1 502 résultats pour « ratification »

encouragé le gouvernement ivoirien pour la modification de la Constitution en vue de la ratification du statut de Rome. Aussi, a-t-il déclaré que la coalition se tient aux côtés du gouvernement pour lui apporter son expertise dans

constitution. De plus, la Loi autorisant le Président de la République à ratifier ce traité a été adoptée. La ratification de ce traité permet à notre pays de respecter un engagement resté en souffrance depuis de nombreuses années

décret a été pris concernant le retour de la Banque africaine de développement (BAD). Il s'agit de la ratification fixant les conditions de retour définitif. Au titre du ministère d'Etat, ministère du Plan, un décret a été pris

bonne gouvernance a-t-il déclaré. Relativement au retour de la Bad en Côte d'Ivoire, un décret portant ratification et publication de l'accord révisé entre le gouvernement et cette institution a été signé le 27 novembre

Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'accord révisé entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Banque Africaine

Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'accord révisé entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Banque Africaine

entré en vigueur que quatre ans plus tard (le 1er juillet 2002) après le dépôt du 60ème instrument de ratification. Les États parties au Statut de Rome sont associés au fonctionnement de la Cour à travers l'Assemblée des États

ministre Gaoussou Touré, au nom de l`Etat de Côte d`Ivoire à signé le procès verbal de ratification de cet accord, un acte fort pour conclure cette signature, marquant ainsi la satisfaction du gouvernement quand au résultats obtenus

promulgué jeudi par décret le projet de loi de modification de la Constitution en vue de la prochaine ratification du statut de Rome. Le texte de loi voté par l`Assemblée nationale permet la mise en conformité du texte fondamental

Homme aux fins d'une plus grande reconnaissance et d'une meilleure protection desdits droits sur son sol. La ratification et l'adoption de la réforme de la Commission nationale des droits de l'Homme (Cndh) par les députés