12 023 résultats pour « procédure »

Hospitaliers Régionaux (CHR) et les Hôpitaux Généraux (HG), tout en relevant les difficultés constatées que sont : la lourdeur des procédures de passation de marchés des produits pharmaceutiques, le problème de trésorerie de la PSP ainsi que des autres structures sanitaires … passés en conformité avec la réglementation en vigueur, au motif qu'il a été constaté plusieurs irrégularités dans la procédure de passation, notamment, un manque de cohérence entre le rapport d'analyse et le PV de jugement, le non respect

décembre 1961 portant Code de la Nationalité, avait déjà prévu à leur intention des procédures spéciales. L'une consistait en un droit d'option (article 105) pour les personnes étrangères ayant eu leur résidence en Côte d'Ivoire antérieurement … décembre 1972). Malheureusement, les statistiques ont relevé que presqu'aucune des personnes n'a eu recours à ces procédures spéciales (0 demande de naturalisation introduite en application des dispositions de faveur de l'article

veut l'entendre. Une réaction qui, en réalité, mérite d'être mise au compte de la non-maîtrise des procédures judicaires. Pourtant, le Procureur de la République qui a livré l'information de la libération d'Affi N'Guessan … communiqué se fait plus précis : le parquet précise qu'il ne s'agit que de liberté provisoire et les procédures en vue des jugements poursuivent leur cours et connaîtront sûrement leur dénouement d'ici la fin de l'année

justice en Côte d'Ivoire "demeure passablement brouillée" en raison de la multiplicité des instructions judiciaires ouvertes et des procédures engagées. "Nous sommes face à des procédures atomisées qui ne produisent aucune image générale claire de la façon dont … libération conditionnelle" pour toutes les personnes détenues sans jugement. Le président Alassane Ouattara a souhaité une accélération de la procédure judiciaire pour "vider ce dossier des prisonniers de la crise postélectorale, d'ici la fin de l'année

décembre 1961 portant Code de la Nationalité, avait déjà prévu à leur intention des procédures spéciales. L'une consistait en un droit d'option (article 105) pour les personnes étrangères ayant eu leur résidence en Côte d'Ivoire antérieurement … décembre 1972. Malheureusement, les statistiques ont relevé que presqu'aucune des personnes n'a eu recours à ces procédures spéciales (0 demande de naturalisation introduite en application des dispositions de faveur de l'article

FCFA passés en gré à gré, représentant 81,1% de la totalité des marchés concédés sur la période. La procédure de l'appel d'offres de la Pharmacie de la santé publique (PSP) en 2011 a été auditée … siègent dans la commission d'attribution ; manque de cohérence entre le rapport d'analyse et les procès-verbaux, la procédure traine en longueur. Malgré toutes ces irrégularités, l'appel d'offres de la PSP de l'année 2011 est quand

Procureur par rapport au deuxième moyen d'appel, concernant le niveau de preuve nécessaire à ce stade de la procédure, tel que reformulé par la Chambre : Que la Chambre préliminaire a commis une erreur en concluant que, lorsque le Procureur … décision soulève une question de nature à affecter de manière appréciable le déroulement équitable et rapide de la procédure ou l'issue du procès, et dont le règlement immédiat par la Chambre d'appel pourrait, de l'avis

Procureur par rapport au deuxième moyen d'appel, concernant le niveau de preuve nécessaire à ce stade de la procédure, tel que reformulé par la Chambre : Que la Chambre préliminaire a commis une erreur en concluant que, lorsque le Procureur … décision soulève une question de nature à affecter de manière appréciable le déroulement équitable et rapide de la procédure ou l'issue du procès, et dont le règlement immédiat par la Chambre d'appel pourrait, de l'avis

Procureur par rapport au deuxième moyen d'appel, concernant le niveau de preuve nécessaire à ce stade de la procédure, tel que reformulé par la Chambre : Que la Chambre préliminaire a commis une erreur en concluant que, lorsque le Procureur … décision soulève une question de nature à affecter de manière appréciable le déroulement équitable et rapide de la procédure ou l'issue du procès, et dont le règlement immédiat par la Chambre d'appel pourrait, de l'avis

corruption et de trafics d'influence. Les circonstances qui avaient accompagné sa création avaient conduit à soumettre la procédure devant cette Cour, à des formalités exceptionnelles, aussi bien au niveau de l'enquête préliminaire, de la poursuite … instruction et du jugement. Certains actes de procédure avaient été confiés au Pouvoir exécutif, ce qui avait pour effet de créer des chevauchements de compétence avec le Pouvoir judiciaire, de même que les justiciables étaient privés de certaines garanties prévues

