faisait sur une longue durée. Le centre aura pour avantage