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gestion et de développement des infrastructures industrielles (AGEDI), a organisé vendredi, à Abidjan, un atelier de communication sur les procédures et conditions d'occupation des terrains industriels, dans le cadre de la vulgarisation des nouvelles procédures de mise à disposition … AGEDI a exhorté ses interlocuteurs à s'approprier les termes du décret du janvier 2015 définissant les procédures et conditions d'occupation des terrains à usage industriel afin d'exercer leurs différentes activités dans un environnement économique sécurisé

rencontres, monsieur TOURE Abdoulaye a expliqué les raisons et les objectifs qui motivent sa structure, à savoir les procédures d'acheminement des différents produits, les difficultés rencontrées. L'enjeu étant d'apporter les corrections nécessaires aux différentes procédures … pression pour empêcher le retour du phénomène. Répondant à ses préoccupations, monsieur TOURE Abdoulaye dira que la question des procédures d'acheminement des produits exige une réponse globale. C'est pourquoi il continuera ces concertations avec des structures de chargeurs

rencontres, monsieur TOURE Abdoulaye a expliqué les raisons et les objectifs qui motivent sa structure, à savoir les procédures d'acheminement des différents produits, les difficultés rencontrées. L'enjeu étant d'apporter les corrections nécessaires aux différentes procédures … pression pour empêcher le retour du phénomène. Répondant à ses préoccupations, monsieur TOURE Abdoulaye dira que la question des procédures d'acheminement des produits exige une réponse globale. C'est pourquoi il continuera ces concertations avec des structures de chargeurs

marchandise sans avoir besoin de se déplacer. Ce qui a pour conséquences de simplifier et faciliter les procédures, garantir la transparence et le respect des règles. Mais aussi permettre la réduction des coûts et des délais, non sans garantir … Société Webb Fontaine, l'Etat a mis en place un Guichet unique dont l'objectif est de simplifier les procédures de dédouanement et autres, de faciliter la rapidité des différentes formalités de dédouanement en Côte d'Ivoire

projet de loi, avait relevé les qualités de la médiation, en précisant, notamment, que la médiation est une procédure reconnue au niveau international avec des avantages certains, notamment, la rapidité, l'efficacité, la confidentialité, la pérennisation des relations contractuelles … dans notre pays, à côté de l'arbitrage et des Tribunaux de Commerce, devrait permettre le développement de ces procédures et rapprocher la Justice des aspirations des justiciables, en privilégiant tant que faire se peut, la voie du règlement amiable

Maison de l'Entreprise au Plateau (Abidjan), une conférence de presse sur une formation destinée aux PME/PMI, concernant les procédures des marchés publics. Initiée par le département Service à Valeur Ajoutée (SVA) de la CGECI, cette conférence de presse … conformité aux règles de réponses. Le gouvernement ivoirien a fait beaucoup efforts dans la mise en ?uvre de procédures transparentes d'appel d'offre dont les taux sont passés de 50% en 2009 à plus de 61% avec plus

humains, avec qui nous avons échangé à leur retour des Pays-Bas, reprochent à la Cpi, la lenteur des procédures visant des leaders importants du camp Ouattara et le déséquilibre des poursuites. Toute chose, qui de leur avis, conforterait dans … compte toutes les victimes de la crise ivoirienne, en général, et de la crise post-électorale en particulier. Deux procédures distinctes en cours d'instruction Ces activistes confient avoir signifié à la magistrate gambienne, dont le visage colle aux poursuites

concernant MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Ceci afin d'assurer l'efficacité et la rapidité de la procédure.   Quand vous dites efficacité et rapidité, pour plus d'éclairage, cela signifie quoi ? Essentiellement, la Chambre a noté … observations des parties et des participants et elle a conclu qu'un procès conjoint est adéquat pour garantir des procédures équitables et rapides en tenant compte donc que la jonction des affaires servirait l'intérêt de la justice en évitant

renforcement de capacités sur "les pratiques de l'instruction préparatoire et l'intervention du ministère public dans la procédure d'instruction", en vue d'harmoniser les pratiques dans les cabinets d'instruction. Initiée par la cour d'appel de Bouaké … parce que dans les rapports d'activités des juges d'instruction relevant de ladite cour, il y a plusieurs procédures qui "dorment" qui ne "bougent pas et qui ne sortent pas". "Nous avons vraiment été édifiés parce qu'un magistrat

été mis en minorité sur une question . Les membres du Conseil constitutionnel ont eu un débat sur la procédure de saisine de l'Institution relativement à la ratification d'amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine … minorité par ses collègues conseillers , qui ont estimé que la procédure de saisine était conforme aux textes, le président Francis Wanga Wodié aurait opté pour la démission. Jeune-Afrique, dans sa version numérique, apprend que tout commence par une banale

aussi ! Je veux dire ce n'est pas un problème de conseil d'administration. C'est un problème de procédure de passation de marché en gros, si je peux m'exprimer ainsi. Le conseil ne peut que condamner ces pratiques … INAD-CI, à l'instar d'organismes semblables dans le monde, va donner des avis pour indiquer que ces procédures ne sont pas convenables. Nous sommes dans une phase d'organisation, nous allons mettre en place des outils de communication

lutte contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux. Selon la FIDH, l'UA doit également soutenir les procédures judiciaires engagées au niveau national dans des pays encore fragiles. Pour de nombreux acteurs maliens, l'aboutissement de telles procédures constituera … Soudan du Sud et en Centrafrique où les civils ont été victimes de crimes de masse, où aucune procédure judiciaire nationale effective n'a été engagée, où les structures étatiques manquent cruellement de capacités et où les populations ne font