examen exhaustif des missions à lui assignées au regard des indicateurs de performance et de mettre à jour ses procédures en liaison avec les autres Directions ou Services intervenant directement dans la chaine commerciale. Monsieur Djibril FADIGA, Directeur Général Adjoint … Directions des Ventes et des Exportations pour l'excellent travail abattu et surtout, pour l'ingénieuse adaptation des procédures et autres formules au nouveau contexte de commercialisation du café et du cacao. Au terme des travaux de Grand-Bassam

examen exhaustif des missions à lui assignées au regard des indicateurs de performance et de mettre à jour ses procédures en liaison avec les autres Directions ou Services intervenant directement dans la chaine commerciale. Monsieur Djibril FADIGA, Directeur Général Adjoint … Directions des Ventes et des Exportations pour l'excellent travail abattu et surtout, pour l'ingénieuse adaptation des procédures et autres formules au nouveau contexte de commercialisation du café et du cacao. Au terme des travaux de Grand-Bassam

Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire sur l'actualisation du Code des Douanes et la Validation du Guide de procédure des contrôles après dédouanement. L'Administration douanière s'est doté d'un avant projet de textes prenant en compte … Issa Coulibaly prévoit plusieurs amendements et une transposition du code communautaire UEMOA. Son but étant, de faciliter les procédures tout en renforçant les contrôles basés sur des prescriptions légales. Ainsi, les règles de fonctionnement de leur administration, les procédures

part à un séminaire sur l'actualisation du code des Douanes et la validation du projet du guide de procédure des Enquêtes Douanières. Ce séminaire qui se tient à N'Sah Hôtel de Grand Bassam a été présidé … Douanes aux dispositions du code des Douanes de l'UEMOA ; ? Conférer une base juridique solide à toutes les procédures qui fondent l'action des services des Douanes ; ? Conférer un fondement juridique aux initiatives inscrites dans le cadre du processus

Hôtel, un séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du guide de procédure des contrôles après dédouanement. Plus de 50 ans après l'adoption du code des douanes ivoiriennes, les autorités douanières veulent le dépoussiérer afin … seulement l'obligation mais aussi et surtout le devoir de conférer une base juridique solide à toutes les procédures qui fondent l'action des services ainsi qu'à toutes les initiatives dans le cadre de ce programme de modernisation

ensemble des démocrates du monde entier et les exhorte à persévérer jusqu'à l'aboutissement heureux de la procédure en cours. 12. Le Comité Central, prenant toute la mesure de l'encrage politique du dossier, instruit le Secrétariat Général … militaires jouissent d'une liberté ostentatoire en Côte d'Ivoire. Sans préjuger de la suite à donner à cette procédure, il appelle les décideurs et les organisations de lutte pour les droits de l'homme à user de toute action

ensemble des démocrates du monde entier et les exhorte à persévérer jusqu'à l'aboutissement heureux de la procédure en cours. 12. Le Comité Central, prenant toute la mesure de l'encrage politique du dossier, instruit le Secrétariat Général … militaires jouissent d'une liberté ostentatoire en Côte d'Ivoire. Sans préjuger de la suite à donner à cette procédure, il appelle les décideurs et les organisations de lutte pour les droits de l'homme à user de toute action

décidé de réduire le coût du visa pour prendre en compte des critiques formulées entre autres sur les procédures de délivrance. "Des critiques avaient été faites sur les procédures de délivrances de ces visas, sur le coût, sur l'impossibilité

soir à l'issue d'un Conseil des ministres, le coût de son visa après les critiques sur les procédures de sa délivrance. ?'Des critiques avaient été faites sur les procédures de délivrances de ces visas, sur le coût

audience de confirmation des charges est bel et bien l'étape la plus décisive de toute la procédure devant la Cour pénale internationale et qu'en conséquence, elle requiert une appréciation plus sévère de la part des juges … gardé des preuves en réserve alors que lui-même ne le dit pas ? Au nom de quelle règle de procédure, la Chambre suppose-t-elle la stratégie du procureur ? Comment comprendre donc que la Chambre préliminaire redonne une nouvelle chance

