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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 502 résultats pour « ratification »

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CPI : la Côte d`Ivoire va réviser sa Constitution pour ratifier le statut de Rome

Abidjan - La Côte d`Ivoire va réviser sa Constitution afin de permettre la ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui juge actuellement à La Haye l`ex-président Laurent Gbagbo, selon un communiqué … adopté mercredi deux projets de loi, dont l`un portant révision de la Constitution, en vue de permettre la ratification par la Côte dIvoire du Statut de Rome de la CPI. "Cette révision était nécessaire en raison

Communiqué du conseil des ministre

solution transitoire pour l'intégration des comptables agréés dans le corps des experts comptables. l Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de Don pour le financement du Projet d'Urgence de Renaissance des Infrastructures, d'un montant … éclairage public, l'entretien de pistes rurales, la construction de ponts, etc. l Le troisième décret porte ratification de l'Accord de Don pour le financement du Projet de Facilitation du Transport et du Commerce sur le Corridor Abidjan-Lagos

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 06 septembre 2012

solution transitoire pour l'intégration des comptables agréés dans le corps des experts comptables. -Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de Don pour le financement du Projet d'Urgence de Renaissance des Infrastructures, d'un montant … électricité et l'éclairage public, l'entretien de pistes rurales, la construction de ponts, etc. -Le troisième décret porte ratification de l'Accord de Don pour le financement du Projet de Facilitation du Transport et du Commerce sur le Corridor

Mme Silvana Arbia (Greffier en chef de la CPI): Nous ?uvrons pour une justice au service des victimes

processus de renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier … souveraine qu'il revient à l'Etat ivoirien de prendre au moment voulu. Même en l'absence de la ratification, la Côte d'Ivoire a l'obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale, dont elle avait volontairement accepté

Mme Silvana Arbia (Greffier en chef de la CPI) : Nous ?uvrons pour une justice au service des victimes

processus de renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier … souveraine qu'il revient à l'Etat ivoirien de prendre au moment voulu. Même en l'absence de la ratification, la Côte d'Ivoire a l'obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale, dont elle avait volontairement accepté

Déclaration du Greffier de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Silvana Arbia, à l'occasion de sa visite en Côte d'Ivoire : Nous oeuvrons ensemble pour une justice au service des victimes et de la paix durable

processus de renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier … souveraine qu'il revient à l'Etat ivoirien de prendre au moment voulu. Même en l'absence de la ratification, la Côte d'Ivoire a l'obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale, dont elle avait volontairement accepté