Yamoussoukro (centre) a adopté au titre du ministère de l'industrie et des mines, un nouveau décret relatif aux procédures et conditions d'occupation de terrain à usage industriel. Ce décret fixe, les nouvelles règles d'occupation des terrains … objet sur la mise en valeur effective, au plan industriel, des terrains concernés. ''Ce nouveau dispositif simplifie les procédures qui existaient précédemment et qui faisaient qu'il y avait beaucoup d'échecs puisque seulement 10 % des entreprises en droit

invalider'' la décision concernant la candidature de Laurent Gbagbo, a été renvoyée au 29 décembre prochain parce que la procédure n'a pas été ?'vidée'' ce matin (ndlr 26 décembre, jour de l'audience) , a expliqué Me Bouaffon. Avant … dont l'intérêt s'élevait à la somme de 30 millions. Et dans ces conditions-là, le Code de Procédure civile précise que lorsque la demande excède le montant de 25 millions, la procédure doit être obligatoirement communiquée au Procureur

jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2014, à l'Hôtel Président de Yamoussoukro, un séminaire de formation sur les procédures des marchés publics au profit des acteurs de l'Administration, du Secteur privé et de la Société civile, avec … gouvernement. Intervenant à sa suite, M. COULIBALY Non Karna a annoncé que pour son Institution, la diligence des procédures est une préoccupation manifestement exprimée, ce qui explique les actions de communication et les sessions de formations en faveur des différents

Ivoire". M. Essis a présenté aux opérateurs économiques, aux élèves et aux étudiants en fin de formation les nouvelles procédures simplifiées de création d'entreprise telles que conçues par l'Etat ivoirien pour encourager les investissements dans toutes les régions … gouvernement a décidé d'accompagner tous ceux qui désirent investir en Côte d'Ivoire en leur facilitant les procédures de création d'entreprise. "Avec ces procédures, en 24 heures et avec la somme de 15 000 FCFA, vous pouvez créer

Bagoué sur la gestion de l'état-civil, les cas de violation des droits de l'homme et la procédure civile et pénale. Selon la directrice de la clinique juridique, Mme Solange Konan M'Bra, ce atelier qui se tient … connaissent les méthodes de gestion et de tenue des registres de l'état-civil, de comprendre les règles de procédures civiles et pénales, et de savoir ce qu'est la violation des droits de l'homme surtout qu'avec

organisations de défense des droits de l'homme dénoncent "l'enlisement" des procédures judiciaires relatives à l'attaque en 2012 du camp de déplacés de Nahibly (ouest), qui a fait plus de sept morts et des dizaines de disparus. "Deux … corps dans un puits de la périphérie de Duékoué, nos organisations s'inquiètent de l'enlisement des procédures judiciaires relatives aux crimes commis dans cette région", écrivent la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), le Mouvement

cette formation, le personnel parlementaire issu de différents services de l'Institution a été initié et instruit sur les procédures d'élaboration de la loi et sur les moyens de contrôle du Parlement. Toute chose devant permettre à nos collaborateurs … assumer, de manière efficiente, ses obligations constitutionnelles, doivent être utilisées dans le sens de l'amélioration de la procédure d'adoption du prochain budget de l'Etat. La nouvelle présentation des documents budgétaires organise l'information du Parlement de façon

cette formation, le personnel parlementaire issu de différents services de l'Institution a été initié et instruit sur les procédures d'élaboration de la loi et sur les moyens de contrôle du Parlement. Toute chose devant permettre à nos collaborateurs … assumer, de manière efficiente, ses obligations constitutionnelles, doivent être utilisées dans le sens de l'amélioration de la procédure d'adoption du prochain budget de l'Etat. La nouvelle présentation des documents budgétaires organise l'information du Parlement de façon

sûreté de l'Etat et infractions économiques . Nous avons indiqué que nous sommes en mesure de la juger ( ) Les procédures sont engagées et se déroulent normalement, a déclaré M. Ouattara lors de la conférence de presse marquant … exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte d'Ivoire dépose

Dorex lie essentiellement ces résultats au non repêchage cette année et à l'application stricte du nouveau manuel de procédures de l'organisation de l'examen du Bts. A la session 2013, les jurys ont repêché. Ils sont descendus … plus été appliquée. C'est en 2011 qu'elle a été introduite dans le manuel de procédures. Et appliquée en 2013 après la création en 2012 d'un nouveau manuel de procédures. Nous travaillons conformément à ce manuel de référence

additionnelles" dans l'affaire Simone Gbagbo, avant le 10 octobre, notamment sur "les contours et l'état actuel" des procédures à son encontre dans le pays, avant de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité émise par les autorités ivoiriennes … exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte d'Ivoire dépose

comptabilité publique (DGTCP) de la traçabilité et la transparence qui constituent le nouveau label dans les procédures de cette régie financière. Après les structures sous-tutelle directe de la Primature, la Direction Générale du Budget et des Finances, le Premier … immense tâche accomplie pour mettre en place ces systèmes informatiques, gages de transparence et d'efficacité des procédures de recouvrement et de paiement des dépenses. J'en veux pour preuve la parfaite traçabilité et la transparence qui sont désormais

perdre tous ses terrains, même ceux implantés là où elle se trouve. Pour Lopes, c'est parce que la procédure de droit a été viciée. Jean Alexis Lopes explique que comme toutes les entreprises, la crise postélectorale a occasionné … objet des titres fonciers 1100 et 2468). Malheureusement, face à des problèmes de trésorerie, la Baci a initié une procédure de saisie-vente des immeubles hypothéqués à son profit pour obtenir le remboursement de 897.131.091 Fcfa majorée par les frais