MACA), le mardi 10 juin 2013. Les circonstances de cet enlèvement crapuleux rappellent la brutalité et l'illégalité des procédures ayant jusqu'ici accompagné le kidnapping de centaines de partisans du président Laurent Gbagbo dont les plus courantes sont … exécutions, en toute impunité car, à ce jour, aucun élément des Frci n'a fait l'objet de procédure judiciaire. La Direction du FPI relève que c'est sur cette base de déséquilibre profond et d'injustice notoire que fonctionne

faut comprendre qu'une institution judicaire traite seulement des questions qui lui sont soumises, selon les règles de procédure bien déterminées. Tout ce qui est en dehors du dossier, à part ce qui a été versé devant les juges … séparer la question des autres cas. La question qui a été soulevée avant-hier est seulement liée à la procédure enclenchée à l'encontre de M. Gbagbo. Donc, les juges ont demandé plus d'informations en ce qui concerne

Dans les deux cas qui précèdent, l'accusation ou la défense a un recours. Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l'autorisation d'interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges … charges pour lesquelles elle a conclu qu'il n'y a pas de preuves suffisantes et arrêter la procédure à l'encontre de Laurent Gbagbo . Enfin, le dernier tableau : ou ajourner l'audience et demander au procureur d'apporter

audit social, financier et comptable du Parti effectué par le cabinet Mazars ; o l'institution d'une procédure budgétaire et d'une conférence budgétaire en vue de l'élaboration du budget annuel du parti ; o le lancement des travaux … formalisation et de rédaction des procédures administratives, financières et comptables du Parti. ? En ce qui concerne la cellule Mobilisation des ressources et finances : o la conception des outils de mobilisation de ressources comme, par exemple, le logiciel d'identification

suite de ces événements. La liberté de la presse était menacée et des journaux ont été interdits. Les procédures judiciaires engagées aux niveaux local et international progressaient avec lenteur ; de nombreux prisonniers étaient maintenus en détention sans jugement. L'impunité … civil partisan du président Ouattara n'avait été amené à répondre des violations graves des droits humains commises. Les procédures judiciaires engagées contre les parents et les membres de l'entourage de l'ancien président Gbagbo étaient marquées

internationale, et le grand nombre d'éléments et d'observations qui leur sont soumis. Il y a une autre procédure en cours contre Me Altit. Que va-t-il se passer si les faits reprochés au conseil principal … Laurent Gbagbo sont avérés? Une procédure disciplinaire a été lancée par Me Kaufmann contre Me Altit, pour des questions liées à la période où le premier représentait M. Callxite Mbarushimana devant la Cpi. Une procédure disciplinaire est complètement indépendante

promesse d'embauche, un récépissé avec autorisation de travail durant l'instruction de leur dossier". La durée de la procédure ne devra pas dépasser deux mois. Et pour les étudiants engagés dans une procédure de changement de statut de droit … conseillé de faire un recours devant le tribunal administratif et l'ai accompagné tout au long de cette procédure. Heureusement que le juge a annulé le refus du préfet et l'OQTF qui l'accompagnait en faisant injonction au préfet

difficultés d'accès des populations à la Justice, la surpopulation carcérale, les retards importants accusés dans le déroulement des procédures judiciaires tant au plan pénal que civil. Devant cette réalité, le patron du département de la Justice, des Droits … Pour ce qui est des procès liés à la crise post-électorale, Gnénéma Mamadou Coulibaly a indiqué que les procédures suivent leur cours. S'agissant des dossiers criminels, il a relevé qu'il était difficile de boucler les procédures

Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire) ont été licenciés pour motif économique. Certaines voient dans la procédure de licenciement des irrégularités et dénoncent un règlement de compte. Quand d'autres travailleurs concernés trouvent aberrant qu'au même … estimons que le problème se trouve ailleurs, a confié une source du dossier. Qui dit ne pas apprécier la procédure de licenciement. En effet, contrairement aux procédures habituelles, les noms des personnes mises au chômage font l'objet

fallait que la Côte d'Ivoire ratifie officiellement le Statut de Rome en suivant toutes les procédures. L'exception, c'est également à ce niveau-là. L'autre exception, lorsque l'Etat a ratifié le statut, les modes de saisine … charges retenues contre Simone Gbagbo par la Cpi ne sont pas mentionnées au niveau de notre code de procédure pénal. Par quel mécanisme la Côte d'Ivoire va parvenir à le faire, alors que le statut entre en vigueur

