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Afrique de l'Ouest pour Amnesty International. Pour lui, les autorités doivent au contraire veiller à ce que toute procédure judiciaire engagée contre lui soit transparente et équitable afin que les victimes et leurs proches puissent obtenir la justice auxquelles … être détenu dans un lieu de détention non officiel, sans accès à un avocat , insiste Gaëtan Mootoo. Outre les procédures judiciaires ouvertes à l'encontre de Charles Blé Goudé au niveau national, la Cour pénale internationale (CPI) a émis

documents dont fait cas la presse ? Oui. Effectivement, le bureau du procureur a divulgué dans le courant de cette procédure, plus de mille documents à la défense et a aujourd'hui déposé un document comprenant les charges de 91 pages … passer ensuite ? Les juges de la cour vont regarder et lirent ces documents et il y aura une procédure qui va continuer avec les juges qui vont déterminer si oui ou non, il ya matière à confirmer les charges contre

celui-ci a été convoqué par les gendarmes pour être entendu sur l'effondrement de son immeuble. Cette procédure s'explique par le fait que, selon des sources indépendantes, le mis en cause est un militaire et en l'espèce … gendarmerie qui est compétente pour instruire la procédure contre l'adjudant Sanogo Mamadou. Rien n'a filtré de l'audition et la procédure suit son cours, à en croire les mêmes sources. Les procéduriers devront obtenir des informations

coûts de publication de l'avis de constitution de société sont de 15 000 FCFA. Les frais de la procédure notariale sont à 120.000 FCFA HT pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) dont le capital n'excède … octroi du permis de construire. Il ressort du rapport que la Côte d'ivoire a rendu plus faciles les procédures au Guichet unique du foncier et de l'habitat, ce qui a réduit le temps nécessaire à l'obtention

trentaine de journalistes économiques ont pris part, vendredi, à un atelier de formation sur les mécanismes et procédures de gestion de la dette intérieure organisé par la direction générale du trésor et la comptabilité publique. Cette formation d'une journée … action du trésor public et vise à permettre aux journalistes d'avoir une meilleure compréhension des mécanismes et procédures sur la dette intérieure. Il a expliqué que l'annulation de la dette extérieure a permis à l'Etat de prendre

acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration. Adoptée à l'unanimité par les députés, cette loi prescrit une procédure simple et accélérée. Le présent décret détermine les modalités d'application de cette loi, en précisant notamment les éléments constitutifs … Premier Ministre, chargé du Budget Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant guide de procédure du contrôle après dédouanement. Ce décret formalise et décline explicitement l'ensemble des procédures mises en ?uvre dans le cadre

année. L'information nous été livrée, mardi, par le directeur de l'administration pénitentiaire (Dap). Selon lui, les procédures de libération des bagnards ont atteint leur vitesse de croisière après les vérifications de l'identité des personnes concernées … appel d'Abidjan, de Bouaké et de Daloa examinent leurs dossiers. Ça va vite car ce sont des procédures d'urgence. Mais nous sommes obligés de faire certaines vérifications pour ne pas libérer des gens qui ne sont pas concernés

rapports avec les autorités de tutelle, qu'ils respectent les délais de transmission et appliquent au mieux les différentes procédures administratives et financières. Les modules ont donc porté sur le contrôle de la tutelle à l'égard des communes … gestion de la commune, l'administration communale, les rapports entre la municipalité et le personnel fonctionnaire, les procédures administratives et financières des communes, la mobilisation des ressources, les procédures de préparation et de passation de marché. Au terme

certains cadres de son parti jouissent, dit avoir du mal à se convaincre d'être dans une procédure judiciaire. "J'ai du mal à me convaincre d'être dans une procédure judiciaire", a-t-il exprimé mercredi à Abidjan, lors

Association malienne des droits de l'Homme (AMDH), représentant des familles des victimes et des parties civiles dans la procédure, ont déposé mercredi auprès du juge d'instruction une demande de requalification des charges à l'encontre des inculpés pour … dans des camions militaires et depuis lors portés disparus. Le 26 juillet 2012, la justice malienne a ouvert une procédure judiciaire sur l'affaire "des bérets rouges disparus" et, début novembre 2013, le juge d'instruction en charge de cette

interjeté appel de leur décision et pour lesquels la cour d'appel est en train de traiter les procédures. Ça va vite parce que ce sont des procédures en urgence. Avant fin décembre (2013, ndlr), tous les prisonniers graciés seront … prisonniers dont Coulibaly Yacouba alias Yacou le Chinois. Une mutinerie pénitentiaire a été évitée de justesse. Quelle est la procédure à suivre pour les visites de détenus? Les visites rentrent dans le même cadre que la monotonie, la lassitude

Union africaine, dénoncent le caractère "raciste et d'instrument de l'impérialisme occidental" de la CPI. Les huit procédures actuellement en cours à la CPI ne concernant que des Africains, note-t-on. Une mesure qui fait aussitôt penser … rendre à La Haye. Pour ces deux dirigeants encore en fonction, les pays africains réclament le report des procédures en cours. L'Union africaine estime que les dirigeants devraient pouvoir terminer leur mandat sans être inquiétés. Le chef

vives critiques aussi bien de la part des usagers que des institutions internationales de bonnes gouvernances. En effet, les procédures envisagées étaient jugées lourdes, complexes, très longues et ne favorisaient pas l'accès facile au marché hypothécaire pour les détenteurs … questions du foncier urbain a procédé à la prise des mesures administratives visant à simplifier et sécuriser la procédure d'acquisition de la propriété foncière. Toutefois, il est évident que l'administration n'est pas la seule entité à gérer

