1 502 résultats pour « ratification »

développer et de gérer des zones industrielles en liaison avec la SOGEDI Quant au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n° 2018-646 du 1er août

Système d'Information du Foncier Rural de Côte d'Ivoire (SIFOR-CI), et le projet de loi de ratification y afférent.« Institué au sein de l'Agence Foncière Rurale (AFOR), le SIFOR est à la fois, un système d'information

filières hévéa et palmier à huile, aux activités de la filière coco et le projet de loi de ratification y afférent", a annoncé Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement au terme de ce conseil

Conseil des ministres a adopté, le mercredi 12 février 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un décret portant ratification dudit accord, selon le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. « Le projet vise à accroître significativement

mercredi 12 février 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau.Il a expliqué que le Conseil a adopté un décret portant ratification de cet accord de prêt conclu le 14 mai 2024, entre la BOAD et la Côte d’Ivoire.CICG

activités des filières Hévéa et Palmier à Huile aux activités de la filière Coco. Le projet de loi de ratification y afférent a été également adopté.C'était, le mercredi 12 février 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau.« Ainsi

ivoirien en a profité pour adresser les remerciements du Gouvernement ivoirien aux autorités qataries pour la signature et la ratification de dix (10) accords dans divers domaines d’importance. le Ministre Léon Kacou Adom a sollicité de son hôte

route de la côtière, section carrefour Fresco-Sassandra-San Pedro-Grand-Béréby.« Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant total de 28,6 milliards FCFA conclu entre la Banque ouest africaine

utilisation complète et rationnelle des installations, machines et capacités de travail existantes.Le Conseil a adopté un décret portant ratification de crédit d’un montant total de 80 millions d’Euros, soit 52 476 560 000 Fcfa conclue le 11 octobre

Conseil des ministres du jeudi 19 décembre 2024 au Palais présidentiel à Abidjan Plateau, a adopté un décret portant ratification de ladite Convention.« Ce projet vise à promouvoir une croissance économique équitable, inclusive et durable, en créant un environnement favorable

ministres a adopté, le jeudi 19 décembre 2024 au Palais présidentiel à Abidjan Plateau, un décret portant sur la ratification de l'accord de prêt d’un montant total de 16 milliards de FCFA conclu le 14 octobre 2024 entre

véritablement l'adoption de ce plan national sur la migration, qui va nous permettre aussi d'aller vers la ratification des conventions », a-t-il affirmé.Tanoh Honorat a mis en avant la nécessité de défendre les droits de tous

Côte d'Ivoire prendra à son compte les conclusions de cette réunion pour très rapidement enclencher les procédures de ratification de la présente Convention. Le Président de la HABG a, en marge de cette journée, eu une audience avec

ordonnance relative au droit unique de sortie sur les exportations d'anacarde et le projet de loi de ratification y afférent, a indiqué le ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement.Cette ordonnance, à en croire le porte

notamment L’ouverture d’un consulat honoraire de Singapour en Côte d’Ivoire pour dynamiser davantage les échanges; la ratification de l’accord sur la promotion et la protection des investissements, signé en 2014, ainsi que la signature

code de déontologie et l’exercice des professions d’infirmier et de sage-femme.Le troisième texte adopté concerne la ratification de l’ordonnance régissant le transport intérieur en Côte d’Ivoire et le renforcement des attributions de l'Autorité de régulation

pour soutenir la scolarisation obligatoire des enfants de 6 à 16 ans, un projet lancé en 2004 avec la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant. Cette politique a notamment permis d'accroître

pays, ainsi que dans le renforcement de la démocratie. Il a précisé que l'ordonnance serait soumise à la ratification du Parlement avant la deuxième session ordinaire de 2024, affirmant qu'elle constitue un cadre juridique moderne, respectueux des libertés

proposé une appropriation managériale du genre avec à la clé des initiatives volontaires au niveau sectoriel. Aussi, une ratification des standards internationaux en matière de genre. Elle a enfin suggéré la mise en place d’une politique

proposé une appropriation managériale du genre avec à la clé des initiatives volontaires au niveau sectoriel. Aussi, une ratification des standards internationaux en matière de genre. Elle a enfin suggéré la mise en place d’une politique

Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur était ce lundi

Abidjan, Le Conseil des ministres du 30 septembre 2024 à Abidjan a adopté un décret portant ratification de l’Accord de partenariat volontaire sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés

centre ivoirien dont Toulepleu, Guiglo, Daloa et Yamoussoukro pour rejoindre Bingerville, lieu de connexion au Corridor autoroutier Abidjan-Lagos.La ratification du traité portant cette initiative régionale, permettra de renforcer la connectivité et le commerce régional et de moderniser les infrastructures, mais

dont Toulepleu, Guiglo, Daloa et Yamoussoukro pour rejoindre Bingerville, lieu de connexion au Corridor autoroutier Abidjan-Lagos. La ratification du traité portant cette initiative régionale, permettra de renforcer la connectivité et le commerce régional et de moderniser les infrastructures

BOAD) et la République de Côte d’Ivoire.Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, qui a relevé que la ratification de l’Accord de ce prêt a été adoptée en Conseil des ministres, le mercredi 18 septembre 2024 à Abidjan