CCIF CI), l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a, dans le cadre des formations sur les procédures des marchés publics débutées depuis novembre 2012, présenté le jeudi 07 mars 2013, le module 8 relatif au mécanisme … agissant du contentieux des marchés publics, une cinquantaine de décisions a été rendue dont 10 annulations de procédure. Concernant l'évaluation du système, des études et audits de procédures se rapportant au délai, pièces frauduleuses, circuit d'achat des médicaments

puis transportés dans des estafettes (petits fourgons, ndlr). () Autre point étonnant : même en ces temps troublés, à Abidjan, la procédure est stricte, les victimes auraient dû être transportées à la morgue d'Anyama. Une autopsie aurait dû être pratiquée … encouragés à prendre des avocats. Mais sans le soutien d'une organisation, comment ces familles pourraient-elles suivre une procédure aussi complexe et payer les honoraires des avocats ? Le parquet d'Abidjan, lui, signale l'ouverture d'une procédure. Lors

parle parfaitement. C'est un droit fondamental de toute personne mise en cause qui s'applique conforment aux procédures devant la cour. Donc à toutes les phases de la procédure y compris à la confirmation des charges. La norme … antérieure à novembre 2010, avant la répression le 11 avril 2011. Cette allégation n'est pas compatible avec les procédures pénales équitables. Car nous ne savons pas précisément laquelle période le procureur se réfère. En effet, la période antérieure

poursuites. D'ailleurs, le Procureur lui-même confirme l'existence de ces poursuites en juin 2012, lors de la procédure de mise en liberté provisoire, en affirmant que si la Chambre préliminaire devait prononcer cette mise en liberté provisoire … titre des acteurs de la crise en Côte d'Ivoire, Me Jacob a apporté la lumière suivante : Une procédure pénale internationale, met inévitablement en lumière des dimensions géopolitiques complexes qui éclairent tout le contexte d'une affaire. La présente affaire

ruse et la mauvaise foi sont érigées en mode de gouvernance Est-ce que vous avez respecté les procédures pour l'organisation d'une telle manifestation ? Une structure sérieuse comme la Jeunesse du Fpi ne peut pas se hasarder … ignorer la procédure relative à l'organisation d'une manifestation politique. Je rappelle pour votre gouverne que nous avions fait l'opposition avant de conquérir le pouvoir en 2000. Donc, de retour dans l'opposition, même si nous y avions

référer pour les détails de l'argumentation et souhaite juste ici insister sur quelques points essentiels. Existence des procédures au niveau national La défense voudrait rappeler que le président Gbagbo a été arrêté le 11 avril 2011 par les forces … poursuites. D'ailleurs, le procureur lui-même confirme l'existence de ces poursuites en juin 2012, lors de la procédure de mise en liberté provisoire en affirmant que si la chambre préliminaire devait prononcer sa mise en liberté provisoire

fait que les syndicalistes grévistes des secteurs de la santé et de l'éducation n'aient pas respecté les procédures en vigueur, en déclenchant des mouvements allant de 5 à 10 jours, après un conseil des ministres. Joint au téléphone … Mesmin Comoé, a déploré le fait que le gouvernement ait condamné la procédure de grève. Il a réfuté les propos les accusant de ne pas avoir respecté les dispositions légales en vigueur . A l'instar des enseignants, l'Union nationale

syndicats, associations et organisations professionnelles de la presse au sein des organes de régulation soit assurée par des procédures conformes aux textes en vigueur ; b) le Gouvernement s'engage à veiller au respect du droit des partis politiques … dossiers des personnes dont les avoirs sont gelés, tout en prenant en compte l'existence de procédures étrangères ou internationales ; c) la communication au FPI, par la partie gouvernementale, de la copie du Journal Officiel portant publication du récépissé

syndicats, associations et organisations professionnelles de la presse au sein des organes de régulation soit assurée par des procédures conformes aux textes en vigueur ; b) le Gouvernement s'engage à veiller au respect du droit des partis politiques … dossiers des personnes dont les avoirs sont gelés, tout en prenant en compte l'existence de procédures étrangères ou internationales ; c) la communication au FPI, par la partie gouvernementale, de la copie du Journal Officiel portant publication du récépissé

rencontrer, à sa convenance, son client afin d'organiser sa défense devant n'importe quelle juridiction ivoirienne. Concernant la procédure devant le juge d'instruction, le code de procédure pénale ivoirien prescrit, de façon claire et sans équivoque … sécuritaire. Cependant il est indispensable que l'État s'efforce en toute occasion de se conformer aux règles et procédures légales qu'il s'est donné et/ou prescrites par les différents instruments de protection des droits humains auxquels

inculpation de ?'crimes de guerre'', ont dénoncé jeudi lors d'une conférence de presse, une ?'irrégularité dans la procédure de transfèrement de leur client à Abidjan'', en mettant en exergue son caractère ?'politique''. Poursuivant, Me Hervé Gouamené, estime … défense et humains de leur client ont été violés. Ils ont également dénoncé une politique dans la procédure de transfèrement de ce dernier avant d'exiger de connaitre le lieu de sa détention. ?'Blé Goudé n'a pas été extradé