défense de l'ex-chef de l'Etat a par ailleurs demandé à la CPI de proroger différentes procédures afin qu'elle ait le temps d'étudier plus de 1.800 nouvelles pièces ajoutées au dossier par l'accusation, selon … devant la Cour" et "veiller à ce qu'il ne fasse pas obstacle à l'enquête ou à la procédure judiciaire", a indiqué la CPI dans un communiqué. Le règlement de la CPI exige que la question de la détention

soulevé une exception d'irrecevabilité de cette affaire le 2 avril 2013. D'autres parties et participants à la procédure avaient ensuite déposé des observations écrites. Après un examen approfondi des demandes et preuves communiquées par les parties et participants … Libye recouvre la même affaire et que les autorités nationales prenaient peu à peu des mesures concrètes dans la procédure engagée à l'encontre d'Abdullah Al-Senussi. Dans sa décision, la Chambre a tenu compte, de manière générale

détenus dans ses geôles. Une exigence qui a pour rôle d'également vérifier non seulement l'évolution de la procédure. Mais d'examiner les éléments nouveaux susceptibles de faire bouger les choses. Mais l'audience d'aujourd'hui est convoquée … juge unique elle-même. Conformément à l'article 118 du Règlement de la procédure qui stipule que chambre préliminaire peut décider d'office de tenir une audience. Ce qui fait dire à certains que Mme Silva Fernandez de Gurmendi

acteurs de la filière café-cacao du département d'Arrah (région du Moronou) ont été formés sur la procédure de commercialisation au centre culturel Henri Konan Bédié de la ville. Selon le délégué régional du Conseil café-cacao à Bongouanou … lundi, aux participants. Il a demandé aux acheteurs du département d'inviter leurs collaborateurs à se conformer à la procédure en vigueur, au risque de se voir sanctionnés par les agents assermentés du Conseil. (Aip) Hk/tad/kp

heures et la réduction des frais de création d'entreprises de 72 % ; - la réduction du nombre de procédures (de 17 à 10), des délais (de 475 à 90 jours) et des frais de visa pour l'octroi de Permis … création et l'opérationnalisation du Tribunal de Commerce d'Abidjan depuis octobre 2012 pour faciliter et simplifier les procédures de règlement des différends commerciaux ; - L'adoption d'une loi sur l'exéquatur des décisions arbitrales ; - La mise en place

experts étatiques et non étatiques sont réunis lundi à Abidjan, en vue de la validation du manuel des procédures du système de suivi-évaluation du Programme national d'investissement agricole (PNIA 201-2015), en ce qui concerne le volet MINAGRI … autocensurer et de se libérer, car le manuel s'appliquera à tous. Estimant que le vrai manuel de procédures, c'est le changement de mentalité , l'émissaire du MINAGRI a souhaité que les experts soient efficaces et que le document

opérateur Webb Fontaine. Il a relevé les plaintes des opérateurs privés en ce qui concerne la lenteur des procédures, la détermination de la valeur des marchandises, les nombreux conteneurs en souffrance et les pénalités dont le sens … bien compris. Aussi, suggère-t-il, un assouplissement des procédures. Pour la réponse, la ministre Nialé Kaba a fait part de rencontres prochaines avec les transitaires et Webb Fontaine pour faire le point des difficultés et assuré que tout sera

affaires sont à la base de l'arrivée des investisseurs. Il s'agit de la facilitation des formalités et procédures administratives des opérateurs économiques avec pour objectif, la création d'entreprises en 48 heures, la délivrance de l'agrément … création d'un Guichet unique du commerce extérieur, en vue de rationaliser des procédures d'importation et d'exportation ; la réduction du nombre de procédures (de 17 à 10), des délais (de 475 à 90 jours) et des frais

Hôtel BelleCôte, un séminaire de réflexion portant sur le dédouanement du poisson : quelles stratégies pour optimiser la procédure ? . Pour répondre à cette interrogation, deux ateliers sont prévus avec pour participants des agents des Douanes, des ministères techniques et des Opérateurs … Côte d'Ivoire un pays émergeant à l'horizon 2020. Pour se faire, Madame la Ministre entend hisser les procédures et règles de gestion des régies financières aux normes internationales de référence et garantir ainsi la crédibilité de l'Etat

depuis lundi à Grand-Bassam (sud, 30 km d' Abidjan) à une session de renforcement des capacités sur les procédures administratives, financières et techniques de leurs communes. Ce séminaire permettra à ces élus municipaux, dont certains viennent fraîchement d' arriver … affaires, de maîtriser les procédures administratives les plus usuelles, les techniques de planification triennale et de développement local, les procédures de passation des marchés publics, entre autres. Cette rencontre qui prend fin le 31 août prochain est organisé

expose notamment que certains pourront se faire reconnaître comme Ivoiriens sur simple déclaration, sans avoir à passer par des procédures plus complexes de naturalisation. Que disent précisément ces textes, quels en sont les enjeux ? Fahiraman Rodrigue Koné, sociologue ivoirien chargé … plan cadastral qui soit clairement défini et cela devait courir sur un délai de dix ans. Et les procédures d'identification n'ont pas été faites. Ce délai étant dépassé, il est introduit une prorogation pour dix ans de sorte

expose notamment que certains pourront se faire reconnaître comme Ivoiriens sur simple déclaration, sans avoir à passer par des procédures plus complexes de naturalisation. Que disent précisément ces textes, quels en sont les enjeux ? Fahiraman Rodrigue Koné, sociologue ivoirien chargé … plan cadastral qui soit clairement défini et cela devait courir sur un délai de dix ans. Et les procédures d'identification n'ont pas été faites. Ce délai étant dépassé, il est introduit une prorogation pour dix ans de sorte