été conclu le 07 juin 2024.Ces deux financements ont fait l’objet d’adoption de décrets portant respectivement ratification d’un accord cadre de Vente à Tempérament et d’un accord de prêt, en Conseil des ministres, le mercredi

service civique dans les villes de Dimbokro, Bondoukou, Man, San-Pedro, Séguéla, Odienné, Abengourou, Gagnoa, Abidjan et Yamoussoukro.La ratification de l’Accord de ce prêt a été adoptée en Conseil des ministres, le mercredi 18 septembre 2024 à Abidjan

Conseil a adopté, le jeudi 1er août 2024 à Abidjan-Plateau, un décret portant ratification de la convention de crédit d?un montant total de 110 millions d?euros, soit 72,155 milliards de FCFA, conclue

Côte d?Ivoire a ratifié en 2015 sur l?Open government partnerships (OGB) et certains éléments de cette ratification donnent la possibilité aux citoyens, aux acteurs médiatiques d?accéder à des informations d?intérêt public??, a conclu l?écrivain

plus, en matière d'intégration régionale, des tendances positives sont certes à constater avec, notamment la ratification de la Zone de libre-échange continentale africaine par 15 membres de la CEDEAO, la réalisation d?infrastructure l'autoroute Lagos-Abidjan

Côte d?Ivoire a ratifié l'accord le 13 novembre 2018 et déposé les instruments de ratification le 23 novembre 2018, devenant ainsi le huitième État partie.Pour faciliter la mise en ?uvre de cet accord historique, les Etats parties

ordonnance modifiant l?article 97 du livre de procédures fiscales ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Ainsi, il est institué le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et taxes pour les entreprises

Conseil a signé un projet de loi portant autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la convention entre le gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Conseil des ministres, le 22 mai 2024 à Abidjan.« Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d?un montant de 26, 500 milliards FCFA, conclu le 09 novembre 2023 entre la Banque

terme du Conseil des ministres, le 22 mai 2024 à Abidjan.« Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d?un montant de 9,8 milliards FCFA, conclut le 10 mars 2024 entre l'Agence

été créée en 1998 et la Côte d'Ivoire a adhéré cette même année. C'est récemment que la ratification s?est faite, car il y a beaucoup d'opportunités de financement qui existent aujourd'hui.Relativement au rapport

Côte d?Ivoire avait déjà adhéré à cette facilité. Ce qui a été fait récemment c?est la ratification de cela? Voilà ce que je voudrais dire, la Côte d?Ivoire n?est pas un pays pauvre très endettée

Banque mondiale et disponibles sur le lien suivant: https://www.elibrary.imf.org/view/journalA003-en.xml"? Enfin, certains analystes relèvent par la négative la ratification de l?accord sur la Facilité Africaine de Soutien Juridique (FASJ), instrument relevant de la Banque Africaine de Développement

note l?adoption du Code du Travail de 2015 et de certains de ses décrets d?application, la ratification de conventions fondamentales de l?OIT en matière de sécurité et de santé au travail.Cependant, elle a déploré qu?en Côte

certaines recettes de service recouvrées par les services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.Selon le ministre de la Communication, ces mesures concernent 122 recettes de service identifiées dans

certaines recettes de service recouvrées par les services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.Selon le ministre de la Communication, ces mesures concernent 112 recettes de service identifiées dans

pays.La Côte d?Ivoire s?est engagée en 2016, à mener sa transition vers les énergies renouvelables, par la ratification de l?accord universel sur les changements climatiques, rappelle l?Agence

Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord de prêt d?un montant total de plus de 49 milliards FCFA pour le financement du Projet d?appui au renforcement de l?administration électronique (PARAE), a révélé le porte

Abidjan, le 28 février 2024 ? Le gouvernement a adopté un décret portant sur la ratification d?un accord de prêt d?un montant de plus de 123 milliards FCFA, en vue du financement du programme de renforcement de la sécurisation

matière de durabilité des océans.C?est pourquoi, le Ministre Souleymane Diarrassouba s?est félicité du nombre croissant de ratifications et a encouragé les Membres à accélérer leurs processus internes, afin que l?Accord entre rapidement en vigueur

Abidjan-Le gouvernement a adopté un décret portant ratification d?un contrat de prêt et d?exécution d?un montant de 33,3 milliards FCFA, en vue du financement du projet d?énergie pour le développement durable

Gouvernement, M. Amadou COULIBALY, a animé un point de presse. L?on retiendra que le Conseil a adopté la ratification d?un accord de prêt d?un montant total de 40 milliards de F CFA, conclu le 9 novembre

ouest à ne pas avoir adopté une loi sur la santé sexuelle de la reproduction malgré la ratification du protocole de Maputo ou « protocole à la charte africaine des droits de l?homme et des peuples relatifs aux droits

président, Tiémoko Meyliet Koné président de cette cérémonie.Selon lui, le renforcement de l'arsenal juridique et institutionnel, la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et la création d'organes spécialisés tels que le Pôle pénal

ZLECAf et de son processus de mise en ?uvre. Il a partagé des données importantes, notamment la ratification record de 47 pays de l'Accord de la ZLECAf. Il a également mis l'accent sur les neuf instruments