Abidjan - La Côte d`Ivoire va réviser sa Constitution afin de permettre la ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui juge actuellement à La Haye l`ex-président Laurent Gbagbo, selon un communiqué … adopté mercredi deux projets de loi, dont l`un portant révision de la Constitution, en vue de permettre la ratification par la Côte dIvoire du Statut de Rome de la CPI. "Cette révision était nécessaire en raison
estime-t-il, l'Ape régional sera bientôt au c?ur des débats parlementaires dans le processus de sa ratification. Pour M. Gouali : les parlementaires demeurent des partenaires incontournables en matière de ratification des accords commerciaux et de mise
niveau régional sera bientôt au c?ur des débats parlementaires dans le processus de sa ratification". Pour M. Gouali Dodo, les parlementaires demeurent des "partenaires incontournables" en matière de ratification des accords commerciaux et de mise en ?uvre des politiques
solution transitoire pour l'intégration des comptables agréés dans le corps des experts comptables. l Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de Don pour le financement du Projet d'Urgence de Renaissance des Infrastructures, d'un montant … éclairage public, l'entretien de pistes rurales, la construction de ponts, etc. l Le troisième décret porte ratification de l'Accord de Don pour le financement du Projet de Facilitation du Transport et du Commerce sur le Corridor Abidjan-Lagos
solution transitoire pour l'intégration des comptables agréés dans le corps des experts comptables. -Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de Don pour le financement du Projet d'Urgence de Renaissance des Infrastructures, d'un montant … électricité et l'éclairage public, l'entretien de pistes rurales, la construction de ponts, etc. -Le troisième décret porte ratification de l'Accord de Don pour le financement du Projet de Facilitation du Transport et du Commerce sur le Corridor
ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du statut de Rome. () En l'absence de la ratification, la Côte d'Ivoire a l'obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale, dont elle avait volontairement accepté
processus de renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier … souveraine qu'il revient à l'Etat ivoirien de prendre au moment voulu. Même en l'absence de la ratification, la Côte d'Ivoire a l'obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale, dont elle avait volontairement accepté
processus de renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier … souveraine qu'il revient à l'Etat ivoirien de prendre au moment voulu. Même en l'absence de la ratification, la Côte d'Ivoire a l'obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale, dont elle avait volontairement accepté
processus de renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier … souveraine qu'il revient à l'Etat ivoirien de prendre au moment voulu. Même en l'absence de la ratification, la Côte d'Ivoire a l'obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale, dont elle avait volontairement accepté
Abidjan ? Le président ivoirien, Alassane Ouattara, a signé, mercredi, à Abidjan, lors du conseil des ministres, un décret portant ratification de l'accord de prêt, d'un montant de cinq milliards de francs( soit 10 millions de dollars US), conclu