été extradé, vendredi, très tôt dans la matinée, par les services ivoiriens dans le cadre d'une procédure judiciaire déjà ouverte contre lui, selon des médias étrangers. Longtemps sous le coup d'un mandat d'arrêt international, pour présomption … détenu en Côte d'Ivoire par les services de la police ivoirienne, dans le cadre de la poursuite des procédures judiciaires déjà ouvertes contre lui en Côte d'Ivoire." Blé Goudé, qui avait, un temps, agité l'opinion au sujet

coopératives de crédit et de renforcer le fonds de garantie de prêts aux artisans. Informer sur les organismes et procédures de protection des ?uvres artisanales et renforcer les mécanismes d'application des lois de protection, sensibiliser les artisans … produits de sécurité sociale adaptés aux artisans, sensibiliser les artisans quant aux bénéfices de la protection sociale et les procédures d'accès à ces services, prendre en compte le secteur des chauffeurs dans les filières, rapprocher l'administration en charge

notifier les raisons de son arrestation, a indiqué hier son avocat. Me Patrick Sogbodjor a annoncé avoir soumis une procédure d`"Habeas Corpus" - en vertu de laquelle le détenu peut connaître les motifs de sa détention - auprès du service … vers la Côte d`Ivoire. Car, les autorités ghanéennes, après l'arrestation de Koné Katina Justin, ont instruit la procédure, selon la Constitution ghanéenne. On se le rappelle, lors de sa visite officielle au Ghana le 7 octobre

souhaite. Nous ne voulons plus de préfinancement , annonce-t-il. Les cinq communications sont relatives aux procédures d'élaboration et de défense du projet de budget, aux procédures d'élaboration et de gestion des communications en conseil des ministres … méthodologie d'exécution de la procédure financière des communications en conseil des ministres, aux stratégies de mobilisation des ressources additionnelles pour le financement des fédérations sportives et aux conditions d'utilisation des infrastructures sportives. Annoncia

Cour d'Amsterdam contre Trafigura, a rassuré les représentants des victimes quant à la bonne conduite de la procédure judiciaire qu'il suit. Il a surtout à préciser que sa présence en Côte d'Ivoire à la tête du collège … avocats anglais, s'inscrit dans le cadre de l'amorce de la dernière ligne droite dans la procédure des indemnisations. En cela, il a précisé que dès le mois janvier 2013, des experts médicaux seront à Abidjan pour procéder

Gbagbo se poursuivent. Les juges en charge des dossiers ont décidé de donner un coup d'accélérateur à ces procédures judiciaires. Après Odienné où Simone Gbagbo a été entendue la semaine dernière, depuis le lundi 10 décembre, les magistrats ivoiriens … Recevant les Wê le lundi 22 octobre 2012, le Président de la République, Alassane Ouattara avait souhaité que les procédures judiciaires s'accélèrent afin que ceux à qui, beaucoup de choses ne sont pas reprochées soient libérés. C'est chose

procédure contre Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale, n'a pas encore livré ses secrets. Mais tout porte à croire que l'ancien chef de l'Etat ivoirien ne pourra pas sortir des griffes de la CPI aussi facilement … font croire certains de ses partisans. On note déjà que la procédure vers la confirmation des charges retenues contre lui se poursuit, aujourd'hui même, avec la tenue d'une audience de mise en l'état. Il s'agira pour

artiste, il a besoin de s'exprimer ici et maintenant. Cela, parfois, entre en conflit avec les procédures de l'administration, notamment les procédures financières. Les procédures peuvent prendre un à deux mois alors que l'urgence de la création

été lancé contre Mme Gbagbo, a-t-il indiqué. Avant de brandir son jocke : Notre code de procédure pénale dit que dès l'instant qu'un national fait l'objet de poursuites au plan local, il ne peut plus être … 10ème cabinet en ce qui concerne les crimes de sang et de génocide, parce que c'est cette procédure qui peut l'amener à la CPI, pas les crimes économiques. La procédure est lancée, les juges d'instruction ivoiriens sont